Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.491/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_491/2015

Arrêt du 17 mars 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Gaétan Droz, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,
2000 Neuchâtel,
2. A.________, représentée par Me François Berger, avocat,
intimés.

Objet
Requête en interprétation (art. 83 CPP), recours contre un refus d'interpréter,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de
Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 23 mars 2015.

Faits :

A. 
Le 19 août 2013, X.________ a fait opposition à l'ordonnance pénale le
reconnaissant coupable de lésions corporelles simples et d'injures commises à
l'encontre de A.________. L'ordonnance ayant été transmise par le Ministère
public au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: le
Tribunal de police), ce dernier a convoqué X.________ et A.________ à une
première audience, le 28 octobre 2013, à laquelle X.________ a comparu.
X.________ ne s'est cependant pas présenté à une seconde audience, le 20
janvier 2014, en dépit du mandat de comparution qui lui avait été adressé et
qui indiquait les conséquences du défaut. Le 21 janvier 2014, le Tribunal de
police a rendu un prononcé, intitulé "  ordonnance de classement ", par lequel
il a constaté le défaut de X.________ à l'audience du 20 janvier 2014 et
indiqué que l'article 356 al. 4 CPP était applicable, de sorte que l'opposition
de X.________ était considérée comme retirée. Les deux points du dispositif de
l'ordonnance étaient libellés comme suit "  1. Ordonne le classement du dossier
ouvert à l'encontre de X.________. 2. Statue sans frais ni dépens ".
Par courrier daté du 20 janvier 2014 mais posté le lendemain et reçu au
Tribunal de police le 22 janvier 2014, X.________ s'est excusé de son absence à
l'audience, dont il a expliqué les raisons. Le 23 janvier 2014, le Tribunal de
police a demandé à X.________ de lui indiquer si son courrier du 20 janvier
2014 devait être considéré comme un recours contre l'ordonnance de classement
du 21 janvier 2014. Le 27 janvier 2014, X.________ a répondu accepter, avec
toute sa "  gratitude ", l'ordonnance de classement du 21 janvier 2014.
Le 30 juin 2014, X.________ a adressé une requête en interprétation de
l'ordonnance de classement du 21 janvier 2014 au Tribunal de police par
l'intermédiaire de son mandataire, étant précisé qu'il avait agi seul
jusqu'alors. Dans cette requête, X.________ affirmait avoir compris
l'ordonnance de classement du 21 janvier 2014 comme un abandon des charges
dirigées contre lui. Il n'avait eu de doutes quant à la signification de
l'ordonnance qu'en juin 2014, dans le cadre d'une procédure civile l'opposant à
A.________. Le 8 septembre 2014, le Tribunal de police a rejeté la requête en
interprétation de X.________, pour autant qu'elle ait été recevable.

B. 
Par arrêt du 23 mars 2015, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: la cour cantonale) a rejeté le
recours de X.________. Elle a considéré, en substance, que les conditions d'une
requête en interprétation au sens de l'art. 83 CPP n'étaient pas remplies car
le dispositif attaqué ne pouvait être qualifié de "  peu clair, contradictoire,
incomplet ou en contradiction avec l'exposé des motifs ".

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet
arrêt. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt
attaqué et, principalement, au renvoi de la cause au tribunal de police ou,
subsidiairement, à la cour cantonale afin qu'elle procède à l'interprétation de
la décision du 21 janvier 2014. Plus subsidiairement, il conclut à
l'interprétation de l'ordonnance de classement en ce sens qu'il s'agit d'une
ordonnance de classement au sens de l'art. 320 al. 4 CPP avec l'art. 329 al. 4
CPP, plus subsidiairement encore, à ce que le point 1 du dispositif soit
rectifié en ces termes "  constate le retrait de l'opposition formée à
l'endroit de l'ordonnance pénale du 15 août 2013 et constate que celle-ci est
entrée en force " et que l'ordonnance soit annulée et la cause renvoyée au
tribunal de police pour qu'il entre en matière sur le fond de l'action pénale.
Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

D. 
Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale y a renoncé, tandis
que le Ministère public et A.________ ont conclu à son rejet.

Considérant en droit :

1. 
A l'appui de son recours, le recourant produit l'arrêt ARMP. 2014.93 rendu le
23 mars 2015 par la cour cantonale. Cet arrêt déclare irrecevable le recours de
l'intéressé du 22 septembre 2014 contre l'ordonnance du 21 janvier 2014 au
motif du non-respect du délai de recours, qui ne pouvait être restitué, mais
relève néanmoins, dans un  obiter dictum, que le constat du retrait fictif de
l'opposition par le tribunal de police était inadmissible. Dans la mesure où la
décision attaquée mentionne que l'intéressé a également recouru en parallèle
directement contre l'ordonnance du 21 janvier 2014, ce qui a conduit au
prononcé de l'arrêt ARMP.2014.93, la pièce produite par le recourant résulte de
la décision de l'autorité précédente au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, de sorte
qu'elle est recevable.

