Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1150/2015
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015


Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
                                                               Grössere Schrift

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1150/2015

Arrêt du 30 août 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux
services d'intérêt général,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 17 août 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 23 mars 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois a reconnu X.________ coupable de vol, de dommages à la propriété,
d'entrave à la circulation publique, d'entrave aux services d'intérêt général,
de contravention à la loi fédérale sur la circulation routière, d'infraction à
la loi fédérale sur les armes et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois,
peine complémentaire à celle prononcée le 5 novembre 2013 par le Ministère
public vaudois, et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de
substitution à défaut de paiement de l'amende étant de trois jours. Il a
renoncé à révoquer le sursis accordé le 23 février 2010 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Côte et a ordonné un traitement
psychothérapeutique ambulatoire.

B. 
Par jugement du 17 août 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois a rejeté l'appel formé par X.________. Ce jugement repose, notamment,
sur les faits suivants:

B.a. A A.________, depuis une fenêtre de son appartement, sis au premier étage
de l'avenue B.________, le 21 janvier 2012, X.________ et C.________ ont tiré
des billes métalliques et en plastique sur les voitures d'un cortège de
mariage, notamment au moyen de fusils à air comprimé (« Soft Air » de la marque
Kraken, réplique de modèle AK 47, ou « Soft-Air » M-16) et d'un pistolet à air
comprimé (Colt Special Combat). Les impacts ont en majorité touché les
pare-brises avant des véhicules, côté conducteur. Certains impacts ont été
relevés à hauteur de la tête.

B.b. Le 16 février 2012 depuis une fenêtre de son appartement, X.________ a
tiré des billes métalliques sur un bus-école des transports publics
Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) à l'aide de son pistolet à air
comprimé, un Colt Special Combat. Les tirs ont brisé deux vitres du trolleybus.
Ce dernier a dû être immobilisé causant un retard d'environ cinq minutes sur la
ligne de bus en question.

B.c. A F.________, chemin G.________, le 7 mars 2013 entre 19h00 et 20h00,
X.________ a sectionné deux câbles reliant deux clés USB à l'ordinateur de
D.________. Il a emporté les deux clés USB. Peu de temps après les faits, à une
date inconnue, il a menacé D.________ par téléphone en lui promettant de lui «
casser la gueule » et en lui faisant savoir qu'il était armé et que « quelqu'un
allait y passer ». Comme le plaignant a fait défaut à l'audience de
conciliation, sa plainte a été considérée comme retirée (art. 316 al. 1 CPP).

C. 
Contre ce dernier jugement, X.________ dépose un recours en matière pénale
devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du
jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré des infractions de vol, d'entrave
à la circulation publique et d'entrave aux services d'intérêt général et
condamné à une peine proportionnée assortie du sursis ou à un travail d'intérêt
général. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement attaqué et
le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et
nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet
suspensif.

Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public vaudois y ont
renoncé.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche
à la cour cantonale d'avoir refusé d'entendre son ex-compagne, C.________,
alors que leurs déclarations divergent quant à l'implication du recourant dans
les infractions qu'il conteste.

1.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés.

Ces dispositions codifient, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation
anticipée des preuves (arrêt 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2 et les
références). Le magistrat peut mettre un terme à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas
l'amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 136 I 229
consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Il peut renoncer à
l'administration de certaines preuves, lorsque les faits dont les parties
veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du
litige.

1.2. En ce qui concerne les faits du 21 janvier 2012, le recourant, qui
soutient avoir utilisé des balles en plastique et non des balles métalliques, a
requis l'audition de C.________ pour déterminer le type de projectiles qu'il a
utilisés. La cour cantonale a considéré qu'il était sans importance que le
recourant ait tiré avec des balles métalliques ou des balles en plastique, dès
lors que les deux sortes de balles étaient susceptibles de faire des dégâts et
de blesser quelqu'un. En outre, le recourant avait agi comme coauteur de
C.________, de sorte qu'il répondait de ce qu'elle avait fait, tout se passant
comme s'il avait accompli lui-même l'ensemble des actes d'exécution de
l'infraction considérée. Cette motivation n'est pas arbitraire (cf. consid.
2.2.1). En tout cas, le recourant ne le démontre pas. Le recourant se plaint
ainsi en vain de la violation de son droit d'être entendu. Son grief est
infondé.

