Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.422/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_422/2015

Arrêt du 18 août 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Andrea Von Flüe, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy,
2. A.________,
intimés.

Objet
Escroquerie,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 24 mars 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 3 juin 2014, le Tribunal de police de la République et canton
de Genève a acquitté X.________ du chef d'escroquerie, l'a reconnu coupable de
recel, de tentative de recel, d'injure et l'a condamné à une peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 30 fr. l'unité, assortie d'un sursis de 3 ans.

B. 
Par arrêt du 24 mars 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour
de justice de la République et canton de Genève a admis l'appel de A.________
contre le jugement précité, a reconnu X.________ coupable d'escroquerie en sus
des autres infractions déjà retenues contre lui et a porté la peine pécuniaire
à 150 jours-amende à 30 fr. l'unité - sous déduction de 2 jours de détention
avant jugement - avec sursis pendant 3 ans. En outre, elle a astreint
X.________ à restituer à A.________ la somme de 4'000 fr. et ordonné une
créance compensatrice du même montant en faveur de l'Etat de Genève, ainsi que
la compensation de celle-ci avec les avoirs en compte du prénommé auprès de la
Banque cantonale de Genève.

La cour cantonale a retenu les principaux éléments de fait suivants. X.________
et A.________ se sont rencontrés via un réseau social d'Internet, avant de
rapidement nouer une relation intime. Le 20 août 2012, la seconde a donné suite
à une demande insistante du premier, en lui faisant virer, à titre de prêt, une
somme de 4'000 fr. prétendument destinée à financer à hauteur de 7'000 fr. les
frais d'hospitalisation de sa grand-mère domiciliée en Tunisie. X.________
avait déclaré n'avoir que 3'000 fr. à remettre à sa grand-mère et promis un
remboursement du prêt moyennant plusieurs acomptes mensuels de 1'000 francs. Au
moment de la réception du virement bancaire litigieux, X.________ disposait de
plus de 8'300 fr. en compte. Le 28 août 2012, il faisait virer 6'000 fr. en
faveur de son père en Tunisie.

C. 
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal, dont il requiert principalement l'annulation en concluant à
son acquittement. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance
judiciaire.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recourant conteste avoir usé de tromperie au détriment de l'intimée.
Selon lui, la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en considérant qu'il
avait menti à la partie plaignante sur l'affectation réelle de l'argent demandé
en prêt. Il n'était pas non plus établi que le virement litigieux n'avait pas
servi à financer les soins médicaux de sa grand-mère. Le doute en résultant
devait lui profiter.

1.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 10 CPP,
14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe 
in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). Lorsque,
comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe  in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p.
82).

 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut ainsi critiquer
ces faits que s'ils ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95
LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de
l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; sur la notion d'arbitraire,
v. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205), et si la correction du vice est
susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal
fédéral n'examine, en général, que les questions juridiques que la partie
recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation
du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). De plus, il
n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits
fondamentaux que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106
al. 2 LTF). L'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un
exposé succinct des droits violés et préciser en quoi consiste la violation (
ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et les références
citées). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature
appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356
et les références citées). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être
présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité (art. 99 al. 1 LTF).

1.3. Selon la cour cantonale, le recourant avait usé d'un prétexte fallacieux
afin de convaincre l'intimée de lui verser une somme de 4000 fr. qu'il n'avait
jamais eu l'intention de rembourser, en lui faisant croire qu'il en avait
besoin pour payer les frais d'hospitalisation de sa grand-mère. La procédure
n'avait cependant rien établi sur ce dernier point. En effet, le recourant
avait varié dans ses déclarations au sujet de l'hypothétique intervention
chirurgicale de sa grand-mère. Le certificat médical qu'il avait présenté ne
révélait rien à ce propos. L'argent avait été envoyé sur le compte de son père
en Tunisie et aucune facture susceptible d'établir un lien entre ce virement et
le règlement de frais d'hospitalisation pour sa parente n'avait été produite.
Enfin, il avait menti en prétendant avoir besoin de 7'000 fr. et n'en disposer
que de 3'000, alors qu'au jour du virement litigieux, son compte bancaire
présentait un solde positif ascendant à 8'300 francs.

