Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.515/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_515/2015

Arrêt du 6 juillet 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Yves Grandjean, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,
2000 Neuchâtel,
intimé.

Objet
Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies
de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de
Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 23 avril 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par arrêt du 23 avril 2015, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal
cantonal neuchâtelois a rejeté le recours de X.________ contre la décision de
classement rendue le 30 décembre 2014 sur sa plainte pour abus d'autorité et
lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, contre la police
cantonale neuchâteloise pour les actes commis lors de son arrestation du 9 mai
2013. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral
contre l'arrêt cantonal.

2.

2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.

 En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer
les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir.
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou
de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement
déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait
déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en
reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un
classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans
tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans
son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir contre l'intimé. En particulier, lorsque le recours émane de plusieurs
parties plaignantes qui procèdent ensemble, elles doivent chacune
individuellement exposer quel est leur dommage (cf. arrêt 6B_901/2013 du 10
avril 2014 consid. 1.3). En outre, si la partie plaignante invoque des
infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport à chacune d'elles en
quoi consiste son dommage. Si le dommage n'est motivé qu'en ce qui concerne
l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres infractions
(cf. arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2). Comme il n'appartient
pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir
une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et
stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort
de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions
précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et
sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF
141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).

 Selon l'art. 107 de la loi neuchâteloise sur la police du 4 novembre 2014 (RSN
561.1), l'Etat répond du dommage causé par les organes de la police
neuchâteloise dans l'exercice de leurs fonctions, selon les dispositions de la
loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, du 26
juin 1989 (LResp; RSN 150.10). Cette dernière règle la responsabilité de la
collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de
leurs fonctions (art. 1 al. 1 let. a de la LResp). Par " agent " , la loi sur
la responsabilité comprend tout membre des collectivités publiques au sens
précité, ainsi que toute autre personne chargée de l'accomplissement d'une
tâche de droit public (art. 1 al. 3 LResp). La collectivité publique répond du
dommage causé sans droit à un tiers par ses agents dans l'exercice de leurs
fonctions, sans égard à la faute de ces derniers (art. 5 al. 1 LResp). Le lésé
n'a aucune action contre l'agent responsable (art. 9 LResp). Le canton de
Neuchâtel ayant ainsi fait usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO,
le recourant ne dispose que d'une prétention de droit public à faire valoir non
pas contre le présumé auteur qu'il a dénoncé, mais contre l'Etat (cf. ATF 128
IV 188 consid. 2.2 p. 191; arrêts 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 consid. 1.3;
6B_480/2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2; 6S.298/2002 du 10 janvier 2003
consid. 1). Selon la jurisprudence constante, de telles prétentions ne peuvent
être invoquées dans le procès pénal par voie d'adhésion et ne constituent, dès
lors, pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 LTF (ATF 138 IV 86
consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2). Cela
étant, le recourant ne dispose pas de prétentions civiles à raison des actes
incriminés, de sorte qu'il n'a pas qualité pour recourir sur le fond de la
cause.

2.2. Le recourant n'expose pas avoir été victime de traitements prohibés par
les art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH, dispositions susceptibles d'ouvrir la voie du
recours en matière pénale (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88), et tel
n'apparaît pas être le cas.

2.3. Pour le surplus, le recourant ne fait valoir aucune violation de ses
droits procéduraux (cf. art. 81 al. 1 let. a ch. 6 LTF; voir ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4).

2.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

3. 
Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al.
1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la
République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.

Lausanne, le 6 juillet 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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