Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.167/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_167/2015

Arrêt du 21 décembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Pierre Mauron, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,
intimé.

Objet
Tentative de meurtre; fixation de la peine,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel
pénal, du 9 décembre 2014.

Faits :

A. 
Le 3 novembre 2012, A.________ est rentré, vers 01h00, au domicile de sa
grand-mère, B.________, qu'il partage avec cette dernière ainsi qu'avec son
oncle et fils de B.________, X.________, à C.________. Arrivé dans le logement,
A.________ est entré dans la chambre de son oncle qui dormait et a jeté sur son
lit un gant qu'il lui avait emprunté, puis a quitté la pièce. X.________ est
alors sorti de sa chambre et s'en est suivie une discussion houleuse entre ce
dernier et son neveu au sujet du gant, qu'ils ont décidé de poursuivre à
l'extérieur de l'habitation afin de ne pas réveiller B.________ et son ami qui
dormaient. X.________ a alors enfermé son neveu à l'extérieur et est retourné
dans sa chambre. A.________ a décidé de rejoindre la sienne par le toit de
l'habitation, en passant devant la fenêtre de la chambre de son oncle. Une fois
devant celle-ci, il a tenté d'ouvrir les volets qui étaient entrouverts et a
insulté son oncle qui ne voulait pas le laisser entrer. Ce dernier s'est alors
emparé de sa carabine de calibre 22 long rifle qui était posée à côté de son
lit, a ouvert la fenêtre et a d'abord asséné des coups de crosse à A.________
pour l'empêcher d'entrer, avant de retourner l'arme et de tirer sur celui-ci.
A.________ a été atteint par le projectile dans la région pectorale gauche,
sans toutefois que sa vie n'ait été mise en danger. X.________ n'a pas porté
secours à son neveu et ce dernier est redescendu du toit avec l'aide de sa
grand-mère, qui a alerté les secours. X.________ s'est quant à lui enfermé dans
sa chambre et a dissimulé l'arme et les munitions au fond de la gouttière avant
l'arrivée de la police. Il ne s'est pas rendu spontanément et après avoir
refusé d'obtempérer aux ordres des policiers qui lui commandaient d'ouvrir la
porte, ce qu'il a finalement fait, il a dû être maîtrisé manu militari.

B. 
Par jugement du 29 octobre 2013, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la
Gruyère a reconnu X.________ coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1
CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction
de la détention subie du 3 novembre 2012 au 29 octobre 2013. Il a également
astreint X.________ au suivi d'un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique au sens de l'art. 63 CP. De plus, le sursis de 5 ans
relatif à la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 francs, infligée le 8
mars 2010 par les Juges d'instruction de Fribourg, a été révoqué. X.________ a
par ailleurs été condamné à verser à A.________ la somme de 6000 fr., avec
intérêt à 5% l'an dès le 3 novembre 2012, au titre du préjudice moral subi.

C. 
Par arrêt du 9 décembre 2014, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du
canton de Fribourg a rejeté l'appel de X.________ contestant la quotité de la
peine et a confirmé le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la
Gruyère du 29 octobre 2013.

D. 
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il conclut,
sous suite de frais et dépens, à la réforme du jugement de la Cour d'appel
pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 9 décembre 2014 en ce sens
qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 4 ans sous déduction de
la détention subie du 3 novembre 2012 jusqu'à ce jour. Il requiert que les
frais de la procédure d'appel et de la présente procédure soient mis à la
charge de l'Etat. Il sollicite par ailleurs l'allocation d'une équitable
indemnité de 2500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal
fédéral, subsidiairement à titre d'indemnité pour le défenseur d'office, ainsi
que le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant critique l'individualisation de la peine prononcée à son encontre
au motif que certains critères n'auraient pas été pris en compte alors que
d'autres l'auraient été de manière injustifiée.

