Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.299/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_299/2015

Arrêt du 9 avril 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et
d'éducation), droit à l'assistance judiciaire, qualité pour recourir au
Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du
recours,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 16 février 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par ordonnances du 18 mars 2014, le Ministère public de la République et canton
de Genève a refusé d'accorder l'assistance judiciaire à A.X.________ et
d'entrer en matière sur sa plainte du 18 décembre 2013 contre D.________,
avocat, pour entrave à l'action pénale (art. 305 CP) et violation du devoir
d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) auquel celui-ci aurait été
prétendument tenu à l'égard des filles de A.X.________, B.X.________ née le 10
février 1991 et C.X.________ née le 7 août 1992.

 Le 16 février 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la
République et canton de Genève a rejeté, dans la mesure où il était recevable,
le recours de A.X.________ contre les ordonnances précitées. Pour l'essentiel,
elle a exposé que l'art. 305 CP protégeait l'administration sans entrave de la
justice pénale, tandis que le bien juridiquement protégé à l'art. 219 CP était
le développement physique et psychique du mineur, soit d'une personne âgée de
moins de 18 ans; seul le mineur concerné pouvait être lésé, l'art. 219 CP ne
protégeant pas les droits parentaux. A.X.________ n'était par conséquent pas
légitimé à recourir en l'espèce, faute d'intérêt juridiquement protégé. Pour le
surplus, la chambre cantonale a retenu que l'instruction de la procédure P/5142
/97 dans laquelle l'avocat avait oeuvré pour la partie civile, avait été
consacrée à la recherche des auteurs de l'excision présumée de B.X.________ et
C.X.________. A.X.________ avait été formellement inculpé des infractions
correspondantes, de sorte que l'avocat n'avait soustrait aucun prévenu à la
poursuite pénale dans laquelle il avait mandat d'agir.

 A.X.________ interjette, à titre personnel, un recours en matière pénale au
Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation en
concluant au renvoi de la cause pour entrée en matière sur la prévention de
violation du devoir d'assistance et d'éducation. Dans ce contexte, il requiert
le bénéfice de l'assistance judiciaire pour lui-même et ses filles.

2. 
Le recours au Tribunal fédéral est interjeté au seul nom de A.X.________, de
sorte que B.X.________ et C.X.________ ne sont pas parties à la présente
procédure. Toutes les considérations du recours les concernant sont
irrecevables.

3. 
Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale
quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été
privé de la possibilité de le faire (a) et a un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (b). L'intérêt au
pourvoi doit être personnel. La violation d'un intérêt relevant d'un autre
sujet de droit est insuffisante pour créer la qualité pour recourir (ATF 131 IV
193 consid. 1).

3.1. Le bien juridique protégé par l'art. 219 CP est le développement psychique
et physique du mineur, dont B.X.________ et C.X.________ sont titulaires et non
pas leur père. Ce dernier n'a donc pas qualité pour recourir, titre personnel,
sur le fond de la présente cause.

3.2. En revanche, il est légitimé à se plaindre de la violation de ses droits
de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire
valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés
du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées).

 Le recourant conteste la négation par la chambre cantonale de sa qualité pour
recourir faute d'intérêt juridique. Il fait valoir que l'art. 219 CP
protègerait non seulement le développement du mineur, mais également le droit
des parents à agir contre tout tiers susceptible de mettre en danger
l'intégrité physique ou psychique de leur enfant, en violation du devoir
d'assistance ou d'éducation auquel celui-là serait tenu envers celui-ci. Ce
faisant, le recourant - qui confond la titularité du bien juridiquement protégé
et droit conféré aux parents d'agir en représentation de leur enfant mineur -
exprime une perception personnelle de la ratio legis de l'art. 219 CP sans pour
autant démontrer en quoi les considérations cantonales (consid. 1) seraient
contraires au droit. Pareil grief ne répond pas aux exigences de motivation
prévues à l'art. 42 LTF, de sorte qu'il est irrecevable. Sont également
irrecevables les critiques du recourant qui reproche à la juridiction cantonale
de lui avoir refusé l'assistance judiciaire et de n'avoir pas examiné sa
dénonciation du chef de dénonciation calomnieuse, lesquelles ne satisfont pas
aux exigences de motivation des art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF.

3.3. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.

4. 
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF), étant
précisé que le respect du délai de recours non prolongeable ainsi que
l'exigence d'un examen des chances de succès contraignent le recourant à
déposer un mémoire de recours motivé en bonne et due forme avant qu'il soit
statué sur l'assistance judiciaire (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF,
2 ème éd., ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra supporter les frais
judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 9 avril 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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