Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1307/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1307/2015

Arrêt du 9 décembre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Yann Jaillet, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
3. B._ _______,
4. C.________
5. D.________,
6. E.________,
intimés.

Objet
Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 septembre 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 20 mars 2015, le Tribunal criminel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois a reconnu X.________ coupable d'assassinat, de
tentative d'extorsion, de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, d'injure et de contravention à la LStup. Il l'a condamné à une
peine privative de liberté de dix-huit ans, sous déduction de la détention
provisoire et de l'exécution anticipée de peine subies, et a ordonné un
internement.

B. 
Par jugement du 24 septembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
du canton de Vaud a rejeté l'appel formé contre ce jugement par X.________ et
l'appel joint du ministère public et confirmé le jugement du 20 mars 2015.
S'agissant de l'accusation d'assassinat, la Cour d'appel pénale a constaté que
X.________ avait agressé, sans aucun mobile, une personne très âgée qui l'avait
accueilli chez elle et lui avait offert un repas. Il s'était servi d'elle comme
d'un défouloir et exutoire en la mutilant. Il l'avait fait atrocement souffrir,
atteignant un degré de cruauté dépassant l'entendement, ses actes s'apparentant
à de la torture. Sa manière d'agir dénotait une volonté criminelle d'une rare
intensité. Son comportement après les faits confirmait son caractère égoïste,
froid, détaché et odieux.

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre
le jugement du 24 septembre 2015. Il conclut à sa réforme en ce sens qu'il est
libéré du chef de prévention d'assassinat et condamné en lieu et place pour
meurtre, que la peine privative de liberté prononcée est réduite, qu'il est
soumis non pas à un internement mais à une mesure thérapeutique
institutionnelle et un traitement institutionnel au sens des art. 59 et 60 CP.
Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement du 24 septembre 2015 et
le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il
sollicite l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant invoque que l'appréciation des preuves et la constatation des
faits opérées par l'autorité précédente sont arbitraires et contraires au
principe " in dubio pro reo ".

1.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision
entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en
violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al.
1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art.
9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).
Pour que la décision soit annulée, il faut qu'elle se révèle arbitraire non
seulement dans ses motifs mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 115 consid.
2 p. 117; 140 I 201 consid. 6.1 p. 205). Le Tribunal fédéral n'entre pas en
matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1
p. 253).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1Cst., ainsi
que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en
l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7p.
82).
Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce
moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire
s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF
141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).

1.2. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu qu'il a
commencé par agresser sa victime en la frappant avec les poings et avec les
objets retrouvés sur les lieux, puis a appliqué sur son visage un coussin
pendant deux minutes environ. Il soutient, en invoquant ses propres
déclarations, qu'il aurait fait les deux en même temps. On peut ici se borner à
constater qu'on ne voit pas en quoi retenir la version de l'appelant plutôt que
celle constatée par l'autorité d'appel aurait un effet sur le résultat, en
particulier sur la qualification juridique de ses actes. Le recourant n'en dit
rien. Le grief ne peut qu'être écarté.

1.3. Le recourant reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas retenu que
lors des faits il aurait présenté des troubles liés à un manque de Citalopram.

1.3.1. L'autorité précédente a repris les conclusions du rapport du Centre
universitaire romand de médecine légale (CURML) du 9 mai 2014. Selon ce
rapport, à la suite d'un arrêt soudain du traitement de Cipralex, nom sous
lequel l'escitalopram est vendu en Suisse, des réactions de sevrage, tels
vertiges, céphalées, nausées, paresthésie, tremblement, anxiété, palpitations
cardiaques, sudations accrues, nervosité et troubles du sommeil ont été
observées chez certains patients. Ces réactions de sevrage sont de faible
intensité et spontanément résolues. Il n'y a pas d'effet de manque à proprement
parler lors de l'arrêt soudain du traitement. Le CURML a également indiqué
qu'il était difficile, voire impossible de déterminer l'influence des effets
éventuellement survenus suite à l'arrêt soudain de la prise de Citalopram sur
les effets conjugués du cannabis et de l'éthanol. L'autorité précédente a
ensuite retenu que le prétendu manque invoqué par le recourant n'avait pas été
constaté par les médecins qui ont examiné le recourant juste après son
interpellation, ni lors de son incarcération. Le recourant avait en outre
réduit de lui-même de moitié sa posologie qui était très faible et n'avait
jamais décrit à son médecin de sentiments de manque. L'autorité précédente a
dès lors jugé que les effets d'un sevrage de Citalopram étaient faibles et rien
ne permettait de dire que ceux-ci auraient eu une influence sur les effets de
sa consommation d'alcool et de drogue, ni en général, ni dans le cas
particulier. Elle a par conséquent refusé de retenir que l'arrêt de cette
médication avait joué un rôle dans l'activité criminelle du recourant.

