Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1269/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1269/2015

Arrêt du 25 mai 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Michel De Palma, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais,
intimé.

Objet
Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal
du canton du Valais, Chambre pénale,
du 9 novembre 2015.

Faits :

A. 
Par jugement sur appel du 4 juillet 2011, la Cour pénale II du Tribunal
cantonal valaisan a condamné X.________, pour viol, tentative de viol et
contrainte sexuelle, à 5 ans de privation de liberté, sous déduction de la
détention avant jugement. L'internement de l'intéressé a été ordonné. Le
recours en matière pénale formé par X.________ a été rejeté dans la mesure où
il était recevable (arrêt 6B_625/2011 du 7 novembre 2011). Le condamné a
entièrement purgé sa peine privative de liberté le 27 mars 2015. Par ordonnance
du 24 juin de la même année, le Tribunal de l'application des peines et mesures
(TAPEM) a constaté que les conditions d'un traitement thérapeutique
institutionnel en lieu et place de l'internement n'étaient pas réunies et qu'il
n'y avait, en conséquence, pas lieu de saisir l'autorité de jugement.

B. 
Par ordonnance du 9 novembre 2015, le Juge unique de la Chambre pénale du
Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours formé par X.________ contre la
décision de première instance. La décision du Juge unique repose, notamment,
sur un rapport d'expertise, du 2 mars 2015, établi à la demande du TAPEM par le
Département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de
Genève (Prof. A.________ et Dr B.________; ci-après: expertise A.________), sur
le préavis de la Commission valaisanne pour l'examen de la dangerosité du 21
avril 2015 ainsi que divers documents transmis par l'Office des sanctions et
des mesures d'accompagnement, le 11 septembre 2014, soit notamment un rapport
de comportement, du 31 juillet 2014, établi par la responsable de la Prison
C.________.

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette
ordonnance. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de cette
décision en ce sens que l'autorité de jugement soit saisie en vue de la
modification de la mesure d'internement en traitement thérapeutique
institutionnel, qu'il soit constaté qu'il remplit les conditions d'application
d'une telle mesure et qu'il soit mis au bénéfice d'un tel traitement.
X.________ requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. 
L'ordonnance du 9 novembre 2015 met fin à la procédure d'examen de
l'internement avant le début de celui-ci au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP.
Cette décision est finale (art. 90 LTF) et émane d'une autorité de dernière
instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Le recours en matière pénale est ouvert
en application de l'art. 78 al. 1 let. b LTF.

2. 
Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision
entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves
découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de
l'arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion : ATF 140 III 16 consid. 2.1
p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). La recevabilité d'un tel grief,
ainsi que de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose
l'articulation de critiques circonstanciées (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105),
claires et précises, répondant aux exigences de motivation accrues déduites de
l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques
appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 140 III 264 consid.
2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision
attaquée apparaisse discutable ou même critiquable, il faut qu'elle soit
manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi
dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.).
En l'espèce, le mémoire de recours s'ouvre sur une longue présentation de
faits, étayée d'offres de preuves. Le recourant indique cependant, dans la
suite, n'invoquer que la violation du droit fédéral (art. 59, 64 al. 1 et 65
al. 1 CP; mémoire de recours, p. 14). Faute de toute argumentation détaillée,
répondant aux exigences de motivation accrues déduite de l'art. 106 al. 2 LTF,
invoquant notamment l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits,
il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ces développements, de nature purement
appellatoire.

3. 
L'autorité compétente examine, d'office ou sur demande au moins une fois tous
les deux ans et pour la première fois avant le début de l'internement, si les
conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel sont réunies et si une
demande en ce sens doit par conséquent être faite auprès du juge compétent
(art. 64b al. 1 let. b CP).

3.1. Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, un traitement thérapeutique
institutionnel peut être ordonné en faveur d'une personne souffrant d'un grave
trouble mental (a) si elle a commis un crime ou un délit en relation avec ce
trouble et (b) s'il est à prévoir que cette mesure la détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble.

