Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1179/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1179/2015

Arrêt du 4 août 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Cédric Aguet, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

A.________, représenté par Ma Charles Munoz, avocat,

B.________, représenté par Me Odile Pelet, avocate,

C.________, représenté par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate,

D.________, représenté par Me Mireille Loroch, avocate,

E.________, représenté par Me Coralie Devaud,
intimés.

Objet
détention avant jugement, fouille, base légale, proportionnalité,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 31 août 2015.

Faits :

A. 
Dans le cadre d'une procédure pénale menée par le Ministère public de la
Confédération pour blanchiment d'argent, trafic aggravé de stupéfiants et
appartenance à une organisation criminelle, X.________ a été détenu avant
jugement du 23 juillet 2009 au 15 octobre 2009, dont jusqu'au 29 septembre 2009
à la prison du Bois-Mermet.
Le 18 septembre 2009, en début de matinée, X.________ a été amené par les
gardiens D.________ et B.________ afin d'être placé en cellule d'attente pour
être entendu par la directrice de l'établissement dans le cadre d'une enquête
disciplinaire ouverte à son encontre. Lors du contrôle de sécurité par
palpation, B.________ a remarqué un objet dans la poche du short de X.________.
Ce dernier a déclaré qu'il s'agissait d'un tube de pommade. Il a ensuite
rapidement sorti le tube pour se mettre de la crème sur sa jambe blessée, puis
l'a ensuite remis dans sa poche, sans que les agents aient eu le temps de le
voir. Il a refusé d'obtempérer à la demande, formulée à plusieurs reprises, des
deux surveillants de leur montrer l'objet pour contrôle. Alertés par le bruit,
C.________, surveillant-chef, A.________ et E.________, surveillants, sont
arrivés devant la cellule quelques minutes plus tard. C.________ a sommé à
plusieurs reprises X.________ à travers la guignarde de donner le tube de
pommade. En vain. Il l'a averti que s'il refusait de le remettre, lui et ses
collègues seraient contraints de venir le chercher. X.________ n'obtempérant
pas, C.________ a donné l'ordre d'intervenir pour récupérer l'objet. Trois
surveillants ont tenu les bras de X.________, C.________ a plaqué le haut du
corps sur une petite table, aidé par le cinquième gardien. X.________ était
difficile à maîtriser car il résistait avec force et se débattait violemment,
tentant de donner des coups. A un moment, B.________ a réussi à sortir le tube
de la poche de X.________. C.________ a alors donné l'ordre de le lâcher et de
quitter la cellule. X.________ a encore tenté de leur asséner des coups avant
d'attraper par le col A.________, qui est tombé au sol, X.________ se mettant
sur lui. B.________ a essayé de tirer A.________ de la cellule, sans y
parvenir. Finalement C.________ a donné un coup de pied dans les parties
intimes de X.________, qui a lâché A.________.

B. 
Par jugement du 13 mars 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne a libéré C.________, A.________, B.________, D.________ et E.________
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, lésions
corporelles par négligence, agression et abus d'autorité à l'encontre de
X.________, partie plaignante. Il a prononcé des indemnités fondées sur l'art.
429 CPP en faveur des cinq prévenus et laissé les frais de la cause à la charge
de l'Etat.

C. 
Par jugement du 31 août 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X.________, confirmé le jugement du
13 mars 2015 et alloué aux cinq prévenus des indemnités fondées sur l'art. 429
CPP. Les frais d'appel, comprenant ces indemnités, étaient mis à la charge de
X.________.

