Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1335/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1335/2015

Arrêt du 23 septembre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me Dimitri Iafaev, avocat,
recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de              Genève,
2. A.________,
       représenté par Me Matteo Pedrazzini, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 8 décembre 2015.

Faits :

A. 
Par ordonnance du 7 octobre 2015, le Ministère public de la République et
canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte du 26 mai 2015
déposée par X.________ contre A.________, au motif que les éléments
constitutifs de l'infraction d'abus de confiance n'étaient pas réunis et pour
défaut de compétence à raison du lieu.

B. 
Statuant le 8 décembre 2015 sur le recours déposé par X.________ contre
l'ordonnance précitée, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la
République et canton de Genève l'a rejeté, considérant que la plainte était
tardive.
En bref, il en ressort les faits suivants. X.________, résidant en Espagne,
reproche à A.________, son mari, domicilié à Moscou, dont elle vit séparée
depuis le 15 octobre 2014, de l'avoir privée de tout accès aux biens qu'ils
détiennent en commun de par leur mariage, notamment à des valeurs patrimoniales
portées sur deux comptes auprès de la Banque B.________SA, à Genève. Ces
comptes étaient, pour l'un, ouvert au nom de A.________, avec signature
conjointe conférée à X.________, et, pour l'autre, ouvert au nom d'une société
off-shore dont les époux sont les ayants droit économiques. La banque a refusé
de renseigner X.________ sur ces comptes. En date du 3 décembre 2014, cette
dernière a obtenu du Tribunal civil de Genève (ci-après: tribunal civil) une
ordonnance faisant interdiction à A.________ de disposer de plus de la moitié
des valeurs en compte sur ces relations. X.________ plaide par ailleurs à
Moscou en vue d'obtenir le prononcé d'une séparation de biens, alors que leur
régime matrimonial actuel selon le droit russe serait la « copropriété commune
».

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet
arrêt et requiert son annulation et le retour du dossier à la Chambre pénale de
recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève pour
nouvelle décision.

Considérant en droit :

1. 
La recourante fait valoir une violation de son droit de porter plainte en ce
sens que le délai de trois mois (cf. art. 31 CP) n'était pas échu au moment où
elle a déposé plainte pénale. Elle a en principe la qualité pour recourir sur
ce point (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF; arrêt 6B_1113/2014 du 28 octobre
2015 consid. 2).

1.1. La poursuite de certaines infractions commises au préjudice de proches ou
de familiers (cf. art. 110 al. 1 et 2 CP) implique le dépôt d'une plainte
pénale au sens de l'art. 30 CP. Tel est le cas de l'abus de confiance (cf. art.
138 ch. 1 al. 4 CP). Selon l'art. 31 CP, le délai de plainte est de trois mois.
Il court dès le jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte
délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de
l'infraction. Cette connaissance doit être suffisante pour permettre à l'ayant
droit de considérer qu'il aurait de fortes chances de succès en poursuivant
l'auteur, sans s'exposer au risque d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse
ou diffamation; de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas
nécessaire que l'ayant droit dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 272
consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116).

1.2. La cour cantonale a considéré que la recourante, qui était séparée de fait
de A.________ (ci-après: l'intimé) depuis le 15 octobre 2014, était un proche
de celui-ci, au sens de la loi, et savait dès avant le 3 décembre 2014, date à
laquelle le tribunal civil avait donné suite à sa requête de mesures
provisionnelles, que les comptes bancaires suisses sur lesquels elle prétendait
avoir des droits ne lui étaient plus accessibles par le fait d'actes ou
d'instruction de son mari. Par conséquent, en déposant plainte pénale à raison
de ces faits le 27 mai 2015, elle avait agi tardivement et laissé périmer son
droit de porter plainte. La non-entrée en matière se justifiait ainsi pour ce
motif déjà, de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'examiner si les éléments
constitutifs d'abus de confiance ou de vol étaient réunis. Il n'était pas non
plus nécessaire d'examiner si les autorités suisses étaient compétentes à
raison du lieu. Considérant l'ordonnance querellée comme justifiée dans son
résultat, la cour cantonale l'a confirmée, par substitution de motifs, et a
rejeté le recours.

