Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.479/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_479/2015

Arrêt du 29 septembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Diane Broto, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse; tentative de contrainte),

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de
la République et canton de Genève du 23 mars 2015.

Faits :

A. 
A la suite d'un accident de la circulation subi le 8 décembre 1991, X.________
a été mis au bénéfice d'une rente invalidité versée par l'assurance-invalidité
(AI), ainsi que par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(SUVA). Le 7 décembre 1999, il a ouvert action contre A.________ SA, assurance
responsabilité civile du responsable de l'accident. Par arrêt du 28 mars 2012,
la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné cette dernière à payer
4'855'688 fr. à X.________.
Le 8 juin 2012, le susmentionné a déposé plainte pénale contre les
représentants d'A.________ SA, de la SUVA et de l'Office AI pour les assurés
résidant à l'étranger, soit B.________, C.________, D.________ et E.________
(ci-après: les assureurs) pour dénonciation calomnieuse et tentative de
contrainte. Il leur reprochait le dépôt à son encontre de plaintes pénales, les
9 septembre 2004 et 27 avril 2005, pour tentative d'escroquerie, voire
escroquerie. Soupçonnant en substance X.________ d'avoir dissimulé sa réelle
capacité de gain, les assureurs fondaient leur plainte notamment sur le rapport
d'un détective privé faisant état d'un travail à plein temps de celui-ci, ainsi
que sur une expertise médicale du centre multidisciplinaire de la douleur de
1998 constatant l'absence de lien entre l'incapacité de travail alléguée et
l'accident. Cette procédure pénale a été classée le 19 août 2005, décision
confirmée par la Cour de justice de la République et canton de Genève, puis par
le Tribunal fédéral (arrêt 1P.855/2005 du 3 janvier 2006). A la suite de la
production d'une déclaration notariée d'un ex-employé des deux sociétés de
X.________ - affirmant que ce dernier aurait eu un taux d'activité de 100% si
ce n'était plus -, elle a été reprise, puis classée à nouveau le 11 novembre
2009. La Cour de justice a rejeté le recours formé par A.________ SA contre
cette ordonnance et admis partiellement celui de X.________, prononçant en
conséquence un non-lieu en sa faveur; cette décision est devenue définitive en
raison du rejet le 2 novembre 2010 par la Cour de cassation genevoise du
pourvoi en cassation déposé par A.________ SA.
Au cours de l'instruction de la plainte déposée par X.________, les quatre
assureurs, ainsi que l'ex-employé témoin ont été entendus, notamment par trois
fois s'agissant de B.________ et par deux fois pour le témoin. A la suite de
l'avis de clôture du Ministère public du 18 juin 2014, le plaignant a sollicité
la mise en oeuvre d'une nouvelle audience avec les quatre représentants des
assurances afin de poser des questions supplémentaires, ainsi que l'audition de
trois témoins ayant eu des litiges similaires avec A.________ SA. Le courrier
du Procureur du 23 juillet 2014 invitant X.________ à préciser les questions
complémentaires qu'il entendait poser est resté sans réponse.
Par ordonnance du 10 décembre 2014, le Procureur a classé la plainte pénale de
X.________; il a en particulier considéré que l'instruction n'avait pas permis
d'établir que, d'une part, les assureurs savaient au moment du dépôt de leur
plainte pénale que leurs accusations étaient potentiellement fausses et,
d'autre part, que la plainte avait comme but de le dissuader de poursuivre la
procédure civile dirigée contre A._______ SA. Ce même jour, le Procureur a
refusé l'administration des preuves demandées par le plaignant, les faits étant
suffisamment établis et l'audition des témoins demandée n'étant pas pertinente.
Le 23 mars 2015, la Chambre pénale de la Cour de justice de la République et
canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre cette
décision.

