Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.130/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_130/2015

Arrêt du 4 juin 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Violation simple des règles de la circulation routière, empêchement d'accomplir
un acte officiel, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de
conduire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 4 décembre 2014.

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Par jugement du 26 juin 2014, le Tribunal de police de la République et
canton de Genève a acquitté X.________ de dommages à la propriété et violation
des obligations en cas d'accident, l'a reconnu coupable d'empêchement
d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), de violation simple des
règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), d'entrave aux mesures de
constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR) et l'a condamné à
une peine pécuniaire de 110 jours-amende à 40 francs le jour - sous déduction
de 2 jours-amende correspondant à 2 jours de détention préventive - avec sursis
pendant 2 ans, ainsi qu'à 2 amendes de 1'100 francs et 100 francs, assorties
d'une peine privative de liberté de substitution de 27 jours, respectivement 1
jour.

1.2. Le 4 décembre 2014, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de
justice genevoise a annulé le jugement de première instance en tant qu'il
condamnait le prénommé à 110 jours-amende à 40 francs l'unité, ainsi qu'à une
amende de 1'100 francs. Fixant à nouveau la peine, elle a condamné X.________ à
70 jours-amende à 30 francs le jour, ainsi qu'à une amende de 500 francs
assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 16 jours et, pour
le surplus, confirmé le jugement entrepris.

 Se fondant sur les rapports d'arrestation du 12 septembre 2013 et d'accident
du 22 septembre 2013, la juridiction cantonale a retenu que le 11 septembre
2013, alors qu'il conduisait le véhicule immatriculé xxx, X.________ avait
percuté et endommagé lors d'une manoeuvre de dépassement par la gauche, l'aile
arrière gauche de la voiture conduite par A.________, alors immobilisée devant
lui dans une file à l'arrêt d'un signal lumineux. Il avait été interpellé à la
terrasse d'un café-restaurant quelques minutes après l'accrochage, présentant
des signes d'ébriété alors qu'il n'avait pas entamé la bière devant laquelle il
était attablé à l'arrivée de la police. Le tenancier de l'établissement avait
confirmé qu'aucune autre consommation alcoolisée ne lui avait été servie
précédemment. L'alcootest pratiqué une heure après les faits avait révélé une
alcoolémie oscillant entre 1,11 et 1,14o /oo. Aucune prise de sang n'avait pu
être effectuée après que X.________ s'y était opposé. Enfin, son comportement
avait été problématique au point de nécessiter des renforts policiers lors de
son interpellation puis son transfert au poste de police, au cours duquel il
avait persisté à gesticuler, menacer et injurier les agents. Une de ses amies
avait assisté aux évènements jusqu'à son départ accompagné des forces de
l'ordre, de même qu'il avait admis avoir refusé de monter à bord du véhicule de
police.

1.3. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral
contre l'arrêt cantonal dont il demande l'annulation en concluant, à tout le
moins, à une diminution de la peine. Dans ce contexte, il requiert le bénéfice
de l'assistance judiciaire.

1.3.1. Il invoque devant le Tribunal fédéral la violation de son droit à un
avocat de la première heure et celle de son droit d'être entendu pour n'avoir
pas été auditionné par le Ministère public avant que celui-ci ne statue par
voie d'ordonnance pénale. Il n'établit pas avoir soulevé de telles critiques en
instance cantonale, ni que la cour cantonale aurait commis un déni de justice
en ne les éxaminant pas. Ces critiques sont irrecevables faute d'épuisement des
instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF).

1.3.2. Les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se
prévaloir (art. 42 al. 1 LTF). Ce dernier doit motiver son recours en exposant
succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
En particulier, le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière
précise (art. 106 al. 2 LTF). En effet, le Tribunal fédéral conduit son
raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art.
105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de
façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire. Il n'entre pas en matière
sur les critiques appellatoires (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).

 Se référant à ses propres déclarations ainsi qu'au témoignage de B.________,
le recourant, en bref et pour l'essentiel, allègue que le véhicule de l'intimé
aurait été endommagé au niveau de l'aile avant et non pas arrière gauche, soit
à la suite d'une manoeuvre exécutée par celui-ci. Il explique son refus de
suivre les forces de l'ordre par souci de son chien qu'il souhaitait
préalablement confier à sa mère et par l'effet de surprise que l'arrivée de la
police lui avait causé, dès lors qu'il n'avait pas réalisé, sur le moment, son
implication dans un accident de la circulation routière. Il justifie son état
d'agitation pendant son transfert au poste de police par le fait qu'il endurait
d'importantes douleurs après que les agents l'avait menotté dans le dos. Enfin,
il avait refusé de se soumettre à la prise de sang, en raison de sa phobie des
aiguilles, ainsi que de l'état de stress et du climat de suspicion dans
lesquels les évènements l'avaient précipité, ajoutant qu'il s'y serait plié
s'il avait été précisément informé des conséquences encourues, ce qui n'avait
pas été le cas.

 Ce faisant, le recourant se contente d'exposer librement certains éléments,
dans une démarche purement appellatoire. Il ne fait valoir aucune critique
recevable susceptible de mettre en cause les constatations factuelles, ne
démontrant pas en quoi la juridiction cantonale aurait procédé à une
retranscription erronée des moyens de preuves sur lesquels elle s'est fondée
(rapports d'arrestation du 12 septembre 2013 et d'accident du 22 septembre
2013, témoignages, constat d'incapacité de conduire). Il ne formule pas non
plus de grief recevable quant à l'application du droit matériel, étant précisé
qu'il ne se prévaut d'aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP ni
constitutive d'une erreur de droit au sens de l'art. 21 CP. Faute de satisfaire
aux exigences minimales de motivation susmentionnées, le recours doit être
écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

2.

 Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le
recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF), réduits afin de tenir de compte de sa situation financière qui n'apparaît
pas favorable.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 4 juin 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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