Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.127/2015
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015


Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
                                                               Grössere Schrift

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_127/2015

Arrêt du 21 janvier 2016

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Oberholzer,
Juge présidant, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Aline Bonard, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.

Objet
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 23 octobre 2014.

Faits :

A. 
Par jugement du 11 avril 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois a constaté que X.________ s'était rendu coupable
d'émeute (art. 260 al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires (art. 285 ch. 2 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine
privative de liberté de 6 mois, cette peine étant complémentaire à celle
prononcée le 3 septembre 2009. Il a suspendu l'exécution de la peine et fixé un
délai d'épreuve de 5 ans.

B. 
Par jugement du 23 octobre 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a rejeté l'appel de X.________ et l'appel joint du Ministère
public.
En bref, il ressort du jugement cantonal les éléments suivants. Le dimanche 18
janvier 2009 à Yverdon-les-Bains, entre 1h45 et 2h15 environ, des agents de la
police municipale se sont trouvés en présence d'un attroupement autour d'une
bagarre entre deux jeunes gens. La situation devenant critique, plusieurs
patrouilles de la gendarmerie vaudoise ont été dépêchées sur place en renfort.
Vers 2h15, une nouvelle bagarre a éclaté et un nouvel attroupement s'est formé.
Alors que les intervenants séparaient les bagarreurs, un sergent de police a dû
faire usage de son bâton tactique pour repousser l'un d'eux et un spray de
défense commando a été employé à plusieurs reprises, ce qui a déclenché
l'hostilité des jeunes gens envers les forces de l'ordre. Un important
attroupement d'une cinquantaine de jeunes s'est alors formé, auquel s'est joint
X.________. Dès ce moment, certains émeutiers ont lancé des projectiles,
notamment des blocs de glace sur ou en direction des forces de l'ordre et les
ont, par leur important mouvement de masse, menacés et contraints à faire ou à
ne pas faire plusieurs actes entrant dans leurs fonctions. La situation ne
s'est calmée qu'après un long moment. Aucun agent n'a été blessé, si ce n'est
légèrement, un policier ayant reçu un morceau de glace au visage. Des dommages
à la propriété ont été commis sur une vitrine d'un négoce du quartier et sur
des véhicules parqués, dont un véhicule de police.

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut à
sa libération des infractions d'émeute et de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires et à ce que les frais de première et seconde
instance soient laissés à la charge de l'Etat. Il sollicite également
l'allocation d'une indemnité à hauteur de 1207 fr. pour le dommage économique
subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure cantonale.
Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause
à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
X.________ requiert en outre l'effet suspensifet sollicite l'assistance
judiciaire ainsi que la nomination de son conseil en qualité d'avocat d'office.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant conteste avoir pris part à l'émeute du 18 janvier 2009. Il se
plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu au motif que la
cour cantonale aurait passé sous silence l'argument central de sa défense, à
savoir qu'une lecture attentive du témoignage de A.________ permettait de
constater que ce dernier ne l'avait pas identifié comme faisant partie de
l'attroupement qui s'était formé aux alentours de 2h15. La cour cantonale
aurait également omis de discuter du fait que les quatre autres personnes mises
en cause par ce témoignage n'avaient pas été poursuivies.

1.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.)
l'obligation pour le juge de motiver ses décisions, afin que le justiciable
puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge
doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause.
Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV
179 consid. 2.2 p. 183; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p.
236).

1.2. La cour cantonale s'est exprimée sur les motifs pour lesquels elle a
estimé que le témoignage de A.________ était probant et permettait de retenir
que le recourant était présent dans le groupe du quartier de la Vilette qui
s'en était pris aux forces de l'ordre. Le recourant a d'ailleurs parfaitement
compris cette motivation, puisqu'il la critique ensuite sous l'angle d'une
appréciation arbitraire des preuves. Quant au moyen fondé sur le fait que seul
le recourant, parmi les cinq personnes identifiées par le témoin, avait été mis
en accusation, il est expliqué ci-dessous pourquoi le recourant ne peut rien en
déduire en sa faveur (infra consid. 2.2.2), de sorte que la cour cantonale n'a
pas violé le droit fédéral en la passant sous silence. Mal fondé, le grief doit
être rejeté.