3.2. En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement constitue,
conformément au principe de proportionnalité consacré par l'art. 56 al. 2 CP,
une mesure subsidiaire aux mesures institutionnelles prévues par l'art. 59 CP.
En tant qu'  ultima ratio, en raison de la gravité de l'atteinte à la liberté
personnelle qu'il représente, l'internement n'entre pas en considération tant
que la mesure institutionnelle apparaît utile. Ce n'est que lorsque cette
dernière semble dénuée de chances de succès que l'internement peut être
maintenu, s'il est nécessaire. Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un
auteur soit déclaré  a priori « incurable » et interné dans un établissement
d'exécution des peines (ATF 134 IV 315 consid. 3.2 et 3.3 p. 320 s.; 121
consid. 3.4.2 p. 130). Le seul fait que l'intéressé soit désireux et apte à
suivre un traitement institutionnel ne suffit toutefois pas à éviter
l'internement ou son maintien. L'art. 59 al. 1 let. b CP subordonne en effet le
prononcé d'un traitement institutionnel à la condition qu'il soit à prévoir que
cette mesure détournera l'intéressé de nouvelles infractions en relation avec
son trouble. Tel est le cas lorsqu'au moment de la décision il est suffisamment
vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera, dans les cinq ans de
sa durée normale, une réduction nette du risque que l'intéressé commette, en
raison de son trouble mental, un crime prévu à l'art. 64 CP. La possibilité
vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une diminution seulement
minimale de ce risque ne sont en revanche pas suffisants (cf. ATF 134 IV 315
consid. 3.4.1 p. 321; v. également arrêt 6B_92/2010 du 30 mars 2010 consid.
1.2). L'exigence d'un tel pronostic ne signifie pas qu'un condamné souffrant de
trouble mental ne pourra pas recevoir l'assistance nécessaire, mais seulement
que la mesure préconisée par l'art. 59 CP n'est pas adéquate (QUELOZ/
MUNYANKINDI, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n° 15 ad art. 59 CP;
GÜNTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, 2e éd.
2006, n° 16 § 9; v. aussi MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e
éd. 2013, no 58 ad art. 59 CP), tout au moins dans l'état des choses au moment
où la décision est rendue. La personne soumise à l'internement peut, du reste,
bénéficier d'un traitement psychiatrique (art. 64 al. 4 CP) et, plus
généralement, même si elles ne visent pas prioritairement l'amélioration du
pronostic, respectivement si elles ne sont pas aptes à l'améliorer nettement à
5 ans de vue, des possibilités thérapeutiques doivent être offertes, tout au
moins dans la perspective, même éloignée, de la fin de l'internement (MARIANNE
HEER, op. cit., no 130 ad art. 64 CP).

3.3. L'autorité compétente examine si les conditions d'un traitement
thérapeutique institutionnel, remplaçant l'internement prononcé, sont réunies
en se fondant sur un rapport de la direction de l'établissement, une expertise
indépendante au sens de l'art. 56 al. 4 CP ainsi que l'audition d'une
commission au sens de l'art. 62d al. 2 CP et de l'auteur (art. 64b al. 2 CP).
L'expertise doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un
traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions, la
nature de celles-ci et les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56
al. 3 CP).

3.4. En matière de pronostic, le principe  in dubio pro reo ne s'applique pas (
ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4; 118 IV 108 consid. 2a p. 114). Par ailleurs,
selon la jurisprudence, le juge apprécie librement une expertise et n'est, dans
la règle, pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en
écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis
en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1
p. 198 s.). Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des
preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se
fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 138 III 193
consid. 4.3.1 p. 199).