1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a
toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se
fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, omet de prendre en
considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou,
enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point
de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p.
61; 135 IV 130 consid. 5.3.1, p. 134 s.; 134 IV 17 consid. 2.1 p.19 s. et les
références citées.
Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les
faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de
fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient
été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens
des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire
au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de
nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que ses
antécédents judiciaires constituaient un élément défavorable devant être pris
considération dans le cadre de la fixation de la peine. Au regard de la gravité
toute relative de ses deux condamnations antérieures - l'une à 10 jours d'arrêt
avec sursis pendant un an pour contravention à la LStup et l'autre à 30
jours-amende à 10 fr. avec sursis pendant 5 ans pour délit à la LArm -, même
une faible aggravation de la peine dans le cas d'espèce serait déjà bien
supérieure aux peines prononcées pour ces infractions. Il en découle qu'en
tenant compte de ces antécédents, la cour cantonale aurait violé l'interdiction
de la double condamnation pour une même infraction.

1.2.1. La cour cantonale a relevé que le recourant s'était rendu coupable de
délit à la LArm pour avoir notamment menacé l'ami de sa mère avec une arme
soft-air, ce qui avait nécessité l'intervention de la police (condamnation du 8
mars 2010). S'agissant, comme dans le cas d'espèce, d'une infraction commise au
moyen d'une arme, cette condamnation constituait un élément défavorable, certes
d'une gravité restreinte, dont il devait être tenu compte dans cette mesure.
Qui plus est, la cour cantonale a constaté qu'en dépit de la confiscation de
l'ensemble des armes qu'il détenait à cette époque et du suivi thérapeutique
ordonné, le recourant n'avait pas retenu la leçon et n'avait pas hésité à
racheter, par la suite, différentes armes soft-air ainsi qu'une carabine 22
long rifle avec laquelle il avait tiré sur A.________.

1.2.2. Il découle de la motivation de la cour cantonale que celle-ci n'a pas
cherché à punir le recourant une deuxième fois pour les mêmes faits, mais a
jugé qu'il n'avait pas appris de ses erreurs, en dépit de la peine et des
mesures prononcées moins de 3 ans plus tôt. Conformément à l'art. 47 CP qui
prescrit que les antécédents doivent être pris en considération dans la
fixation de la peine, la faible gravité de la peine infligée pour le délit à la
LArm n'excluait pas que la cour cantonale en déduise, dans cette mesure,
l'existence d'un élément défavorable, ce d'autant plus que cette infraction
n'est pas dépourvue de toute connexité avec celle à juger. L'interdiction de la
double condamnation n'a, dans ce contexte, pas été enfreinte.

1.3. Le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait omis de tenir
compte, comme facteur de réduction de la peine, du fait qu'il présenterait
désormais un faible risque de récidive. En effet, au moment de la commission de
l'infraction, il était sous l'emprise de drogues, d'alcool et de médicaments.
Or, ayant entrepris avec succès un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique ainsi qu'un sevrage progressif volontaire à la méthadone,
il était à présent un homme changé.

1.3.1. La cour cantonale a relevé que le fait que le recourant suive le
traitement psychiatrique et psychothérapeutique ordonné par le Tribunal pénal
correspondait à ce que l'on pouvait attendre de lui, conscient de la gravité
des faits qui lui étaient reprochés. Il suivait d'ailleurs déjà de tels
traitements avant son incarcération. S'il ne pouvait qu'être encouragé à les
poursuivre, de même que le sevrage progressif à la méthadone, il ne pouvait
cependant bénéficier d'une atténuation de la peine pour ce motif. La cour
cantonale a par ailleurs retenu, au titre des éléments favorables, la prise de
conscience par le recourant de la gravité des actes commis, constatée par ses
thérapeutes et répétée par le recourant en audience.

1.3.2. Le recourant s'écarte de l'état de fait cantonal, sans en démontrer le
caractère arbitraire, lorsqu'il affirme que les différents traitements,
entrepris avec succès, auraient fait de lui une personne changée ne présentant
plus de risque de récidive. Fondée sur des faits non constatés, son
argumentation est irrecevable (supra consid. 1.1). Au demeurant, il ressort du
certificat médical du 28 novembre 2014 que le sevrage progressif à la méthadone
avait débuté moins de deux mois plus tôt (dossier cantonal, n° 104). En outre,
comme la cour cantonale l'a constaté, le recourant suivait déjà des traitements
thérapeutiques avant la commission de l'infraction. Au regard de ce qui
précède, la cour cantonale n'a pas apprécié les preuves de manière arbitraire
en ne retenant pas que le recourant serait une personne différente en raison
des traitements suivis. Par ailleurs, elle a apprécié favorablement le fait que
le recourant avait pris conscience de la gravité de ses actes. Il découle de ce
qui précède que la cour cantonale n'a pas omis de prendre en considération un
élément pertinent dans la détermination de la peine. Infondé dans la mesure de
sa recevabilité, ce grief doit être rejeté.

