Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.128/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_128/2015

Arrêt du 27 février 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
2. B.________,
représenté par Me Stéphanie Künzi, avocate,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.), qualité pour recourir
au Tribunal fédéral,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre
pénale, du 16 janvier 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par ordonnance du 16 janvier 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal
valaisan a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours de A.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 août 2014 sur sa
plainte pour escroquerie, faux dans les titres, infraction au règlement
communal de police, violation de domicile, inobservation des prescriptions
légales sur la protection des locataires d'habitations et de locaux
commerciaux, extorsion et chantage ainsi que dommages à la propriété à propos
de la location d'un studio à X.________. A.________ interjette un recours en
matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance cantonale en concluant,
avec suite de frais et dépens, au renvoi de la cause pour instruction de
celle-ci. Dans ce contexte, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire
pour l'instance fédérale.

2.

2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.

 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il
considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III 537
consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé
contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action
pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions
civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la partie
plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let.
b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière
ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320
al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante
d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles
elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie
plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de
vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte
que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon
suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées
sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans
ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (arrêt
6B_261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.1 destiné à la publication; ATF 137 IV
219 consid. 2.4 p. 222 s.).

 En l'occurrence, le recourant ne se détermine aucunement sur un éventuel
dommage, tant sur le principe que sur la quotité de celui-ci. Se prévalant de
plusieurs infractions différentes, il lui incombait de surcroît de mentionner
par rapport à chacune d'elles en quoi il consiste (cf. arrêt 6B_914/2013 du 27
février 2014 consid. 1.2). L'absence d'explication sur les prétentions civiles
du recourant exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.

2.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en
considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du
recourant.

2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant
est habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à
un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais,
même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 136
IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). Dès lors que la cour
cantonale est entrée en matière sur le fond, le recourant ne justifie d'aucun
intérêt juridique à se plaindre des considérations selon lesquelles la
motivation de son écriture cantonale était insuffisante.

2.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable.

3. 
Comme les conclusions de celui-ci étaient ainsi dépourvues de chance de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant
supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir
compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 27 février 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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