Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.400/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_400/2015

Arrêt du 14 décembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari, Oberholzer, Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Cécile Tirelli, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
infractions aux règles de la circulation routière

recours contre le jugement rendu le 12 décembre 2014 par la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal
du canton de Vaud.

Faits :

A. 
Par jugement du 14 août 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de
l'Est vaudois a reconnu X.________ coupable de violation simple des règles de
la circulation routière et conduite d'un véhicule défectueux; il l'a condamné à
une amende de 700 francs. Le tribunal a acquitté le prévenu des autres
infractions qui lui étaient reprochées, soit la violation des devoirs en cas
d'accident et l'entrave aux mesures visant à déterminer l'incapacité de
conduire; il lui a alloué une indemnité de 2'000 fr. pour les dépenses
nécessaires à l'exercice de ses droits de procédure.
La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a statué le 12
décembre 2014 sur l'appel du prévenu et sur l'appel joint du Ministère public.
Elle a rejeté l'appel du prévenu et accueilli celui du Ministère public. Le
prévenu est désormais reconnu coupable de toutes les infractions en cause; il
est condamné à soixante jours-amende à 50 fr. par jour, avec sursis durant deux
ans, et à une amende de 750 fr.; il est condamné aux frais judiciaires de
première instance et d'appel, et il n'obtient aucune indemnité.

B. 
En substance, les faits sont constatés comme suit: Le 22 juillet 2013 vers
22h30, le prévenu circulait à Pully sur la route de Vevey, en direction de
Lausanne. Il a obliqué à droite dans le chemin de la Damataire. Il a alors
heurté la bordure du trottoir avec la roue avant droite de sa voiture, dont le
pneu a éclaté et s'est aplati. Le prévenu a continué de rouler sur quelques
centaines de mètres pour aller garer le véhicule au chemin de Pallin. Il a
alors exécuté un parcage latéral à gauche pour placer le véhicule devant une
autre voiture déjà garée, appartenant à A.________. Avec l'angle avant gauche
de son véhicule, il a heurté l'angle avant gauche de cette autre voiture. Sa
manoeuvre terminée, il a quitté les lieux sans avertir ni le propriétaire de
l'autre voiture ni la police.
Selon l'appréciation juridique de la Cour d'appel, le prévenu a ainsi commis
plusieurs infractions. Il a heurté le trottoir du chemin de la Damataire en
violation de son devoir de conserver la maîtrise de son véhicule. Il a conduit
un véhicule défectueux en continuant de rouler jusqu'au chemin de Pallin avec
un pneu aplati. Il a heurté l'automobile de A.________ par suite d'une deuxième
perte de maîtrise. Il a violé ses devoirs en cas d'accident en omettant
d'avertir la police. Il devait prévoir qu'en raison des circonstances, celle-ci
aurait contrôlé son alcoolémie, de sorte qu'en omettant de l'avertir, il a
entravé les mesures propres à mettre en évidence l'incapacité de conduire.

C. 
Agissant par la voie du recours en matière pénale, X.________ requiert le
Tribunal fédéral de le déclarer coupable de violation simple des règles de la
circulation, de l'acquitter de toutes les autres infractions et de réduire la
peine à une amende de 100 francs. Ses conclusions portent en outre sur la
taxation des frais judiciaires et sur l'allocation d'une indemnité qu'il
chiffre à 5'378 fr.40.
Le recourant reconnaît la perte de maîtrise qui a provoqué l'éclatement d'un
pneu. Il reconnaît avoir continué de rouler avec ce pneu aplati jusqu'à un
endroit où il savait pouvoir garer le véhicule; il soutient que ce comportement
était licite. Il conteste avoir heurté la voiture de A.________ et il soutient
que la loi ne lui imposait aucune obligation d'avertir la police.
Le Ministère public et l'autorité précédente ont été invités à répondre au
recours. Le Ministère public n'a pas procédé et la Cour d'appel a renoncé à
déposer des observations.

Considérant en droit :

1. 
Les conditions de recevabilité du recours en matière pénale sont en principe
satisfaites, notamment à raison de la qualité pour recourir.

2. 
Le recours est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF).
Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux
(art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie
librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire,
aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du
recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 135 III 397 consid.
1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la
violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et
motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p.
176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). Il doit
conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la
décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compléter ou
rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement
inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2
LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II
249 consid. 1.1.2 p. 252).
Des constatations de fait sont arbitraires lorsque, sans aucune raison
sérieuse, l'autorité a omis de prendre en considération un élément de preuve
propre à modifier la décision, lorsqu'elle en a manifestement méconnu le sens
et la portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle est
parvenue à des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266;
137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi
irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de
la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise
en quoi les constatations critiquées sont contraires au droit ou entachées
d'une erreur indiscutable; à défaut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249
consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 136 II 489
consid. 2.8 p. 494). Pour invoquer utilement la règle d'appréciation des
preuves inhérente à la présomption d'innocence, celle-ci consacrée par les art.
32 al. 1 Cst. et 10 CPP, le plaideur reconnu coupable d'une infraction doit
également démontrer précisément en quoi des doutes sérieux et irréductibles
s'imposaient au sujet de sa culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; voir
aussi ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88).