4. 
Il n'est pas contesté que le recourant souffre d'un grave trouble mental
(trouble de la personnalité narcissique avec traits psychopathiques,
s'apparentant à un trouble mental grave; rapport d'expertise A.________ p. 15),
ni qu'il a commis des crimes en relation avec ce trouble. La seule question
pertinente est de savoir si une mesure thérapeutique institutionnelle serait
vraisemblablement de nature à entraîner, dans les cinq ans, une réduction nette
du risque de récidive de crimes visés par l'art. 64 al. 1 CP et doit, pour ce
motif, remplacer l'internement prononcé.

4.1. Invités à s'exprimer sur cette question, le Prof. A.________ et le Dr
B.________ ont conclu:

" Non, une mesure mettant l'accent sur les aspects psychothérapeutiques et
psychopharmacologiques n'est pas appropriée dans ce cadre. En revanche, des
approches sociothérapeutiques sont indiquées pour permettre une resocialisation
de l'expertisé avec confrontation progressive aux contraintes liées à un retour
vers la communauté. De telles approches doivent être clairement dissociées de
mesures thérapeutiques telles que proposées à l'expertisé entre 2004 et 2007".

4.2. Le recourant ne remet pas en cause la valeur probante de cette expertise,
soit les compétences des experts, la discussion proposée par ces spécialistes,
les conditions dans lesquelles ils ont oeuvré ou encore la cohérence de leurs
conclusions au regard de la discussion. Selon lui, en revanche, malgré une
récidive en 2007, le suivi psychiatrique dont il a bénéficié dès le début de
son incarcération aurait induit une évolution positive en 2004, puis en 2007,
et son investissement dans cette thérapie aurait été remarqué. Grâce à ce
travail thérapeutique, le recourant serait aujourd'hui en mesure de se rendre
compte de sa responsabilité dans les actes qu'il a commis, respectivement de
comprendre qu'une simple invitation à boire un verre émanant d'une personne de
sexe féminin n'exprimerait pas le souhait d'une relation sexuelle. Le recourant
souligne aussi la relation stable et durable qu'il a établie avec Y.________,
qu'il souhaite épouser civilement ensuite de leur mariage religieux et avec qui
il espère vivre, ainsi que les contacts qu'il a rétablis avec son fils
Z.________, à qui il enverrait régulièrement de l'argent, et ceux qu'il
entretient avec les trois enfants de sa compagne actuelle, qui le considèrent
comme leur père. Selon lui, ces avancées n'auraient pas été possibles sans
suivi thérapeutique. Le recourant met, enfin, en évidence son désir de
reprendre une activité professionnelle et le fait que les experts ont relevé
l'importance d'une telle démarche. Il en conclut que la décision cantonale
violerait l'art. 59 CP.