1.3.2. Le recourant fonde son grief sur le fait qu'il aurait arrêté brutalement
le Citalopram trois jours avant les faits et non seulement réduit sa
consommation. Ce fait n'a pas été retenu par l'autorité précédente, sans que le
recourant n'allègue et ne démontre l'arbitraire de son omission. Le grief du
recourant, dès lors qu'il se fonde sur ce fait, est irrecevable.
Le recourant allègue avoir évoqué des effets de sevrage lors de sa seconde
audition par la police. De telles déclarations, alors que les prétendus effets
ne sont aucunement étayés, ne suffisent pas à rendre arbitraire le refus par
l'autorité précédente de retenir que le recourant aurait souffert lors des
faits d'un effet de sevrage. Que l'existence d'un effet du manque de Citalopram
ne puisse théoriquement être médicalement exclu n'imposait pour le surplus pas
sous peine d'arbitraire de retenir, d'une part, que le recourant aurait
souffert d'un tel manque et, d'autre part, que ce manque aurait eu un effet sur
sa conscience ou sa volonté de commettre les actes qui lui sont reprochés. Le
grief est infondé.

1.4. Le recourant invoque qu'il ne savait plus ce qu'il faisait dès l'instant
où il a poussé sa victime, le moment de panique et de stress intense qu'il
traversait depuis cet instant pouvant expliquer une succession de gestes peu
logiques. A l'appui d'un tel fait, il cite une déclaration de l'expert
psychiatre lors de l'audience de première instance.
Dans le passage invoqué par le recourant, l'expert avait répondu à une question
qui lui était posée s'agissant des mutilations infligées à la victime. Il avait
alors déclaré que faute d'en avoir discuté avec le recourant, il ne pouvait
qu'interpréter et cela dans le sens d'une " succession d'actions et de
réactions improvisées dans une situation de stress importante " (jugement de
première instance, p. 9).
L'expert n'a eu de cesse de répéter qu'il estimait que le recourant avait le
discernement lors du passage à l'acte. Dans son rapport, il a jugé que sa
capacité d'apprécier le caractère illicite était conservée, mais que sa
capacité à se déterminer par rapport à son appréciation était restreinte de
légère à moyenne compte tenu de l'alcool ingurgité dont la quantité n'était pas
connue (rapport, p. 23). Lors de l'audience de première instance, il a confirmé
ses conclusions et indiqué ne pas avoir d'éléments faisant penser que le
recourant n'était pas dans le contrôle de la situation (jugement de première
instance, p. 5 et 7 i. f.). L'autorité précédente n'a dès lors pas retenu
l'état de panique et de stress invoqué par le recourant pour justifier ses
actes.
Au vu de ces déclarations répétées de l'expert, la seule phrase invoquée par le
recourant, sortie de son contexte, est impropre à rendre arbitraire le refus de
l'autorité précédente de considérer que le recourant aurait été dans un état de
panique et de stress tel au moment où il a tué sa victime qu'il n'aurait plus
su ce qu'il faisait. Au demeurant, le recourant, juste après les faits, a fait
preuve de sang-froid et n'a en rien adopté le comportement de quelqu'un de
stressé, paniqué ou dépassé par les évènements, se vantant au contraire d'être
allé " régler les comptes " de son père au premier étage (où habitait la
victime) et d'être " un tueur ". Un tel comportement corrobore l'appréciation
de l'autorité précédente que le recourant a tué consciemment et volontairement.