D. 
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre
le jugement du 31 août 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce
que les faits retenus par la Cour d'appel soient modifiés, le jugement réformé
en ce sens que C.________, A.________, B.________, D.________ et E.________
sont condamnés pour lésions corporelles simples qualifiées, agression et abus
d'autorité à une peine fixée à dire de justice. Subsidiairement, il sollicite
l'annulation du jugement du 31 août 2015 et le renvoi de la cause à l'autorité
précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1. 
A teneur de l'art. 81 al. 1 let. b LTF, la qualité pour former un recours en
matière pénale appartient à toute personne qui, entre autres conditions, a un
intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
Selon la jurisprudence, cet intérêt juridique est notamment reconnu à la partie
plaignante qui prétend avoir subi des traitements cruels, inhumains ou
dégradants prohibés par les art. 3 CEDH et 10 al. 3 Cst., lorsque cette partie
attaque une ordonnance de classement ou un jugement d'acquittement rendus en
faveur des personnes censément coupables de ces traitements prohibés. La
condition dont dépend la qualité de la partie plaignante pour recourir selon
l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, relative aux effets de la décision attaquée
sur ses prétentions civiles, n'est alors pas applicable (ATF 138 IV 86 consid.
3 p. 87).
En l'espèce, le recourant soutient avoir subi des lésions corporelles alors
qu'il était incarcéré, lesquelles auraient été causées par les intimés.
Invoquant à l'appui de sa qualité pour recourir l'art. 3 CEDH et la
jurisprudence qui précède, il doit se voir reconnaître cette qualité.

2. 
Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés. Le recourant
doit par conséquent critiquer les motifs de la décision entreprise et indiquer
précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF
140 III 115 consid. 2 p. 116; également ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). De
plus, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si
ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF),
c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et
détaillée (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision
entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en
violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al.
1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art.
9 Cst. Pour que la décision soit annulée, il faut qu'elle se révèle arbitraire
non seulement dans ses motifs mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 115
consid. 2 p. 117; 140 I 201 consid. 6.1 p. 205). Le Tribunal fédéral n'entre
pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid.
1.3.1 p. 253).

3. 
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, le
recourant invoque une violation de son droit d'être entendu fondé sur l'art. 29
al. 2 Cst. A l'appui de ce grief, il reproche à l'autorité précédente de
n'avoir pas examiné le grief formulé dans son mémoire d'appel que la fouille
n'était pas nécessaire dès lors que les intimés auraient parfaitement pu
l'enfermer dans la cellule d'attente le temps qu'il se calme.

3.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 3 al. 2 let. c CPP et l'art.
29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision,
afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a
lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge
doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (
ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Il n'a
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).

3.2. Il ressort de la lecture de son appel que le recourant a allégué, en p.
22, au milieu d'autres affirmations non documentées, qu'" il ressort cependant
du dossier que les prévenus auraient pu agir moins violemment qu'ils ne l'ont
fait. En effet, ils auraient pu laisser l'appelant se calmer dans la cellule
d'attente ". La possibilité de laisser le recourant seul en cellule d'attente
et ce dans l'espoir qu'il se calme et donne volontairement l'objet jugé
potentiellement dangereux, n'a pas été retenue par l'autorité précédente. Le
recourant n'allègue ni ne démontre l'arbitraire de l'omission de ces faits (sur
ce point cf. également  infra consid. 6.2 3e paragraphe). Dans ces
circonstances, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente de n'avoir pas
examiné le caractère proportionnel de l'intervention des intimés sur la base de
tels faits. Le grief de violation du droit d'être entendu est infondé.

4. 
Le recourant invoque une appréciation des preuves et une constatation des faits
arbitraires.

4.1. Le recourant se plaint que l'autorité précédente se soit fondée pour
reconstituer les évènements du 18 septembre 2009 sur le rapport de l'intimé
C.________, surveillant-chef, établi le lendemain de l'incident et sur les
premières déclarations des intimés, mais non les déclarations du recourant et
celles postérieures des intimés, à moins que ces dernières ne soient
corroborées par d'autres éléments au dossier. Le recourant estime que cette
appréciation des preuves, dûment motivée (cf. jugement attaqué p. 27 ss ch.
4.1.1 et 4.1.2), est arbitraire sans expliquer aucunement pour quel motif. Que
certaines déclarations postérieures des intimés l'arrangent n'est à cet égard
pas suffisant. Purement appellatoire, le grief est irrecevable.

