Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.31/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_31/2015

Arrêt du 26 mai 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Mathieu Dorsaz, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Mesure thérapeutique institutionnelle,

recours contre le jugement de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 11 décembre 2014.

Faits :

A. 
Par jugement du 1 ^er septembre 2014, le Tribunal du II ^e arrondissement pour
les districts d'Hérens et de Conthey a libéré X.________ des accusations de
voies de fait, de dommages à la propriété et de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, l'a condamné pour lésions corporelles simples,
lésions corporelles simples avec un objet dangereux, injure et menaces à une
peine privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction de la détention
avant jugement. Le tribunal a astreint X.________ à une mesure thérapeutique
institutionnelle en milieu fermé, qui prime la peine privative de liberté.

B. 
Par jugement du 11 décembre 2014, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du
canton du Valais a rejeté l'appel formé par X.________.

C. 
Celui-ci interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce
jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
annulation, subsidiairement à l'annulation de la mesure thérapeutique
institutionnelle au profit d'un traitement ambulatoire. Il sollicite par
ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant procède à un rappel chronologique d'éléments de la procédure. De
la sorte, il ne soulève aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et
106 al. 2 LTF.

2. 
Le recourant met en cause l'instauration d'une mesure thérapeutique
institutionnelle.

2.1. Une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut pas écarter le
danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un
traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux
art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (art. 56 al. 1 CP). Le prononcé d'une
mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il
commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2).
Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle selon l'art. 59 CP
suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore
exister lors du jugement. Selon la jurisprudence, toute anomalie mentale du
point de vue médical ne suffit pas. Seuls certains états psychopathologiques
d'une certaine importance et seules certaines formes relativement lourdes de
maladies mentales au sens médical peuvent être qualifiés d'anomalies mentales
au sens juridique (arrêt 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.1). En
d'autres termes, il faut que la structure mentale de l'intéressé s'écarte
manifestement de la moyenne par rapport aux autres sujets de droit, mais plus
encore par rapport aux autres criminels (Message du 21 septembre 1998
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée
en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi
qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p.
1812). La référence à la gravité du trouble mental ne correspond pas à une
description quantitative du dérangement psychique, mais signifie uniquement que
le trouble mental doit être significatif sur le plan psychiatrique comme sur le
plan juridique ( MARIANNE HEER, Einige Schwerpunkte des neuen Massnahmenrechts,
in RPS 212 (2003), p. 376 ss, spéc. 391; HANS WIPRÄCHTIGER, Grundzüge des neuen
Massnahmenrechts 2002, in La revisione della parte generale del codice penale,
2005, p. 43 ss, spéc. 56). Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le
prononcé d'un traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que
l'auteur ait commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a)
et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions
en relation avec ce dernier (let. b). Il doit être suffisamment vraisemblable
que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une
réduction nette du risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions. La
seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV
315 consid. 3.4.1 p. 321 ; arrêt 6B_784/2010 du 2 décembre 2010, consid. 2.1).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge
doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité
et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et la nature de celles-ci et sur les possibilités
de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge
apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les
conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas
suivre le rapport d'expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 198 s. ; 136 II
539 consid. 3.2 p. 547 s.; 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391).

2.2. Invoquant une violation des art. 56, 59 et 63 CP, le recourant indique que
les experts judiciaires et le Dr A.________ auraient dû être entendus par la
cour cantonale. Par décision du 7 novembre 2014, la Présidente de la Cour
pénale a refusé un complément d'expertise (cf. dossier p. 577 ss). Lors des
débats d'appel du 14 novembre 2014, la cour a refusé les auditions requises et
a motivé son refus (cf. dossier p. 585 s.). Le recourant n'articule aucun
développement à l'encontre de la décision du 7 novembre 2014 ni ne spécifie ce
qui aurait justifié une instruction complémentaire sous la forme d'une
audition. Il ne discute nullement des motifs de la cour cantonale. La
motivation de son recours est insuffisante au regard des exigences de l'art. 42
al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF. Elle est irrecevable.

2.3. Pour le surplus, l'argumentation du recourant se limite à une libre
discussion dans une démarche purement appellatoire, relevant notamment qu'aucun
établissement adéquat n'est disponible ou qu'il n'y aurait pas de personnel
qualifié. De la sorte, il ne formule aucun grief recevable. Le recourant est
d'avis qu'un traitement ambulatoire doit être privilégié. Là encore, il se
contente d'opposer sa vision à la solution cantonale, sans dire véritablement
en quoi celle-ci violerait le droit fédéral.
Les experts judiciaires ont évoqué les deux mesures envisageables, d'une part
un traitement ambulatoire, d'autre part une mesure thérapeutique
institutionnelle. Par rapport au traitement ambulatoire, ils ont relevé que les
chances de succès d'un tel suivi étaient plus que relatives et que la
consommation d'alcool du recourant était épisodique, de sorte qu'un suivi, même
bien conduit, ne pourrait pas garantir que le recourant ne consomme pas
d'alcool. Ils ont mentionné qu'au regard du risque de passage à l'acte, un
traitement thérapeutique institutionnel en milieu fermé pouvait être envisagé
par la justice, tout en admettant la difficulté à prendre en charge ce genre de
pathologie et en émettant des doutes quant aux chances de succès d'un
traitement ordonné contre la volonté du recourant.

La cour cantonale n'a rien ignoré des avis des experts judiciaires (cf.
jugement attaqué p. 23 s. et 29 ss). Elle a relevé que le recourant souffrait
d'une psychose paranoïaque et de certains troubles du comportement, majorés par
la consommation d'alcool, que les experts avaient qualifié la pathologie de
sévère, que les infractions commises, en particulier des infractions contre
l'intégrité physique, étaient en relation avec ce trouble mental, et que le
risque de récidive pouvait être qualifié de moyen, voire de moyen à élevé. Le
recourant consommait épisodiquement de l'alcool, de sorte qu'un traitement
ambulatoire ne constituait pas une solution. La cour a observé que le
traitement de deux ans qu'avait suivi jusqu'ici le recourant, malgré sa
compliance, n'avait pas empêché la récidive. Elle a ainsi considéré que seul un
traitement institutionnel en milieu fermé, également envisagé par les experts
judiciaires, permettrait de soigner le recourant et de diminuer le risque de
récidive. Elle a ajouté que certes les experts avaient émis des doutes sur les
perspectives d'un traitement ordonné contre la volonté du recourant, mais
n'avaient pas exclu pour autant un succès thérapeutique. Elle a considéré qu'au
vu des démarches thérapeutiques accomplies jusqu'ici, le recourant disposait
d'une aptitude à être traité permettant à terme sa réinsertion (cf. jugement
attaqué, p. 29 ss).
Au vu de l'ensemble des éléments précités, la solution de la cour cantonale ne
viole pas le droit fédéral. En tout état, le risque de récidive apparaît
uniquement pouvoir être contenu par une mesure thérapeutique institutionnelle,
dont il apparaît suffisamment vraisemblable à ce stade qu'elle permette une
réduction dudit risque.

3. 
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme les
conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être
accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art.
66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa
situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale II du Tribunal
cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 26 mai 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Livet

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