Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1144/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1144/2015

Arrêt du 7 juillet 2016

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari,
Juge présidant, Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais,
intimé.

Objet
Violation grave des règles de la circulation, arbitraire,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour
pénale II, du 14 octobre 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 28 avril 2014, le Juge II des districts d'Hérens et Conthey a
reconnu X.________ coupable de violation grave des règles de la circulation
(art. 90 ch. 2 LCR en relation avec l'art. 35 al. 2 et 3 LCR). Il l'a condamné
à une peine pécuniaire de dix jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 160 fr., avec sursis pendant un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à
une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant
fixée à cinq jours.

B. 
Par jugement du 14 octobre 2015, la cour pénale II du Tribunal cantonal
valaisan a rejeté l'appel formé par X.________ et confirmé le jugement de
première instance.
En résumé, la cour cantonale a retenu les faits suivants:
X.________ circulait au volant de sa voiture sur la route de Sornard, de
Basse-Nendaz en direction de Haute-Nendaz pour se rendre à son domicile.
A.________ roulait sur la même route au guidon de sa moto; sa compagne,
B.________, avait pris place à l'arrière de la moto. A la sortie du village de
Sornard, A.________ circulait derrière un véhicule portant des plaques
anglaises. Il était lui-même suivi par une moto pilotée par des amis tessinois.

X.________ a alors entrepris de dépasser les deux motos et la voiture anglaise.
Lors de la manoeuvre de dépassement des motos qui circulaient normalement l'une
derrière l'autre, il a constaté qu'un véhicule roulait sur la voie descendante
et arrivait en face de lui. Il s'est rabattu brutalement sur la droite,
contraignant le conducteur de la première moto à freiner fortement et à diriger
son véhicule sur le bas-côté de la chaussée. En effet, après avoir remarqué que
X.________ ne parviendrait pas à dépasser le véhicule circulant devant lui,
A.________, en sa qualité de pilote expérimenté, a eu le réflexe de décélérer
préventivement " en relâchant les gaz ". Sa vitesse était dès lors déjà réduite
lorsque, finalement, il a été contraint de freiner fortement.

C. 
Contre ce dernier jugement, X.________ dépose un recours en matière pénale
devant le Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce
sens qu'il est acquitté. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du
jugement attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau
jugement.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant s'en prend à l'état des faits, qu'il qualifie de manifestement
inexact à plusieurs égards.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les
faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de
fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci
n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte
au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir de façon arbitraire (art.
9 Cst.; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire,
il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même
critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non
seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (sur la notion
d'arbitraire, cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205; 139 II 404 consid. 10.1 p.
445; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).

Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106
al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à
l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible,
et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à
nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils
ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 134 II
349 consid. 3 p. 352; 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière
sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir repris le
passage du rapport de dénonciation du 14 novembre 2012, qui constate qu' "  il
n'y avait aucune signalisation ou marquage au sol interdisant le dépassement.
Il s'agit d'une rectiligne où la visibilité est bonne ". En omettant de retenir
ce fait, la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire.

La cour cantonale n'a pas méconnu ce fait (jugement attaqué p. 8 consid. 2.4).
En outre, ce fait n'est pas déterminant. En effet, l'absence de signalisation
au sol interdisant un dépassement ne signifie pas qu'un dépassement était
autorisé en toute circonstance. Un dépassement n'est permis que si l'espace
nécessaire est libre (cf. art. 35 al. 2 LCR). Le grief soulevé est infondé.

1.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir versé dans
l'arbitraire, en retenant qu'une voiture venait en face, malgré la
contradiction sur ce point entre les déclarations de A.________ et de
B.________. Selon le recourant, le fait que A.________ n'a pas remarqué si un
véhicule arrivait en sens inverse confirmerait sa version, selon laquelle le
véhicule descendant provenait d'une voie latérale et qu'il était intervenu de
manière subite dans la circulation.