2. Le recourant fait grief à la juridiction d'appel d'avoir procédé à une
constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une
mauvaise appréciation des preuves et, partant, d'avoir violé le principe de la
présomption d'innocence.

2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe " in dubio pro reo "
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des
faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci
n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74
consid. 7 p. 82). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des
faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision,
lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des
constatations insoutenables. Les critiques de nature appellatoire sont
irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

2.2. Le recourant soutient, en substance, que la cour cantonale aurait procédé
à une appréciation manifestement erronée des preuves en retenant que le
témoignage de A.________ était probant et qu'il fallait en déduire que le
recourant s'était joint à l'attroupement de 2h15 qui s'en était pris aux forces
de l'ordre. En outre, sa condamnation antérieure pour opposition aux actes de
l'autorité ainsi que ses prétendus liens avec les jeunes du quartier de la
Vilette n'auraient pas dû être considérés comme des indices de culpabilité. Par
ailleurs, la cour cantonale aurait omis de tenir compte du fait qu'en dépit des
65 auditions menées durant l'enquête et de celles ayant eu lieu lors des débats
de première instance, aucun autre prévenu ni témoin, sous réserve de
A.________, ne l'avait mis en cause. Enfin, sa version des faits selon laquelle
il était effectivement présent sur les lieux mais se serait toutefois démarqué
des émeutiers aurait dû être jugée crédible.

2.2.1. Le comportement délictueux puni par les art. 260 al. 1 CP et 285 ch. 2
al. 1 CP consiste à participer volontairement à l'attroupement défini par ces
dispositions, mais il n'est pas nécessaire que le participant accomplisse
lui-même des actes de violence; objectivement, il suffit que l'accusé
apparaisse comme une partie intégrante de l'attroupement et non pas comme un
spectateur passif qui s'en distancie; subjectivement, l'auteur doit avoir
conscience de l'existence d'un attroupement au sens qui vient d'être défini et
il doit y rester ou s'y associer; il n'est pas nécessaire qu'il consente aux
actes de violence ou les approuve (ATF 124 IV 269 consid. 2b p. 271; 108 IV 33
consid. 3a p. 36; arrêt 6B_863/2013 du 10 juin 2014 consid. 5.4).

2.2.2. A la lecture du procès-verbal d'audition de A.________ du 14 février
2009, il appert que ce témoin a identifié le recourant comme étant présent au
sein du groupe du quartier de la Vilette qui envoyait de gros morceaux de glace
sur la police. Aussi le verdict de culpabilité prononcé par la cour cantonale
trouve-t-il bien appui dans le témoignage de A.________ (supra consid. 2.2.1).
La précision du témoin, selon laquelle " [d]ans le groupe d'émeutiers qui s'en
sont pris à la police, je ne peux pas donner de noms précis ", ne contredit pas
ce qui précède. En effet, on comprend de la retranscription des propos du
témoin que s'il était en mesure de reconnaître, sur la planche photographique
qui lui a été présentée, plusieurs des individus formant le groupe d'émeutiers,
il ne pouvait toutefois pas préciser lesquels, parmi eux, jetaient des
projectiles sur les forces de l'ordre (le témoin indique également: " Je n'ai
pas vu qui lançait des blocs de glace "). Cette interprétation est confortée
par le fait que lorsqu'on lui pose la question de savoir si un certain
B.________, qu'il n'a pas identifié mais qui était également représenté sur la
planche photographique, a participé à l'émeute et au lancement de pavés de
glace, le témoin répond par la négative. En d'autres termes, il ne fait pas de
doute que les personnes que A.________ a identifiées sont celles qui, selon
lui, ont participé à l'émeute, et non de simples spectateurs de la scène. Par
ailleurs, le recourant procède par pure affirmation et de manière appellatoire
lorsqu'il soutient que les autorités de poursuite pénale ont considéré que le
seul témoignage de A.________ était insuffisant pour une mise en accusation des
quatre autres individus identifiés par ce témoin, les raisons de l'absence de
poursuite contre ces personnes pouvant être multiples.
En ce qui concerne la crédibilité du témoignage, il ressort des débats de
première instance du 31 mars 2014 que si A.________ n'a pas, à cette occasion,
désigné une nouvelle fois le recourant comme faisant partie du groupe des
émeutiers, il ne s'est pas non plus rétracté. Il a indiqué, au contraire, qu'il
n'avait pas de raison de mentir lors de son témoignage de février 2009 mais
qu'à ce jour, il ne se souvenait plus des évènements de janvier 2009, ce qui
paraît compréhensible au vu du temps écoulé. Même à admettre que le témoin
aurait cherché à relativiser la portée de sa première déclaration, notamment en
rappelant sa consommation d'alcool le soir en question, cela ne signifie pas
encore que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en privilégiant
son témoignage initial, livré peu de temps après les faits. Comme celle-ci l'a
constaté, A.________ connaissait le recourant, ce que ce dernier admet, de
sorte qu'il y avait d'autant moins de raison de craindre une erreur lorsqu'il
l'a identifié sur la planche photographique. Le recourant n'a pas non plus
prétendu que A.________ aurait délibérément menti. Enfin, comme souligné
ci-dessus, A.________ n'a jamais déclaré, par la suite, s'être trompé en
identifiant le recourant. Il s'ensuit que le recourant ne démontre pas que la
cour cantonale aurait apprécié les preuves de manière manifestement erronée en
retenant que la mise en cause du recourant par A.________ n'était pas dépourvue
de toute valeur probante.