1.3. Le recours (p. 6 à 10) s'ouvre sur une présentation personnelle des faits,
étayée par de simples références à des pièces du dossier cantonal. La
recourante ne fonde ainsi aucune critique recevable au regard des art. 42 al. 2
et 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il ne sera pas tenu compte de ses allégations.
Pour le surplus, elle soutient qu'elle aurait eu connaissance du retrait par
l'intimé du montant total de 3,7 millions USD, à son insu et sans son
consentement, dès réception de l'extrait complet du compte bancaire n ^o xxx de
la la Banque B.________SA, soit le 23 février 2015. Ce ne serait qu'à ce
moment-là et dès que l'intimé aurait manifesté son refus de restituer cette
somme qu'elle se serait résolue à déposer une plainte pénale.

1.4. Dans sa plainte pénale du 26 mai 2015, la recourante fait état de «
documents bancaires très incomplets » concernant les comptes n ^o yyy et n ^
o xxx ouverts auprès de la Banque B.________SA, qui lui ont été transmis par
l'intimé en annexe de sa réponse du 6 février 2015 - reçue le 10 février 2015 -
à la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée devant
le tribunal civil (art. 105 al. 2 LTF; cf. plainte pénale du 26 mai 2015
[ci-après: plainte pénale] ad 68 p. 11). Un solde de 288'086,18 USD au 31
décembre 2014 ressort de l'extrait bancaire du compte n ^o xxx, ainsi que
divers paiements effectués, tandis que l'extrait du compte n ^o yyy mentionne,
sous la rubrique des retraits, un total de 552'115,82 USD et un solde négatif
au 31 décembre 2014 de 446,61 USD. Encore en juillet 2014, la recourante était
« rassurée de savoir que 4 millions USD » se trouvaient sur « les comptes »
(art. 105 al. 2 LTF; cf. plainte pénale ad 135 p. 21). La recourante pouvait
déduire de ces éléments - sachant en outre que son accès aux comptes bancaires
en question lui avait été retiré - à tout le moins dès le 10 février 2015, que
le comportement de l'intimé démontrait sa volonté de ne pas respecter les
droits qu'elle prétend avoir sur ces actifs supposément confiés, respectivement
qu'il n'avait aucune intention de les lui restituer. Le fait qu'elle ait obtenu
les comptes complets le 23 février 2015 est dès lors sans pertinence. Au vu de
ces éléments, il convient d'admettre que la plainte de la recourante était
tardive. Mal fondé, le grief soulevé est rejeté.

2. 
Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 et 6
LTF, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de
ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois
pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne
peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les
références citées).

2.1. A ce titre, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé son
droit d'être entendue (art. 29 Cst.). Cette autorité ne l'aurait pas avertie
formellement de la substitution de motifs envisagée et, partant, ne lui aurait
pas imparti de délai pour se déterminer sur la question de la tardiveté de la
plainte, ce qui équivaut à une violation de ses droits de partie, de sorte
qu'elle a qualité pour former recours sur cette question.

2.2. Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., lorsqu'une
autorité envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non
évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence
s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence, elle doit alors donner aux
parties la possibilité de s'exprimer, à peine de violer leur droit d'être
entendues garanti par la Constitution (cf. ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39; 129
II 497 consid. 2.2 p. 505; 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les références
citées; cf. également arrêt 6B_194/2014 du 5 août 2014 consid. 2.1).

2.3. En l'espèce, la cour cantonale n'avait pas à avertir la recourante de la
substitution de motifs envisagée pour confirmer la décision de non-entrée en
matière. La tardiveté de la plainte ne constitue pas un argument juridique dont
la prise en compte ne pouvait être raisonnablement prévue par la recourante.
Cette dernière fait d'ailleurs expressément référence, dans sa plainte du 26
mai 2015, au respect du délai de trois mois pour porter plainte fixé par l'art.
31 CP (cf. plainte pénale ad 123 et 124 p. 19), ainsi qu'aux décomptes
bancaires qui lui ont été transmis par l'intimé le 10 février 2015 (cf. plainte
pénale ad 68 p. 11) et le 23 février 2015 (cf. plainte pénale ad 74 et 75 p.
12). Elle ne pouvait, dans ces circonstances, ignorer que la question de la
tardiveté de la plainte serait examinée. L'autorité précédente n'a ainsi
nullement tenu un raisonnement inattendu ou inédit justifiant une information
préalable de la recourante. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'être
entendu, de sorte que ce grief doit être rejeté.

3. 
La recourante se plaint d'arbitraire. Elle se borne cependant à reprendre les
mêmes critiques qu'elle présente à l'appui de son grief de violation de l'art.
31 CP. Le grief d'arbitraire se confond avec celles-ci et il peut être renvoyé
à la solution susmentionnée (cf. supra consid. 1.3 et 1.4).

4. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où
il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires
(art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 23 septembre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Nasel

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