4.2. Le recourant reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas constaté que
les intimés avaient pu voir le tube, bien que - de l'aveu même du recourant -
ils n'aient pu le contrôler. L'autorité précédente a exposé en détail les
éléments qui l'ont conduite à retenir que les intimés B.________ et D.________
n'avaient pu ni voir le tube de pommade, ni à plus forte raison le contrôler
(cf. jugement attaqué, p. 29-30 consid. 4.2). Le recourant ignore totalement ce
raisonnement, se contentant à nouveau d'invoquer en sa faveur les déclarations
et éléments qui l'arrangent. Appellatoire, son argumentation est irrecevable.
Au demeurant, la question était de savoir si l'objet était dangereux. La
résoudre impliquait non pas seulement d'avoir entendu le recourant déclarer
qu'il s'agissait d'un tube de pommade ou même de voir cas échéant l'objet à la
dérobée, mais bien de pouvoir le contrôler correctement afin de s'assurer qu'il
s'agissait d'un objet non dangereux, par exemple non d'un tube de pommade
enroulé dans lequel aurait été cachée une lame de rasoir.

4.3. Le recourant reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas constaté,
outre le fait que l'intimé B.________ a eu de la pommade " plein les mains "
après avoir saisi le tube dans la poche du recourant, que ce fait a été
corroboré par l'intimé E.________. Il estime que l'autorité précédente aurait
dû déduire de ces déclarations que l'intimé B.________ n'avait pas mis de gants
pour saisir le tube, élément important pour évaluer le risque sécuritaire dudit
objet. Cette constatation serait essentielle pour apprécier tant la bonne foi
des surveillants que l'opportunité de leur décision de recourir à la force.
L'omission pour les surveillants de se protéger pour saisir par la force le
tube démontrait qu'ils n'estimaient pas l'objet dangereux et donc que cette
dangerosité invoquée n'était qu'un prétexte pour recourir à la force.
Il ressort des faits constatés par l'autorité précédente que le recourant a
sorti l'objet avant de le remettre dans la poche de son short. Dès lors que le
recourant avait lui-même placé tout contre son corps l'objet qu'il avait refusé
de montrer aux intimés, ceux-ci pouvaient bien penser que même s'il s'agissait
d'un objet potentiellement dangereux, il ne l'était pas dans l'état où le
recourant l'avait mis dans sa poche (par exemple lame de rasoir " emballée "
dans un tube de pommade). Que l'un des intimés ait osé, dans le feu de
l'action, aller prendre l'objet à main nue, n'impliquait donc pas, sous peine
de tomber dans l'arbitraire, de retenir que les intimés savaient que l'objet
n'était pas dangereux. Le grief est infondé. On ne voit pour le surplus pas en
quoi l'omission de déduire du fait que l'intimé B.________ avait de la pommade
plein les doigts qu'il n'avait pas mis de gants pour saisir le tube violerait
le droit d'être entendu du recourant. Faute de motivation à cet égard, ce grief
est irrecevable.

4.4. Le recourant invoque qu'il était insoutenable de retenir qu'il s'était
auto-mutilé. Il n'expose toutefois pas en quoi cette prétendue constatation
aurait conduit à un résultat arbitraire. Tel que motivé, le grief ne répond pas
aux exigences déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Il est irrecevable.

5. 
Le recourant estime qu'aucune base légale n'autorisait l'usage de la force par
les surveillants de la prison dans le cadre d'une fouille. Il invoque à cet
égard les art. 10 et 36 al. 1 Cst. Il conteste en particulier que la
Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes adoptée
par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006 (RPE)
puisse constituer une base légale.

5.1. Aux termes de l'art. 10 al. 2 Cst., tout être humain a droit à la liberté
personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de
mouvement.
A l'instar de tout autre droit fondamental, la liberté personnelle n'a pas une
valeur absolue. Conformément à l'art. 36 Cst., une restriction de cette
garantie est admissible, si elle repose sur une base légale, qui, en cas
d'atteinte grave, doit être prévue dans une loi au sens formel (al. 1), si elle
est justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental
d'autrui (al. 2) et si elle respecte le principe de la proportionnalité (al.
3), sans violer l'essence du droit en question (al. 4; ATF 137 I 167 consid.
3.6 p. 175; 136 I 197 consid. 4.4.4 p. 205; 134 I 214 consid. 5.4 p. 217).

