Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1088/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1088/2015

Arrêt du 6 juin 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Boinay, Juge suppléant.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
intimés.

Objet
Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte
sexuelle,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 28 mai 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 21 novembre 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne a libéré X.________ de la prévention de désagréments causés par la
confrontation à un acte d'ordre sexuel en raison de la prescription et de la
prévention de contrainte sexuelle. Il l'a reconnu coupable d'injure, de menaces
et d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication. Il l'a
condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 50 fr. le jour, avec
sursis partiel, soit 60 jours-amende à titre ferme et 60 jours-amende avec
sursis pendant trois ans.

B. 
Par jugement du 28 mai 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a partiellement admis l'appel de X.________ et l'appel joint de
A.________. Partant, elle a confirmé la libération de la prévention de
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel en raison de
la prescription, a libéré X.________ de la prévention de menaces et l'a reconnu
coupable de contrainte sexuelle, d'injure et d'utilisation abusive d'une
installation de télécommunication. Elle a condamné X.________ à une peine
pécuniaire de 240 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis partiel, soit 120
jours-amende à titre ferme et 120 jours-amende avec sursis pendant trois ans.
Elle l'a aussi condamné à payer à A.________ une indemnité pour tort moral de
2'500 francs. Elle a mis les frais de première instance à la charge de
X.________ et a réparti les frais d'appel à raison de quatre cinquièmes à la
charge de X.________ et d'un cinquième à celle de A.________.
L'autorité précédente a retenu les faits suivants.
En mai 2010, à G.________, au chemin B.________, dans les locaux de
l'entreprise C.________ Sàrl, X.________ a, de force et à deux reprises, amené
A.________ contre son gré au sol. A une des deux reprises, il a mis sa main à
même le sexe de A.________, a tenté de l'embrasser et de lui toucher la
poitrine. De septembre 2011 à mars 2012, X.________ a harcelé A.________ en lui
envoyant environ une dizaine de SMS par jour. Le 8 mars 2012, X.________ a
traité A.________ de « grosse pute », « grosse merde » et « connasse » dans
l'établissement « D.________ » à Lausanne.

C. 
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
le jugement du 28 mai 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa libération de tous les chefs d'accusation retenus contre
lui. Partant, il demande à être libéré de toute peine et du paiement de
l'indemnité pour tort moral. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause
à la juridiction d'appel pour nouvelle décision au sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recourant considère que ce serait sans preuve que l'autorité précédente
aurait retenu qu'il avait envoyé une dizaine de SMS par jour à l'intimée durant
la période de septembre 2011 à mars 2012. Il demande à être mis au bénéfice du
doute et que soit uniquement admis l'envoi de trois à cinq SMS par jour durant
un mois après leur rupture, soit de septembre à octobre 2011. De ce fait, la
plainte de l'intimée déposée le 9 mars 2012 serait tardive (cf. art. 31 CP).

1.1. Lors de son audition par la police le 22 avril 2012, l'intimée a déclaré
que, depuis septembre 2011, elle n'arrêtait pas d'être harcelée par SMS et
qu'elle en avait encore reçu le matin de l'audition. Elle a estimé en avoir
reçu plus de dix par jour environ. Entendu le 18 juin 2012, le recourant a
reconnu avoir écrit des SMS. Il a affirmé ne plus en avoir écrit en avril 2012.
Il ressort de ces déclarations que le recourant a reconnu avoir envoyé des SMS
au moins jusqu'en mars 2012. Il s'est borné à contester le nombre d'envois
journaliers. Estimant que dix par jour c'était un peu beaucoup, il a déclaré en
avoir peut-être écrit cinq.
Dans ces conditions, l'autorité précédente pouvait, sans arbitraire, retenir
que le recourant avait envoyé à l'intimée environ une dizaine de SMS par jour
de septembre 2011 à mars 2012. Son appréciation des preuves, qui privilégie la
version de l'intimée, n'a rien d'insoutenable.

1.2. L'utilisation abusive d'une installation de communication (art. 179 ^
septies CP) est un délit punissable sur plainte. L'art. 31 CP fixe le délai de
plainte à trois mois.