4.2.1. En posant que le suivi thérapeutique dont il a bénéficié aurait induit
une évolution positive en 2004, puis en 2007, " malgré une récidive ", le
recourant s'écarte de manière inadmissible des constatations de fait de la
décision entreprise, qui ne retient rien de tel. Il minimise aussi la gravité
des faits qui ont conduit au prononcé de son internement. Une telle
argumentation n'est pas recevable dans le recours en matière pénale (v. supra
consid. 2). Il suffit, au demeurant, de rappeler ce qui suit du parcours du
recourant, tel qu'il ressort du rapport d'expertise du 2 mars 2015.
Le recourant a été dénoncé pour viol en l'an 2000 et placé en détention
préventive. Quinze jours plus tard, la police a découvert, dans un parking à
U.________, le corps violenté d'une jeune femme violée et le recourant en train
de violer une autre personne. Le recourant a été condamné au mois de novembre
2002 à sept ans de réclusion pour de multiples viols, tentatives de viol,
contraintes sexuelles multiples ainsi que lésions corporelles simples et
graves. Il a alors été mis au bénéfice d'un traitement ambulatoire. Deux ans
plus tard, le bilan de cette mesure s'est révélé négatif. Une mesure
institutionnelle a été ordonnée en 2005. Après que l'évolution a été jugée
positive, et qu'un rapport du mois d'avril 2007 soulignait son investissement
dans la thérapie, le recourant a fugué du pénitencier où il était détenu, le 18
avril 2007, à l'occasion d'une sortie accompagnée, tentant de violer son
accompagnatrice, puis violant et contraignant sexuellement une autre femme
rencontrée dans la rue. Les évaluations subséquentes, opérées en mars 2008 puis
novembre 2009 par les thérapeutes, ont été clairement négatives, soulignant la
capacité de manipulation et de pseudo-adaptation du recourant, avant que
l'expertise du Dr D.________, du 27 mars 2009, conclue à l'inadéquation des
mesures thérapeutiques, ce qui a conduit au prononcé de l'internement (v.
rapport d'expertise A.________, p. 4 ss; v. aussi arrêt 6B_625/2011 du 7
novembre 2011 et jugement du Tribunal du IIe arrondissement pour le district de
V.________, du 25 janvier 2010, consid. 1b et 1c p. 7 s., dossier cantonal,
classeur TMC/TAP, p. 287 ss). On comprend ainsi que les seules appréciations
positives du traitement institutionnel dont a bénéficié le recourant sont
antérieures à sa fuite du pénitencier en avril 2007 et aux événements qui s'en
sont suivis, qui ont mis en évidence, de manière concrète, la propension du
recourant à la manipulation, son imperméabilité à une réelle remise en question
et sa tendance à s'approprier le discours des thérapeutes sans évolution sur le
plan affectif, tous facteurs qui, selon l'expertise A.________, vouent un
travail thérapeutique classique à l'échec (v. infra consid. 4.2.2).

4.2.2. Le rapport d'expertise n'ignore, par ailleurs, aucun des autres éléments
avancés par le recourant, qui sont discutés de manière détaillée. Les
psychiatres relèvent, en particulier, par rapport à l'expertise précédente
ayant conduit au prononcé de l'internement, deux changements notables. Le
premier a trait à la modification du discours quant aux actes commis, dans
lequel l'attitude projective d'avant le procès (les victimes auraient recherché
le contact physique; les rapports auraient été consentis) a cédé la place à une
critique apparente. Le second concerne l'investissement d'une nouvelle famille.
L'expert soupèse ce qui, dans ces éléments, suggère plus une pseudo-adaptation
au monde de la détention et à ses exigences qu'une remise en question (absence
de réaction émotive et de tout sentiment de culpabilité lorsque l'expertisé
affirme son côté " manipulateur et menteur "; critique de ses agissements
essentiellement présente pour la récidive, mais moins pour les viols commis en
2000; objectif d'un suivi thérapeutique peu clair, l'expertisé affirmant avoir
déjà changé; existence d'une relation conjugale stable en apparence déjà avant
2000; situation familiale actuelle artificielle avec vision non partagée du
passé, le conjoint envisageant une libération sur la base d'un déni de
culpabilité). Dans une démarche prudente, les experts tempèrent ensuite ces
éléments peu positifs par d'autres qui leur apparaissent plus favorables
(partage de valeurs culturelles avec le conjoint actuel et absence de troubles
psychiatriques de celui-ci; capacité de l'expertisé à investir le monde du
travail). Ils relèvent aussi que la poursuite du régime carcéral actuel avec
passage à l'internement n'amènera aucune évolution notable en l'absence d'un
soutien approprié pour la resocialisation mais qu'un travail thérapeutique
classique est voué à l'échec en raison de l'imperméabilité de l'expertisé à une
réelle remise en question et de sa tendance à s'approprier le discours des
thérapeutes, sans évolution sur le plan affectif. Ils concluent de la mise en
balance de l'ensemble de ces facteurs que les traits psychopathiques du
recourant apparaissent progressivement en augmentation comme souvent lors de
détentions prolongées. Son adaptation actuelle au monde carcéral et la
perspective d'allégement du cadre d'exécution de peine ordonné en 2011 lui font
adopter un discours de remise en question qui est en partie authentique. Le
soutien familial dont il bénéficie actuellement lui offre des points de repère
mais qui ne peuvent pas être considérés suffisants pour diminuer massivement le
risque de récidive. Compte tenu de la pathologie du caractère de l'expertisé et
des expériences passées, une mesure thérapeutique en milieu fermé n'aurait que
peu d'utilité. La poursuite de l'incarcération sous art. 64 [CP] sans
adjonction de mesures de resocialisation est également contre-indiquée. Les
deux facteurs pouvant diminuer le risque de récidive sont : a) le renforcement
des contacts avec sa famille pouvant permettre à terme des permissions ainsi
que l'exploration du comportement de l'expertisé  in situet b) l'investissement
structuré du monde du travail. Les experts A.________ et B.________ en
concluent que l'inscription de l'expertisé dans un programme de sociothérapie
au sens des "  offender resettlement programs ", appliqués dans le monde
anglophone mais aussi en Suisse alémanique, est recommandée en cours
d'exécution de peine. Une nouvelle évaluation de ses aptitudes devra être
effectuée à l'échéance d'un tel programme mais au plus tôt après une période de
2 ans (rapport d'expertise A.________, p. 12 ss).