5.2. S'agissant de la base légale nécessaire en cas de restriction de la
liberté découlant de la détention, la jurisprudence considère que lorsque les
causes et la durée de la privation de la liberté sont prévues dans une loi au
sens formel, les restrictions à la liberté personnelle des détenus qui
découlent des conditions de détention peuvent figurer dans une loi au sens
matériel, à savoir un règlement de prison, car ces personnes sont liées à
l'Etat par un rapport de droit spécial (ATF 124 I 203 consid. 2b p. 205 s.; 123
I 221 consid. I/4a p. 226; plus récemment arrêt 1B_425/2015 du 21 juin 2016
consid. 2.4.1). Le règlement de prison doit satisfaire à des exigences
minimales de clarté et de précision, afin d'assurer aux détenus une protection
suffisante contre l'arbitraire ou d'autres violations de leurs droits
fondamentaux (ATF 123 I 221 consid. 4a p. 226; voir aussi ATF 124 I 203 consid.
2b p. 205).

5.3. En l'occurrence, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté sont réglées par les art. 220 ss CPP, qui déterminent les conditions
où une telle privation de liberté peut être ordonnée ainsi que la procédure qui
doit être suivie. L'art. 235 al. 1 CPP prévoit en particulier que la liberté
des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise
par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans
l'établissement. Cette clause autorise dans son principe la restriction des
droits des détenus, dans la mesure requise par le but de la détention et pour
assurer l'ordre et la sécurité dans l'établissement. Elle constitue une base
légale suffisante pour ce faire (cf. arrêts 1B_425/2015 du 21 juin 2016 consid.
2.4.1; 1B_17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.1; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, n° 1 ad art. 235 CPP).
Conformément à l'art. 235 al. 5 CPP, c'est au législateur cantonal qu'il
appartient de régler les droits et les obligations des prévenus en détention,
leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance
des établissements de détention.

5.4. La prison où s'est déroulée la fouille, le 18 septembre 2009, est celle du
Bois-Mermet, sise dans le canton de Vaud. La détention avant jugement y est
réglée notamment par les textes suivants:

5.4.1. La loi vaudoise du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant
jugement (LEDJ; RS/VD 312.07), régissant les établissements de détention avant
jugement, prévoit que les établissements pénitentiaires assurent la garde,
l'hébergement et le traitement des détenus qui leur sont confiés (art. 7 al. 1
1e phrase LEDJ). Dans le cadre de leur mission, ils veillent au respect de la
dignité des détenus (art. 7 al. 2 LEDJ). Un règlement précise le statut des
détenus et le régime de détention qui leur est applicable (art. 7 al. 3 LEDJ).
L'art. 10 LEDJ prévoit qu'à leur entrée dans l'établissement, les détenus sont
fouillés par une personne de leur sexe. Cette fouille a lieu hors de toute
autre présence, à moins que la sécurité ne l'exige.

5.4.2. Le règlement vaudois du 16 janvier 2008 sur le statut des détenus avant
jugement et des condamnés placés dans un établissement de détention avant
jugement et les régimes de détention applicables (RSDAJ, RS/VD 340.02.5) est
notamment fondé sur la LEDJ. L'art. 9 RSDAJ reprend la prescription et les
modalités de la fouille des détenus lors de leur entrée dans l'établissement,
telles que prévues par l'art. 10 LEDJ. L'art. 78 RSDAJ permet également la
fouille des détenus chaque fois qu'ils entrent dans l'établissement ou qu'ils
en sortent, avant et après leurs rencontres avec des tiers et à l'occasion de
leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement. La fouille se déroule aux
conditions prévues à l'article 9 RSDAJ.

5.4.3. A ces textes s'ajoute le règlement du 9 septembre 1977 de la prison du
Bois-Mermet à Lausanne (R-BM; RS/VD 340.11.2). L'art. 46 R-BM prévoit que le
directeur ordonne les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus.
Selon l'art. 123 R-BM, le surveillant-chef est responsable des mesures de
sûreté nécessaires à la garde des détenus (al. 1). Il organise et surveille
leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement (al. 3). Les surveillants
sont quant à eux placés sous l'autorité du surveillant-chef et du surveillant
sous-chef (art. 139 R-BM). Ils exercent sur les détenus l'autorité nécessaire à
l'accomplissement de leur mission (art. 140 R-BM) et ont pour mission d'assurer
la garde des détenus et d'observer les dispositions du règlement relatives au
régime qui leur est applicable (art. 141 R-BM). S'agissant de la garde des
détenus, les surveillants appliquent les mesures de sûreté nécessaires à la
garde des détenus, conformément aux instructions de la direction (art. 142
R-BM). Aux termes de l'art. 143 R-BM, les surveillants contrôlent régulièrement
les détenus confiés à leur garde.