En présence d'une activité coupable exercée à plusieurs reprises, le point de
départ du délai de plainte, à l'instar de ce qui prévaut pour la prescription,
court dès le jour du dernier acte (art. 98 let. b CP).
En l'espèce, l'autorité précédente ayant admis l'envoi de SMS en tout cas
jusqu'en mars 2012, le délai de trois mois pour porter plainte n'était pas échu
lors du dépôt de la plainte le 9 mars 2012.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir admis que les éléments
constitutifs de l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication
(art. 179 ^septies CP) étaient donnés. Il considère qu'un amoureux éconduit,
qui envoie trois à cinq SMS par jour pour communiquer son amour et son souhait
de reconquérir l'être aimé, n'agirait pas abusivement. De plus, il fait valoir
qu'il n'aurait pas eu l'intention d'importuner l'intimée par ses SMS mais qu'il
aurait voulu lui dire son amour et la reconquérir.

2.1. L'art. 179 ^septies CP prévoit que celui qui, par méchanceté ou par
espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication
pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, puni d'une
amende.
Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être
importunée par certains actes commis au moyen d'une installation de
télécommunication (cf. ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137). Selon la
jurisprudence (cf. ATF 126 IV 216 consid. 2b/aa p. 219 s.), les téléphones
inquiétants et importuns doivent atteindre une certaine gravité minimale sur le
plan quantitatif et/ou qualificatif, pour constituer une atteinte à la sphère
personnelle de la victime punissable pénalement au sens de l'art. 179 ^
septies CP. En cas d'atteintes légères ou moyennes à la sphère personnelle
causées par l'usage du téléphone, la limite de la punissabilité exige une
certaine quantité d'actes. La question du nombre d'appels nécessaire pour
admettre une utilisation abusive d'une installation de communication, dépend
des circonstances du cas d'espèce et ne peut pas être déterminée de façon
abstraite. Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte répréhensible parce
que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la
satisfaction. Quant à l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par
bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF
121 IV 131 consid. 5b p. 137).

2.2. En l'espèce, sur la base des faits admis par l'autorité précédente et dont
le recourant n'a pas établi qu'ils avaient été retenus arbitrairement, il faut
considérer que l'envoi d'environ dix SMS par jour sur une période de sept mois
est quantitativement suffisant pour importuner la personne visée et constituer
une utilisation abusive d'une installation de télécommunication.
Concernant l'aspect subjectif, qui nécessite que l'auteur ait agi
intentionnellement par méchanceté ou espièglerie, le recourant a, selon ses
propres déclarations, utilisé ces SMS pour déclarer son amour à l'intimée et
pour essayer de la reconquérir. Si durant la période qui a immédiatement suivi
la rupture, le recourant pouvait encore penser que l'intimée reviendrait sur sa
décision, ultérieurement, son action incessante, malgré la volonté affichée de
l'intimée de ne pas renouer la relation, s'apparente au « stalking » (ATF 141
IV 437 consid. 3.2.2 p. 441 s.; 129 IV 262 consid. 2.3 p. 265 s.) avec les
conséquences néfastes qu'il peut avoir sur le psychisme de la victime. Dans de
telles conditions, il y a à tout le moins lieu de retenir, comme l'a fait
l'autorité précédente, une volonté d'agir par espièglerie.
Le recours doit donc être rejeté sur ce point.

3.
Le recourant requiert d'être exempté de toute peine en application de l'art.
177 al. 3 CP.

3.1. L'art. 177 CP stipule que celui qui, de toute autre manière, aura, par la
parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui
dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90
jours-amende au plus (al. 1). Si l'injurié a riposté immédiatement par une
injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les
deux délinquants ou l'un d'eux (al. 3).

3.2. L'autorité précédente a admis que le recourant avait injurié l'intimée.
Elle n'a cependant pas considéré que les injures proférées à l'encontre de
celle-ci constituaient une réponse aux injures dont il avait lui-même été
victime. Elle a considéré qu'il était entièrement responsable de la dispute en
raison de son attitude harcelante et humiliante face à l'intimée durant des
mois. Ainsi, elle a refusé de faire application de l'art. 177 al. 3 CP.

