Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.498/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_498/2015

Arrêt du 11 juin 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean Lob, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.

Objet
Exécution de peine, arrêts domiciliaires, procédure pénale, motivation du
recours en matière pénale au Tribunal fédéral,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 2 avril 2015 (AP15.001164).

Considérant en fait et en droit :

1.

 Le 15 janvier 2015, l'Office d'exécution des peines du canton de Vaud (OEP) a
refusé d'octroyer à X.________ le régime des arrêts domiciliaires en exécution
de la peine privative de liberté de trois mois infligée le 23 septembre 2010
pour violation d'une obligation d'entretien. Par prononcé du 23 mars 2015
confirmé le 2 avril 2015 par la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal, le Juge d'application des peines a rejeté le recours de X.________
contre la décision de l'OEP.

2.

 Le prénommé forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal, concluant, avec suite de dépens, à sa réforme en ce sens que
le régime des arrêts domiciliaires lui soit accordé en exécution de la peine
précitée. Il fait valoir qu'il exerce depuis plus d'une année une activité
lucrative à l'entière satisfaction de son employeur et que le refus de le
mettre au bénéfice des arrêts domiciliaires le précipiterait dans une situation
financière difficile l'empêchant de subvenir derechef à ses obligations
alimentaires.

3.

 Édictées sur la base d'autorisations délivrées par le Conseil fédéral
conformément à l'ancien art. 397bis al. 4 CP et prolongées en application de
l'art. 387 al. 4 let. a CP (voir la décision du Conseil fédéral du 14 décembre
2007 et l'arrêté du 4 décembre 2009 concernant la prolongation de
l'autorisation accordée aux cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de
Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Genève, de faire exécuter des peines
privatives de liberté sous surveillance électronique à l'extérieur d'un
établissement; FF 2008 147, 2009 7999), les réglementations cantonales
relatives à l'exécution des peines privatives de liberté sous forme d'arrêts
domiciliaires constituent du droit cantonal autonome. Les cantons en question,
dont celui de Vaud, demeurent, dans le cadre des autorisations accordées,
libres de délimiter le champ d'application des arrêts domiciliaires en les
soumettant à des conditions restrictives, sous la seule réserve de l'arbitraire
dans le choix des critères (ATF 115 IV 131 consid. 2 p. 134 relatif à la
semi-détention sous l'ancien droit; v. aussi arrêt 6B_386/2012 du 15 novembre
2012 consid. 5.1 et les arrêts cités).

 Le Tribunal fédéral est habilité à examiner la bonne application du droit
concordataire (intercantonal; art. 95 let. e LTF), mais non celle du droit
cantonal. S'agissant de ce dernier, il ne peut sanctionner qu'une éventuelle
incompatibilité de l'application des normes cantonales avec les dispositions
énumérées à l'art. 95 LTF, soit en l'espèce avec le droit constitutionnel
fédéral. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la
violation de droits fondamentaux - dont celui d'arbitraire (art. 9 Cst.) - que
s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF).

4.

 Le recourant ne cite aucune disposition légale dans son mémoire et se limite à
formuler quelques affirmations. De la sorte, il n'établit pas quelles
dispositions cantonales auraient fait l'objet d'une application arbitraire, ni
en quoi les considérations de l'arrêt attaqué - selon lesquelles son attitude
générale et son absence de collaboration démontraient qu'il n'est pas digne de
confiance, respectivement qu'il n'est pas capable de respecter les conditions
astreignant l'exécution d'une peine sous la forme d'arrêts domiciliaires -
seraient insoutenables. La motivation présentée est insuffisante au regard des
exigences de motivation accrues posées par l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours est
irrecevable et doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

5.

 Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 11 juin 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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