S'agissant des faits du 16 février 2012, le recourant a d'abord admis avoir
tiré sur le bus-école, puis il s'est rétracté, exposant que c'est C.________
seule qui aurait visé le bus depuis la fenêtre du salon, alors qu'il se
trouvait dans sa chambre à coucher. La cour cantonale a considéré la première
version du recourant comme plus crédible que la seconde, car les tirs qui lui
étaient reprochés correspondaient à sa personnalité impulsive et à son mode de
comportement; en outre, le recourant était un habitué des armes à air comprimé.
Les juges cantonaux ont ainsi écarté les rétractations tardives du recourant
qu'ils ont considérées comme largement dictées par une volonté de représailles
à l'égard de son ex-compagne. Le raisonnement de la cour cantonale peut être
suivi. Le recourant n'en démontre pas l'arbitraire (cf. 2.3.1). L'audition de
C.________ n'apparaissait donc pas nécessaire. Le droit d'être entendu du
recourant n'a dès lors pas non plus été violé dans ce cas.

Enfin, le recourant conteste s'être rendu coupable de vol le 7 mars 2013. La
cour cantonale a relevé que le recourant avait été mis en cause pour ces faits
non seulement par C.________ mais aussi par E.________. Elle n'a pas versé dans
l'arbitraire en retenant la participation du recourant sur la base du seul
témoignage de E.________, sans entendre C.________. Le grief tiré de la
violation du droit d'être entendu doit aussi être rejeté.

2. 
Le recourant critique l'établissement des faits qu'il qualifie de manifestement
inexact à plusieurs égards. En outre, il dénonce la violation de la présomption
d'innocence.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les
faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de
fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves
découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de
l'arbitraire dans la constatation des faits. La notion d'arbitraire a été
rappelée récemment dans l'ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205, auquel on peut se
référer. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle
apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son
résultat.

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst.,
ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en
l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p.
82).

2.2.

2.2.1. En relation avec les faits du 21 janvier 2012, le recourant reproche à
la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en refusant de trancher qui
avait utilisé des balles métalliques et qui avait utilisé des balles en
plastique. Il soutient n'avoir fait usage que d'une arme réplique d'AK47 et de
M16, fonctionnant à l'électricité et tirant des projectiles en plastique et non
pas métalliques. De tels projectiles ne causeraient pas des dommages tels que
constatés sur les véhicules du cortège matrimonial.

La cour cantonale a renoncé à trancher cette question pour un double motif.
D'une part, elle a retenu que les deux armes, à savoir celle qui tirait des
projectiles métalliques et celle qui tirait des projectiles en plastique,
étaient dangereuses et susceptibles de blesser quelqu'un ou de causer des
dommages (jugement attaqué p. 16). D'autre part, relevant que le recourant
avait reconnu être responsable de la moitié des dommages, elle a admis que les
deux protagonistes avaient agi de concert et que le recourant avait fait sienne
la volonté de son amie (jugement attaqué p. 16).

Le recourant se contente d'affirmer que les projectiles en plastique ne causent
pas des dommages tels que constatés sur les véhicules du cortège matrimonial.
Il ne démontre toutefois pas que la conclusion de la cour cantonale, selon
laquelle les deux sortes de projectiles peuvent blesser des tiers, serait
arbitraire. De même, il se borne à nier avoir fait sienne l'intention de
C.________, mais n'avance aucun argument propre à démentir la conclusion de la
cour cantonale. Cette conclusion est au demeurant soutenable compte tenu de la
reconnaissance de dette du recourant, mais aussi du déroulement des faits et de
sa relation avec C.________. De nature appellatoire (art. 106 al. 2 LTF),
l'argumentation du recourant est irrecevable.

2.2.2. Le recourant fait valoir que la circulation routière n'a pas été
entravée. Il soutient que les véhicules circulaient à basse vitesse et ont
continué de rouler après les impacts.

De la sorte, il conteste l'application de l'art. 237 CP. Ce grief sera examiné
au considérant 4.2.

2.2.3. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu les
regrets qu'il aurait exprimés lors de son audition du 16 février 2012.

Il n'y a pas lieu de traiter ce grief, dès lors qu'il influe sur la mesure de
la peine. Or, vu l'admission du recours sur certaines infractions, en
particulier celle réprimée par l'art. 239 CP (infra consid. 5), l'autorité
précédente devra fixer une nouvelle peine.