4.2.3. Ces dernières considérations des experts n'excluent certes pas toute
possibilité thérapeutique, dès lors qu'ils préconisent une approche
sociothérapeutique. Il ressort toutefois sans ambiguïté des explications de ces
spécialistes que ceux-ci excluent une thérapie institutionnelle et que la
sociothérapie préconisée doit, à leurs yeux, constituer le corollaire de
l'internement. Cette approche doit être mise en relation avec la constatation
selon laquelle le recourant présente une augmentation progressive de ses traits
psychopathiques " comme souvent lors de détentions prolongées " (rapport
d'expertise A.________, p. 13). On comprend ainsi que la sociothérapie proposée
devrait, tout au moins, permettre de limiter d'éventuels effets négatifs de la
privation de liberté induite par l'internement. Cette proposition peut ainsi
s'inscrire dans le cadre de l'art. 64 al. 4 CP (v. supra consid. 3.2). En
revanche, les experts ne soutiennent d'aucune manière qu'un tel suivi serait de
nature à réduire  nettement le risque de récidive dans un délai de 5 ans, comme
l'exige la jurisprudence relative à l'art. 59 CP (v. supra consid. 3.2 et
consid. 4).

4.2.4. Il résulte de ce qui précède qu'en invoquant divers éléments positifs,
qui justifieraient, selon lui, le prononcé d'une mesure thérapeutique
institutionnelle, le recourant se borne à fournir sa propre appréciation quant
à l'effet d'une telle mesure, dont l'expert nie l'adéquation dans le cadre de
l'art. 59 CP. Ces développements ne sont pas de nature à ébranler les
conclusions de l'expertise judiciaire et moins encore à démontrer en quoi la
cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en en suivant les conclusions ou
aurait, de toute autre manière, mésusé de son pouvoir d'appréciation. Le grief
est infondé.

