Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.22/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_22/2015

Arrêt du 22 février 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Philippe Corpataux, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens,
A.________ et
B.________,
mineures représentées par leur mère C.________,
intimés.

Objet
infractions contre l'intégrité sexuelle

recours contre le jugement rendu le 30 septembre 2014 par la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par jugement du 5 mai 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel
avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol; il l'a condamné à trois
ans et demi de privation de liberté, sous déduction de deux cent nonante et un
jours de détention avant jugement. Le prévenu est également condamné à payer
des indemnités de réparation morale de 15'000 fr. et 10'000 fr. aux victimes et
parties plaignantes A.________ et B.________.
La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a statué le 30
septembre 2014 sur l'appel du prévenu et sur l'appel joint du Ministère public.
Elle a rejeté cet appel-là et accueilli celui-ci; la peine est désormais fixée
à quatre ans et demi de privation de liberté, sous déduction de la détention
avant jugement.

2. 
Agissant par la voie du recours en matière pénale, X.________ requiert le
Tribunal fédéral de l'acquitter des préventions de contrainte sexuelle et de
viol, de fixer une peine privative de liberté dont la durée n'excédera pas
celle de la détention avant jugement, et de réduire les indemnités de
réparation morale aux montants de 2'000 fr. et 1'000 francs.
Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours.
Du 7 août au 26 octobre 2015, la cause est demeurée suspendue en raison d'une
demande de révision introduite par le recourant devant l'autorité précédente;
cette demande a été rejetée par jugement du 17 août 2015.

3. 
Le recours en matière pénale est recevable pour violation du droit fédéral
(art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis
les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation
des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en
tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante
soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86
consid. 2 p. 88; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p.
254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se
trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2
LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244
consid. 2.2 p. 246). Il doit conduire son raisonnement juridique sur la base
des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); il peut
toutefois compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se
révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art.
9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264
consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Des constatations de fait sont arbitraires lorsque, sans aucune raison
sérieuse, l'autorité a omis de prendre en considération un élément de preuve
propre à modifier la décision, lorsqu'elle en a manifestement méconnu le sens
et la portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle est
parvenue à des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266;
137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi
irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de
la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise
en quoi les constatations critiquées sont entachées d'une erreur ou d'une
lacune indiscutable; les critiques dites appellatoires, tendant simplement à
une nouvelle appréciation des preuves, sont irrecevables (ATF 133 II 249
consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III
264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En tant qu'elle régit
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.;
art. 10 CPP) se confond avec la protection contre l'arbitraire (ATF 127 I 38
consid. 2 p. 40; voir aussi ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a
p. 87/88).

4. 
Selon les constatations de la Cour d'appel, le recourant pratiquait le commerce
ambulant sur divers marchés de Suisse romande au cours des années 2010, 2011 et
2012. Il était devenu ami de la grand-mère et de la mère des deux victimes,
celles-ci nées en 1999 et 2001. La famille se trouvait dans une situation
financière difficile. Il a proposé à la mère que l'aînée des fillettes
l'accompagne dans ses tournées pour l'aider dans son activité et se procurer
ainsi un petit revenu. La proposition a été acceptée et la benjamine a voulu
imiter sa soeur. Le recourant a alors mis à profit les déplacements avec son
véhicule et les nuitées en chambre d'hôtes pour porter atteinte à l'intégrité
sexuelle des deux fillettes. Il se reconnaît punissable selon l'art. 187 ch. 1
CP pour avoir commis des actes d'ordre sexuel avec ces deux enfants.

5. 
La Cour d'appel retient que le recourant, en usant de violence mais surtout de
pressions psychiques, a contraint, aux termes de l'art. 189 ch. 1 CP, ses deux
victimes à subir des actes d'ordre sexuels, et qu'il a aussi contraint, aux
termes de l'art. 190 ch. 1 CP, l'aînée à subir l'acte sexuel. Le recourant est
donc reconnu coupable, au surplus, de contrainte sexuelle et de viol. Devant le
Tribunal fédéral, il conteste ces infractions; reconnaissant seulement des
actes d'ordre sexuel, il nie avoir jamais exercé de contrainte et il nie avoir
pénétré l'une des victimes avec son sexe.
Selon les constatations déterminantes, la pénétration a été imposée pendant
l'une des nuitées en chambre d'hôtes. Pour soumettre les deux enfants à ses
volontés, le recourant exploitait tous les éléments du contexte qui plaçaient
les victimes en position de dépendance et de faiblesse. Il exploitait notamment
sa position d'ami de la famille, avec laquelle il se montrait généreux et dont
les adultes lui faisaient confiance; il plaçait ainsi les enfants dans un
conflit de loyauté. Il profitait de leur jeune âge, de troubles de
l'apprentissage de l'aînée, d'un retard cognitif de la benjamine et des
difficultés que leur mère rencontrait dans leur éducation. Il leur disait que
si elles ne venaient pas travailler pour gagner de l'argent, leur famille -
arrivée de l'étranger - risquerait d'être expulsée. Il profitait de
l'importante différence physique entre des fillettes et un homme adulte d'une
certaine corpulence. Enfin, il agissait dans des lieux où les victimes étaient
isolées et éloignées de leur domicile, et n'avaient aucune possibilité de lui
échapper.
Le recourant développe une version divergente des faits. En substance, il
soutient que les fillettes se sont toujours montrées « consentantes et
curieuses » en dépit de leur jeune âge, et que son comportement punissable ne
leur a donc jamais été imposé. La Cour d'appel a rejeté cette thèse à l'issue
d'une discussion détaillée, sur la base d'un examen non moins détaillé des
preuves et des indices recueillis lors de l'enquête. Le recourant revient sur
chacun de ses arguments et sur chacun des éléments de cette discussion. Il
dénonce un jugement d'appel censément arbitraire et contraire à la présomption
d'innocence mais le Tribunal fédéral ne discerne pas sur quels points il
reproche réellement aux précédents juges, sinon par de simples protestations ou
dénégations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'être livrés à une
appréciation absolument insoutenable des preuves disponibles. L'argumentation
présentée tend seulement à substituer une appréciation différente de celle de
l'autorité précédente; elle est par conséquent irrecevable.
Indépendamment de sa version divergente des faits, le recourant ne prétend pas
que la Cour d'appel se soit écartée des notions juridiques de la contrainte et
de l'acte sexuel que consacrent les art. 189 ch. 1 et 190 ch. 1 CP. Il tient la
peine pour excessivement sévère mais cette critique ne repose que sur cette
même version divergente des faits; le Tribunal fédéral n'entre donc pas en
matière.

6. 
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance
judiciaire à une partie à condition que celle-ci ne dispose pas de ressources
suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec.
En l'occurrence, la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral n'offrait
manifestement aucune chance de succès, ce qui entraîne le rejet de la demande
d'assistance judiciaire.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'émolument à
percevoir par le Tribunal fédéral.

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 800 francs.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 22 février 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le président : Denys

Le greffier : Thélin

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