3. 
Le recourant soutient que l'appel joint du Ministère public aurait dû être jugé
irrecevable parce que sa déclaration d'appel était insuffisamment motivée. Ce
moyen ne saurait aboutir car l'art. 399 al. 3 et 4 CPP n'exige pas qu'une
déclaration d'appel, y compris une déclaration d'appel joint selon l'art. 401
al. 1 CPP, comporte une motivation des griefs. La procédure d'appel est orale
selon les art. 66 et 405 CPP; la Cour d'appel a tenu audience conformément à
ces dispositions et le Ministère public y a pris part pour développer ses
moyens.

4. 
Aux termes de l'art. 31 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière
(LCR), le conducteur d'un véhicule doit en rester constamment maître de façon à
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Le conducteur qui manque à
cette obligation commet une violation des règles de la circulation, punissable
selon l'art. 90 LCR.
En l'espèce, le recourant admet avoir commis cette infraction en heurtant la
bordure du trottoir à l'entrée du chemin de la Damataire; c'est le seul acte
punissable qu'il reconnaît et pour lequel, selon ses conclusions, il tiendrait
une amende de 100 fr. pour appropriée.

5. 
L'art. 51 al. 1 LCR prévoit qu'en cas d'accident où sont en cause des véhicules
automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées doivent s'arrêter
immédiatement et sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité
de la circulation.
Selon l'art. 29 LCR, les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en
parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Lorsque des
défectuosités peu graves apparaissent en cours de route, selon l'art. 57 al. 3
de l'ordonnance sur la circulation routière (OCR), le conducteur peut
poursuivre sa course en prenant les précautions nécessaires; les réparations
doivent être effectuées sans retard.
L'art. 93 al. 2 let. a LCR rend punissable celui qui conduit un véhicule dont
il sait qu'il ne répond pas aux prescriptions.
Le recourant admet que son véhicule a subi un accident à l'entrée du chemin de
la Damataire; il admet également que cet engin, avec un pneu aplati, n'était
désormais plus en parfait état de fonctionnement. Devant la Cour d'appel, il a
soutenu qu'en continuant de rouler très prudemment sur quelques centaines de
mètres jusqu'au chemin de Pallin, où il savait pouvoir garer le véhicule, il a
correctement satisfait à son obligation d'assurer la sécurité de la
circulation, imposée par l'art. 51 al. 1 LCR, et qu'il a donc agi de manière
licite. Devant le Tribunal fédéral, il persiste dans cette argumentation qui
met en cause l'application du droit fédéral.
Selon le jugement attaqué, le recourant aurait dû déplacer le véhicule
accidenté jusqu'au « parking potentiellement ouvert au public » d'un bâtiment
de l'administration communale situé à proximité immédiate. Sinon, le recourant
aurait dû laisser le véhicule accidenté sur la chaussée, enclencher les feux
clignotants avertisseurs et placer le triangle de panne, puis appeler une
dépanneuse et attendre son arrivée. Il a au contraire violé l'art. 29 LCR en
roulant jusqu'au chemin de Pallin.
Le recourant conteste qu'il eût pu légalement déposer son véhicule sur un
terrain de l'administration communale. Il fait en outre valoir que laisser le
véhicule sur la chaussée pendant la durée nécessaire à l'arrivée d'une
dépanneuse, durée éventuellement importante et impossible à prévoir d'avance, à
proximité d'une intersection, aurait aussi présenté des risques et des
inconvénients pour la circulation, et que ces risques et inconvénients
n'auraient été que partiellement éliminés par l'usage du triangle de panne et
des feux clignotants avertisseurs.
Cette discussion n'est pas concluante car selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, à laquelle la Cour d'appel s'est référée, conduire un véhicule dont un
pneu est crevé ou éclaté est contraire à l'art. 29 LCR et donc punissable au
regard de l'art. 93 al. 2 let. a LCR (arrêt 6B_17/2012 du 30 avril 2012,
consid. 4). Le recours en matière pénale se révèle donc mal fondé sur ce chef
de la contestation.

6. 
Le recourant conteste avoir heurté la voiture de A.________ lors du parcage
exécuté au chemin de Pallin; sur ce point, il s'en prend à l'appréciation des
preuves et à la constatation des faits par la Cour d'appel. Celle-ci a invalidé
l'appréciation du Tribunal de police, lequel a retenu que la preuve d'un
entrechoquement des véhicules n'était pas apportée.