5.5. Dès lors que les causes et la durée de la détention avant jugement sont
prévues dans une loi au sens formel, soit les art. 220 ss CPP, les restrictions
à la liberté personnelle, comprenant l'intégrité physique, découlant des
conditions de détention pouvaient figurer dans les règlements précités. En
l'occurrence, l'art. 78 RSDAJ autorise expressément la fouille des détenus à
l'occasion de leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement, de même
qu'avant leurs rencontres avec des tiers. Celle-ci peut être effectuée, lorsque
cela est nécessaire pour la sûreté, soit sur ordre du surveillant-chef, soit
directement par les surveillants (cf. respectivement art. 123 et 143 R-BM). Il
résulte de ce qui précède que le recourant qui se déplaçait dans
l'établissement pénitentiaire, afin d'y rencontrer la directrice, pouvait être
fouillé si cela était nécessaire pour la sûreté. Il l'a par surabondance été
sur ordre d'un surveillant-chef comme le prescrit l'art. 123 R-BM.
S'agissant de l'usage de la force à l'encontre d'un détenu, notamment afin
d'effectuer une fouille que les circonstances imposent et permettent, les
règlements précités ne mentionnent pas expressément un tel usage. L'obligation
pour le surveillant-chef de prendre les " mesures de sûreté nécessaires " à la
garde des détenus (art. 123 al. 1 R-BM) et pour les surveillants d'exercer sur
les détenus " l'autorité nécessaire à l'accomplissement de leur mission " (art.
140 R-BM) et de contrôler régulièrement les détenus confiés à leur garde (art.
143 R-BM) doit toutefois être interprétée comme permettant au premier
d'ordonner une fouille forcée, si les circonstances l'exigent, et aux seconds
d'y procéder. La nécessité à laquelle se réfère à plusieurs reprises le R-BM
inclut ainsi, dans le respect du principe de proportionnalité, l'usage de la
force afin d'assurer que les mesures de sûreté nécessaires puissent être prises
et notamment la mesure de sécurité qu'est la fouille.
Au vu de ce qui précède, la base légale permettant aux intimés d'exécuter une
fouille au besoin par la force se trouve dans les dispositions fédérales et
cantonales examinées. L'exigence de base légale au sens de l'art. 36 Cst. doit
par conséquent être considérée comme respectée. L'argumentation du recourant
concernant la RPE est sans portée.

5.6. Pour le surplus, que l'usage de la force soit prévu expressément par une
loi, dans des configurations ne concernant pas le cas du recourant (mesures de
contrainte, art. 200 CPP; fouille effectuée hors d'une situation de détention,
art. 241 CPP; art. 24 de la loi vaudoise du 17 novembre 1975 sur la police
cantonale (RS/VD 133.11) est impropre à remettre en question l'existence d'une
base légale suffisante dans les dispositions fédérales et cantonales précitées.

6. 
Le recourant ne conteste pas que la fouille d'un détenu, lors d'un déplacement
et alors qu'il va rencontrer la directrice de l'établissement et est soupçonné
d'être porteur d'un objet potentiellement dangereux, est justifiée par un
intérêt public au sens de l'art. 36 al. 2 Cst. Il conteste toutefois le
caractère proportionné de la fouille qui a eu lieu le 18 septembre 2009. Il
invoque à cet égard les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.

6.1. Pour être conforme au principe de la proportionnalité visée par ces
dispositions, une restriction d'un droit fondamental doit être apte à atteindre
le but visé (règle de l'aptitude), lequel ne peut pas être obtenu par une
mesure moins incisive (règle de la nécessité). Il doit en outre exister un
rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la
personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des
intérêts; ATF 140 I 381 consid. 4.5 p. 389; 140 I 218 consid. 6.7.1 p. 235 s.;
137 I 167 consid. 3.6 p. 175).

