Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.237/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_237/2015

Arrêt du 16 février 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Mabillard.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Laurent Fischer, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.

Objet
Infraction à la Loi sur la circulation routière, arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 24 septembre 2014.

Faits :

A. 
Par jugement du 1er avril 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de l'Est vaudois a condamné X.________, pour infraction grave aux règles de la
circulation routière, à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis
durant cinq ans.

Statuant le 24 septembre 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois a rejeté l'appel de X.________ et admis partiellement l'appel du
ministère public. La condamnation du prévenu pour infraction grave à la loi sur
la circulation routière a été confirmée. Sa peine à quinze mois
d'emprisonnement a été maintenue; toutefois, elle a été assortie du sursis
partiel, la part à exécuter portant sur six mois et le sursis étant pour le
surplus fixé à cinq ans.

Il est, pour l'essentiel, reproché à X.________ d'avoir, entre le 23 juin 2010
et le 21 janvier 2011, circulé à 220 km/h à bord de son véhicule VW Golf R 300
HP, alors que la vitesse était limitée à 80 km/h. Tout en roulant à cette vive
allure, le prévenu avait filmé son exploit et posté la vidéo sur internet.
Ensuite de la découverte de cette vidéo, la gendarmerie fribourgeoise avait
dénoncé X.________ le 21 décembre 2011.

B. 
Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral,
X.________ conclut à son acquittement du chef d'accusation d'infraction grave à
la loi sur la circulation routière, subsidiairement à la réforme du jugement de
la cour cantonale du 24 septembre 2014, dans le sens que la peine privative de
liberté est assortie du sursis total. Plus subsidiairement, il conclut à
l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité
cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant
requiert également l'assistance judiciaire.

Par ordonnance du 11 janvier 2016, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a
rejeté la requête d'assistance judiciaire du recourant.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant conteste que le véhicule filmé en excès de vitesse soit le sien.
Invoquant le principe in dubio pro reo, il reproche à la cour cantonale d'avoir
mal établi les faits et d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des
preuves.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les
faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de
fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci
n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte
au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir de façon arbitraire (art.
9 Cst.; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire,
il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même
critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non
seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (sur la notion
d'arbitraire, cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205; 139 II 404 consid. 10.1 p.
445; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst.,
ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en
l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p.
82).

1.2. En l'espèce, la cour cantonale a admis, comme les premiers juges, que la
voiture filmée était celle du recourant en se fondant sur les éléments
suivants: le véhicule figurant dans la présentation vidéo était celui du
recourant; le montage vidéo avait été fait par ses soins; le recourant avait
reconnu que le compte Youtube dont l'identifiant était "Z.________", sur lequel
la vidéo avait été postée, était le sien; il avait fait des déclarations
confuses; le titre de la vidéo postée sur Youtube correspondait exactement au
modèle de sa voiture, une Golf R 300 HP; le compteur filmé était identique à
celui équipant son véhicule; le recourant était un usager de la route de Berne,
là où l'on savait que l'excès de vitesse avait eu lieu; au moment où l'excès de
vitesse le plus significatif passait à l'écran, s'inscrivait une phrase en
portugais, langue maternelle du recourant; le recourant avait répondu aux
critiques et remarques des internautes concernant la vidéo en utilisant le
"je"; il vouait un culte à son véhicule (il l'avait présenté sous tous les
angles lors du montage vidéo, il avait racheté le leasing de cette voiture pour
un montant de 25'000 fr., afin de l'amener au Portugal comme véhicule de
vacances alors que son salaire était modeste et qu'il avait une famille à
charge).