2. 
Le recourant conteste que l'homicide qu'il a commis soit constitutif
d'assassinat.

2.1. Aux termes de l'art. 112 CP, si le délinquant a tué avec une absence
particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir
est particulièrement odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à
vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.
L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui
se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué
avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement
lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte (ATF 141 IV 61
consid. 4.1 p. 64). Les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte
immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure
où ils y sont étroitement liés (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; précisé par
l'arrêt 6B_480/2016 du 5 août 2016 consid. 1.3.2). Pour caractériser la faute
de l'assassin, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon
d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est
notamment particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant
pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Quant à la
façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou
atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime.
Il ne s'agit toutefois là que d'exemples. L'énumération du texte légal n'est
pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque
d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la
froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi peuvent constituer des éléments
susceptibles de conduire à retenir que l'auteur manifeste également le plus
complet mépris de la vie d'autrui et donc à admettre une absence particulière
de scrupules (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64 s.).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder
à une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière
d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a
assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a
fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le
meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans
une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de
sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui,
dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie
d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre
considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à
sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la
vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification
d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux,
se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF
141 IV 61 consid. 4.1 p. 65).

2.2. L'autorité précédente a retenu que le mobile du recourant était si futile
qu'il pourrait être qualifié d'inexistant (être en colère car sa victime
l'aurait pris pour son petit-fils et pour cette raison accueilli chez elle, ce
qu'elle n'aurait pas fait si elle ne l'avait pas confondu). A tout le moins un
tel mobile rendait le sacrifice de la vie humaine hautement choquant. Le
recourant a en outre exploité la confiance de sa victime et sa méprise, se
faisant servir boisson et repas qu'il a consommés chez elle. Il s'en est
ensuite pris à une femme très âgée, diminuée dans sa santé, vulnérable et
faible, pesant la moitié de son poids. Il s'est acharné sur elle de manière
odieuse et cruelle durant de nombreuses minutes. Il l'a ainsi frappée à de
multiples reprises et l'a torturée en lui infligeant notamment des coups de
couteau dans l'oeil, de fourchette à fondue et d'ouvre-bocal sur tout le corps,
pour finir par l'étrangler et l'étouffer avec un coussin. Son comportement
après l'homicide - le recourant calmant le chien de la victime, puis emportant
la fourchette et le couteau utilisés pour torturer sa victime et les services
qu'il avait employés pour manger et enfin se vantant de ses actes - démontre
son sang-froid important et son mépris total pour la vie d'autrui.

2.3. Dès lors que le grief du recourant se fonde sur des faits qui n'ont pas
été retenus par l'autorité précédente, sans que l'arbitraire de cette omission
n'ait été allégué et démontré, il est irrecevable. Il en va en particulier du
fait que le recourant n'aurait pas su ce qu'il faisait (cf. supra consid. 1.4)
ou n'aurait pas voulu tuer, de manière brutale, la victime.

2.4. Le recourant invoque l'arrêt 6B_514/2014 rendu par le Tribunal fédéral le
30 septembre 2014. Fondé sur d'autres faits et ne discutant pas de leur
qualification juridique, cet arrêt est dépourvu de toute pertinence ici.

2.5. Le recourant invoque qu'il aurait présenté, au moment où il est entré chez
sa victime, une blessure profonde de son ego, un état d'excitation entretenu
durant tout l'après-midi et une soif de vengeance.
Le recourant n'avait rien à reprocher à la victime. Avant de la tuer, il a pris
le temps de boire et de manger ce que cette dernière lui avait servi.
L'homicide n'a été commis qu'après, de sorte qu'on ne voit pas que l'état
préalable du recourant lors de son entrée chez sa victime pourrait influer sur
la qualification de ses actes après. Le grief est infondé.

2.6. Le recourant invoque qu'il n'aurait pas adopté d'attitude manipulatrice ni
prémédité ses actes. Cela est sans importance. Le mobile et la manière avec
laquelle le recourant a tué sa victime justifient la qualification
d'assassinat, sans qu'une manipulation ou une préméditation ne soit nécessaire.
Le grief est infondé.

3. 
Le recourant conteste la quotité de la peine privative de liberté de dix-huit
ans prononcée.

3.1. On peut se référer, s'agissant des principes de fixation de la peine,
particulièrement en cas de peine importante, à la jurisprudence constante en la
matière, récemment rappelée aux ATF 141 IV 61 consid. 6.1 p. 66 ss.

