Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.352/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_352/2015

Arrêt du 7 août 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,
2000 Neuchâtel,
2. A.________, représenté par Me Werner Gautschi, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles), motivation du
recours en matière pénale au Tribunal fédéral, qualité pour recourir au
Tribunal fédéral,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de
Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 9 mars 2015.

Faits :

A. 

A.a. Par ordonnance pénale du 9 juillet 2014, le Ministère public de la
République et canton de Neuchâtel a condamné X.________ à 20 jours-amende et
1000 fr. d'amende à la suite d'un incendie survenu le 2 août 2013 dans un
hangar. Le prénommé ayant fait opposition, sa mise en accusation pour notamment
incendie par négligence est pendante devant les autorités pénales
neuchâteloises.

A.b. Le 26 septembre 2014, X.________ a déposé une plainte et une dénonciation
pénales pour lésions corporelles graves par négligence et infraction à la loi
neuchâteloise sur la prévention et la défense contre les incendies et les
éléments naturels, ainsi que les secours, reprochant à A.________, propriétaire
de l'entrepôt, de n'avoir pas pris les mesures de précaution et de sécurité
adéquates. Le 4 novembre 2014, le ministère public a rendu deux ordonnances de
non-entrée en matière portant sur l'une, respectivement l'autre infraction.

B. 
Statuant - après jonction des causes - le 9 mars 2015 sur les deux recours de
X.________ contre ces ordonnances, l'Autorité de recours en matière pénale du
Tribunal cantonal neuchâtelois les a déclarés irrecevables faute de qualité
pour recourir.

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal, concluant, avec suite de dépens, à son annulation et à la
reprise de la procédure.

Considérant en droit :

1.

1.1. La cour cantonale a considéré que la brûlure au 2ème degré présentée par
le recourant au niveau du bras et de la main gauches ainsi que du cou n'était
pas constitutive de lésions corporelles graves mais simples, ne se poursuivant
que sur plainte (cf. art. 123 CPP). Celle déposée par le recourant le 26
septembre 2014 l'avait été après l'échéance du délai de trois mois (cf. art. 31
CP), de sorte qu'elle était tardive. Le recourant n'avait donc pas la qualité
de partie plaignante, ni celle pour recourir.

 Concernant l'infraction à la loi neuchâteloise sur la prévention et la défense
contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS;
RS/NE 861.10), la cour cantonale a relevé que la loi cantonale précitée avait
pour but de prévenir les risques - notamment d'incendie - liés aux bâtiments et
qu'elle était en premier lieu destinée à protéger l'intérêt collectif. Elle a
nié également la qualité pour recourir du recourant.

1.2. Les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se
prévaloir (art. 42 al. 1 LTF). Le recourant doit motiver son recours en
exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al.
2 LTF). En présence d'un prononcé d'irrecevabilité, le recourant ne peut par
conséquent pas former des critiques relevant du fond devant le Tribunal
fédéral.

 En outre, le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise
(art. 106 al. 2 LTF). En effet, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement
sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1
LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon
manifestement inexacte, à savoir arbitraire. En bref, il ne suffit pas, pour
qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même
critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non
seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Par conséquent, le
recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits
retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement
discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa
cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été
établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le
Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature
appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 II 353 consid. 5.1 p.
356).

1.3. En l'espèce, l'objet du litige est circonscrit par l'arrêt attaqué à la
qualité pour recourir au plan cantonal (cf. art. 80 al. 1 LTF). A cet égard, le
recourant n'articule aucune critique spécifique, abordant le fond de la cause
en se prévalant de la violation du principe in dubio pro duriore. En
particulier, il ne se détermine pas sur les considérations cantonales relatives
à la prescription du délai pour porter plainte, pas plus que sur l'intérêt
juridiquement protégé qu'il entendrait déduire de la LPDIENS. Il ne démontre
pas non plus en quoi la cour cantonale aurait faussement retenu des lésions
corporelles simples plutôt que graves. Le recourant ne présente ainsi aucune
motivation suffisante au regard des art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2
LTF, quant à l'objet du litige. Cela implique déjà de déclarer son recours
irrecevable.

2. 
Au demeurant, le recourant ne dispose pas non plus de la qualité pour recourir
sur le fond de la cause en vertu de la LTF.

2.1. Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 81 al. 1 let. a et
b ch. 5 LTF, il incombe notamment à la partie plaignante qui recourt en matière
pénale contre le classement d'une procédure pénale d'alléguer les faits qu'elle
considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir, soit d'exposer
précisément quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre
l'intimé. Le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon
suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées
sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans
ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141
IV 1 consid. 1.1 p. 4).

2.2. Dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral, le recourant ne consacre
aucun développement à la question des prétentions civiles en lien avec les
lésions corporelles qu'il invoque. Il n'indique rien de son dommage ni d'un
éventuel tort moral, étant précisé que l'allocation d'une indemnité pour tort
moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte ait une certaine
gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement,
comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime
qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir
réparation (cf. ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29). A défaut de toute
explication donnée par le recourant, qui n'indique pas même se prévaloir d'un
tort moral, les lésions corporelles invoquées ne permettent pas d'envisager
nécessairement l'existence d'un tort moral.

 Concernant l'infraction à la LPDIENS, le recourant se contente de dire que le
préjudice matériel résultant de l'incendie s'élève à 20 millions de francs. Or,
la cour cantonale a relevé que la loi cantonale précitée avait pour but de
prévenir les risques - notamment d'incendie - liés aux bâtiments et qu'elle
était en premier lieu destinée à protéger l'intérêt collectif. On ne voit dès
lors pas quelles prétentions civiles fondées sur le droit privé, le recourant
pourrait déduire directement d'une infraction à la LPDIENS qu'il reproche au
propriétaire de l'entrepôt incendié. Son implication éventuelle dans
l'incendie, le dommage dont il pourrait devoir répondre envers le propriétaire
de l'immeuble, respectivement la réduction ou la suppression du dommage à
raison d'une violation éventuelle de la LPDIENS par le propriétaire ne
permettent pas non plus de considérer que le recourant disposerait de
prétentions civiles résultant directement d'une infraction à la LPDIENS.

2.3. Faute d'explications de la part du recourant sur la question des
conclusions civiles, le recours ne répond pas aux exigences minimales de
motivation déduites de l'art. 42 LTF, de sorte que le recourant n'a pas qualité
pour recourir au Tribunal fédéral sur le fond de la cause.

3. 
Sur le vu de ce qui précède, le recours peut être écarté en application de
l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Le recourant, qui ainsi succombe, supporte
les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la
République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.

Lausanne, le 7 août 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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