Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.337/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_337/2015

Arrêt du 5 juin 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.

Objet
Violation simple des règles de la circulation routière, arbitraire, fixation de
la peine,

recours contre le jugement de la Présidente de la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 décembre 2014.

Faits :

A. 
X.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne après avoir fait valablement opposition à trois ordonnances pénales
rendues les 24 décembre 2013, 17 février 2014 et 27 mars 2014. Par jugement du
30 juillet 2014, le Tribunal a reconnu X.________ coupable de violation simple
des règles de la circulation routière, de conduite sans autorisation ni port du
permis de conduire, de contravention au règlement intercommunal sur le service
des taxis (art. 12 al. 1 RIT) et l'a condamné à une amende de 1'400 francs
convertible en une peine privative de liberté de substitution de 14 jours, avec
suite de frais.

B. 
Le 4 décembre 2014, la Présidente de la Cour d'appel pénale du Tribunal
cantonal vaudois a rejeté l'appel de X.________ et confirmé le jugement du 30
juillet 2014, sous réserve de l'adjonction des contraventions à l'ordonnance
sur les chauffeurs (OTR1) et à l'ordonnance sur la durée du travail et du repos
des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de
personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR2) retenues dans les
considérants mais omises dans le chiffre I du dispositif de première instance.

 Il est reproché à X.________ d'avoir exploité un service de taxi les 11
novembre 2013 et 13 mars 2014, alors qu'il ne détenait plus d'autorisation
depuis le 25 septembre 2013 et de n'avoir pas respecté les restrictions de
conduite figurant sur son permis de conduire. Le 27 septembre 2013, il avait en
outre effectué une course privée sans tachygraphe, tenté de garer sa voiture en
heurtant les véhicules stationnés devant et derrière lui, omis de respecter les
restrictions de conduite imposées par son handicap et circulé sans porter son
permis de conduire, infraction réitérée le 13 mars 2014.

C. 
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
le jugement cantonal dont il requiert l'annulation. Dans ce cadre, il sollicite
le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. 
L'objet du litige est circonscrit par le jugement attaqué, de sorte que les
considérations du recourant relatives au non-renouvellement de son autorisation
de travailler comme chauffeur de taxi sont irrecevables (art. 80 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recourant fait valoir qu'il serait habilité à conduire un véhicule
automobile sans équipement particulier, se prévalant de certificats médicaux
attestant de son aptitude à conduire sans restrictions médicales ni port de
lunettes. Il conteste également avoir tenté de se garer en heurtant d'autres
automobiles, arguant du fait que les capteurs sonores de son véhicule n'avaient
pas retenti et qu'il n'avait fait l'objet d'aucune demande d'indemnisation. Ce
faisant, il se plaint d'une constatation manifestement inexacte et incomplète
des faits.

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis
par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que
si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - à savoir
arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p.
18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). La recevabilité d'un tel grief,
ainsi que de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose
l'articulation de critiques circonstanciées (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105),
claires et précises, répondant aux exigences de motivation accrues déduites de
l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant doit
exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont
été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou
critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester
les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il
s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 IV
286). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature
appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266; 137 II 353 consid. 5.1 p.
356; 133 III 393 consid. 6 p. 397).

2.3. En l'occurrence, le recourant conteste le contenu de son permis de
conduire, soit d'une décision administrative que le juge pénal n'est pas
légitimé à mettre en cause. En outre, il ne démontre pas en quoi la juridiction
cantonale aurait faussement retranscrit le contenu de son permis de conduire,
en particulier de l'annexe à celui-ci du 22 août 1997 aux termes de laquelle il
n'est autorisé à conduire que des véhicules équipés d'une direction assistée
avec boule au volant, de commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseurs
sonores ainsi que d'essuie-glaces pouvant être actionnés sans lâcher le volant,
d'une commande complémentaire de démarreur à droite et d'un changement de
vitesses automatique. Il met également en cause les déclarations de l'agent de
police ayant attesté de la tentative de parcage litigieuse sans démontrer en
quoi la juridiction cantonale aurait procédé à une appréciation insoutenable du
rapport de police établi le 26 novembre 2013 ainsi que du témoignage du
conducteur de bus sur lesquels elle s'est fondée. Il se contente de discuter
librement les faits constatés et de substituer son appréciation des
circonstances à celle retenue en instance cantonale. Pareille motivation est
appellatoire et ne répond pas aux exigences accrues de motivation
susmentionnées, de sorte qu'elle est irrecevable.

