Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1291/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1291/2015

Arrêt 14 mars 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean-Christophe Oberson, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Révision d'une ordonnance pénale (infraction simple à la LCR),

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 4 novembre 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par ordonnance pénale du 6 mai 2015, le Préfet du Gros-de-Vaud a constaté que
X.________ s'était rendu coupable d'infraction simple à la loi sur la
circulation routière, l'a condamné à une amende de 600 fr., dit qu'à défaut de
paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution serait de
six jours, et mis 50 fr. de frais à sa charge. Le 18 mai 2015, à la demande de
X.________, la Préfecture du Gros-de-Vaud lui a adressé six bulletins de
versement pour pouvoir s'acquitter de l'amende précitée. Entre le 2 juin et le
8 octobre 2015, il s'est acquitté de 540 fr. en quatre acomptes. Par courrier
du 27 octobre 2015, il a contesté être l'auteur de l'infraction sanctionnée par
l'ordonnance pénale précitée et en a demandé la révision. A l'appui de sa
requête, il a produit une convocation à un entretien avec son conseiller
personnel du Service de l'emploi le 6 mars 2015 à 10h30. Il a en outre précisé
ne pas avoir pu vérifier les faits à l'époque en raison du fait qu'il était
bloqué à l'armée, étant en outre de garde la plupart des week-ends, et que la
Préfecture lui aurait par erreur indiqué par téléphone au début du mois de
juillet 2015 qu'il n'avait plus la possibilité d'intervenir. Il s'est ensuite
acquitté du dernier acompte de 110 francs.

2. 
Par jugement du 4 novembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a déclaré irrecevable la demande de révision.

3. 
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet
arrêt, concluant, avec suite de dépens, à sa réforme en ce sens que la révision
est admise et qu'il est libéré de l'infraction de violation simple des règles
de la circulation. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

4.

4.1. Les conditions d'une révision visant une ordonnance pénale sont
restrictives. L'ordonnance pénale est rendue dans le cadre d'une procédure
spéciale. Elle a pour spécificité de contraindre le condamné à prendre
position. Une absence de réaction de sa part s'interprète comme un
acquiescement. Il doit s'opposer dans le délai prévu à cet effet s'il n'adhère
pas à sa condamnation, par exemple parce qu'il entend se prévaloir de faits
omis qu'il considère comme importants. Le système serait compromis si, une fois
le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, le condamné pouvait revenir
sur l'acquiescement ainsi donné et demander selon son bon vouloir la révision
de l'ordonnance pénale pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans
une procédure ordinaire en manifestant son opposition. Il s'ensuit qu'une
demande de révision dirigée contre une ordonnance pénale doit être qualifiée
d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait
initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu
révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition.
En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une
ordonnance pénale pour des faits et des moyens de preuve importants que le
condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne
pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette
époque (cf. ATF 130 IV 72 consid. 2.3 p. 75 s.). Cette jurisprudence, rendue
avant l'entrée en vigueur du CPP, garde sa portée (cf. arrêts 6B_864/2014 du 16
janvier 2015 consid. 1.3.3; 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.3, cité par
la cour cantonale).

4.2. La cour cantonale a considéré la demande de révision comme abusive au
regard de la jurisprudence précitée car le recourant aurait dû faire valoir ses
moyens par le biais d'une opposition à l'ordonnance pénale. Le recourant ne
formule aucune critique recevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF contre cet
argumentaire. Quoi qu'il en soit, dans les circonstances d'espèce, on ne
discerne aucun élément que le recourant n'aurait pu faire valoir déjà au moment
du prononcé de l'ordonnance pénale. C'est à bon escient que la cour cantonale a
qualifié la demande de révision d'abusive.

5. 
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme les
conclusions du recours étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne
peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les
frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte
de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 mars 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Nasel

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