2. 
Le recourant invoque une violation de l'art. 83 CPP. Il soutient que le
dispositif de l'ordonnance du 21 janvier 2014 qui prévoit que le tribunal " 
ordonne le classement du dossier ouvert à l'encontre de X.________ " suggère un
abandon des charges, si bien qu'il entrerait en contradiction avec les motifs
de ladite ordonnance, lesquels constatent le retrait fictif de l'opposition à
l'ordonnance pénale formée par le recourant. En outre, le dispositif serait
incomplet dans la mesure où il ne dirait rien sur la validité de l'opposition
et de l'ordonnance pénale.

2.1. L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu
clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé
des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office
(art. 83 CPP). Plus précisément, selon la jurisprudence relative aux art. 129
LTF et 145 aOJ dont la teneur est similaire, un dispositif est peu clair, et
doit donc être interprété, lorsque les parties ou les autorités à qui la cause
est renvoyée risquent subjectivement de comprendre la décision autrement que ce
que voulait le tribunal lorsqu'il s'est prononcé (arrêts 5G_3/2015 du 2
novembre 2015 consid. 2.1; 2C_724/2010 du 27 juillet 2011 consid. 2.2, in RDAF
2012 II 37; 4C.86/2004 du 7 juillet 2004 consid. 1.4).
Les requêtes en interprétation et en rectification d'une décision ne sont
soumises à aucun délai; elles ne peuvent avoir pour objet la modification de
son contenu matériel, mais doivent être limitées à sa clarification,
respectivement à la correction d'inadvertances manifestes (arrêt 6B_727/2012 du
11 mars 2013 consid. 4.2.1 et les références citées). En principe,
l'interprétation a pour objet le dispositif de l'arrêt, qui seul jouit de
l'autorité de la chose jugée, et non ses motifs (NIKLAUS SCHMID, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd., 2013 n° 1 ad art. 83 CPP). Les
considérants ne peuvent faire l'objet d'une interprétation que si et dans la
mesure où il n'est possible de déterminer le sens du dispositif de la décision
qu'en ayant recours aux motifs (ATF 110 V 222 consid. 1 p. 222; arrêt 8G_1/2014
du 3 juin 2014 consid. 2.2).
Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties (art. 83 al. 4
CPP). Cette communication fait en principe partir un nouveau délai de recours (
ATF 116 II 68 p. 88 consid. 3; NIKLAUS SCHMID, op. cit., n° 5 ad art. 83 CPP;
ALAIN MACALUSO, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011,
n° 13 ss ad art. 83 CPP).

2.2. La cour cantonale a considéré que les motifs de l'ordonnance attaquée
mentionnaient clairement le fait que l'opposition "  devra être considérée
comme retirée ", que "  la présente procédure est ainsi vidée de tout objet "
et que, par conséquent, "  la présente procédure doit être classée ". Ce
dernier terme ne pouvait équivaloir à un abandon des charges sans que celles-ci
n'aient été même examinées, la procédure se clôturant alors par un acquittement
et non par un classement. Il n'y avait ainsi aucun doute possible sur le fait
qu'en ordonnant le "  classement du dossier ouvert à l'encontre de... ", le
juge avait affirmé mettre fin à la procédure de première instance sur
l'opposition; il avait classé le dossier ouvert par le tribunal de police, soit
l'opposition, ce qui laissait subsister l'ordonnance pénale. Le dispositif
n'était ainsi que la suite logique des considérants et n'entrait pas en
contradiction avec ces derniers. La cour cantonale a de même nié que le
dispositif fût incomplet. En effet, dans la mesure où seul l'art. 356 al. 4 CPP
était applicable, le juge n'avait pas à statuer sur la validité de l'ordonnance
pénale et de l'opposition, cette dernière étant réputée retirée.
En bref, la cour cantonale a retenu que, bien qu'il soit vrai que le choix des
termes du dispositif attaqué était maladroit et que ce dernier aurait pu
constater le retrait de l'opposition, on ne saurait pour autant le qualifier de
"  peu clair, contradictoire, incomplet ou en contradiction avec l'exposé des
motifs " au sens de l'art. 83 CPP. Il n'y avait, partant, pas lieu de
l'expliquer ou de le rectifier.

