Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1215/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1215/2015

Arrêt du 23 novembre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3
et 4 LCR),

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 19 août 2015.

Faits :

A. 
Le 29 avril 2013, X.________ circulait sur la semi-autoroute Orbe Vallorbe A9b,
chaussée sud, en direction de Lausanne. Avant la voie d'entrée des Clées, un
panneau limitait la vitesse autorisée à 80 km/h. X.________ a été flashé, après
cette entrée, à 146 km/h, marge de sécurité déduite, soit un dépassement de 66
km/h.

B. 
Par jugement du 28 avril 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois a condamné X.________ pour violation grave
qualifiée des règles de la circulation routière à une peine privative de
liberté de 13 mois, avec sursis durant trois ans, et à une peine pécuniaire de
60 jours-amende, à 50 fr. le jour, à titre de sanction immédiate.

C. 
Par jugement du 19 août 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a rejeté l'appel formé contre ce jugement par X.________.

D. 
Ce dernier forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre
le jugement du 19 août 2015. Il en requiert la réforme en ce sens qu'il n'est
condamné que pour violatio n grave des règles de la circulation routière (art.
90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958;
LCR; RS 741.01), que les peines prononcées sont considérablement réduites, que
les frais de justice de première instance ne sont mis que partiellement à sa
charge, qu'il est exonéré de tout frais de justice pour les instances suivantes
et qu'une indemnité partielle fondée sur l'art. 429 CPP lui est allouée.
Subsidiairement, il sollicite que la cause soit renvoyée à l'autorité
précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant conteste tout d'abord qu'à l'endroit du contrôle, après la voie
d'entrée sur la semi-autoroute, la vitesse ait toujours été limitée à 80km/h.
Selon lui, l'entrée sur la semi-autoroute est une intersection, de sorte que la
limitation précitée ne valait pas au-delà de cette entrée. La limite de vitesse
était ainsi, par défaut, la limite maximale générale de 100 km/h (art. 4a al. 1
let. c de l'ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation
routière; OSR; RS 741.21 OCR). Il ne se serait dès lors pas rendu coupable de
violation de l'art. 90 al. 3 LCR mais de violation de l'art. 90 al. 2 LCR.

1.1. Aux termes de l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la LCR ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil
fédéral est puni de l'amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une
règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en
prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire (al. 2). Celui qui, par une violation intentionnelle
des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque
d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en
commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des
dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites
avec des véhicules automobiles, est puni d'une peine privative de liberté d'un
à quatre ans (al. 3). L'al. 3 précité est toujours applicable lorsque la
vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au moins 60 km/h, là où la limite
était fixée à 80 km/h (al. 4 let. c).

1.2. L'OSR régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à leurs
abords, les signes et les instructions à donner par la police et détermine les
mesures et restrictions nécessaires à la circulation (art. 1 al. 1 OSR). Aux
termes de l'art. 16 al. 2 OSR, sous réserve de dispositions dérogatoires
concernant certains signaux de prescription, la prescription annoncée vaut à
l'endroit ou à partir de l'endroit où le signal est placé, jusqu'à la fin de la
prochaine intersection (" Verzweigung " en allemand). A cet endroit, le signal
sera répété si sa validité doit s'étendre au-delà. Les signaux «Vitesse
maximale» (2.30), «Vitesse minimale» (2.31), «Interdiction de dépasser» (2.44),
«Interdiction aux camions de dépasser» (2.45), «Interdiction de s'arrêter»
(2.49) et «Interdiction de parquer» (2.50) doivent être observés jusqu'au
signal correspondant indiquant la fin de la prescription (2.53, 2.54, 2.55,
2.56, 2.58) mais au plus jusqu'à la fin de la prochaine intersection.

1.3. L'art. 1 al. 8 de l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation
routière (OCR; RS 741.11) définit les intersections (" Verzweigungen " en
allemand) comme " des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées
". Selon cette disposition ne sont pas des intersections " les endroits où
débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des
sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc ".
Cette disposition ne mentionne pas la question particulière des voies d'accès
aux semi-autoroutes ou aux autoroutes et il ne peut en être déduit que de tels
passages devraient être qualifiés d'intersections. Cette question est traitée
dans le chapitre 11 de l'OSR, régissant spécialement les autoroutes et
semi-autoroutes. L'art. 86 OSR règle l'" indication de direction aux abords des
jonctions " (" Anschlüsse " en allemand) tandis que l'art. 87 OSR régit l'
"indication de la direction aux abords des ramifications " (" Verzweigungen "
en allemand). Aux termes de l'art. 86 al. 1 OSR, invoqué par l'autorité
précédente à l'appui de son raisonnement et passé sous silence par le
recourant, sont réputées jonctions les endroits où les voies d'accès et de
sortie rejoignent les voies d'une autoroute ou d'une semi-autoroute. Il ressort
ainsi du texte clair de l'OSR que les voies d'accès rejoignant une
semi-autoroute sont des jonctions, et non des intersections, notion distincte
(cf. art. 84 al. 4 et art. 86 al. 4 i. f. OSR; ATF 128 IV 30 consid. 2 p. 32).

