Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.298/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_298/2015

Arrêt du 17 mars 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Mathias Eusebio, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900
Porrentruy,
intimé.

Objet
Fixation de la peine (infractions simples et graves à la LStup, vol, dommages à
la propriété, etc.),

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du
Jura du 29 janvier 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 17 avril 2014, le Tribunal pénal du canton du Jura a reconnu
X.________ coupable d'infractions simples et graves à la LStup, de vols et
dommages à la propriété, de tentative de lésions corporelles graves,
d'infractions à la LArm et de conduite inconvenante. Il l'a condamné à une
peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel pendant 5 ans pour
18 mois, la peine privative ferme étant de 18 mois, sous déduction de 384 jours
de détention avant jugement. Il a également prononcé une amende
contraventionelle de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution
étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif de l'amende. Il a renoncé à
révoquer le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire de 15 jours-amende
prononcée le 5 mai 2008 et a prolongé le délai d'épreuve initial de deux ans
d'un an supplémentaire.

B. 
X.________ a formé appel de ce jugement. Le Ministère public du canton du Jura
a interjeté un appel joint. Par arrêt du 29 janvier 2015, la Cour pénale du
Tribunal cantonal du canton du Jura a confirmé le jugement de première instance
tel qu'exposé ci-dessus.

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre
cet arrêt. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme partielle en
ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention de vol et de dommages à la
propriété en ce qui concerne les faits survenus le 21 juillet 2009 et que la
peine privative de liberté est ramenée à 26 mois, dont 11 fermes, sous
déduction de 384 jours de détention subie avant jugement, le solde de 15 mois
étant suspendu par l'octroi du sursis avec un délai d'épreuve de 5 ans.
Subsidiairement, il sollicite le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour
qu'elle statue sur la mesure de la peine. Il requiert le bénéfice de
l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant conteste être l'auteur du vol et des dommages à la propriété
commis le 21 juillet 2009 au préjudice de A.________ SA. Il invoque une
appréciation arbitraire des faits et une violation du principe in dubio pro
reo.

1.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision
entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en
violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al.
1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art.
9 Cst. Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF
141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
Lorsque le tribunal a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble.
Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de
manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il
n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
sont fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_118/
2009 du 20 décembre 2011 consid. 7.2.2 non reproduit aux ATF 138 I 97 et arrêts
cités).
Comme règle régissant l'appréciation des preuves, telle qu'invoquée par le
recourant, le principe " in dubio pro reo " interdit au juge de se déclarer
convaincu d'un état de fait défavorable au prévenu, lorsqu'une appréciation
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux
et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe " in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus
large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce
grief est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire
s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF
141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).

1.2. L'autorité précédente a retenu que le recourant était l'auteur du
cambriolage litigieux sur la base d'un faisceau d'indices. Trois ordinateurs
volés ont été retrouvés dans un garage lui appartenant. A également été
découverte à cet endroit une liste des biens volés, écrite par le recourant et
similaire en tout point à celle produite par le magasin lors du dépôt de la
plainte pénale. Les explications du recourant quant à la présence de ce
matériel et de cette liste étaient invraisemblables. L'étaient également ses
déclarations sur la raison d'être et le sens à donner à trois conversations
téléphoniques qu'il a eues avec un tiers peu après l'heure du cambriolage. Le
mode opératoire - passer par une fenêtre entrouverte durant la journée - était
le même, selon les déclarations d'un témoin, que celui que le recourant avait
suggéré dans un autre magasin. Dans un autre cambriolage qu'il avait admis, le
recourant était en outre passé par la fenêtre, brisée par ses soins quelques
instants avant.

1.3. A l'encontre de l'appréciation cantonale, le recourant présente une
argumentation purement appellatoire, le plus souvent fondée sur des éléments ne
résultant pas de l'arrêt attaqué sans référence précise à des preuves au
dossier. Elle est irrecevable.

2. 
Le recourant conteste la quotité de la peine privative de liberté de 36 mois
prononcée. Il y voit une violation de l'art. 47 CP.

2.1. Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées
dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17. Il y est renvoyé.
S'agissant plus particulièrement de la peine à prononcer dans le cadre d'un
trafic de stupéfiants, il est aussi fait référence aux arrêts 6B_107/2013 du 15
mai 2013 consid. 2.1.1 et 6B_921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.1.

2.2. Il ne sera pas entré en matière sur le grief dès lors qu'il se fonde sur
des faits non constatés par l'autorité précédente, sans que le recourant
n'allègue et ne démontre l'arbitraire de leur omission.
Le recourant conteste le taux de pureté de la cocaïne retenu par l'autorité
précédente, sans critiquer l'appréciation de ce fait par cette autorité (arrêt,
p. 22, ch. 4.1.8) et en démontrer le caractère arbitraire. Son grief est
irrecevable.

2.3. Le recourant relève que l'autorité d'appel a retenu un trafic de cocaïne
portant sur 66.2 g, alors que l'autorité de première instance avait retenu une
quantité de 73.2 grammes. L'autorité d'appel a également constaté un gain de
8'000 fr., contre 11'000 fr. en première instance. Contrairement à cette
dernière, l'autorité d'appel n'a par conséquent pas retenu la circonstance
grave du métier (art. 19 ch. 2 let. c aLStup; cf. ATF 129 IV 253 consid. 2.2.
p. 256 qui juge qu'est important au sens de cette dernière disposition un gain
de 10'000 fr.), le recourant étant condamné pour cas grave uniquement en vertu
de l'art. 19 ch. 2 let. a aLStup. Le recourant invoque que ces changements
auraient dû conduire au prononcé d'une peine inférieure à celle ordonnée en
première instance et que l'autorité précédente n'a fourni aucune justification
spéciale à cet égard.