1.4. Le recourant s'écarte de manière irrecevable des constatations cantonales
en opposant que sa soeur et sa mère avaient confirmé ses dires à l'intimée,
qu'il s'était rendu en urgence au chevet de sa grand-mère ou encore qu'il avait
indiqué les mêmes motifs à l'Office cantonal de la population et des migrations
en vue de l'obtention d'un visa de retour, les faits retenus par la cour
cantonale n'établissant rien de tel. Pour le surplus, il ne discute pas les
autres éléments sur lesquels la cour cantonale s'est fondée pour retenir que le
besoin d'argent pour soigner sa grand-mère était un prétexte fallacieux, en
particulier ses propres contradictions quand il a affirmé tour à tour que sa
grand-mère avait été opérée puis qu'elle n'avait en réalité subi aucune
intervention chirurgicale, ou le fait qu'il avait menti sur l'argent dont il
disposait sur son compte bancaire au moment de la demande de prêt. Au
demeurant, le recourant soutient de manière appellatoire que sa volonté
initiale de ne pas rembourser l'intimée n'était pas clairement établie, alors
que la cour cantonale a retenu que tel était le cas sur la base de ses propres
déclarations. Dans ces circonstances, l'on ne saurait, sous l'angle de
l'arbitraire, reprocher à l'autorité cantonale de s'être convaincue que le
recourant avait trompé l'intimée sur la destination de l'argent. L'absence de
doute à l'issue d'une appréciation des preuves exempte d'arbitraire exclut la
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la
preuve.

2.

2.1. Le recourant conteste sa condamnation du chef d'escroquerie, attendu que
les éléments constitutifs de l'infraction ne seraient pas réalisés.

2.2. Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement
confortée dans son erreur et a de la sorte déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut
encore qu'elle soit astucieuse. L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s. et les arrêts cités). L'astuce sera
également admise lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant
propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 126 IV 165
consid. 2a p. 171). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire
qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à
toutes les mesures de prudence possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce
n'est exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas
observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut l'astuce que dans des cas exceptionnels (
ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle,
l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction.
L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer
à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (
ATF 134 IV 210 consid. 5.3 p. 213 s.).

2.3. Après avoir constaté que le recourant avait usé de tromperie sur la
destination de l'argent, la cour cantonale a considéré que son comportement
était astucieux. Pour induire l'intimée en erreur, il avait profité de la
relation intime qu'ils entretenaient, de leur lien de confiance et de la
crainte que celle-ci avait exprimée dans ses SMS de le perdre si elle ne venait
pas en aide à sa grand-mère. Dans ces circonstances, l'on ne pouvait attendre
d'elle qu'elle fasse des vérifications complémentaires susceptibles de
déterminer que le recourant n'avait d'emblée pas eu l'intention de la
rembourser et qu'il disposait d'espèces suffisantes sur son compte bancaire
pour soutenir sa famille, ni qu'elle demande en avance une facture de soins au
demeurant jamais produite. Le recourant avait agi dans un dessein
d'enrichissement illégitime, en faisant au final profiter lui-même ou sa
famille en Tunisie de la somme versée par l'intimée.

2.4. Fondé sur une constatation des faits exempte d'arbitraire, le raisonnement
de la cour cantonale est convaincant. Le recourant ne formule aucune critique
sur le caractère astucieux de sa tromperie. Il se borne à contester la réalité
de la tromperie sous l'angle de l'appréciation des preuves, grief qui a été
écarté (cf. consid. 1.4 supra). Il en va de même de sa contestation relative au
dessein d'enrichissement illégitime qu'il fonde sur la prétendue réalité de la
destination de l'argent qui aurait profité à sa grand-mère. Au surplus, il
n'est pas contesté que le lien de causalité entre l'erreur dans laquelle la
tromperie astucieuse a mis la dupe et l'acte préjudiciable à ses intérêts
pécuniaires est réalisé. Sur le vu de ce qui précède, la condamnation du
recourant pour escroquerie ne viole pas le droit fédéral.

3. 
Le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme les
conclusions de celui-ci étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne
peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les
frais de justice, dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa
situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 18 août 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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