3. 
Le recourant conteste sa condamnation pour avoir effectué une course privée
sans tachygraphe. Il considère que l'obligation de faire usage du tachygraphe
ne saurait lui être opposée dès lors qu'il n'était pas autorisé à travailler
comme chauffeur de taxi et qu'il effectuait une course privée.

 Le recourant ne conteste pas l'application in casu de l'OTR2 (cf. art. 1-4
OTR2). Selon le texte clair de l'art. 15 al. 2 OTR2, le tachygraphe doit être
maintenu continuellement en fonction lorsque des courses de caractère privé
sont effectuées avec le véhicule; il faut choisir la position «Pause» (position
«0» ou symbole «chaise»). Si la position pause ne permet pas de distinguer
clairement entre les courses privées et professionnelles, le conducteur tiendra
un contrôle permanent des courses privées qu'il effectue. Cela étant, la
condamnation du recourant pour n'avoir pas maintenu le tachygraphe en fonction
durant une course privée n'est pas critiquable, étant précisé que sa
condamnation pour avoir exercé sans autorisation son métier de chauffeur de
taxi n'interdit pas de lui opposer l'obligation de faire usage du tachygraphe.

4. 
Le recourant conteste le montant de l'amende qu'il estime exorbitante et
injustifiée, cela d'autant plus qu'il ne peut plus travailler et que sa
situation financière est particulièrement précaire.

4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Par
conséquent, le Tribunal fédéral, qui examine l'ensemble de la question d'office
(art. 106 al. 1 LTF), n'intervient que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en
considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou,
enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point
de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p.
61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19).

 S'agissant plus précisément de la peine d'amende, l'art. 106 al. 3 CP prescrit
au juge de fixer celle-ci ainsi que la peine privative de liberté de
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur, afin que la peine
corresponde à la faute commise.

4.2. La cour cantonale a considéré que la culpabilité du recourant n'était pas
négligeable. Il devait répondre de plusieurs infractions relevant toutes du
même ordre. Les réitérations étaient multiples. Il n'avait procédé à aucune
prise de conscience, persistant à nier le caractère répréhensible de ses
agissements et avertissant qu'il continuerait à travailler comme chauffeur de
taxi, même sans y être autorisé. Ces éléments conduisaient à une peine sévère,
qu'il convenait néanmoins de relativiser au regard de sa précarité financière.
L'amende prononcée en première instance à hauteur de 1'400 francs paraissait
adéquate à l'aune des ordonnances pénales prononcées contre le recourant les 24
décembre 2013, 17 février et 27 mars 2014.

4.3. Contrairement à son devoir de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF), le
recourant ne se détermine pas sur les considérations cantonales susmentionnées.
En particulier, il ne fait pas valoir que la cour cantonale aurait fixé le
montant de l'amende sans prendre en compte certains critères déterminants en la
matière ou qu'elle y aurait au contraire inclus des éléments étrangers. Il se
contente d'évoquer la précarité de sa situation financière, alors que la
juridiction cantonale a expressément indiqué qu'il convenait d'en tenir compte
dans une large mesure. Le montant de l'amende prononcée - qui n'atteint de loin
pas le maximum de 10'000 francs prévu par la loi (art. 106 al. 1 CP) - se situe
dans le cadre légal et a été fixé sur la base de critères pertinents. La
quotité de l'amende ne viole donc en rien l'art. 47 CP ou l'art. 106 CP. En
outre, bien que le recourant perçoive 1'210 francs d'AVS sans deuxième pilier
et soit grevé de quelque 54'000 francs de dettes, le montant de 1'400 francs
n'apparaît pas exagérément sévère en regard d'infractions répétées. Supposé
recevable, le grief doit par conséquent être rejeté.

5. 
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le
recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF), réduits afin de tenir de compte de sa situation financière qui n'apparaît
pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 francs, sont mis à la charge du
recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Présidente de la Cour
d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 juin 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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