3.2. L'autorité précédente a motivé en détail la peine critiquée et les
éléments pris en compte pour la fixer (jugement entrepris, p. 38 à 44 consid.
8). On peut également y renvoyer.

3.3. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu une
responsabilité diminuée de manière moyenne seulement. Selon lui, les effets
conjugués à l'alcool du cannabis et du manque de Cipralex, imposaient de
retenir une responsabilité fortement diminuée. L'autorité précédente n'a pas
retenu que le recourant aurait été au moment des faits qui lui sont reprochés
sous l'emprise du cannabis ou d'un effet de manque de Cipralex, emprise qui
aurait en outre eu une influence sur sa faculté d'apprécier le caractère
illicite de ses actes ou de se déterminer d'après cette appréciation. Le
recourant ne démontre pas l'arbitraire de l'omission de tels faits (cf.
s'agissant du manque prétendu de Citalopram supra consid. 1.3). Son grief,
fondé sur ces faits, est irrecevable.

3.4. Il en va de même de ses autres griefs fondés sur d'autres faits allégués
mais non retenus par l'autorité précédente (cf. not. supra consid. 1.4), et sur
la prémisse, infondée, qu'il aurait dû être condamné pour meurtre et non pour
assassinat (cf. supra consid. 2).

3.5. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir mentionné les
déclarations de ses ex-compagnes et de les avoir tenues pour véridiques. Rien
dans la motivation de la peine ne laisse toutefois supposer que des
déclarations de témoins aient été retenues, à charge du recourant, dans la
fixation de sa peine.

3.6. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que ses
antécédents traduisaient une " motivation criminelle hors du commun ". Il
estime qu'une telle qualification signifierait que cette autorité aurait
également retenu à sa charge les accusations portées contre lui et qui n'ont
pas été jugées ou qui ont fait l'objet d'ordonnances de classement.
A nouveau, rien ne le laisse penser, l'autorité précédente spécifiant elle-même
que son appréciation, citée supra entre guillemets, se fonde sur les seules
condamnations dont le recourant a fait l'objet (cf. jugement entrepris, p. 41
consid. 8.3 1er paragraphe). On peut laisser ici ouverte la question de savoir
si les antécédents du recourant devaient être qualifiés comme ils l'ont été,
étant toutefois relevé que ceux-ci consistent en six condamnations sanctionnant
chacune un comportement violent, psychiquement ou physiquement, du recourant.
En effet, l'autorité précédente devait retenir à charge du recourant de tels
antécédents. Elle a en outre dûment motivé la peine prononcée à l'encontre du
recourant, conformément aux principes jurisprudentiels. Le recourant a été
reconnu coupable d'assassinat, de tentative d'extorsion, de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, d'injure et de contravention à la
LStup. L'art. 112 CP sanctionne l'assassinat d'une peine privative de liberté à
vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. En outre, il y a
concours d'infractions. La peine privative de liberté de dix-huit ans a ainsi
été fixée dans le cadre légal. Le recourant ne cite aucun critère qui aurait
été retenu à tort par l'autorité précédente ou qui aurait été ignoré et on ne
discerne pas que tel soit le cas. Au vu des circonstances particulièrement
atroces dans lesquelles l'assassinat a été commis, la peine prononcée ne
procède ni d'un abus ni d'un excès du large pouvoir d'appréciation accordé au
juge. Le grief est infondé.

4. 
Le recourant conteste la mesure d'internement prononcée. Il conclut à sa
suppression, seuls une mesure thérapeutique institutionnelle et un traitement
institutionnel au sens des art. 59 et 60 CP devant être ordonnés.

4.1.

4.1.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine
seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions
(let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique
l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP
sont remplies (let. c).
Pour ordonner une des mesures prévues par ces dispositions, le juge doit se
fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les
chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette
d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de
faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).