B. 
Par acte du 8 mai 2015, X.________ forme un recours en matière pénale au
Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément
d'instruction, précisant sur quels points l'enquête devrait notamment porter et
quelles personnes devraient être entendues.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il
considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours
est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de
l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des
conclusions civiles. Quand bien même celle-ci aurait déjà déclaré de telles
prétentions (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le
procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à
statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il
incombe par conséquent au plaignant d'expliquer dans son mémoire au Tribunal
fédéral quelles prétentions civiles il entend faire valoir contre l'intimé.
Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère
public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer
restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que
s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les
conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire
directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de
l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s. et les arrêts cités).
Cette exigence vaut particulièrement lorsque le plaignant prétend obtenir une
indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO. Cette disposition
prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement. N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle,
économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 130
III 699 consid. 5.1 p. 704 s. et l'arrêt cité ). L'allocation d'une indemnité
pour tort moral suppose en effet que l'atteinte ait une certaine gravité
objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme
une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une
personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (
ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arrêts 6B_16/2014 du 8 mai 2014 consid. 1.1;
1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2).

1.2. En l'espèce, le recourant soutient être la victime de dénonciation
calomnieuse, ainsi que de tentative de contrainte de la part des quatre
assureurs, infractions qui l'auraient directement touché. Il prétend dès lors à
l'obtention de la réparation de l'atteinte portée à sa réputation
professionnelle en tant que consultant (mauvaise publicité et perte de
contrats), ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité pour tort moral au vu des
conséquences procédurales et psychologiques subies à la suite des plaintes
déposées à son encontre (perquisitions, saisies, durée de la procédure). Le
recourant ne rend cependant pas plausibles les atteintes alléguées dans ses
relations de travail. Il se limite à affirmer avoir subi des retombées
économiques, sans mentionner d'autres indications, notamment sur l'ampleur de
celles-ci. Le recourant n'explique pas non plus l'intensité des possibles
souffrances ressenties au cours de la procédure pénale ouverte à son encontre;
sauf en cas de circonstances particulières, la gravité d'une atteinte ne
découle en principe pas des mesures de contrainte prises au cours d'une
procédure pénale. Dès lors qu'il ne peut être déduit directement et sans
ambiguïté quelles seraient en l'occurrence les conséquences dommageables
résultant des infractions dénoncées, les seules affirmations du recourant sans
autre démonstration ne suffisent pas pour considérer que les exigences
jurisprudentielles en matière de motivation rappelées ci-dessus seraient
remplies.
Par conséquent, la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b
ch. 5 LTF doit lui être déniée.

2.

2.1. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5
et ch. 6 LTF - cette deuxième hypothèse n'entrant pas en considération en
l'espèce -, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une
violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel; elle
ne peut toutefois faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui
ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).

2.2. En l'occurrence, le recourant se plaint d'une violation de son droit
d'être entendu. A cet égard, il reproche en substance à l'autorité précédente
d'avoir confirmé le refus du Ministère public de procéder à une audition
supplémentaire des quatre assureurs, ainsi qu'à celles des trois témoins
requis. Il soutient également que la cour cantonale n'aurait pas pris en compte
ses arguments tendant à démontrer que le rapport d'enquête du détective
contiendrait des zones d'ombre, des erreurs et des imprécisions.
Ce faisant, le recourant se prévaut du droit d'être entendu à raison de la
suite accordée à ses arguments et réquisitions de preuves, afin de pouvoir
étayer sa propre version des faits qu'il dénonce. Ces griefs étant dès lors
indissociables de la cause au fond, ils sont irrecevables. Au demeurant, il ne
résulte pas d'une appréciation différente - respectivement anticipée (cf. art.
139 al. 2 CPP; ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299;
136 I 229 consid. 5.3 p. 236) - des éléments de preuve figurant au dossier une
violation du droit d'être entendu. La juridiction précédente a ainsi notamment
relevé le défaut d'indication de la part du recourant sur les questions
complémentaires qu'il entendait poser aux quatre assureurs, ainsi que l'absence
de lien entre les trois témoins requis et le litige opposant le recourant à
l'assurance; cela permet, à juste titre, de démontrer le défaut de pertinence
de ces deux mesures. La cour cantonale n'a pas non plus ignoré le fait que le
recourant critiquait la véracité du rapport d'enquête, retenant uniquement que
celui-ci était venu renforcer les soupçons des assureurs; ces derniers
pouvaient alors croire à une possible tentative d'escroquerie et, en
conséquence, déposer plainte contre le recourant.

3. 
Il s'ensuit que le recours est irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours
de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 29 septembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Livet

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