6.1. A.________ a appelé la police le 23 juillet 2013 au matin pour signaler
que sa voiture avait été endommagée pendant la nuit. A un agent qui s'est rendu
au chemin de Pallin, il a montré des griffures de la carrosserie aux deux
angles arrière gauche et avant gauche de sa propre voiture. L'agent a observé
que des griffures étaient visibles aussi sur l'angle avant gauche du véhicule
du recourant, encore présent sur la place de stationnement immédiatement
adjacente, que ces griffures-ci comportaient des traces de couleur
correspondant à la teinte de la voiture d'abord examinée, et que la hauteur des
griffures aux angles avant gauche des deux véhicules correspondait également.
La police a convoqué et interrogé le recourant. Des photographies des deux
automobiles et de leurs détériorations - des griffures horizontales discrètes
sur la voiture de A.________, très visibles sur le véhicule du recourant - sont
jointes au rapport de police daté du 8 août 2013.
Pour les besoins de l'enquête pénale, la police a été plus tard chargée de
mesurer la hauteur des griffures au-dessus du sol. Selon un nouveau rapport
daté du 26 mai 2014, les griffures de l'angle avant gauche de la voiture du
recourant se situent entre 42 et 48 cm au-dessus du sol. La voiture de
A.________ avait été entre-temps réparée; l'auteur du rapport estimait
néanmoins que les griffures à l'angle avant gauche de cette voiture, avant la
réparation, se trouvaient entre 40 et 52 cm au-dessus du sol. Lors de son
examen, il a supputé leur emplacement à l'aide de l'une des images jointes au
premier rapport.

6.2. La Cour d'appel retient que la preuve d'un entrechoquement des deux angles
avant gauche ressort de plusieurs indices. D'abord, par leurs positions sur les
carrosseries, les griffures sont compatibles avec le « déroulement présumé » du
parcage exécuté par le recourant. La Cour fait ici allusion à la manière
classique d'exécuter un parcage latéral, où le conducteur doit reculer pour
placer d'abord l'arrière de son véhicule contre le bord de la chaussée, puis y
placer l'avant, ce qui nécessite, si l'espace disponible est réduit, de faire
passer un angle du véhicule en manoeuvre éventuellement très près de l'angle du
véhicule déjà stationné devant. Cette opération comporte un risque aigu
d'entrechoquement des deux angles; en l'occurrence, c'est les deux angles avant
gauches qui étaient impliqués. Correctement maîtrisée, l'opération n'a en
elle-même rien d'illicite, de sorte que, contrairement à l'opinion du
recourant, la Cour d'appel n'a pas violé la présomption d'innocence en faisant
état de son « déroulement présumé ».
Selon la Cour, les griffures sont aussi compatibles par leur hauteur au-dessus
du sol; ce point est incontesté.
En outre, selon la Cour, les traces de peinture présentes sur le véhicule du
recourant correspondent à la teinte de l'autre voiture. Il est vrai qu'à
l'examen des photographies prises le 23 juillet 2013, dont les couleurs sont
bien contrastées, les dépôts de couleur visibles dans les détériorations de ce
véhicule peuvent provenir de l'autre voiture. Les dénégations du recourant sont
ici inopérantes; avec raison toutefois, il expose que seule une « analyse
technique » des peintures eût permis une comparaison rigoureuse.
La Cour prend encore en considération que les griffures du véhicule du
recourant « apparaissent plus importantes » que celles de l'autre voiture. Il
est également vrai qu'à l'examen des mêmes images, les griffures sont nettement
plus visibles et semblent altérer une surface nettement plus grande sur le
véhicule du recourant. Contrairement à l'argumentation que celui-ci développe
devant le Tribunal fédéral, cela n'est pas démenti par les mesures ou
estimations des hauteurs au-dessus du sol rapportées dans le deuxième rapport
de police. Selon la Cour d'appel, cette différence dans l'importance des
détériorations est « cohérent[e] avec le fait que seul le [véhicule du
recourant] était en mouvement lors de la manoeuvre ». La Cour n'explique
cependant pas selon quelle logique ni par l'effet de quel phénomène, lors d'un
choc entre véhicules, celui à l'arrêt doit subir des dégâts moins importants
que celui en mouvement.

