Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.270/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_270/2015

Arrêt du 18 novembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens VD,
2. A.________, représenté par Me Cédric Thaler, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 28 octobre 2014.

Faits :

A. 
Le 17 décembre 2012, X.________ a déposé plainte pénale pour faux dans les
titres et escroquerie contre A.________. Il lui reprochait d'avoir produit de
faux documents à l'appui d'un litige civil qui les opposait. Le 23 décembre
2009 en effet, A.________ avait introduit action contre X.________, lui
réclamant le paiement de divers produits phytosanitaires livrés sur une période
courant de février 2007 à avril 2008. Par Jugement du 25 janvier 2011, la
Présidente du Tribunal civil a admis l'action et condamné X.________ au
paiement de 9'560 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 avril 2009, l'opposition
formée au commandement de payer étant définitivement levée. Dans sa plainte
pénale, X.________ soutenait que A.________ avait déposé de faux documents à
l'appui de sa réclamation pécuniaire afin de justifier que la somme de 4'275
fr. 80, réglée par X.________ le 17 décembre 2007, n'avait pas été imputée sur
les factures faisant l'objet de la contestation civile, mais sur d'autres
commandes et factures.

B. 
Par ordonnance du 29 août 2014, le Procureur de l'arrondissement du Nord
Vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
A.________ pour escroquerie au procès et faux dans les titres, les frais de
procédure étant laissés à la charge de l'Etat.

C. 
Par arrêt du 28 octobre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal du Canton de Vaud a rejeté le recours formé par X.________ contre
l'ordonnance précitée.

D. 
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre
cet arrêt. Il conclut avec suite de frais et dépens, principalement à
l'annulation de la procédure de classement et au renvoi du dossier au ministère
public, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt du 28 octobre 2014 et au
renvoi de l'affaire à la Chambre des recours pénale pour nouvelle décision.
Le Tribunal cantonal a été invité à produire son dossier sans échange
d'écriture (art. 102 al. 2 LTF).

Considérant en droit :

1. 
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 139 III 252 consid. 1.1 p. 252).

1.1. Selon l'article 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
et ss CO.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits
qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le
recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de
classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà
pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà
déclaré des conclusions civiles (art. 119 al. 2 let. b CPP) il n'en reste pas
moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un
classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (art. 320 al. 3 CPP). Dans tous
les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son
mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir conte l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se
substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la
jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le
Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment
précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4 s.).

1.2. Le recourant soutient qu'il a l'intention de demander la révision de la
décision du Tribunal civil le condamnant au paiement de 9'560 fr., en se
fondant sur l'art. 328 al. 1 let. b CPC. Cette disposition permet une révision
lorsqu'une procédure pénale établit que la décision a été influencée par un
crime ou un délit. Compte tenu de l'issue de la cause point n'est besoin de
rechercher si ces indications sont suffisantes au regard des principes rappelés
ci-dessus et si, partant, le recours est recevable.

2. 
Le recourant soutient que l'ordonnance de classement a été rendue en violation
de l'art. 319 CPP.

2.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de
tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en
accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est
établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas
être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou
lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres
motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de
celle-ci).
Le principe " in dubio pro duriore " découle du principe de la légalité (art. 5
al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF
138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que
le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou
lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid 4.1 p. 190).

2.2. Le comportement délictueux visé par l'art. 146 CP consiste à tromper
autrui et à l'amener ainsi à un ou plusieurs actes préjudiciables à ses
intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie exige donc que l'état
de fait révèle une volonté délibérée de tromperie parce que l'auteur a proféré
des affirmations fallacieuses, dissimulé des faits vrais ou enfin conforté la
dupe dans son comportement. Selon l'art. 251 CP, se rend coupable de faux dans
les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers
un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant
une portée juridique ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
Les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres sont des infractions
intentionnelles. Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit
avec conscience et volonté.

2.3. L'autorité cantonale a constaté que l'examen des documents déposés en
cause ne révèle en aucune façon l'existence d'indices d'une volonté délibérée
de tromperie et de falsification. En particulier, le ministère public a vérifié
que la somme de 4'275 fr. 80 résulte bien de factures déposées en cause, que
ces factures correspondent à des bulletins de livraison et qu'elles ressortent
de la liste des paiements produite par l'intimé, à côté des factures qui ont
fait l'objet de la procédure civile introduite le 23 décembre 2009. Il a donc
vérifié l'affectation de ce montant. Par ailleurs, comme l'a souligné
l'autorité cantonale, la justice civile a tranché la question de savoir si le
paiement de 4'275 fr. 80 devait ou non être imputé sur les factures
litigieuses. Elle l'a fait au terme d'un examen minutieux et fouillé. Enfin, le
ministère public a également souligné que malgré la qualité des documents et
les annotations qui y figurent, annotations qui s'apparentent à des pointages
effectués par les livreurs, il n'apparaît pas que l'intimé les a falsifiés
voire confectionnés pour tromper le juge civil.
Il apparaît donc que les faits ne sont pas punissables. Les seules affirmations
du recourant ne sauraient suffire à démontrer qu'une condamnation de l'intimé
serait plus vraisemblable que son acquittement. Partant, l'appréciation à
laquelle la cour cantonale a procédé en confirmant l'ordonnance de classement
rendue par le ministère public ne viole pas, dans son résultat, le principe "
in dubio pro duriore ", pas plus que le principe de la légalité dont ce dernier
découle.

3. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le
recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66
al. 1 LTF). 

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 18 novembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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