Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.27/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_27/2015

Arrêt du 30 avril 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-lieu (faux témoignage), procédure pénale, qualité pour
recourir au Tribunal fédéral,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 28 octobre 2014.

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Le 21 juin 2014, X.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour
faux témoignage prétendument commis lors d'une audience de mainlevée
d'opposition à un commandement de payer la somme de 1'430 fr. en exécution d'un
contrat passé le 20 janvier 2001 entre la partie plaignante et une association
dont l'intimée avait été vice-présidente. X.________ reprochait à cette
dernière d'y avoir faussement déclaré ne pas la connaître. En outre, elle
contestait qu'elle ait pu démissionner de l'association en 2000, dès lors que
l'inscription de celle-ci au registre du commerce était intervenue la même
année et que par conséquent sa vice-présidente ne pouvait en avoir démissionné
avant sa création.

1.2. Par ordonnance du 18 août 2014, le Ministère public de la République et
canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte.

1.3. Statuant sur recours de la partie plaignante le 28 octobre 2014, la
Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise l'a rejeté dans la
mesure où il était recevable et confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière.
En bref, elle a considéré que les soupçons à l'appui d'un faux témoignage ou
d'une fausse déclaration d'une partie en justice étaient manifestement
insuffisants, voire impropres à influencer le juge de mainlevée. En effet, rien
au dossier n'établissait que le contrat passé le 20 janvier 2001 l'avait été
par A.________. X.________ ne le prétendait d'ailleurs pas. En outre, celle-ci
n'avait produit aucun document démontrant que A.________ n'avait pas
démissionné de l'association en 2000, de même qu'elle se prévalait faussement
de l'inscription de l'association au registre du commerce, celle-ci n'étant pas
constitutive.

1.4. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral
contre l'arrêt cantonal. Elle requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire
gratuite.

2. 

2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO qui découlent directement de la commission de l'infraction en cause (ATF
127 IV 185 consid. 1a p. 187).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer
les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir.
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou
de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement
déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait
déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en
reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un
classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans
tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans
son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se
substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la
jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le
Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment
précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4).
La recourante ne consacre aucun développement à la question des prétentions
civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral. A lecture de celui-ci,
il apparaît qu'elle y évoque essentiellement une facture impayée de 1'430
francs correspondant à l'inexécution d'un contrat passé entre elle-même et une
association dont A.________ a été la vice-présidente. Ce faisant, elle ne se
prévaut pas d'un dommage résultant directement de l'infraction dénoncée.
L'absence de toute explication sur ce point exclut sa qualité pour recourir sur
le fond de la cause.

2.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en
considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte de
la recourante.

2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la
recourante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie
équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par
ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond
(cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). La cour cantonale n'ayant tiré aucune
incidence juridique du caractère éventuellement tardif du recours cantonal, la
recourante ne justifie d'aucun intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification en ce sens de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF).
Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce point.

2.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable
faute de qualité pour recourir, selon la procédure simplifiée prévue par l'art.
108 al. 1 let. a LTF.

3. 
L'arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF), de sorte
que la requête d'assistance judiciaire devient sans objet, étant précisé que le
respect du délai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen
des chances de succès contraignent le recourant à déposer un mémoire de recours
motivé en bonne et due forme avant qu'il soit statué sur l'assistance
judiciaire (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 ème éd., ch. 38 ad
art. 64 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 30 avril 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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