A.________ a déclaré qu' "  il n'avait pas remarqué s'il y avait une voiture
qui arrivait en face ". Il n'a pas affirmé qu'aucune voiture ne venait en face.
Ses déclarations ne sont donc pas en contradiction avec celles de sa compagne
qui a constaté qu' "  à ce même instant, arrivait en face une voiture ". Pour
le surplus, le recourant avait admis, dans ses premières déclarations, qu'il
avait vu un véhicule venant en sens inverse. La cour cantonale a énuméré les
raisons qui l'ont amenée à écarter la seconde version du recourant, selon
laquelle le véhicule descendant venait d'un chemin latéral. En effet, elle a
d'abord constaté que c'est seulement lors des débats de première instance, sur
question de son avocat, que le recourant avait indiqué que ledit véhicule " 
venait depuis la gauche sur un chemin privé ". Elle a trouvé étonnant que le
recourant n'ait pas fourni ce détail, s'il était conforme à la réalité, lors de
ses interrogatoires par la police et par le procureur déjà. En outre, la cour
cantonale a trouvé étrange que le conducteur du véhicule en question ait pris
le risque de s'engager sur la route principale alors qu'une voiture roulait sur
la voie de circulation qu'il allait emprunter. En conséquence, en retenant
qu'une voiture arrivait en sens inverse sur la base du témoignage de
B.________, mais aussi des premières déclarations du recourant, la cour
cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire. Le grief soulevé doit être
rejeté.

1.4. Le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait versé dans
l'arbitraire en ne retenant pas les divergences entre les déclarations de
A.________ et de sa compagne concernant l'importance du freinage du conducteur
de la moto.

A.________ a déclaré à la police n'avoir pas dû faire de freinage d'urgence,
mais avoir décéléré et ensuite procédé à un freinage en se rabattant sur la
droite. Pour sa part, B.________ a parlé de freinage d'urgence, de freinage au
cours duquel la moto a glissé. La cour cantonale a expliqué que, compte tenu de
la décélération opérée, on pouvait comprendre que B.________ ait qualifié de
freinage d'urgence le fort freinage effectivement exécuté (jugement attaqué p.
10 consid. 3.3). La cour de céans ne voit aucune contradiction dans les deux
témoignages. En effet, A.________ et B.________ sont d'accord pour dire que
A.________ a été obligé de freiner fortement. Le grief soulevé doit être
rejeté.

1.5. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'être tombée dans
l'arbitraire en ne tenant pas compte des contradictions entre les déclarations
de A.________ et de B.________ concernant le dépassement de la voiture
anglaise.   

A.________ a déclaré: "  Peu de temps après, cet usager a entrepris le
dépassement de la voiture qui me précédait. Il a débuté cette manoeuvre dans
une courbe à gauche pratiquement sans visibilité. Cependant, il a pu terminer
sa manoeuvre sans gêner quelqu'un. " B.________ a déclaré "  ce conducteur a
terminé son dépassement et a continué sans s'arrêter ". La cour de céans ne
voit pas en quoi ces déclarations sont contradictoires. Le recourant a d'abord
dépassé les deux motards; comme une voiture arrivait en face, il s'est rabattu
à droite entre les motos et la voiture anglaise; il a ensuite dépassé la
voiture anglaise et a continué sans s'arrêter. Dans tous les cas, ce fait est
sans influence sur la condamnation du recourant. Le grief soulevé est infondé.

1.6. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que
B.________ était dans un état de grande émotion dans le temps qui a suivi
l'incident, ce qui devait mettre en doute ses déclarations. En ne tenant pas
compte de ce fait, la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire.
La cour cantonale n'a pas méconnu l'état de grande émotion dans lequel se
trouvait B.________ juste après l'incident (cf. jugement attaqué p. 8 consid.
2.4; p. 10 consid. 3.2). En outre, la cour de céans ne voit pas en quoi la
constatation de ce fait devait conduire la cour cantonale à mettre en doute les
déclarations de la plaignante. Au contraire, comme l'a relevé la cour
cantonale, l'émotion de la partie plaignante est de nature à confirmer ses
déclarations. En effet, si le recourant avait adopté un comportement adéquat
lors de sa manoeuvre de dépassement, on ne pouvait pas s'expliquer que la
partie plaignante ait éprouvé un mécontentement et un sentiment aussi marqués
(cf. jugement attaqué p. 10). Le grief soulevé doit être rejeté.

