Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.533/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_533/2015

Arrêt du 15 janvier 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juge fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Mabillard.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Fabien Mingard, avocat,
recourante,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens VD,
2. A.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (attouchements sexuels),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 2 avril 2015.

Faits :

A. 
Le 17 mai 2014, X.________ a déposé plainte pénale contre A.________pour abus
sexuel à l'encontre de son fils B.________, né le 28 avril 2008. Elle reproche
au premier d'avoir touché le sexe et les fesses de son fils.

Par ordonnance du 14 octobre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a refusé d'entrer en matière, au motif que les faits n'avaient pas été
établis à satisfaction.

Statuant le 2 avril 2015 sur recours de X.________, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours dans la mesure où il
était recevable et confirmé l'ordonnance précitée du 14 octobre 2014.

B. 
Agissant par la voie du recours en matière pénale au Tribunal fédéral,
X.________ conclut à l'annulation de l'arrêt de la Chambre des recours du 2
avril 2015 et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle requiert en outre l'assistance
judiciaire.

Considérant en droit :

1. 

1.1. En vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante
qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.

Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il
considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours
est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de
l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des
conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré
des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas
moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement
n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les
cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son
mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se
substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la
jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le
Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment
précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4 s.).

1.2. En l'espèce, la recourante n'a pas encore pris de conclusions civiles
contre l'intimé. Elle entend toutefois faire valoir des prétentions civiles
contre celui-ci, en particulier au titre de réparation morale en faveur de son
fils; ce dernier serait notamment suivi par le psychologue scolaire car il fait
parfois "pipi ou caca dans ses culottes", ce qui pourrait être la conséquence
des attouchements qu'il aurait subis de la part de l'intimé.

On peut rappeler, dans ce contexte, que le proche de la victime ne peut se
constituer partie plaignante que s'il fait valoir des prétentions civiles
propres dans la procédure pénale, d'une part. D'autre part, selon la
jurisprudence, on ne peut exclure a priori le droit des parents d'enfants
victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des
atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (arrêt
6B_707/2014 du 16 décembre 2014 consid. 1.1 et les références). Or, la
recourante n'explique d'aucune manière ce qui conférerait, en l'espèce, la
gravité exceptionnelle exigée pour justifier l'indemnisation d'un parent. Elle
ne déclare pas non plus agir formellement en tant que représentante légale de
son fils et l'ordonnance de non-entrée en matière, puis la cour cantonale,
l'indique comme unique partie plaignante dans le cadre de la présente
procédure. La recevabilité du recours est par conséquent douteuse. Cette
question souffre toutefois de rester indécise puisque le recours, mal fondé,
doit de toute façon être rejeté (cf. consid. 2 ci-après).

2. 
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 310 CPP en relation avec une
appréciation arbitraire des preuves.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que
s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à
celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p.
266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF),
ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et
circonstanciée. La correction du vice soulevé doit en outre être susceptible
d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 139 II 404 consid.
10.1 p. 445; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En particulier, le Tribunal fédéral
n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur
l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 140 III 264 consid. 2.3
p. 266). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il
y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison
sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se
fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations
insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

2.2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à
l'adage " in dubio pro duriore " (arrêt 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid.
4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2
CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2
p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de
recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal
fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 186 consid. 4.1 p.
190; 86 consid. 4.1.2 p. 91).

2.3. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que les reproches formulés par la
recourante à l'encontre de l'intimé se fondaient sur les propos qui lui
auraient été rapportés par sa soeur C.________ et non directement par son fils.
Ni devant le médecin qui l'avait ausculté le 16 mai 2014, à savoir quelques
jours à peine après les faits évoqués par sa tante à sa mère, ni devant la
police le 17 mai 2014, l'enfant n'avait fait une quelconque allusion à des
attouchements ou à des gestes à connotation sexuelle dont il aurait été la
victime. Lors de son audition vidéo, il était même apparu "à l'aise et
collaborant". Le fait que l'enfant, âgé de plus de six ans, faisait "pipi ou
caca dans les culottes", ce qui lui valait d'être suivi par le psychologue de
l'école, n'était pas déterminant, puisqu'il n'était pas exclu que cela fût lié
aux "problèmes d'adaptation" et à l'absence du père - éléments évoqués par la
recourante elle-même - ainsi qu'aux difficultés rencontrées avec un autre
camarade de classe, qui, selon les propres déclarations de l'enfant, le
frapperait et serait méchant avec lui.

La recourante relève que son fils n'avait que six ans et que les faits avaient
été commis par un membre de la famille. En outre, les problèmes pour lesquels
l'enfant était suivi par un psychologue pouvaient certes découler d'autres
circonstances, mais il n'était pas exclu qu'ils soient liés aux attouchements
qu'il aurait subis. La recourante se contente de discuter la motivation de la
cour cantonale et de soulever des doutes purement rhétoriques sur sa
pertinence. Elle ne montre cependant pas en quoi l'appréciation des faits
susmentionnée serait entachée d'arbitraire, ce qui n'est manifestement pas le
cas. Elle invoque dès lors en vain l'art. 9 Cst. à cet égard.

2.4. La recourante se plaint que le ministère public n'a pas procédé aux
auditions de sa soeur C.________ et de l'intimé, comme elle l'avait requis. On
ne discerne toutefois pas de violation de son droit d'être entendue. En effet,
comme l'a exposé la cour cantonale, C.________ a assisté à l'audition-plainte
devant la police et a également pu s'exprimer à cette occasion. La recourante
se borne à rappeler que C.________ avait accueilli directement les confidences
de l'enfant, sans toutefois indiquer ce que son audition formelle aurait pu
apporter de plus. Quant à l'intimé, la recourante n'explique pas non plus en
quoi son audition aurait été déterminante, même s'il s'agit de la personne mise
en cause. Le ministère public, estimant que les faits n'étaient pas établis à
satisfaction, n'était pas tenu de procéder à cette audition, aucun élément
concret à la charge de l'intimé - autre que les déclarations de C.________ -
n'ayant été relevé au cours de l'enquête.

2.5. Au vu de ce qui précède, les autorités cantonales n'ont pas mésusé de leur
pouvoir d'appréciation en jugeant qu'il n'y avait aucun élément en faveur de
l'existence d'attouchements sexuels commis par l'intimé sur le fils de la
recourante, aucun acte d'enquête ne pouvant d'ailleurs apporter la preuve de la
véridicité des propos de cette dernière. La non-entrée en matière n'apparaît
pas critiquable.

3. 
Au vu de l'issue du recours, point n'est besoin d'examiner le grief de la
recourante relatif à la recevabilité de son recours devant la cour cantonale,
qui, après avoir laissé la question ouverte, était néanmoins entré en matière
sur le fond.

4. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les
conclusions de la recourante étaient vouées à l'échec, de sorte que
l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante,
qui succombe, supportera les frais judiciaires, qui seront toutefois réduits
pour tenir compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à se
déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 15 janvier 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Mabillard

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