3.3. Le recourant conteste cette appréciation. Il estime qu'il serait établi
qu'il y aurait eu une altercation entre lui et l'intimée, que des injures
auraient été échangées entre les protagonistes et qu'il n'aurait fait que de
riposter. De plus, il considère que les reproches qui lui auraient été faits
par l'intimée au début de la dispute seraient injustifiés. Selon le recourant,
l'intimée lui aurait reproché le fait de la suivre, elle et son nouvel ami. Or,
l'instruction n'aurait pas permis de retenir ces faits à sa charge. Il estime
donc ne pas avoir provoqué l'altercation.

3.4. Dans sa plainte du 9 mars 2012, l'intimée a précisé qu'en arrivant au «
D.________ », elle avait vu le recourant et qu'elle avait voulu obtenir de lui
des réponses concernant les raisons qu'il avait de « foutre » sa vie en l'air.
Pour sa part, le recourant s'est borné à dire que l'intimée était arrivée et
qu'elle avait commencé à l'insulter. E.________, entendu comme témoin, a
déclaré qu'il n'était pas là « lorsqu'il y a eu le problème ». Il a toutefois
entendu des insultes sans se souvenir du message que l'intimée voulait faire
passer. Il lui a toutefois semblé avoir compris que le recourant suivait
l'intimée et son nouvel ami.
Ces faits se sont déroulés le 8 mars 2012, soit après que l'intimée a fait
parvenir au recourant la lettre recommandée du 13 février 2012 dans laquelle
elle lui reprochait un harcèlement téléphonique et lui demandait de cesser tout
contact avec elle. Cette lettre était restée sans effet, le recourant ayant
continué de lui envoyer des messages (procès-verbal d'audition du recourant du
18 juin 2012). De plus, le lendemain, soit le 9 mars 2012, l'intimée a déposé
sa plainte pénale.
Dans ces circonstances, l'autorité précédente pouvait, sans violer le droit
fédéral, admettre que l'intimée avait abordé le recourant alors qu'elle était
très énervée par ces agissements et que ceux-ci étaient à l'origine de la
dispute. De ce fait, les injures du recourant ne constituaient pas une riposte
immédiate à d'autres injures.
Le recours doit donc également être rejeté sur ce point.

4.
Le recourant conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle.

4.1. Selon l'art. 189 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un
acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

4.2. L'autorité précédente a retenu l'acte de contrainte sexuelle sur la base
des déclarations de l'intimée, dont elle a considéré qu'elles n'avaient pas
varié durant l'instruction, qu'elles étaient précises quant au geste du
recourant et crédibles en raison du fait que celui-ci était désireux depuis
longtemps d'entretenir une relation, notamment sexuelle, avec l'intimée. Pour
sa part, le recourant avait minimisé ses agissements sans vraiment les
contester. Il avait même implicitement reconnu les faits avant de les
contester.

4.3. Le recourant affirme que sa version des faits n'aurait pas varié et
qu'elle serait confirmée par les déclarations de E.________ et de la soeur de
l'intimée, F.________, tous deux entendus comme témoins. De plus, il conteste
que la version de l'intimée n'aurait pas varié.