4.3. Dans un deuxième moyen, le recourant invoque la violation de l'art. 64 al.
1 CP. Selon lui, il ne serait pas démontré à satisfaction de droit que l'art.
59 CP ne serait pas applicable. Le maintien de l'internement ne répondrait pas
à l'exigence de proportionnalité, soit au caractère subsidiaire de cette
mesure. Le recourant souligne qu'un " fort risque de récidive " n'a pas été
admis, seul ayant été mis en évidence un risque de récidive " modéré à élevé "
évalué en tenant notamment compte de la récidive de 2007, alors que les
circonstances auraient changé depuis lors (situation familiale; comportement en
détention). Le recourant souligne aussi son désir d'activité professionnelle,
la reconnaissance de sa responsabilité dans les infractions commises et sa
demande de poursuivre un traitement thérapeutique. Il soutient, dans ce
contexte, qu'il ne serait pas possible de ne pas adapter son comportement après
une dizaine d'années de thérapie et reproche à la cour cantonale de retourner
contre lui ses déclarations démontrant, selon lui, un progrès. Son mariage ne
serait pas une " pseudo-adaptation au monde de la détention et à ses exigences
" et les experts relèveraient eux-même la nécessité d'intensifier les relations
familiales et l'activité professionnelle. Le recourant affirme que la meilleure
manière de réaliser ces exigences consisterait en une mesure au sens de l'art.
59 CP. En pratique, en Valais, seul l'établissement pénitentiaire de E.________
offrant la possibilité aux détenus de travailler et de recevoir des visites de
leur famille sans vitre de séparation, l'internement du recourant dans ce
canton ne serait pas compatible avec les exigences posées par les experts. Les
mesures de réhabilitation et de traitement devraient primer sur le caractère
sécuritaire. L'établissement C.________ n'offrirait pas non plus la possibilité
d'un suivi médical systématique. Le recourant en conclut qu'aucun établissement
pénitentiaire ne serait adapté aux exigences de son internement, qui induirait
ainsi un risque hautement probable d'empirer sa situation, psychique notamment.

4.3.1. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale n'a pas
taxé sa nouvelle relation familiale de " pseudo-adaptation au monde de la
détention ". En résumant certains éléments du rapport d'expertise, elle a
relevé que, selon l'expert, plusieurs indices faisaient douter de
l'authenticité des bonnes dispositions du recourant (arrêt entrepris, p. 5). On
comprend aisément, à la lecture de la décision cantonale, que l'autorité
précédente visait ainsi, en suivant le rapport d'expertise, la modification du
discours du recourant par rapport aux actes commis.

4.3.2. En tant que le recourant soutient qu'un risque de récidive " modéré à
élevé " ne justifierait pas un internement sous l'angle de la proportionnalité,
il convient, préalablement, de souligner que la présente procédure n'a pas pour
objet de reconsidérer purement et simplement la décision initiale
d'internement, mais d'examiner si compte tenu du temps écoulé depuis son
prononcé (notamment en exécution préalable de la peine [art. 64 al. 2 CP]) et
d'éventuelles modifications des circonstances, cette mesure se justifie
toujours au moment d'en débuter l'exécution. A cet égard, l'expertise
A.________ relève que le risque de récidive présenté par le recourant demeure
stable en comparaison de l'évaluation effectuée par le Dr D.________ en 2009,
en tenant compte des modifications intervenues dans l'intervalle (relation
stable établie avec la partenaire actuelle de l'expertisé, d'une part, mais
augmentation du nombre de condamnations pour des délits sexuels, d'autre part).
Il s'ensuit qu'aucune modification de ce risque ne justifie, à elle seule, un
changement de la mesure ordonnée.