4.1.2. La mesure d'internement fondée sur l'art. 64 CP suppose que l'auteur ait
commis l'une des infractions énumérées à l'al. 1 de cette disposition, dont
fait partie l'assassinat, et qu'il ait par là porté ou voulu porter gravement
atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui. Il faut en
outre que l'une des conditions alternatives posées à l'art. 64 al. 1 CP soit
réalisée, à savoir que, en raison des caractéristiques de la personnalité de
l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son
vécu, il soit sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du
même genre (let. a) ou que, en raison d'un grave trouble mental chronique ou
récurrent en relation avec l'infraction, il soit sérieusement à craindre que
l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue
à l'art. 59 CP - à savoir une mesure thérapeutique institutionnelle -
apparaisse vouée à l'échec (let. b).
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger
" qualifié ". Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable.
Pratiquement, le juge devra admettre un tel risque s'il ne peut guère
s'imaginer que l'auteur ne commette pas de nouvelles infractions du même genre.
Une supposition, une vague probabilité, une possibilité de récidive ou un
danger latent ne suffisent pas. Le risque d'atteinte à la sécurité publique
doit, au contraire, être sérieux. Il doit concerner des infractions du même
genre que celles qui exposent le condamné à l'internement. En d'autres termes,
le juge devra tenir compte, dans l'émission de son pronostic, uniquement du
risque de commission d'infractions graves contre l'intégrité psychique,
physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 p. 70 s. et les arrêts cités).

4.1.3. En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement constitue,
conformément au principe de proportionnalité consacré par l'art. 56 al. 2 CP,
une mesure subsidiaire aux mesures institutionnelles prévues par l'art. 59 CP.
En tant qu'  ultima ratio, en raison de la gravité de l'atteinte à la liberté
personnelle qu'il représente, l'internement n'entre pas en considération tant
que la mesure institutionnelle apparaît utile. Ce n'est que lorsque cette
dernière semble dénuée de chances de succès que l'internement peut être
ordonné, s'il est nécessaire. Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un
auteur soit déclaré a priori « incurable » et interné dans un établissement
d'exécution des peines (cf. ATF 134 IV 315 consid. 3.2 p. 320). Le seul fait
que l'intéressé soit désireux et apte à suivre un traitement institutionnel ne
suffit toutefois pas à éviter l'internement ou son maintien. L'art. 59 al. 1
let. b CP subordonne en effet le prononcé d'un traitement institutionnel à la
condition qu'il soit à prévoir que cette mesure détournera l'intéressé de
nouvelles infractions en relation avec son trouble. Tel est le cas lorsqu'au
moment de la décision il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement
institutionnel entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction
nette du risque que l'intéressé commette, en raison de son trouble mental, un
crime prévu à l'art. 64 CP. La possibilité vague d'une diminution du risque ou
l'espoir d'une diminution seulement minimale de ce risque ne sont en revanche
pas suffisants (cf. ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321; v. également arrêt
6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.1.3). L'exigence d'un tel pronostic ne
signifie pas qu'un condamné souffrant de trouble mental ne pourra pas recevoir
l'assistance nécessaire, mais seulement que la mesure préconisée par l'art. 59
CP n'est pas adéquate, tout au moins dans l'état des choses au moment où la
décision est rendue. La personne soumise à l'internement peut du reste
bénéficier d'un traitement psychiatrique (art. 64 al. 4 CP). Plus généralement,
même si elles ne visent pas prioritairement l'amélioration du pronostic,
respectivement si elles ne sont pas aptes à l'améliorer nettement à cinq ans de
vue, des possibilités thérapeutiques doivent être offertes, tout au moins dans
la perspective, même éloignée, de la fin de l'internement (arrêt 6B_1269/2015
du 25 mai 2016 consid. 3.2).

4.2. En l'espèce, on peut se référer aux considérants détaillés du jugement
cantonal s'agissant des rapports et déclarations de l'expert psychiatre (p. 18
à 22 consid. 4) et des motifs exposés par l'autorité précédente pour prononcer,
parmi les mesures prévues par la loi, celle de l'internement (p. 44 à 47
consid. 9). En bref, l'autorité précédente a considéré que l'expertise
psychiatrique et ses compléments étaient cohérents et complets et qu'il n'y
avait pas lieu de s'en écarter. Elle a ensuite jugé que les infractions
commises étaient liées au grave trouble mental récurrent dont le recourant
était atteint. Ce dernier présentait un risque de récidive s'agissant de
l'assassinat et sa dangerosité était majeure, même si un traitement sur
l'abstinence permettrait d'améliorer le pronostic. Seul un internement était
envisageable dès lors qu'il n'y avait aucun espoir que le recourant, qui était
dans le déni et se présentait comme une victime, puisse dans les cinq ans
changer son mode de fonctionnement pour réduire le risque de récidive. Il
n'était, en l'état, pas accessible à un traitement. Eu égard au pronostic qui
est très sombre et aux actes déjà commis et même si la peine privative de
liberté prononcée est longue, l'autorité précédente a jugé que la sécurité
publique devait primer et a prononcé une mesure d'internement au sens de l'art.
64 al. 1 CP.