1.4. Le recourant affirme que, grâce à ses efforts, son neveu lui aurait
pardonné son geste, ce qui constituerait une circonstance exceptionnelle
justifiant que le juge sorte du cadre légal ordinaire de la peine pour
l'infraction reprochée. Plus généralement, le recourant estime qu'une peine
minimale de 5 ans serait trop sévère au vu, non seulement du pardon de la
victime, mais également du dédommagement qu'il s'est engagé à verser à
celle-ci, de la prise de conscience effective de la gravité des actes commis et
du risque de récidive nul en raison des traitements thérapeutiques
régulièrement suivis.

1.4.1. La peine adaptée à l'acte et à l'auteur pour une seule infraction doit
en principe être fixée à l'intérieur du cadre légal ordinaire. Il n'y a lieu de
s'écarter de ce dernier qu'en présence de circonstances exceptionnelles et
faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou
trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre
légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité,
respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi
légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte
qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de
la justice (ATF 136 IV 55 consid. 5.8 p. 63). Le législateur mentionne
plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de
prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine (ATF 136 IV
55 consid. 5.5 p. 59 s.).

1.4.2. La cour cantonale a retenu que le fait que le recourant a rétabli des
relations avec A.________ constituait un élément favorable. En revanche, le "
pardon " de la victime ne réalise en soi aucune des circonstances atténuantes
de l'art. 48 CP autorisant le juge à sortir du cadre légal de la peine (art.
48a CP); en particulier, il n'apparaît pas - et le recourant ne le soutient pas
- qu'il aurait déployé des efforts tels qu'il remplirait les conditions du
repentir sincère (art. 48 let. d CP), étant rappelé que l'application de cette
circonstance atténuante suppose des exigences élevées (ATF 107 IV 98 consid. 1
p. 99 et les références citées: l'auteur doit avoir agi de son propre mouvement
dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au
prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé). Aussi faut-il conclure
que l'élément invoqué, considéré comme favorable dans le cadre de l'art. 47 CP
sans toutefois constituer une circonstance exceptionnelle, a été correctement
apprécié par la cour cantonale.
S'agissant du dédommagement de la victime, il ressort du jugement de première
instance que le recourant a simplement admis sa responsabilité dans son
principe et a laissé fixer le montant de l'indemnité à dire de justice. Lors de
l'audience d'appel, il a indiqué qu'il ne s'en était pas encore acquitté, même
partiellement (dossier cantonal, n° 111-112). Il s'ensuit que la cour cantonale
n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en ne prenant pas en compte cet
élément.
Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier
la peine, qui aurait été omis ou pris à tort en considération. Il convient dès
lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît
exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.