2.3.

2.3.1. Le recourant soutient que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en
retenant son implication dans les événements du 16 février 2012 (tirs sur un
bus-école). Il lui reproche d'avoir arbitrairement écarté ses rétractations
lors de son audition par le Procureur du 4 septembre 2012.

La cour cantonale a considéré la première version du recourant comme crédible.
En effet, elle a relevé que celle-ci correspondait à sa personnalité impulsive
et à son mode de comportement; en outre, le recourant était un habitué des
armes à air comprimé. Elle a ajouté que les rétractions tardives du recourant -
qui apparaissaient largement dictées par une volonté de représailles à l'égard
de son ex-compagne - n'étaient pas crédibles.

Le recourant fait valoir que l'interprétation par la cour cantonale des raisons
l'ayant amené à se rétracter est insoutenable dans la mesure où il avait
expliqué, déjà lors de sa première audition, qu'il était énervé contre son amie
C.________, car il souhaitait s'en séparer et qu'il y avait une année qu'il lui
demandait de quitter son appartement. Il ne pouvait donc pas agir par
représailles lorsque son ex-compagne l'a quitté. Le raisonnement de la cour
cantonale conduisant à retenir la première version, qui se réfère au
comportement du recourant, à son caractère et à son expérience des armes, est
soutenable. Les raisons exactes de la rétractation du recourant ne sont pas
déterminantes. Il y a lieu de relever que, si l'on suit les explications du
recourant concernant sa relation avec C.________, il paraît aussi guère
crédible qu'il se soit accusé pour la protéger (alors qu'il soutient qu'il
voulait s'en séparer). Le grief soulevé par le recourant est donc infondé.

2.3.2. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'être tombée dans
l'arbitraire lorsqu'elle retient que " l'élève conducteur et son moniteur ont
dû quitter le trolleybus pour se mettre à l'abri ". Il ressortirait des
déclarations de l'élève conducteur que celui-ci et son moniteur étaient dans le
bus au moment des coups et ce n'est qu'après ceux-ci qu'ils ont quitté le bus.

Vu l'issue du recours sur l'infraction prévue à l'art. 239 CP (cf. consid. 5),
ce grief devient sans objet.

2.3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis de constater que
les dégâts occasionnés au trolleybus l'ont été sur le flanc gauche et sur les
vitres des remorques, qui se trouvaient à une quinzaine de mètres derrière le
siège du conducteur ou du moniteur et non à la hauteur des passagers.

Ce grief est également sans objet, compte tenu de l'issue du recours sur
l'infraction définie à l'art. 239 CP (cf. consid. 5).

2.4. Concernant les faits du 7 mars 2013, le recourant fait valoir que la cour
cantonale a retenu de manière arbitraire que les deux clés USB valaient plus de
300 francs.

Ce grief est aussi sans objet, vu l'issue du recours sur ce point (cf. consid.
6).

3. 
Le recourant conteste sa condamnation pour dommages à la propriété.

3.1. En vertu de l'art. 144 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou
d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3.2. Le recourant fait valoir qu'il n'a tiré qu'avec des billes en plastique et
que celles-ci ne pouvaient pas causer des dégâts aux véhicules du cortège
matrimonial. Par cette argumentation, il s'écarte de l'état de fait cantonal.
En effet, comme vu ci-dessus, la cour cantonale a considéré que les balles en
plastique étaient susceptibles de causer des dommages et qu'au demeurant le
recourant avait fait sienne l'intention de son amie C.________ qui tirait avec
un Colt fonctionnant avec des balles métalliques. Au vu de ces constatations de
fait, qui lient la cour de céans, dans la mesure où leur caractère arbitraire
n'a pas été démontré (art. 105 al. 1 et 97 al. 1 LTF; cf. consid. 2.2.1), la
cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour
dommages à la propriété. Dans la mesure de sa recevabilité, le grief soulevé
doit être rejeté.

4. 
Le recourant critique sa condamnation pour entrave à la circulation publique
(art. 237 CP). Il fait valoir qu'il n'avait tiré sur les voitures des mariés
qu'avec des projectiles en plastique, anéantissant toute mise en danger et que
les véhicules endommagés le 21 janvier 2012 n'avaient pas provoqué des
ralentissements ou autres conséquences.