4.3. Le recourant s'en prend tout d'abord à l'expertise psychiatrique,
reprochant à l'autorité cantonale de n'avoir pas retenu les critiques émises en
appel et invoquant une violation de l'art. 189 let. a CPP. Il conclut que
l'expertise n'était pas probante et que l'autorité précédente aurait dû soit
l'écarter, soit ordonner une nouvelle expertise.

4.3.1. Savoir si une expertise est convaincante est une question
d'interprétation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous
l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise
concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief
d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées,
si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon,
l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,
même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas
les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 p. 373). Il n'appartient pas au
Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont
exemptes d'arbitraire. Sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité
intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (arrêt
4A_543/2014 du 30 mars 2015 consid. 5 non publié in ATF 141 III 97; ATF 133 II
384 consid. 4.2.3 p. 391).

4.3.2. L'art. 189 let. a CPP prévoit que la direction de la procédure peut,
d'office ou à la demande d'une partie, ordonner un complément ou une
clarification d'expertise, soit par l'expert mandaté, soit en désignant un
nouvel expert, lorsque l'expertise est incomplète ou peu claire. Tel est
notamment le cas lorsque l'expertise ne répond pas à toutes les questions
posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait
abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux
questions de manière compréhensible ou logique (arrêt 6B_590/2013 du 22 octobre
2014 consid. 1.1).

4.3.3. A l'appui de son moyen, le recourant affirme que l'expertise ne serait
pas exempte de toute critique et truffée d'erreurs. Les deux seules
contradictions qu'il cite - le recourant aurait eu " peu de contact " ou "
aucun contact " avec son frère, il aurait passé quatre ans à la Réunion alors
qu'il n'y aurait passé que deux ans - sont insignifiantes et ne sauraient
remettre en question l'appréciation de l'autorité précédente que le rapport
d'expertise et ses compléments étaient cohérents et complets. L'allégation du
recourant que les faits auraient été orientés ou rapportés par l'expert " de
manière curieuse " ou des déclarations retranscrites par ce dernier de manière
" biaisée " est une appréciation purement personnelle de sa part. Elle est
insuffisante à rendre arbitraire l'appréciation cantonale.

4.3.4. Le recourant soutient que l'avis de l'expert s'agissant de la mesure à
ordonner n'aurait pas été constant, l'expert préconisant un traitement
institutionnel et excluant l'internement dans son rapport, laissant ouverte la
question de l'internement dans son rapport complémentaire, tandis qu'il aurait
préconisé l'internement lors de l'audience de jugement. L'expertise serait
viciée.
La lecture des documents susmentionnés par le recourant est tronquée. Dans son
rapport, l'expert a conclu, s'agissant du traitement des addictions (art. 60 et
63 CP), qu'un traitement institutionnel était indiqué. Il a toutefois souligné,
dans ce cadre, que le trouble de la personnalité dyssociale dont souffrait le
recourant était le problème principal (rapport, p. 25 ch. 5.2). Pour ce
trouble, l'expert a estimé qu'il n'existait pas de traitement avéré, de sorte
qu'il y avait très peu de possibilité qu'un traitement institutionnel amène à
un changement notable. Il a également jugé que le risque de récidive était
important et résultait du trouble de personnalité dyssociale dont souffrait le
recourant (idem, p. 27 s.). Dans son rapport, l'expert a donc conclu que les
conditions d'ordre psychiatrique permettant d'ordonner un internement étaient
réunies. Il ne l'a donc aucunement exclu, le traitement institutionnel étant
quant à lui uniquement préconisé pour traiter de l'addiction du recourant à
l'alcool, mais non pas pour le trouble principal qu'est le trouble de
personnalité dyssociale. Dans son complément, l'expert n'a pas été interrogé
sur la question de l'internement. Lors de l'audience de première instance,
l'expert a confirmé les conclusions de son rapport, ne faisant qu'expliciter
celles-ci. Dans ces conditions, on ne saurait considérer que l'autorité
précédente aurait arbitrairement refusé de considérer que l'expert n'était pas
" constant " et l'expertise " viciée ".