1.7. Le recourant se plaint d'arbitraire, lorsque la cour cantonale écarte ses
déclarations au motif que celles-ci étaient partiellement contradictoires.
Selon lui, il s'agit de légères divergences qui s'expliquent du fait qu'il a
été entendu par la police plus de quatre mois après les faits et par le
Ministère public dix-huit mois après les faits. En outre, il est de langue
maternelle néerlandaise et avait demandé à être assisté de son épouse afin
qu'elle traduise ses déclarations.

1.7.1. La cour cantonale a relevé trois contradictions.

Dans un premier temps, le recourant avait déclaré à la police qu'il n'avait " 
pas pu dépasser la voiture anglaise ", alors qu'il roulait à quelque 60 km/h (à
savoir à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée), avant
d'indiquer au Procureur qu'il aurait "  pu accélérer et dépasser " ladite
voiture.

A la police, il a spécifié que le conducteur qui le suivait avait "  fait des
appels de phare ", alors que, au terme de son interrogatoire par le procureur,
il a spontanément ajouté que de nombreux véhicules derrière lui "  faisaient
des appels de phare ".

Selon ses premières explications devant la police, il avait "  vu un véhicule
qui arrivait en sens inverse ". Lors des débats de première instance, sur
question de son avocat, il a indiqué que ledit véhicule "  venait depuis la
gauche sur un chemin privé ".

1.7.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agit pas de
légères contradictions. Ces divergences portent sur des points importants et,
sur les trois points sus-mentionnés, la version devant le procureur tend à
relativiser sa faute. Elles ne peuvent pas s'expliquer uniquement par des
problèmes de langue ou de mémoire. La cour cantonale n'a pas versé dans
l'arbitraire en considérant que les déclarations du recourant, partiellement
contradictoires, n'étaient pas crédibles.

2. 
Dénonçant une violation du principe de la présomption d'innocence, le recourant
reproche à la cour cantonale d'avoir renversé le fardeau de la preuve.

2.1. La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., l'art. 6 §
2 CEDH et l'art. 14 al. 2 Pacte ONU II, porte sur la répartition du fardeau de
la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.

En ce qui concerne le fardeau de la preuve, il incombe entièrement et
exclusivement à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et non à
celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. La présomption d'innocence est
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que
l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Lorsque le recourant se plaint d'une
telle violation, la cour de droit pénal examine librement s'il ressort du
jugement, considéré objectivement, que le juge a condamné l'accusé uniquement
parce qu'il n'avait pas prouvé son innocence.

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne
pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82;
124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss).

2.2. La cour cantonale n'a pas renversé, en l'espèce, le fardeau de la preuve.
En effet, elle n'a pas retenu la culpabilité du recourant au motif qu'il
n'aurait pas prouvé son innocence, mais parce qu'elle en avait acquis la
conviction au vu des preuves administrées et notamment des déclarations de
B.________ et de A.________. Elle a relevé que le témoignage de B.________
était crédible. En effet, celle-ci n'avait aucun intérêt à nuire au recourant
en le dénonçant pour des faits inexacts dans la mesure où elle connaissait le
recourant, qui était son patient, et qu'elle entretenait de bonnes relations
avec son épouse. En outre, les témoignages des deux témoins concordaient. Dans
la mesure où le recourant invoque la présomption d'innocence comme règle
d'appréciation des preuves, ce grief se confond avec celui d'appréciation
arbitraire des preuves, qui a été déclaré mal fondé (cf. consid. 1).

3. 
Le recourant conteste sa condamnation pour violation grave des règles de la
circulation (art. 90 ch. 2 aLCR en relation avec l'art. 35 al. 2 et 3 LCR). Par
son argumentation, il s'écarte de l'état de fait cantonal, qui a été établi
sans arbitraire (cf. consid. 1). Son argumentation est donc irrecevable.

4. 
Dans la mesure de sa recevabilité, le recours doit être rejeté.

Le recourant qui succombe devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 7 juillet 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Kistler Vianin

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