6.2. A l'appui de son grief, le recourant affirme que l'autorité précédente n'a
pas examiné la seconde condition qu'est la nécessité du recours à la force.
C'est faire l'impasse sur les consid. 6.2.1 et 6.2.2 p. 42 s. du jugement
entrepris qui exposent pour quels motifs la fouille, finalement contre le gré
du recourant, s'est avérée nécessaire au vu des circonstances. Le recourant ne
critique pas ce raisonnement, se bornant à contester la nécessité de la fouille
opérée en se fondant sur des faits qui s'écartent de ceux retenus par
l'autorité précédente (cf. notamment  supra consid. 4.2 et 4.3), sans démontrer
l'arbitraire de ces derniers faits. Tel que motivé, le grief de violation du
principe de proportionnalité soulevé est irrecevable.
Au demeurant, le contrôle de l'objet litigieux, que le recourant avait refusé
de montrer malgré les sommations des intimés, visait à assurer la sécurité de
l'établissement dans lequel se déplaçait le recourant, la sécurité de ce
dernier, qui avait notamment commencé une grève de la faim l'avant-veille, et
celle du personnel et de la directrice qu'il allait rencontrer afin d'être
entendu dans le cadre d'une enquête disciplinaire instruite à son encontre.
L'obtention de l'objet litigieux pour contrôle était donc apte à s'assurer que
l'objet n'était pas dangereux pour les intérêts et personnes précités. L'usage
de la force était également apte à l'obtenir dès lors que le recourant refusait
de le donner spontanément.
C'est sans arbitraire que la cour cantonale a omis de retenir que le recourant
aurait pu être laissé seul, comme il le soutient, dans la cellule d'attente
jusqu'à ce qu'il accepte, à un moment indéterminé, de donner l'objet qu'il
savait devoir remettre. A l'encontre d'une telle possibilité, non constatée
(cf.  supra consid. 3.2), parlent déjà l'état du recourant qui était agité,
très révolté et prêt à mettre sa propre santé en danger, ainsi que l'absence de
relation de confiance et de dialogue entre le recourant et les intimés. Dès
lors que l'objet était indéterminé, il n'apparaît pas que le recourant ait pu,
dans un tel état, être laissé seul avec celui-ci. Dans la mesure où il refusait
de donner suite aux diverses sommations de remettre l'objet pour contrôle,
alors qu'il savait qu'il s'agissait de la procédure habituelle, une
intervention afin de le lui prendre de force était inévitable. Le recourant
ayant replacé, volontairement, l'objet dans son short après l'avoir sorti
brièvement, cette reprise devait s'opérer par le biais d'une fouille.
Enfin, le respect du principe de proportionnalité implique l'existence d'un
rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation du recourant
et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public. En l'espèce, la
fouille a été effectuée par l'un des intimés, consistant uniquement à mettre la
main dans la poche du short du recourant pour en extraire l'objet, après
l'avoir immobilisé. Cette immobilisation a été possible par l'intervention des
cinq intimés, trois lui bloquant les bras, deux lui maintenant le torse plaqué
contre une table. Le recourant a dû à cette occasion être maintenu fortement
dès lors qu'il se débattait et tentait d'asséner des coups. Le recourant a
invoqué avoir subi de nombreuses lésions lors de l'intervention du 18 septembre
2009. Il ne soutient toutefois pas avoir reçu des coups à l'occasion de la
fouille. Il ne revient en outre pas sur les faits constatés par l'autorité
précédente qu'à la suite de cette fouille, les intimés sont sortis un à un de
la cellule, que le recourant a tenté de leur asséner des coups, qu'il a ensuite
attrapé par le col l'intimé A.________, qui est tombé avec lui au sol, que le
recourant était fou de rage, que l'intimé B.________ a essayé de tirer l'intimé
A.________ de la cellule, sans y parvenir et que finalement l'intimé C.________
a donné un coup de pied dans les parties intimes du recourant pour qu'il
relâche l'intimé A.________. Au vu de cette deuxième partie de l'incident,
entièrement imputable au recourant, on ne peut que retenir que les lésions
constatées par les certificats médicaux n'ont pas toutes été causées par
l'immobilisation et la fouille qu'il conteste. A cela s'ajoute qu'alors que le
recourant prétendait être couvert de sang après l'intervention des intimés
aucune des personnes présentes ou ayant vu le recourant juste après
