Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.534/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_534/2015

Arrêt du 24 juin 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Pierre de Preux, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation), qualité pour recourir en
matière pénale,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 22 avril 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. 
X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu
le 22 avril 2015, par lequel la Chambre pénale de recours de la Cour de justice
de Genève a rejeté le recours de l'intéressé contre une ordonnance du 28
novembre 2014 par laquelle le Ministère public du canton de Genève a refusé
d'entrer en matière sur la plainte pour diffamation déposée par l'intéressé le
13 mars 2014 contre A.________, député au Grand Conseil genevois, et tout autre
co-auteur ou participant éventuel à l'infraction dénoncée.

2. 
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO. Les mêmes exigences sont requises à l'égard de celui qui se plaint
d'infractions attentatoires à l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entrée
en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) qui dispensait celui qui était lésé par
une prétendue atteinte à l'honneur de faire valoir des prétentions civiles n'a
plus cours (arrêt 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).

Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits
qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le
recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de
classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà
pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà
déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste
pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un
classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans
tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans
son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se
substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la
jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le
Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment
précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4).

3. 
Le recours porte exclusivement sur le refus d'entrer en matière motivé par
l'immunité du député. Le point de savoir si le recourant dispose de prétentions
civiles à l'égard de ce dernier ou si seule est engagée la responsabilité de
l'État régie par le droit public cantonal (cf. art. 1 al. 1 et 2 de la loi
genevoise sur la responsabilité de l'État et des communes du 24 février 1989;
LREC/GE; RS/GE A 2 40) recouvre notamment celle, objet du recours, de savoir si
le député a agi dans le cadre de ses fonctions. Cette question doublement
pertinente (cf. ATF 136 III 486 consid. 4) souffre de demeurer indécise pour
les motifs qui suivent.

4. 
Pour fonder sa légitimation, le recourant indique n'avoir pas encore pris de
conclusions civiles en raison du stade précoce où se trouve la procédure mais
avoir réservé ses droits. Selon lui, la décision attaquée influerait sur le
sort de ses prétentions civiles parce qu'une non-entrée en matière au pénal
pourrait être interprétée, au civil, dans le sens d'une absence d'atteinte
illicite à sa personnalité, lors même que les motifs présidant au classement de
la procédure pénale revêtiraient un caractère procédural uniquement.

Ces développements ne permettent pas de comprendre en quoi pourraient consister
les prétentions du recourant. Celui-ci n'avance, en particulier, aucun élément
suggérant, de près ou de loin, un quelconque préjudice économique, lequel ne
résulte pas nécessairement d'une atteinte à l'honneur. Par ailleurs, n'importe
quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale
d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p.
704; 125 III 70 consid. 3a p. 75). L'allocation d'une indemnité pour tort moral
fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine
gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement,
comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime
qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir
réparation (cf. ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arrêt 1B_648/2012 du 11
juillet 2013 consid. 1.2). Le recourant n'expose d'aucune manière en quoi de
telles circonstances pourraient être réalisées en l'espèce en relation avec le
comportement du député visé par sa plainte. Contrairement à ce qu'il soutient,
on ne voit pas non plus en quoi le refus d'entrer en matière sur la plainte
pénale du recourant, résultant de l'immunité parlementaire du dénoncé, pourrait
influencer le jugement d'éventuelles prétentions en réparation du dommage ou en
compensation du tort moral alors que l'honneur, en tant qu'élément de la
personnalité, est aussi protégé expressément par les art. 28 ss CC. Les
développements du recourant ne démontrent, dès lors, pas à satisfaction de
droit qu'il a qualité pour recourir en matière pénale.

Pour le surplus, le recourant ne fait valoir aucune violation de ses droits
procéduraux (cf. art. 81 al. 1 let. a ch. 6 LTF; voir ATF 141 IV 1 consid. 1.1
p. 5). Le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée
prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.

5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 24 juin 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat

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