Le recourant ne démontre pas en quoi les juges cantonaux auraient fait montre
d'arbitraire en se fondant sur les éléments précités pour retenir que le
véhicule litigieux était le sien. Il se contente de discuter les faits, comme
devant la cour cantonale. Il allègue que ses déclarations n'ont rien de
contradictoire et que l'attachement qu'il pourrait avoir pour son véhicule
n'est pas pertinent. Il reconnaît être l'auteur du film publié sur Youtube;
aucun élément distinctif ne permettrait toutefois d'identifier son véhicule.
L'argumentation développée par le recourant, de nature purement appellatoire,
n'est pas recevable. Il n'y a dès lors pas lieu de remettre en question les
constatations de la cour cantonale et celle-ci n'a pas violé la présomption
d'innocence en retenant que le véhicule filmé en excès de vitesse était celui
du recourant.

2. 
Dans un deuxième temps, le recourant nie être l'auteur de l'infraction pour
laquelle il a été condamné. Il reproche à la cour cantonale d'avoi r estimé que
seul le détenteur du véhicule pouvait être le conducteur ayant commis l'excès
de vitesse.

2.1. Selon la jurisprudence, le conducteur d'un véhicule automobile ne saurait
se voir condamner à une infraction de la loi fédérale sur la circulation
routière que s'il est établi à satisfaction de droit qu'il est bien l'auteur de
cette infraction. Autrement dit, le juge ne peut prononcer une telle
condamnation que s'il a acquis la conviction que c'est bien l'intéressé qui a
enfreint les règles de la circulation. Lorsqu'une infraction a été dûment
constatée, sans cependant que son auteur puisse être identifié, l'autorité ne
saurait se borner à présumer que le véhicule était piloté par son détenteur (
ATF 106 IV 142 consid. 3 p. 143; ATF 105 Ib 114 consid. 1a p. 117 en matière de
retrait du permis de conduire).

Lorsque l'auteur d'une infraction constatée ne peut être identifié
sur-le-champ, le juge peut certes, dans un premier temps, partir de l'idée que
le détenteur du véhicule en question en était aussi le conducteur au moment
critique. Mais dès lors que cette version est contestée par l'intéressé, il lui
appartient d'établir sa culpabilité sur la base de l'ensemble des
circonstances, sans franchir les limites de l'arbitraire. S'il arrive à la
conclusion que le détenteur, malgré ses dénégations, est bien le conducteur
fautif, la condamnation est fondée (ATF 106 IV 142 consid. 3 p. 143). Il ne
suffit pas au détenteur d'invoquer le droit au silence ou le droit de ne pas
s'auto-incriminer pour échapper à une sanction lorsque sa culpabilité n'est pas
douteuse. Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut
invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables
que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt 6B_316/2014 du
23 juillet 2014 consid. 2.2; 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid. 2.1.2).

2.2. La cour cantonale a retenu que c'était le véhicule du recourant que l'on
voyait au début du film et que c'était le même type de véhicule à qui l'on
faisait franchir des vitesses massivement excessives. Le recourant avait un
devoir de s'expliquer, mais pour toute réponse il s'était limité à fournir des
explications confuses et contradictoires. Par ailleurs, il existait d'autres
indices tendant à confirmer que le recourant était bien le conducteur du
véhicule filmé: le recourant était coutumier de la vitesse; il avait utilisé sa
langue maternelle lors de l'excès de vitesse le plus caractérisé; il avait
répondu aux commentaires postés sur Youtube en s'appropriant les faits; il
vouait une véritable fascination pour son véhicule et dans cette logique seule
sa voiture pouvait être mise en scène, car il ne s'agissait pas de faire de la
publicité pour la marque VW mais bien de faire envie aux autres en se mettant
en avant; le recourant habitait à Y.________ et restait un habitué de la route
de Berne. A cela s'ajoutait que le recourant avait été déféré devant un
tribunal correctionnel en sachant qu'il s'exposait à une peine importante; il
faudrait ainsi admettre que le recourant avait préféré couvrir un ami - qui
n'est pas un proche -, et s'exposer ainsi à une peine privative de liberté
ainsi qu'un retrait de permis à la place d'un prétendu ami qui lui aurait
simplement confié une vidéo pour qu'il en fasse un montage. Cela était
invraisemblable.