1.4. En conséquence, dans le cas d'espèce, la voie d'entrée de semi- autoroute
n'était pas une intersection au sens de l'art. 16 al. 2 OSR. Dès lors la
prescription limitant la vitesse à 80 km/h annoncée avant cette voie d'entrée
n'a pas pris fin à l'endroit de celle-ci (art. 16 al. 2 OSR a contrario). Elle
était toujours en vigueur après celle-ci, à l'endroit où le véhicule du
recourant a été flashé. Le recourant a ainsi bien commis un excès de vitesse de
plus de 60 km/h là où la limite était fixée à 80 km/h (art. 90 al. 3 et al. 4
let. c LCR). Le grief doit être rejeté, sans qu'il ne soit nécessaire
d'examiner la situation distincte de celle du recourant qu'est celle du
conducteur qui entre sur la semi-autoroute.

2. 
Subsidiairement, le recourant invoque une erreur sur les faits au sens de
l'art. 13 CP.
Dès lors qu'il fonde son grief sur des faits non constatés par l'autorité
précédente, sans invoquer et démontrer l'arbitraire de leur omission, ceux-ci,
et avec eux le grief y relatif, sont irrecevables (cf. art. 97, 105 al. 1 et
106 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253). Il en va en particulier du fait
qu'il aurait, le jour du contrôle, pris la voie d'entrée sur la semi-autoroute
pour une intersection mettant fin à la limitation, fait non constaté dans le
jugement entrepris. De telles allégations sont au demeurant contredites par les
déclarations faites par le recourant lors de l'audience de première instance
(jugement du 28 avril 2015, p. 3) et dans son recours cantonal (arrêt attaqué,
p. 9 ch. 3.1).

3. 
Le recours invoque également que la signalisation aurait été erronée. Son grief
est irrecevable dès lors qu'il se fonde sur des faits non constatés par
l'autorité précédente, sans que le recourant n'invoque et ne démontre
l'arbitraire de leur omission. Au vu des circonstances, il aurait de toute
façon été infondé compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de signalisation irrégulière (cf. ATF 128 IV 184 consid 4.2 p. 185 s.,
plus récemment arrêt 6B_700/2015 du 14 septembre 2016 consid. 1.1).

4. 
Le recourant soutient qu'il n'aurait pas agi intentionnellement, question que
l'autorité cantonale aurait considérée comme non pertinente au vu du texte de
l'art. 90 al. 4 LCR.

4.1. Le Tribunal fédéral a récemment jugé que celui qui commet un excès de
vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR commet objectivement une violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al.
3 LCR et réalise en principe les conditions subjectives de l'infraction. Du
point de vue subjectif, il sied de partir de l'idée qu'en commettant un excès
de vitesse d'une importance telle qu'il atteint les seuils fixés de manière
schématique à l'art. 90 al. 4 LCR, l'auteur a, d'une part, l'intention de
violer les règles fondamentales de la circulation et accepte, d'autre part, de
courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la
mort. En effet, il faut considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à
l'art. 90 al. 4 LCR implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand
risque d'accident en cas d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule.
Cependant, compte tenu des résultats des différentes approches historique,
systématique et téléologique, il ne peut être exclu que certains comportements
soient susceptibles de réaliser les conditions objectives de la violation grave
qualifiée des règles de la circulation routière sans toutefois relever de
l'intention. Le juge doit conserver une marge de manoeuvre, certes restreinte,
afin d'exclure, dans des constellations particulières, la réalisation des
conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse particulièrement
important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF 142 IV 137 consid. 11.2 p. 151).

4.2. En l'espèce, l'autorité précédente, saisie de la cause avant que la
jurisprudence précitée ne soit adoptée, a considéré que l'art. 90 al. 4 LCR
précisait que l'art. 90 al. 3 LCR était toujours applicable lorsque certaines
vitesses maximales étaient, comme en l'espèce, dépassées dans une certaine
ampleur. Dans un tel cas, peu importait de savoir si le dépassement était
intentionnel ou non, dès lors qu'en vertu de la présomption légale, on devait
retenir que le dépassement avait été commis intentionnellement et qu'il avait
créé un risque important d'accident grave de la circulation pouvant entrainer
des lésions graves.

4.3. Au vu de la jurisprudence publiée aux ATF 142 IV 137, la condamnation du
recourant du chef de violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière fondée sur une présomption légale irréfragable - en référence à
l'arrêt 1C_397/2014 du 20 novembre 2014 consid. 2.4.1 dont il y a lieu de
s'écarter - est contraire au droit fédéral pour les motifs évoqués ci-dessus.
Cela ne justifie toutefois pas en soi d'admettre le recours au regard des
motifs suivants. Le recourant connaissait en effet la route qu'il empruntait et
pouvait parfaitement se rendre compte qu'il se trouvait toujours sur la même
semi-autoroute, après la voie d'entrée. Il n'a jamais nié avoir vu la
limitation de vitesse à 80 km/h. L'autorité précédente n'a pas retenu qu'il
aurait réellement cru que cette limitation de vitesse avait pris fin après
l'entrée sur la semi-autoroute. Rien ne permet de supposer qu'immédiatement
après une telle entrée, où des véhicules souvent plus lents débouchent, la
vitesse aurait pu, du seul passage de cette entrée, être augmentée (cf. ATF 128
IV 30 consid. 2 p. 32). Il n'existe aucune circonstance particulière qui
permettrait de revenir sur les conditions subjectives du délit de chauffard
(cf. arrêt 6B_700/2015 du 14 septembre 2016 consid. 2.3). Faute de toute
circonstance particulière permettant d'écarter la réalisation des aspects
subjectifs de l'infraction, la condamnation du recourant pour infraction grave
qualifiée à la LCR, en application de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR, ne viole
pas le droit fédéral.

5. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 novembre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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