Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.572/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_572/2015

Arrêt du 24 novembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juge fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud
du 17 février 2015.

Faits :

A. 
Le 9 juillet 2014, X.________ a déposé plainte pénale contre les dirigeants de
A.A.________, B.A.________ et/ou C.A.________. Il a en substance expliqué avoir
été démarché, en 2008, par D.________, qui prétendait agir pour le compte de
C.A.________, afin qu'il acquiert des actions. Il n'y avait cependant pas donné
suite, n'ayant notamment pas réussi à rencontre D.________. Recontacté
téléphoniquement par ce dernier, X.________ avait finalement acheté, pour £
5'559.28, 710 actions d'une société chinoise active dans l'immobilier, titres
censés lui rapporter un rendement entre 27 et 29 % l'an. Après avoir reçu la
documentation y relative adressée depuis l'Irlande, X.________ avait viré, le
25 avril 2008, le montant dû sur le compte de A.A.________ auprès de la banque
E.________ à Zoug. Postérieurement à ce virement, X.________ avait constaté que
les bureaux londoniens des sociétés susmentionnées n'existaient pas et que
D.________ avait disparu. Soutenant dès lors avoir été victime d'une
escroquerie, le plaignant alléguait un préjudice équivalant notamment à
l'investissement consenti.
Par ordonnance du 14 janvier 2015, le Ministère public central du canton de
Vaud, division criminalité économique et entraide judiciaire, a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière sur cette plainte; il a notamment considéré
que la partie plaignante n'avait pas observé les mesures de vigilances
élémentaires que commandaient les circonstances, n'ayant ainsi pas été la
victime d'un comportement astucieux. Cette décision a été confirmée le 17
février 2015 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois.

B. 
Par courrier reçu le 2 juin 2015, X.________ forme un recours en matière pénale
au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et à la
condamnation des coupables pour escroquerie, faux dans les titres, blanchiment
d'argent, usure, abus de confiance, recel, organisation criminelle et
violations de la loi sur les bourses, de la loi sur les placements collectifs
de capitaux pour la vente des placements frauduleux et non autorisés à des
investisseurs non qualifiés. Il requiert également une enquête sur la banque
E.________ à Zoug et sur l'organisme d'autorégulation V.________ pour défaut de
vigilance en matière d'opérations financières et de droit de la communication,
ainsi que pour violation de leurs obligations de bloquer les avoirs en cas de
soupçons de blanchiment d'argent.

Considérant en droit :

1. 
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et
contrôle librement les conditions de recevabilité des recours qui lui sont
soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. La décision attaquée a été rendue en matière pénale au sens de l'art. 78
LTF. Confirmant l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public, elle a un caractère final (art. 90 LTF) et émane de l'autorité
cantonale de dernière instance (art. 80 LTF). Le recourant a en outre agi en
temps utile (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF). S'il demande devant le Tribunal
fédéral la condamnation des coupables, il ressort également de ses écritures
qu'il entend qu'une enquête soit mise en oeuvre à la suite des infractions
dénoncées dans sa plainte; cette conclusion équivaut en substance à une demande
de renvoi afin que l'instruction soit ouverte et elle est donc recevable (art.
107 al. 2 LTF).

1.2. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il
considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours
est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de
l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des
conclusions civiles. Quand bien même celle-ci aurait déjà déclaré de telles
prétentions (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le
procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à
statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il
incombe par conséquent au plaignant d'expliquer dans son mémoire au Tribunal
fédéral quelles prétentions civiles il entend faire valoir contre l'intimé.
Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère
public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer
restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que
s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les
conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire
directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de
l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s. et les arrêts cités).
Le recourant se prétend victime d'escroquerie de la part de D.________ et/ou
des représentants de A.________; en particulier, afin d'acquérir des actions
d'une société immobilière chinoise, le premier l'aurait incité à verser la
somme de £ 5'559.28 sur le compte d'une des entités A.________, société qui en
fait n'existerait pas. Au vu du chef d'infraction et du montant évoqué, il peut
dès lors être déduit que le recourant entend, pour le moins, obtenir le
remboursement de l'investissement effectué à la suite des agissements allégués
illicites de D.________. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2. 
Le recourant reproche en substance à l'autorité précédente d'avoir considéré
que les conditions de l'art. 146 CP - notamment celle de l'astuce - ne seraient
pas réalisées. Il prétend à cet égard qu'au vu de son inexpérience en matière
d'achat et de vente d'actions, il ne pourrait lui être fait grief de n'avoir
pas entrepris d'autres démarches de vérification préalablement à son
investissement.

