Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.448/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_448/2015

Arrêt du 2 juillet 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, atteinte à l'honneur,
violation de domicile, menaces), procédure pénale, qualité pour recourir au
Tribunal fédéral,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 23 mars 2015 (PE14.022481).

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par arrêt du 23 mars 2015 notifié le 1er avril suivant, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 novembre 2014 sur sa plainte
contre ses parents pour diverses « infractions relevant du harcèlement
psychologique », à savoir pour tentative de contrainte, " lésions psychiques
volontaires ou par négligence ", " fausse déposition en justice civile ",
diffamation, calomnie, violation de domicile et menaces après qu'ils l'ont
dénoncé auprès de l'autorité tutélaire à la suite d'un projet de mariage qu'ils
désapprouvaient et diverses dépenses en faveur de tiers tenues pour
inconsidérées. Par écritures postées les 1er, 8, 15, 18, 27, 30 mai, 5, 9, 10
et 22 juin 2015, X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal
fédéral contre l'arrêt cantonal dont il demande l'annulation en concluant au
renvoi du dossier. Dans ce cadre, il requiert le bénéfice de l'assistance
judiciaire gratuite.

2. 
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète. Les délais ainsi fixés par la loi ne
sont pas prolongeables (art. 47 al. 1 LTF). Le recourant a reçu notification de
l'arrêt attaqué le mercredi 1er avril 2015, de sorte qu'il disposait d'un délai
pour recourir échéant le mardi 12 mai 2015, compte tenu des féries (art. 46 al.
1 let. a LTF). Les écritures postées les 15, 18, 27 et 30 mai, ainsi que les 5,
9, 10 et 22 juin 2015 l'ont été tardivement et sont par conséquent
irrecevables.

3.

3.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.

 En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer
les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir.
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou
de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement
déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait
déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en
reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un
classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans
tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans
son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se
substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la
jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le
Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment
précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4).

 Les mêmes exigences sont requises à l'égard de celui qui se plaint
d'infractions attentatoires à l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entrée
en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) qui dispensait celui qui était lésé par
une prétendue atteinte à l'honneur de faire valoir des prétentions civiles
n'ayant plus cours (arrêt 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).

3.1.1. Le recourant réclame l'indemnisation de ses frais d'avocat et de
justice, lesquels ne découlent pas directement des infractions en cause et ne
constituent donc pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a
et b ch. 5 LTF. Admettre un droit de recours à raison de telles prétentions
permettrait de contourner systématiquement cette disposition en admettant la
qualité pour recourir indépendamment des prétentions de fond que la partie
plaignante entend élever (cf. arrêt 6B_768/2013 du 12 novembre 2013 consid.
1.3).

3.1.2. Par ailleurs, le recourant invoque un tort moral qu'il chiffre à 2'000
francs par comparaison avec une indemnité de 1'500 francs allouée en 2001 " à
la suite d'un licenciement immédiat prononcé après un mois de harcèlement ".
Sans autre motivation, le recourant, qui se prévaut de plusieurs infractions
distinctes, ne mentionne pas en quoi consiste son préjudice par rapport à
chacune d'entre elles (cf. arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2).
En outre, n'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle,
économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 130
III 699 consid. 5.1 p. 704; 125 III 70 consid. 3a p. 75). L'allocation d'une
indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte
présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la
victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour
qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au
juge pour obtenir réparation (cf. ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arrêt
1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). En l'occurrence, les
développements susmentionnés du recourant ne démontrent pas à satisfaction de
droit l'existence d'une pareille atteinte. Le défaut de motivation relatif aux
prétentions civiles du recourant exclut sa qualité pour recourir sur le fond de
la cause.

3.2. Au demeurant, les autorités pénales vaudoises n'ont tiré aucune incidence
juridique de l'éventuelle tardiveté de la plainte pénale du 16 octobre 2014, de
sorte que la contestation ne porte pas sur le droit de porter plainte du
recourant. Partant, l'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF
n'entre pas en considération.

3.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant
est habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à
un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais,
même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141
IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant fait valoir que le bref
délai de dix jours imparti par la loi pour recourir contre l'ordonnance de
non-entrée en matière ne lui aurait pas permis - notamment compte tenu de son
état de santé psychique - de relater les faits d'une manière suffisamment
détaillée, de sorte que les magistrats cantonaux auraient statué ensuite sur la
base d'une constatation erronée de ceux-ci. Ce faisant, le recourant conteste
la loi en tant que telle et non pas l'application de celle-ci. Ce grief, qui
relève de la compétence du législateur, est irrecevable.

3.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

4. 
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant
devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 2 juillet 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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