6.3. Selon les déclarations de A.________ que la police a consignées dans son
premier rapport, ce conducteur a parqué sa voiture le 22 juillet 2013 vers
18h00. Le recourant prétend avoir fait valoir, devant la Cour d'appel, que
cette voiture a pu subir les détériorations en cause entre ce moment et l'heure
plus tardive où il est lui-même venu exécuter son propre parcage sur la place
adjacente, et que sa culpabilité est douteuse notamment pour ce motif. Cette
allégation concernant un moyen de défense soulevé à l'audience d'appel n'est
contredite ni par la Cour d'appel ni par le Ministère public, ces autorités
n'ayant pas déposé de réponses devant le Tribunal fédéral. Le moyen ainsi
soulevé n'est pas mentionné ni discuté dans le jugement attaqué; à ce sujet, le
recourant invoque son droit d'être entendu pour se plaindre d'une décision
insuffisamment motivée. Il est vrai que conformément à son argumentation, ni
les déclarations de A.________, ni aucun autre élément n'excluent que les
détériorations signalées par celui-ci soient survenues dans le laps de près de
quatre heures et demie qui a précédé le parcage exécuté par le recourant.
Le recourant relève que le verdict de culpabilité n'est pas cohérent avec les
déclarations de A.________, en tant que le comportement punissable qui lui est
imputé, soit un parcage mal maîtrisé ayant entraîné un entrechoquement des deux
angles avant gauches, n'explique pas les détériorations aussi constatées à
l'angle arrière gauche de la voiture déjà garée. Pour la Cour d'appel, sans
plus de discussion, cette circonstance « ne constitue pas un indice à décharge
».

6.4. Lorsqu'aucune preuve directe n'est disponible, une preuve indirecte,
fondée sur des indices, peut entrer en considération. Le juge de l'action
pénale est ainsi autorisé à forger sa conviction sur la base d'éléments qui,
considérés isolément, ne seraient pas décisifs, mais qui, au delà de tout doute
raisonnable, conduisent globalement à reconnaître le bien-fondé de
l'accusation. S'il se produit que le juge retienne arbitrairement certains
indices à charge, ou qu'il omette arbitrairement des indices à décharge, cela
n'entraîne pas nécessairement l'invalidation de sa décision. Celle-ci n'est
arbitraire que si, à l'issue d'une appréciation objective de l'ensemble des
éléments disponibles, le verdict de culpabilité demeure manifestement entaché
de doutes sérieux et irréductibles. Le verdict n'est pas vicié lorsque les
indices retenus de manière exempte d'arbitraire apparaissent convaincants et
priment les éléments à décharge écartés ou passés sous silence (arrêt 6B_678/
2013 du 3 février 2014, consid. 3.3). En l'occurrence, la Cour d'appel a fondé
son appréciation sur plusieurs éléments pertinents et convaincants, de sorte
que, globalement, bien que certaines circonstances puissent prêter à
discussion, les constatations relatives à un accident survenu au chemin de
Pallin, lors du parcage exécuté par le recourant, échappent au grief
d'arbitraire. Pour le surplus, la Cour juge à bon droit que l'exécution
maladroite et dommageable du parcage est une perte de maîtrise contraire à
l'art. 31 al. 1 LCR. Le recours en matière pénale se révèle mal fondé sur ce
point également.

7. 
L'art. 51 al. 3 LCR prévoit que lorsqu'un accident n'a causé que des dommages
matériels, l'auteur doit avertir tout de suite le lésé en indiquant son nom et
son adresse; en cas d'impossibilité, l'auteur doit informer sans délai la
police. L'art. 92 LCR rend punissable celui qui viole les devoirs imposés en
cas d'accident.
L'art. 91a al. 1 LCR rend punissable celui qui, en qualité de conducteur d'un
véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement aux mesures
destinées à constater l'incapacité de conduire. En cas d'accident, cette
infraction est réalisée lorsque l'auteur viole une obligation d'avertir la
police alors que dans les circonstances de l'événement, des investigations
destinées à vérifier sa capacité de conduire devraient objectivement lui
apparaître hautement vraisemblables (ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55; arrêt
6B_927/2014 du 16 janvier 2015, consid. 2.1).
La Cour d'appel retient qu'après l'accident survenu au chemin de Pallin, le
recourant avait le devoir d'avertir la police parce qu'en raison de l'heure
tardive, il n'était guère possible d'atteindre et d'avertir le lésé A.________.
Dans sa situation, notamment après l'accident déjà survenu au chemin de la
Damataire, le recourant devait s'attendre à ce que la police recherche une
éventuelle incapacité de conduire. La Cour juge donc le recourant punissable au
regard des dispositions précitées pour avoir omis d'avertir la police. Le
recourant attaque les constatations concernant l'accident, comme on l'a vu,
mais il ne met pas en doute les autres appréciations opérées en fait et en
droit par la Cour d'appel. En tant que celles-ci portent sur l'application des
art. 91a al. 1 et 92 LCR, le Tribunal fédéral peut les confirmer.

8. 
Le recours en matière pénale se révèle privé de fondement, ce qui conduit à son
rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à
percevoir par le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 4'000 francs.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 décembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le président : Denys

Le greffier : Thélin

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