l'altercation n'a constaté de trace de sang sur lui, alors même qu'il était
vêtu d'un t-shirt blanc et d'un short. Lors de l'entretien qui a suivi avec la
directrice et son assistante, le recourant ne leur a ainsi montré qu'une bosse
sur le front et elles n'ont vu ni blessures au visage, telles que constatées
ensuite par certificats médicaux, ni trace de sang. L'autorité précédente
estime que l'hypothèse d'une auto-mutilation, telle que constatée dans le
rapport du 19 septembre 2009 de l'intimé C.________ et attestée par l'intimé
B.________, afin de créer des blessures  après l'incident, ne peut être exclue.
Le recourant le conteste invoquant le témoignage de son ancien codétenu
F.________, témoin qu'il estime digne de foi (recours, p. 4 in fine). Selon
celui-ci, quelques jours avant le départ du recourant de la prison du
Bois-Mermet (le 29 septembre 2009), alors que le témoin était sous la douche,
des surveillants sont venus chercher le recourant en cellule. Le recourant, qui
ne s'est pas plaint d'une autre altercation avec des surveillants que celle
objet de la présente cause, aurait dit au témoin, quand il est revenu de dite
altercation, que les surveillants lui avaient fait du mal. Le témoin a indiqué
à ce sujet que le recourant lui avait montré des traces, soit des bleus, sur la
jambe. Il a en revanche indiqué que le recourant n'avait pas de blessure
ailleurs (PV d'audition n° 10 du 8 août 2011, lignes 61 à 76; art. 105 al. 2
LTF). De telles déclarations ne font qu'appuyer l'appréciation de la cour
cantonale que les blessures constatées par les certificats médicaux établis le
18 septembre 2009 à 17 h et le 22 septembre 2009 ne sont pas toutes liées à
l'incident du 18 septembre 2009 au matin et en particulier à l'immobilisation
et la fouille exécutées ce jour. Au vu de ce qui précède, la restriction de la
liberté personnelle du recourant, notamment dans son intégrité physique -
consistant dans le fait d'être immobilisé de force alors qu'il résistait, dans
des marques sur les poignets, les bras et les jambes possiblement causées par
les prises faites lors de dite immobilisation (cf. jugement entrepris, p. 43
consid. 6.2.2), et dans la fouille de la poche de son short - n'était pas
déraisonnable par rapport au but d'intérêt public visé, soit s'assurer, au vu
de l'état agité et très révolté du recourant, que l'objet qu'il refusait de
remettre pour contrôle n'était pas dangereux, que ce soit pour lui-même ou le
personnel de prison. Que les intimés aient dû intervenir à cinq ne peut leur
être reproché, ni rendre disproportionnée leur intervention. En effet, lorsque
l'ordre de fouille a été donné, le recourant s'est opposé et a résisté très
vigoureusement, tentant de donner des coups. L'intervention de plusieurs
personnes pour l'immobiliser de manière efficace, rapide et la moins
dommageable possible tant pour le recourant que pour les intimés était censée.
Il résulte de ce qui précède que la fouille contestée, telle qu'elle a été
exécutée, ne viole pas le principe de proportionnalité.

7. 
Le recourant invoque une violation des art. 14, 123, 134 et 312 CP.
L'autorité a admis l'application de la première disposition et écarté celle des
autres dans un raisonnement détaillé exposé dans le jugement attaqué en p. 41 à
46. Le recourant n'en dit mot. Après avoir exposé différents passages de
jurisprudence ou de doctrine sur les dispositions invoquées ci-dessus, il se
borne, pour toute motivation topique de son grief, à affirmer que le jugement
entrepris viole les art. 14, 123, 134 et 312 CP, " en partant des prémisses
erronées qu'il y avait une base légale et que le principe de proportionnalité
avait été respecté " (recours, p. 12). Insuffisamment précis, ne détaillant
même pas dans le cas d'espèce en quoi serait violée l'une ou l'autre des
dispositions invoquées, son grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). Au
demeurant, comme vu ci-dessus, les intimés ont agi autorisés par la loi au sens
de l'art. 14 CP (loi qui doit s'entendre dans le sens matériel du terme, cf.
ATF 94 IV 5 consid. 1 p. 7 et arrêt 6B_758/2011 du 24 septembre 2012 consid.
1.3.1) et de manière proportionnée.

8. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de
sa recevabilité, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 août 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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