4.3.5. Il résulte de ce qui précède que l'autorité précédente n'a pas violé
l'art. 189 CPP en ne faisant pas compléter ou clarifier l'expertise ou en ne
désignant pas un nouvel expert, ni fait preuve d'arbitraire en se fondant sur
celle-ci.

4.4. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé le principe de
proportionnalité. Aucun élément sérieux n'excluait la mise en oeuvre d'une
mesure institutionnelle visant à tenter de traiter le trouble de la
personnalité dyssociale, conjointement à un traitement institutionnel visant à
lutter contre l'alcoolisme du recourant. Selon lui, en supprimant sa dépendance
à l'alcool, qui est le vecteur permettant le passage à l'acte violent, le
risque de passage à l'acte serait réduit voire supprimé.
Cette appréciation, fondée en partie sur des faits qui s'écartent de ceux
retenus par l'autorité précédente, ne peut être suivie.
Tout d'abord, l'expert a clairement indiqué qu'il n'existait pas de traitement
médicamenteux ni de modèle de traitement psychothérapeutique efficace
s'agissant du trouble principal dont souffre le recourant, soit du trouble de
personnalité dyssociale. Il a par conséquent répondu négativement à la question
de la nécessité d'un traitement institutionnel afin de traiter les troubles
mentaux (rapport, p. 24, ch. 4.1 et 4.2 a). Dans ces circonstances, le refus
d'ordonner un tel traitement en rapport avec le trouble de personnalité
dyssociale ne prête pas flanc à la critique.
Ensuite, l'autorité précédente a retenu qu'il n'y avait aucun espoir que le
recourant, qui est dans le déni et se présente comme une victime, ne puisse
dans les cinq ans changer son mode de fonctionnement pour réduire le risque de
récidive. Elle ne peut ici qu'être suivie. D'une part, le traitement envisagé
ne soignerait, s'il réussit, que le trouble secondaire dont souffre le
recourant, soit son addiction à l'alcool. Or ce trouble ne fait que faciliter -
et non permettre - le passage à l'acte motivé par le trouble principal. Dans
l'hypothèse d'une réussite de ce traitement du trouble secondaire, le risque de
récidive actuellement important ne serait plus que moyen. Ce risque de récidive
vise les actes les plus graves qui soient, en particulier l'assassinat
d'autrui, barbare et sans aucune raison. Un tel risque de récidive qualifié de
" moyen ", au vu des intérêts en jeux, reste suffisamment sérieux pour
justifier à lui seul, dans les circonstances d'espèces, le prononcé de
l'internement. La nécessité de cette mesure est de plus confortée en l'espèce
par le fait que le recourant, contrairement à ce qu'il déclare, n'a pas la
volonté réelle de soigner son addiction à l'alcool (cf. rapport d'expertise, p.
26 ch. 5.4; complément d'expertise, p. 3 ch. 3). Cela rend totalement
improbable la réussite de ce traitement. Ainsi, si théoriquement, en cas de
réussite de ce traitement, le risque de récidive pourrait passer d'important à
moyen, en réalité, au vu de l'état d'esprit du recourant, ce risque n'est pas
susceptible, à tout le moins dans une perspective de cinq ans, d'être moins
qu'important. Dans ces conditions, l'autorité précédente n'a pas violé le droit
fédéral en refusant d'ordonner un traitement institutionnel des addictions,
insuffisant pour pallier le risque de récidive susmentionné, et en prononçant
la mesure d'internement.

5. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité.
Le recours était voué à l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire requise
doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront mis à la
charge du recourant, en tenant compte de sa situation financière qui n'est pas
favorable (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 9 décembre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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