2.3.1. Lorsqu'une partie importante de l'accusation est abandonnée en procédure
d'appel, la peine prononcée en première instance ne peut être confirmée par
l'autorité d'appel que si celle-ci est motivée de manière précise (arrêts
6B_837/2015 du 18 février 2016 consid. 1.4.1 et 6B_737/2012 du 23 juillet 2013
consid. 2.3.2).

2.3.2. Que l'abandon de la circonstance du métier ne conduise pas à une
modification de la peine a été dûment motivé dans l'arrêt cantonal (p. 36 ch.
9.3.3). Le recourant ne critique pas cette appréciation, qui ne prête pas flanc
à la critique.
En matière de trafic de stupéfiants, même si la quantité de drogue ne joue pas
un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important dans la
fixation de la quotité de la peine. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes (ATF
138 IV 100 consid. 3.2 p. 103), à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2
let. a LStup; ATF 121 IV 193 consid. 2b aa p. 196).
Au vu de cette jurisprudence, mais également du fait que la peine litigieuse
sanctionne le recourant pour toute une série d'infractions, la diminution de la
quantité de cocaïne pure retenue - de 55.2 g au dessus des 18 g précités, à
48.2 g au dessus de cette limite - n'est pas assimilable à l'abandon d'une
partie importante de l'accusation et n'est pas propre à imposer une réduction
de la peine prononcée.

2.4. Le recourant estime que l'autorité précédente a outrepassé son pouvoir
d'appréciation en considérant que ses antécédents n'étaient pas bons.
L'appréciation de l'autorité précédente ne prête pas flanc à la critique dès
lors qu'elle repose sur le fait que le recourant a été condamné à une amende en
2006 pour délit contre la LArm et une peine pécuniaire de 15 jours-amende en
2008 pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

2.5. Le recourant invoque qu'il aurait dû être mis au bénéfice de la
circonstance atténuante du repentir sincère prévue par l'art. 48 let. d CP.
Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement
particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre
mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en
tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98
consid. 1 p. 99 et les références citées). Le seul fait qu'un délinquant a
passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas
rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra
échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou d'exprimer
des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (arrêt
6B_339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1).
L'autorité précédente, tenant compte des accords passés avec ses victimes, a
constaté que le recourant n'avait pas fait preuve de remords ou d'empathie, que
ce soit au regard de ses clients à qui il a vendu de la drogue, des victimes de
ses vols ou de la victime de ses coups, au-delà de la simple manoeuvre tactique
(arrêt attaqué, p. 36 ch. 9.3.4). Cette approche, dont le recourant n'établit
pas qu'elle reposerait sur une appréciation arbitraire des faits mais qu'il se
limite à critiquer de manière appellatoire, exclut l'application de l'art. 48
let. d CP.

2.6. Pour le surplus la peine privative de liberté de 36 mois, au vu des
infractions retenues, ne sort pas du cadre légal. Elle a été fixée sur la base
de critères pertinents et on n'en discerne pas qui auraient été omis ou pris en
considération à tort. Les éléments à prendre en compte ont par ailleurs été
correctement évalués et ont abouti au prononcé d'une peine qui ne peut être
qualifiée d'excessive. La sanction infligée ne viole donc pas le droit fédéral.

3. 
Le recourant estime que l'autorité précédente a violé l'art. 43 CP en fixant la
durée de la peine ferme à 18 mois, soit la moitié de la peine.

3.1. Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de
tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur; la partie à exécuter
doit être au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas excéder la moitié de
la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté,
le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit
à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec
sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre
de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre les deux parties de la
peine doit être fixé de telle manière que la probabilité d'un comportement
futur de l'auteur conforme à la loi et sa culpabilité soient équitablement
prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte
apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être
importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer
proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15).

3.2. Le recourant fonde son argumentation sur des faits qui ne résultent pas de
l'arrêt entrepris, sans se préoccuper de démontrer l'arbitraire par l'autorité
précédente de leur omission. Elle est irrecevable sous cet angle. Le recourant
affirme en particulier n'avoir pas récidivé depuis sa sortie de prison. Ce
faisant, il s'écarte de manière irrecevable des constatations cantonales qui
retiennent notamment qu'il a commis après sa libération en février 2010 un vol
et, en janvier 2012, tenté de fuir.
Pour le surplus, l'autorité précédente a tenu compte du fait que, s'agissant
des stupéfiants, le recourant semblait avoir tiré bon enseignement de la
détention provisoire subie. Il jouissait d'un bon soutien familial et sa fille,
née en octobre 2014, semble jouer un rôle stabilisateur. Ses projets
professionnels dénotaient également d'une volonté de stabilisation, quand bien
même le recourant ne les avait pas encore concrétisés. La faute du recourant ne
devait toutefois pas être minimisée, ni le risque de récidive qui n'était pas
totalement exclu selon l'expert. Au vu de l'ensemble de ces éléments,
l'autorité précédente a considéré que la peine ferme devait être fixée à 18
mois. Il résulte de ce qui précède que les juges cantonaux ont tenu compte des
éléments pertinents pour fixer la quotité de la peine ferme à effectuer et on
ne discerne aucun abus ni excès dans leur appréciation. Le grief doit donc être
écarté.

4. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où
il est recevable. Les conclusions étaient dénuées de chance de succès, de sorte
que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF a
contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont la quotité
tiendra compte de sa situation financière difficile (art. 65 al. 2 et art. 66
al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal
cantonal du canton du Jura.

Lausanne, le 17 mars 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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