4.4. Dans sa plainte du 9 mars 2012, l'intimée a relaté les faits comme suit :
« Une semaine à peine après le début de mon emploi, il [le recourant] m'a, à
deux reprises, ceci contre mon gré, amenée au sol avec force et m'a touchée
avec ses mains et tenté de m'embrasser sur la bouche. Je précise qu'au moment
des faits, j'étais en robe et que, de fait, il a pu me toucher à même la peau
ceci sur les seins et sur mon entrejambe. J'ai exprimé mon mécontentement en le
repoussant vivement. Ce qui ne l'a pas empêché de recommencer par la suite
quelques jours après ». Entendue par la police, l'intimée a précisé : « Une
fois au sol, il [le recourant] est venu sur moi, il a essayé de m'embrasser. Il
m'a tenu les bras. En fait, j'étais couchée sur le dos et il me tenait mes deux
poignets qui étaient à la hauteur de mon visage avec ses mains. Il était à
califourchon sur moi et j'avais son poids posé sur moi. Je ne pouvais pas
bouger. Toutefois, j'essayais de me débattre [...] Vu que je bougeais beaucoup,
il n'est pas arrivé à m'embrasser. Toutefois, il a mis une de ses mains sur mes
parties intimes à même la peau. Il a touché uniquement cet endroit et cela n'a
pas duré longtemps [...] La 2ème fois, cela s'est passé plus ou moins la même
chose [...] la chaise pour me mettre au sol, se mettre à califourchon sur moi
et me maintenir mes deux poignets. Par contre, il a essayé de me toucher la
poitrine et une partie de mon corps et tenté de m'embrasser. Il n'est pas
arrivé, car je me débattais ».
Après qu'il a été donné lecture des déclarations de l'intimée concernant le
premier événement, le recourant a déclaré : « C'est vrai ce qu'elle a expliqué.
Par contre, je n'avais pas mis de force ». Puis, après une remarque de son
avocat, le recourant a contesté le deuxième événement en précisant : « La
première fois, d'accord. Je reconnais. Je ne veux pas ramasser tout. La
deuxième fois, on a baisé. On était ensemble » (procès-verbal d'audition du
recourant du 18 juin 2012). Réentendu les 18 décembre 2012 et 16 mai 2013, le
recourant n'a pas souhaité apporter de modifications à ses déclarations
antérieures.
Lors de son audition du 3 avril 2014 par le procureur, le recourant a minimisé
les faits, parlé de jeux et contesté les attouchements.
E.________ a confirmé avoir vu des scènes où l'intimée se trouvait sur un
fauteuil et que le recourant la faisait descendre. Il a précisé qu'ils en
rigolaient. F.________ a déclaré qu'elle n'avait pas eu de confidences de la
part de sa soeur sur d'éventuelles menaces ou contraintes sexuelles. Lors des
événements où elle a pu constater que le recourant enlaçait fortement sa soeur,
celle-ci lui disait d'arrêter car elle avait mal et cela tournait à la
rigolade. Elle a précisé que cela se passait à son domicile.
Compte tenu de tous ces éléments, l'autorité précédente pouvait retenir, sans
arbitraire, que le recourant avait, de force et à deux reprises, amené
l'intimée au sol, qu'à une des deux reprises il avait mis la main à même son
sexe, qu'il avait tenté de l'embrasser et de lui toucher la poitrine. En effet,
l'intimée a, lors de son audition par la police, complété les faits mentionnés
dans sa plainte en donnant des explications précises sur les dates et le
déroulement des actes reprochés au recourant. Les deux déclarations sont pour
l'essentiel concordantes. S'agissant d'apprécier la version du recourant, il
faut constater qu'il a d'abord admis les faits relatés par l'intimée concernant
le premier événement puis qu'il a contesté le second en prétendant qu'il
s'était déroulé alors que les protagonistes entretenaient déjà une liaison.
Après avoir confirmé à deux reprises ses déclarations, le recourant a minimisé
les faits lors de son audition par le procureur. La nouvelle version du
recourant est intervenue après qu'il a pu réaliser la gravité des faits qui lui
étaient reprochés ou après qu'il a été rendu attentif à leur gravité.
S'agissant des témoignages invoqués par le recourant à l'appui de sa version,
il y a lieu de relever qu'ils ne se rapportent pas aux faits qui lui sont
reprochés. En effet, F.________ a évoqué des faits qui s'étaient déroulés dans
son appartement alors que les deux événements auxquels a fait allusion
l'intimée s'étaient passés dans le bureau de C.________ Sàrl. Quant aux
déclarations du témoin E.________, elles concernent des événements desquels les
protagonistes rigolaient. Or, le recourant a admis que, la première fois,
l'intimée n'était pas consentante et qu'il était allé trop loin, ce qui exclut
qu'un éventuel témoin ait pu prendre la scène pour une rigolade. On peut aussi
douter que le recourant ait commis les actes reprochés en présence d'un témoin
sachant que l'intimée n'était pas consentante.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que les éléments constitutifs de
la contrainte sexuelle soient donnés.
Le recours doit donc être rejeté.

5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 6 juin 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Nasel

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