1.4.3. Comme l'a retenu la cour cantonale, la culpabilité du recourant est
objectivement très lourde. Après avoir enfermé son neveu en pyjama, à
l'extérieur de la maison familiale, en pleine nuit, au mois de novembre, le
recourant lui a asséné des coups de crosse pour l'empêcher d'entrer dans la
maison par la fenêtre de sa chambre, puis a tiré sur lui à courte distance,
s'accommodant ainsi du risque de le blesser mortellement. Le mobile était
futile et égoïste, la dispute autour du gant masquant un sentiment de jalousie
et de rivalité que le recourant entretenait envers A.________ dans le cadre de
leurs relations avec leur mère, respectivement grand-mère. Le recourant s'en
est pris à un membre de sa famille, qui avait confiance en lui et qui le
considérait comme son grand frère. De plus, le recourant ne s'est aucunement
préoccupé de l'état de santé de la victime après avoir tiré sur elle. Au
contraire, il a mis à profit le temps dont il disposait avant l'arrivée de la
police pour s'enfermer dans sa chambre et dissimuler l'arme et la munition
utilisées. A.________, qui se trouvait encore sur le toit, a pu rapidement être
pris en charge et soigné uniquement grâce au fait qu'il a réussi, en jetant un
pot de fleurs au sol, à alerter sa grand-mère et son ami. L'infraction était
parfaitement évitable et il n'existait aucun élément qui aurait objectivement
permis au recourant de se sentir menacé par la victime, bien qu'il ait cherché
à prétendre le contraire, lors de la procédure, afin de se justifier. Enfin,
comme discuté, le recourant présente des antécédents, quoique de faible
gravité.
La responsabilité moyennement diminuée du recourant imposait de retenir, comme
la cour cantonale l'a fait, une faute moyenne à grave en lieu et place d'une
faute très lourde. Par ailleurs, la cour cantonale a, à juste titre, relativisé
la portée du caractère inachevé de l'infraction dès lors que le recourant avait
poursuivi jusqu'au bout son activité coupable en faisant feu avec une arme à
courte distance en direction du torse de la victime; ce n'est finalement que
pour des circonstances indépendantes de sa volonté, grâce à la chance, que la
victime n'est pas décédée, la balle étant passée à proximité d'organes vitaux
tels le coeur ou les poumons. Enfin, s'il convient de tenir compte, à sa
décharge, de sa prise de conscience et du rétablissement de ses relations avec
la victime, le recourant ne réalise cependant aucune des circonstances
atténuantes de l'art. 48 CP.
L'ensemble des facteurs susmentionnés n'impose pas de prononcer une peine
inférieure au cadre légal, qui s'étend de 5 à 20 ans pour un homicide. La
sanction infligée en l'espèce, par 6 ans de privation de liberté, se situe dans
les premiers échelons de ce cadre. Au regard de ce qui précède, elle n'apparaît
pas sévère au point qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir
d'appréciation conféré au juge par l'art. 47 CP. Le grief doit par conséquent
être rejeté.

2. 
Se référant à divers exemples trouvés dans la jurisprudence, le recourant
soutient que la peine prononcée violerait le principe de l'égalité de
traitement.

2.1. Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir
une inégalité de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui
interviennent dans cette décision, une comparaison avec des affaires concernant
d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit
pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement
clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement. Les
disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de
l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne suffisent
pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141
IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 et les références citées).

2.2. Le recourant se réfère aux arrêts 6B_174/2014, 6B_977/2013, 6B_249/2014 et
6B_1080/2013. S'agissant de ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral n'a pas été
saisi d'un grief relatif à la quotité de la peine, de sorte que le recourant ne
peut rien en déduire. Dans les trois autres affaires citées, le condamné se
plaignait, en vain, du caractère excessif de la peine. Or le rejet d'un recours
du condamné contre la quotité de la peine signifie uniquement que celle-ci n'a
pas été considérée trop sévère, mais non pas qu'une peine plus sévère n'eût pas
aussi été encore compatible avec le large pouvoir d'appréciation qu'accorde
l'art. 47 CP (cf. arrêt 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 6.7, non publié in
ATF 141 IV 273). En outre, dans l'arrêt 6B_174/2014, un nombre important de
circonstances atténuantes avaient été retenues à la décharge du condamné et,
dans les arrêts 6B_977/2013 et 6B_249/2014, la faute du condamné était moins
grave que dans le cas d'espèce. Il s'ensuit que ces cas ne sont de toute façon
pas comparables. Le recourant ne pouvant rien tirer de la jurisprudence qu'il
cite, le grief de violation du principe d'égalité de traitement ne peut qu'être
rejeté.

3. 
Il résulte de ce qui précède que la peine de privation de liberté de 6 ans
infligée par la cour cantonale ne viole pas le droit fédéral. Cela rend sans
objet la conclusion du recourant relative à l'indemnisation de ses frais de
défense.

4. 
Le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme les
conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être
accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais
de justice (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant
compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Lausanne, le 21 décembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

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