Le seul argument soulevé par le recourant est que la jurisprudence invoquée par
les premiers juges relative aux radars automatiques ne s'appliquerait pas au
cas d'espèce. L'infraction en cause n'avait pas été constatée au moyen d'un
appareil automatique mais avait été filmée par son auteur avant d'être mise en
ligne par ses soins; le véhicule n'avait par ailleurs pas été identifié
formellement. Contrairement à ce que soutient le recourant, le manière dont
l'infraction a été dénoncée importe peu. Dans la mesure où le véhicule a été
reconnu comme étant le sien (cf. consid. 1.2 ci-dessus), les autorités
pouvaient dans un premier temps présumer que c'était lui qui le conduisait. La
cour cantonale s'est fondée sur une série d'indices pour établir qu'il était
l'auteur de l'infraction. Elle n'a en conséquence pas violé les règles
régissant le fardeau de la preuve en confirmant la culpabilité du recourant, en
se fondant d'une part sur la présomption de fait qui identifie le conducteur au
détenteur et d'autre part sur l'ensemble des circonstances.

3. 
Le recourant demande que sa peine soit assortie du sursis complet.

3.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux
ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits. Par ailleurs, en vertu de l'art. 43 al. 1
CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur.

Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l'espèce,
entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42
CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42
CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être
prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis
pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de
l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les
perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97).
Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux
doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des
circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder
un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas
de pronostics très incertains, le dilemme du " tout ou rien ". Un pronostic
défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (
ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).

S'agissant du pronostic, la question de savoir si le sursis est de nature à
détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée
sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Le
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 134 IV 1
consid. 5.2. p. 9).

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que le pronostic à poser quant
au comportement futur du recourant était mitigé. Ce dernier possédait certes un
casier judiciaire vierge; son ficher ADMAS comportait toutefois trois
inscriptions, toutes relatives à des excès de vitesse. En dehors de celles-ci,
il avait également encouru plusieurs amendes toujours pour des excès de
vitesse. En outre, dans le montage vidéo, les excès de vitesse avaient été
commis alors que d'autres usagers circulaient sur la même route. Les excès de
vitesse étaient considérables, à savoir 61 et 118 km/h. Enfin, les dénégations
du recourant soulignaient son absence de prise de conscience. Malgré le fait
qu'il avait affirmé à l'audience d'appel avoir compris par la psychothérapie
imposée que l'on ne pouvait pas mettre en danger la vie d'autrui lorsque l'on
conduisait, ses progrès étaient faibles.

Le recourant fait valoir que sa psychothérapie, ainsi que ses effets positifs,
n'ont été pris en compte que très partiellement. La cour cantonale n'avait pas
non plus considéré le fait qu'il avait volontairement acheté une voiture d'une
puissance largement inférieure à celle qu'il conduisait lors de certaines
infractions figurant au fichier ADMAS.

Il apparaît que les juges cantonaux ont pris en compte la psychothérapie suivie
par le recourant, mais qu'ils ont estimé que les progrès étaient faibles. Ceci
ne permet par conséquent pas d'influer positivement sur le pronostic. Par
ailleurs, l'achat de la nouvelle voiture ne ressort pas des faits établis dans
le jugement attaqué et ne peut dès lors pas être retenu (art. 105 al. 1 LTF).
Enfin, l'absence de récidive invoquée par le recourant depuis les faits
reprochés n'est d'aucune pertinence, dès lors qu'un tel comportement correspond
à ce que l'on doit pouvoir attendre de tout un chacun (arrêt 6B_610/2015 du 7
septembre 2015 consid. 2.3 et les arrêts cités). L'ensemble des circonstances
citées dans le jugement entrepris permettait ainsi, sans abus ni excès du
pouvoir d'appréciation, de retenir un pronostic justifiant l'octroi d'un sursis
partiel.

4. 
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure
où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 février 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Mabillard

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