4.1. Aux termes de l'art. 237 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement,
aura empêché, troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la
circulation sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par là
sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes sera
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire. L'art. 237 ch. 2 CP prévoit qu'encourt également cette peine celui
qui agit par négligence.

Cette disposition tend à protéger la vie et l'intégrité corporelle des
personnes qui prennent part à la circulation publique (ATF 134 IV 255 consid.
4.1 p. 259; 106 IV 370 consid. 2a p. 371). Le comportement punissable consiste
à empêcher, troubler ou mettre en danger la circulation publique. L'art. 237 CP
vise ainsi tout comportement humain qui met en danger la vie ou l'intégrité
corporelle des participants à la circulation publique; ce sont donc les effets
qui déterminent le comportement punissable (ATF 134 IV 255 consid. 4.1 p. 259).
La mise en danger doit être concrète, c'est-à-dire qu'une lésion doit avoir été
sérieusement vraisemblable (ATF 134 IV 255 consid. 4.1 p. 259).

4.2. En tirant sur des véhicules roulant sur la voie publique avec une arme à
air comprimé et en causant ainsi de nombreux impacts sur les pare-brises des
véhicules, le recourant et C.________ ont mis en danger l'intégrité corporelle
des usagers de la route. Une fenêtre aurait pu être ouverte et un conducteur et
/ou un passager auraient pu être blessés. En outre, par peur, un conducteur
aurait pu avoir une réaction inadaptée et causer un accident, et cela même si
les véhicules roulaient à faible vitesse. Lorsque le recourant soutient qu'il
n'a tiré qu'avec des projectiles en plastique ne créant aucun danger, il
s'écarte de l'état de fait cantonal de manière inadmissible (cf. consid.
2.2.1). Une lésion était donc non seulement possible, mais sérieusement
vraisemblable. Une mise en danger concrète de l'intégrité corporelle des
usagers de la route doit donc être admise.

Le comportement punissable doit, en outre, empêcher, troubler ou mettre en
danger la circulation publique. C'est en vain que le recourant fait valoir que
les véhicules roulaient à basse vitesse et auraient continué de rouler après
les impacts, de sorte que la circulation n'aurait pas été entravée. En effet,
le comportement punissable est déterminé par ses effets (ATF 134 IV 255 consid.
4.1 p. 259). Celui qui met en danger la vie ou l'intégrité corporelle de ceux
qui prennent part à la circulation publique met en règle générale aussi en
danger celle-ci. Ainsi, dans la mesure où le recourant a tiré sur des véhicules
qui circulaient sur la route et que les conducteurs et/ou les passagers
auraient pu être blessés, il faut admettre qu'il a également mis en danger la
circulation publique.

Enfin, en visant avec une arme et en tirant à plusieurs reprises sur des
véhicules, le recourant a voulu créer cette mise en danger; l'infraction
intentionnelle doit dès lors être retenue.

C'est donc à juste titre que la cour cantonale a condamné le recourant pour
entrave à la circulation publique.

5. 
Le recourant conteste s'être rendu coupable d'entrave aux services d'intérêt
général. Il soutient qu'un retard de cinq minutes ne constitue pas une telle
entrave.

5.1. Selon l'art. 239 CP, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé
ou mis en danger l'exploitation d'une entreprise publique de transports ou de
communications, notamment celles des chemins de fer, des postes, du télégraphe
ou du téléphone, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.

La majorité de la doctrine et la jurisprudence restreignent la portée de cette
disposition en exigeant des effets d'une certaine importance. Elles requièrent
notamment que la perturbation s'étende sur une certaine durée (DONATSCH/
WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 4e éd., 2011, p. 106;
MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2012, n° 13 ad art. 239
CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 2010, n°
15 ad art. 239 CP). Ainsi, il a été admis que celui qui empêchait une
entreprise ferroviaire de respecter l'horaire pendant une heure trente
perturbait son exploitation d'une manière importante (ATF 116 IV 44 consid. 2d
p. 48); en revanche, l'art. 239 CP ne s'appliquait pas en cas de retard de
quinze minutes d'un train régional (cf. 119 IV 301 p. 302; cf. DONATSCH/
WOHLERS, op. cit.; TRECHSEL/CHRISTENER-TRECHSEL, Schweizerisches
Strafgestzbuch, Praxiskommentar, 2e éd., 2012, no 5 in fine ad art. 239 CP).