2.2.3. Plus généralement, le recourant rediscute l'un après l'autre les
différents indices retenus à son encontre, tentant d'imposer sa propre
interprétation des preuves et version des faits sur celles retenues par la cour
cantonale, sans toutefois établir leur caractère insoutenable. Son
argumentation est ainsi appellatoire. On peut, dès lors, se limiter à relever
que la circonstance que les autres personnes entendues ne l'aient pas incriminé
n'est pas de nature à amoindrir la portée du témoignage de A.________. En
effet, les autres témoins ou prévenus n'ont simplement pas mentionné le
recourant dans leurs déclarations, sous réserve d'un certain C.________, qui
s'est borné à indiquer que le recourant n'était pas l'un des protagonistes de
la bagarre qui avait éclaté avant l'émeute. Par ailleurs, si certains éléments
pris en compte par la cour cantonale n'étaient certes pas décisifs en soi, ils
pouvaient néanmoins constituer, ensemble, un faisceau d'indices susceptibles de
renforcer la conviction de l'autorité précédente. Ainsi en va-t-il de la
présence du recourant, admise, sur les lieux au moment des faits incriminés,
ainsi que de ses liens avec les jeunes du quartier de la Vilette, l'un des
groupes ayant pris part à l'émeute. Sur ce dernier point, il est précisé que
A.________ a déclaré devant la police et durant les débats de première instance
que le recourant faisait partie de ce groupe; en outre, l'intéressé ne conteste
pas s'être déjà opposé avec d'autres à des policiers dans le quartier de la
Vilette. Enfin, l'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle il était
peu crédible que le recourant fût resté environ une demi-heure sur place sans
avoir pris part à l'attroupement, n'apparaît pas insoutenable.
Au regard de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire
en retenant que le recourant avait pris part à l'attroupement incriminé. Dans
la mesure où il est recevable, le grief est infondé.

2.3. Sur le vu de ce qui précède, le recourant n'avance aucun élément
permettant d'admettre que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en
retenant sa culpabilité pour les infractions reprochées.

3. 
Dans la mesure de sa recevabilité, le recours doit être rejeté. Comme ses
conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être
accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art.
66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa
situation financière.

4. 
Au vu de l'issue du recours, la conclusion du recourant relative à
l'indemnisation de ses frais de défense et la requête d'effet suspensif
deviennent sans objet.

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable

2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 21 janvier 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Oberholzer

La Greffière : Musy

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Drucken nach oben