4.3.3. Les développements du recourant méconnaissent, par ailleurs, que si une
supposition, une vague probabilité, une possibilité de récidive ou un danger
latent ne suffisent pas à justifier un internement (QUELOZ/BROSSARD, in
Commentaire romand, Code pénal I, n° 28 ad art. 64 CP), le juge n'en doit pas
moins admettre l'existence d'un risque de récidive hautement probable ou "
qualifié " dès qu'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de
nouvelles infractions du même genre (TRECHSEL et al., Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, n. 18 ad art. 64 CP). En
l'espèce, dans son rapport du 27 mars 2009 (dossier cantonal, classeur TMC/TAP,
p. 35 ss, spéc. p. 65 à 70), le Dr D.________ avait conclu à un risque de
récidive "  durchschnittlich bis hoch " (moyen à élevé). Cette appréciation
n'est qu'imparfaitement rendue par l'expression " modéré à élevé " utilisée par
le Prof. A.________ pour restituer en français l'appréciation du Dr D.________
(expertise A.________, p. 10). Toutefois, le Prof. A.________ ayant, après
avoir pris en considération les modifications intervenues dans l'intervalle,
indiqué que le risque demeurait inchangé (score identique, de 4 points, sur
l'échelle Static-99), on comprend qu'à ses yeux le risque de récidive présenté
par le recourant demeure supérieur au risque moyen (26% de récidive dans les 5
ans) présenté par des auteurs d'actes similaires réalisant le même score sur
l'échelle précitée (expertise D.________ du 27 mars 2009, p. 35 s.; dossier
cantonal, classeur TMC/TAP, p. 69 s.). Un tel risque, qui s'est, du reste, déjà
réalisé en 2007 nonobstant les mesures thérapeutiques en cours (v. supra
consid. 4.2.1) ne relève plus de la simple conjecture. De surcroît, selon le
procès-verbal de la séance du 21 avril 2015, la Commission pour l'examen de la
dangerosité du canton du Valais a, de son côté, jugé le risque de récidive
comme " extrêmement élevé ", le fait que le recourant s'était marié
[religieusement] n'apparaissant pas comme un facteur stabilisant et cette
relation devant être évaluée sur le long terme. Sur la base de ces avis
convergents, dans le sens de l'existence d'un risque de récidive supérieur à
celui présenté, en moyenne, par des auteurs d'actes comparables, la cour
cantonale pouvait, sans excès ni abus de son pouvoir d'appréciation, considérer
que le risque que le recourant récidive ne relevait plus d'une simple
supposition ou d'une vague probabilité mais, au contraire, se convaincre que le
recourant pourrait très vraisemblablement commettre à nouveau des actes
similaires. On renvoie, pour le surplus, en ce qui concerne le désir exprimé
par le recourant de reprendre une activité professionnelle et de se soumettre à
une thérapie, ainsi qu'à son affirmation selon laquelle l'inapplicabilité d'une
mesure institutionnelle ne serait pas démontrée, à ce qui a été exposé
ci-dessus et à ce qui le sera ci-dessous (v. supra consid. 4.2.2 et 4.2.3 ainsi
que, infra, consid. 4.3.4).

4.3.4. Dans la mesure où le recourant soutient qu'aucun établissement en Valais
ne serait adapté aux exigences de son internement telles qu'elles ont été
posées par l'expert (intensification des liens familiaux et réinsertion
professionnelle), il convient de rappeler que, pour autant qu'un risque de
fuite ou de commission d'autres infractions ne soit pas à craindre,
l'internement n'exclut, par lui-même, ni les visites ni les activités
professionnelles, mêmes externes (art. 90 al. 2 bis CP). Pour le surplus, la
question du choix de l'établissement dans lequel le recourant doit être interné
ne relève pas de la compétence du TAPEM, mais, à titre de simple modalité
d'exécution, de celle de l'autorité d'exécution (sur la séparation des
compétences entre le juge et l'autorité d'exécution, cf. ATF 130 IV 49 consid.
3.1). Faute de décision de dernière instance cantonale sur ce point précis, le
recours en matière pénale est irrecevable en tant que le recourant discute le
lieu de son internement (art. 80 al. 1 LTF).

4.4. Dans un dernier moyen, le recourant invoque la violation de l'art. 65 al.
1 CP. Pour toute argumentation, il reproche aux autorités cantonales d'avoir
faussement considéré qu'une mesure institutionnelle ne pouvait être ordonnée
alors que, selon lui, un traitement thérapeutique serait recommandé. Ces
développements apparaissent, au mieux, comme la conséquence des griefs
précédemment rejetés. Il n'y a pas lieu de les réfuter plus avant.

5. 
Le recourant succombe. Ses conclusions étaient dénuées de chances de succès.
L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant
supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa
situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), qui n'apparaît pas
favorable en raison de sa détention.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
L'assistance judiciaire est refusée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 25 mai 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat

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