5.2.

5.2.1. La cour cantonale a retenu que le bus dont les vitres avaient été
atteintes par les projectiles était un bus-école qui ne transportait pas de
passagers et qui n'était pas soumis à un horaire. Elle a toutefois considéré
que l'élève conducteur et son moniteur avaient dû quitter le trolleybus pour se
mettre à l'abri et que l'immobilisation du bus-école avait provoqué un retard
d'environ cinq minutes pour les autres bus des transports publics
Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve de la ligne concernée. A titre subsidiaire,
elle a relevé que le recourant devait de toute manière être condamné pour
infraction à l'art. 239 CP en raison de la mise en danger causée à l'élève
conducteur du bus et à son moniteur; elle renvoie aux considérants relatifs à
l'art. 237 CP (entraver la circulation publique).

5.2.2. Comme l'a relevé la cour cantonale, le bus en question n'était pas en
service. L'éventuelle mise en danger du moniteur et de l'élève conducteur ne
pouvait ainsi pas entraîner des retards pour le bus en question. Dans ce sens,
le raisonnement subsidiaire de la cour cantonale, qui se réfère à la mise en
danger causée à l'élève conducteur du bus et à son moniteur, n'est pas
pertinent. Comme l'a relevé la cour cantonale, le comportement du recourant a
quand même indirectement porté atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise
de bus. En effet, comme l'élève conducteur et son moniteur ont dû quitter le
trolleybus pour se mettre à l'abri, le bus s'est immobilisé, ce qui a provoqué
un retard d'environ cinq minutes pour les autres bus des transports publics
Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve de la ligne concernée. Un tel retard est
cependant peu significatif. Au vu de la jurisprudence susmentionnée, il ne
saurait suffire pour retenir une entrave aux services d'intérêt général. En
conséquence, les éléments constitutifs de l'infraction définie à l'art. 239 CP
ne sont pas réalisés. Le recours doit donc être admis sur ce point.

6. 
Le recourant fait valoir que l'art. 172ter CP (infractions d'importance
mineure) doit trouver application. Dans un tel cas, l'infraction de vol ne
serait poursuivable que sur plainte; or, la victime a retiré sa plainte.

6.1. L'art. 139 CP punit le vol d'une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d'une peine pécuniaire. Selon l'art. 172ter CP, si l'acte ne visait
qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance,
l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. Selon la jurisprudence, un
élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas plus de 300 fr. (ATF
123 IV 113 consid. 3d p. 118; 123 IV 155 consid. 1a p. 156).

6.2. En l'espèce, la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur la valeur des
deux clés USB. Comme le plaignant a fait défaut à l'audience de conciliation,
sa plainte a été considérée comme étant retirée (art. 316 al. 1 CPP). A défaut
d'indication sur la valeur de ces clés, la cour de céans ne peut se prononcer
sur l'application de l'art. 172 ter CP. Lorsqu'un état de fait est lacunaire et
qu'ainsi l'application de la loi ne peut pas être contrôlée, la décision
attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité précédente afin
que l'état de fait soit complété et qu'un nouveau jugement soit prononcé (ATF
133 IV 293 consid. 3.4 p. 294 ss).

7. 
Enfin, le recourant s'en prend à la peine qui lui a été infligée.

Vu l'issue du recours, ses griefs deviennent sans objet.

8. 
En conséquence, le recours doit être partiellement admis et l'arrêt attaqué
doit être annulé en ce qui concerne l'infraction d'entrave aux services
d'intérêt général et de vol (consid. 5 et 6). Pour le surplus, le recours doit
être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Il peut prétendre à une
indemnité de dépens réduite pour les griefs admis (art. 68 al. 1 LTF), ce qui
rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure. Le
recours était, pour le surplus, dénué de chance de succès, si bien que
l'assistance judiciaire doit être refusée dans cette mesure (art. 64 al. 1 et 2
LTF). Le recourant supporte des frais réduits en raison de l'issue de la cause
et de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est
renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement. Pour le surplus, le recours
est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée, dans la mesure où elle n'est
pas sans objet.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le canton de Vaud versera au conseil du recourant une indemnité réduite de
1'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 30 août 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Drucken nach oben