3. 
Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement
confortée dans son erreur et a de la sorte déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Selon la jurisprudence, la tromperie est astucieuse lorsque l'auteur recourt à
un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid.
4.4.3 p. 264; 128 IV 18 consid. 3a p. 20). L'astuce n'est toutefois pas
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter
l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou
qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La dupe doit
conserver une certaine liberté de choix. L'erreur créée ou confortée par la
tromperie doit motiver l'acte. L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un
dommage (arrêt 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2 et les références
citées).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle,
l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction.
L'auteur doit en outre agir dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 p. 213 s.).

3.1. La Chambre des recours pénale a considéré que le type de démarche utilisé
par D.________, soit de contacter le recourant par téléphone pour lui proposer
d'acheter des actions, était de nature à éveiller des soupçons, tant ce procédé
était atypique pour une opération financière. Il en allait de même pour les
rendements promis à hauteur de 27 à 29 % l'an, clairement irréalistes. Le
recourant aurait dû se montrer d'autant plus prudent qu'il avait déjà été
approché téléphoniquement une première fois par D.________ et avait renoncé à
acheter les actions proposées en raison des réticences opposées par ce dernier
s'agissant de la localisation des bureaux londoniens de C.A.________ et des
modalités de règlement proposées pour la transaction (chèque). Le recourant,
qui avait donc déjà eu des doutes sur la fiabilité des informations reçues de
son interlocuteur, aurait dû se protéger en procédant aux vérifications
élémentaires telles que de se renseigner sur la société qui le démarchait.
Selon la cour cantonale, le contexte des faits permettait ainsi d'exclure toute
escroquerie faute de comportement astucieux de la part de D.________.

3.2. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et les éléments
retenus par la cour cantonale pour nier l'astuce (réticences émises lors de la
première proposition, contacts uniquement téléphoniques, taux de rendement
excessivement hauts) ne sont pas remis en cause par l'argumentation développée
par le recourant. Celui-ci se limite en effet à soutenir que D.________ aurait
exploité son inexpérience en matière de transactions boursières, sans démontrer
en revanche quel comportement adopté par le susmentionné aurait été astucieux.
En particulier, le recourant ne prétend pas que D.________ l'aurait dissuadé de
procéder à des mesures de vérification, notamment sur C.A.________, société sur
le compte de laquelle il a pourtant versé les £ 5'559.28. Le recourant
reconnaît d'ailleurs que c'est de son propre chef qu'il a mis un terme à ses
recherches informatiques concernant cette entité, décision motivée par
l'absence de résultats suffisants (cf. ad 1.3 p. 2 de son recours). Or, au
regard des recherches effectuées postérieurement au versement litigieux et des
résultats obtenus apparemment sans difficulté particulière, le recourant ne
paraît pas, contrairement à ce qu'il prétend, avoir été dans l'impossibilité de
trouver des renseignements complémentaires faute de compétences ou de
connaissances (cf. notamment sa plainte pénale, p. 3 ss).
Partant, la Chambre des recours pénale a retenu, à juste titre et sans violer
le principe "in dubio pro duriore", que la condition de l'astuce (art. 146 CP)
n'était pas réalisée en l'espèce (art. 310 al. 1 let. a CPP).

4. 
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 24 novembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kropf

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