2.3. On ne saurait suivre la cour cantonale lorsqu'elle affirme que
l'expression "  classement du dossier " ne pouvait équivaloir à un abandon des
charges dans la mesure où celles-ci n'avaient pas encore été examinées. En
effet, un classement au sens des art. 319 ss CPP peut être prononcé même
lorsque les charges n'ont pas été examinées, notamment dans les cas prévus par
l'art. 319 al. 1 let. d CPP (par exemple, comme l'illustre le recourant, en cas
de retrait de plainte ou de prescription de l'action pénale; cf. GRÄDEL/
HEINIGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd.,
2014, n° 13-15 ad art. 319 CPP; NIKLAUS SCHMID, op. cit., n° 8 ad art. 319
CPP).
Le recourant soutient avoir compris le dispositif attaqué comme signifiant
qu'il était libéré de toute charge et souligne avoir même exprimé sa gratitude
au juge par courrier du 27 janvier 2014. Que le recourant ait pu mal comprendre
le disposif ne suffit certes pas encore à démontrer qu'il serait peu clair (cf.
arrêt 4C.86/2004 du 7 juillet 2004, consid. 1.4), mais cela constitue un indice
de la bonne foi du recourant dans sa démarche visant à obtenir la clarification
dudit dispositif.
Comme le relève le recourant, dans le Code de procédure pénale, le terme " 
classement " est systématiquement employé pour désigner le prononcé par lequel
le ministère public (art. 319 CPP) ou le tribunal (art. 329 al. 4 CPP) classe
la procédure, en ce sens qu'il est mis définitivement fin à la procédure après
l'ouverture de l'instruction sans que d'autres mesures de poursuite pénale,
telles qu'une mise en accusation ou le prononcé d'une ordonnance pénale, ne
soient prises (NIKLAUS SCHMID, op. cit., n° 1 ad art. 319 CPP). Le code précise
que le classement équivaut à un acquittement (art. 320 al. 4 CPP). En
conséquence, l'utilisation dans le dispositif de l'ordonnance des termes " 
ordonne le classement du dossier ouvert à l'encontre de... " pouvait, à
première vue, être compris comme ordonnant un classement au sens des art. 329
al. 4 et 320 CPP.
La décision constatant le retrait fictif de l'opposition est lourde de
conséquences pour le prévenu. Dans ce contexte, il convient de se montrer
exigeant en ce qui concerne la clarté d'une telle décision, en particulier de
son dispositif, qui jouit seul de la force de chose jugée. Au regard de ce qui
précède, on doit admettre avec le recourant que le dispositif en cause, pris
pour lui seul, laisse supposer que la procédure est classée au sens des art.
329 al. 4 et 319 ss CPP. A tout le moins est-il équivoque, car le fait que la
procédure soit clôturée - comme dans tous les cas de prononcés d'un jugement
final - ne dit encore rien sur la façon dont le litige a été tranché.
D'ailleurs, en s'appuyant sur les motifs pour déterminer la signification du
dispositif, la cour cantonale reconnaît ainsi que son sens ne peut être
déterminé avec certitude qu'en ayant recours aux motifs de la décision, alors
même que le dispositif ne renvoie pas expressément à ceux-là. Ce faisant, elle
procède déjà à l'interprétation qu'elle refuse pourtant.
Il s'ensuit qu'en confirmant le refus du tribunal de police d'interpréter le
dispositif ordonnant le "  classement du dossier ouvert à l'encontre de
X.________ " alors que la décision prononçait le retrait fictif de l'opposition
et entraînait l'entrée en force d'une ordonnance pénale condamnant le
recourant, qui plaidait en personne, à diverses infractions pénales, la cour
cantonale a violé le droit fédéral dans l'application de l'art. 83 CPP.

2.4. Le recours devant être admis pour ce motif déjà, il n'y a pas lieu
d'examiner les autres griefs soulevés.

3. 
L'arrêt attaqué est annulé. La compétence pour interpréter une décision
appartient à l'autorité qui l'a prise, le recours n'ayant pas d'effet dévolutif
(NILS STOHNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011,
n° 11 ad art. 83 CPP). Par conséquent, il convient de renvoyer la cause au
tribunal de police pour qu'il procède à l'interprétation du dispositif de
l'ordonnance du 21 janvier 2014 (art. 107 al. 2 LTF).

4. 
Le recourant obtient gain de cause. Une part des frais est mise à la charge de
l'intimée qui s'est déterminée en concluant au rejet du recours, le canton de
Neuchâtel n'ayant pas à en supporter (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant
peut prétendre à une indemnité de dépens, à la charge, pour moitié chacun,
d'une part du canton de Neuchâtel et, d'autre part, de l'intimée (art. 68 al. 1
et 2 LTF), ce qui rend sans objet la requête d'assistance judiciaire (art. 64
al. 1 LTF). La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision
sur les frais et dépens de la procédure cantonale et au Tribunal de police pour
procéder à l'interprétation requise par le recourant.

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée au
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers pour nouvelle décision.

2. 
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1000 fr., est mise à la charge de
l'intimée A.________.

3. 
A.________ versera en mains du conseil de X.________ une indemnité de 1500 fr.
à titre de dépens.

4. 
Le canton de Neuchâtel versera en mains du conseil de X.________ une indemnité
de 1500 fr. à titre de dépens.

5. 
La cause est renvoyée à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal
cantonal de la République et canton de Neuchâtel pour nouvelle décision sur les
frais et dépens de la procédure cantonale.

6. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la
République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, et au
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers.

Lausanne, le 17 mars 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

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