Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.574/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_574/2015

Arrêt du 25 février 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Mabillard.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jacques Barillon, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public du canton du Valais,
2. A ssurance A.________ SA,
3. Assurance B.________ SA,
représentée par Me Stéphane Jordan, avocat,
intimés.

Objet
Escroquerie, tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour
pénale II, du 17 avril 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 16 décembre 2013, le Tribunal du IIe arrondissement pour le
district de Sion a reconnu A.________ coupable d'escroquerie, de tentative
d'escroquerie ainsi que d'incendie intentionnel et l'a condamné à une peine
privative de liberté de 42 mois.

Statuant le 17 avril 2015 sur appel du prévenu, la Cour pénale II du Tribunal
cantonal valaisan a réformé le jugement précité, dans le sens que la peine
privative de liberté est réduite à 3 ans, dont 18 mois fermes; le délai
d'épreuve pour le sursis partiel a été fixé à 2 ans. Le jugement du tribunal
d'arrondissement a été confirmé pour le surplus.

Les faits reprochés à A.________ sont les suivants. La nuit du 3 novembre 2008,
il a bouté le feu au bâtiment de son exploitation viticole. La partie
supérieure de la cave a été endommagée, le hangar agricole a été détruit, les
façades sud, est et nord, ainsi que la toiture de l'atelier se sont effondrées;
la paroi en bois qui séparait le local des cuves et l'atelier a entièrement
brûlé; les objets entreposés dans l'atelier ont également été réduits en
cendres; en revanche, les bureaux, situés à l'ouest, ont été partiellement
préservés, à l'instar des cuves, voire du stock de 70'000 bouteilles, au
sous-sol. Le lendemain, le prévenu a dénoncé le sinistre à ses deux compagnies
d'assurances. Le 6 novembre 2008, il a informé les représentants des compagnies
d'assurances qu'il ne connaissait pas les causes du sinistre. Dans l'erreur,
ces dernières ont versé des acomptes sur les indemnités d'assurance d'un
montant total de 438'975 fr. 35. Le prévenu a ensuite, sans succès, réclamé un
solde de plusieurs centaines de milliers de francs.

B. 
Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral,
A.________ conclut à l'annulation du jugement cantonal du 17 avril 2015 et à
son acquittement, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, il conclut à
l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, après avoir donné suite à
ses requêtes de mesures probatoires.

Considérant en droit :

1. 
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le
recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et du pouvoir
d'examen de la juridiction d'appel. Il reproche à la cour cantonale d'avoir
rejeté les mesures d'instruction qu'il avait requises.

1.1. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction
d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge
précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres
débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des
preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un
nouveau jugement (cf. art. 398 CPP; arrêt 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid.
3). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.

En effet, selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la
règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière
d'appréciation anticipée des preuves (arrêt 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid.
1.2 et les références). Le magistrat peut renoncer à l'administration de
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent
rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce
refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle
le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236
s.; 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités).

L'art. 6 CPP invoqué par le recourant, qui consacre la maxime de l'instruction,
ne lui offre pas de protection supplémentaire de sorte que c'est à la lumière
des principes rappelés ci-dessus qu'il y a lieu d'examiner ce grief.

1.2. Par ordonnance du 25 mars 2015, la cour cantonale a rejeté la requête en
complément d'instruction du recourant tendant à l'audition du Dr C.________ et
de D.________ ainsi qu'à l'administration d'un complément d'expertise. Elle a
jugé que l'audition du Dr C.________ n'apparaissait pas nécessaire à la
manifestation de la vérité. Le certificat médical détaillé établi le 30 juin
2009 par ce médecin était suffisant pour apprécier la crédibilité des aveux du
recourant; une nouvelle audition de ce médecin, près de six ans après la
rédaction de cette attestation, n'était pas de nature à modifier le résultat
des moyens de preuve déjà administrés. Quant à D.________, il avait été entendu
le 31 mai 2009 par les agents de la police judiciaire et avait déjà répondu aux
questions que le recourant souhaitait lui poser; une nouvelle audition, près de
sept ans après les faits, n'était pas susceptible de fournir des renseignements
plus précis. Enfin, s'agissant du complément d'expertise, la cour cantonale a
relevé que les experts judiciaires, dont il n'y avait pas lieu de douter des
compétences, avaient exposé de manière détaillée les faits observés et les
actes d'instruction auxquels ils avaient procédé; le rapport d'expertise était
particulièrement motivé, les experts avaient répondu aux questions posées,
leurs conclusions étaient étayées, le rapport était précis et exempt de défauts
et ne contenait pas de contradictions, rien ne permettait en outre de penser
que la méthodologie adoptée était contraire aux règles de l'art, si bien qu'il
n'y avait pas lieu de le compléter.

Le recourant se plaint pour la première fois devant le Tribunal fédéral que
l'interrogatoire de D.________ n'a pas été réalisé de manière contradictoire;
faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF), ce moyen
est irrecevable. Le recourant ne partage pas l'avis de la cour cantonale et
explique pourquoi, de son point de vue, les deux témoins précités auraient dû
être entendus et le rapport d'expertise complété. Il ne montre toutefois pas en
quoi la motivation précitée de la cour cantonale serait arbitraire. Son
argumentation, de nature purement appellatoire, n'est pas recevable. Quoi qu'il
en soit, l'appréciation précitée de la cour cantonale échappe à la critique et
celle-ci pouvait donc, sans violer le droit d'être entendu du recourant,
rejeter ses offres de preuve. Il n'apparaît pas non plus que les juges
cantonaux auraient omis de faire usage de leur pouvoir d'examen (cf. art. 398
CPP), puisqu'ils ont procédé à leur propre appréciation de la cause, après
avoir tenu des débats et entendu le prévenu. Partant, ce premier grief doit
être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2. 
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir procédé à une constatation
incomplète et inexacte des faits ainsi qu'à une appréciation arbitraire des
preuves. Il invoque à cet égard la présomption d'innocence et le principe "in
dubio pro reo".

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les
faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de
fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient
été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens
des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire
au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de
nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). En bref, une décision
n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même
critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non
seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat.

Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base
d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De
même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments
corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la
conviction (arrêt 6B_563/2014 du 10 juillet 2015 consid. 1.1 et l'arrêt cité).

La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., ainsi que son
corollaire le principe " in dubio pro reo " concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en l'espèce,
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus
large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).

2.2. En l'espèce, la cour cantonale a exposé en détail les raisons pour
lesquelles elle a considéré que la culpabilité du recourant était établie. Tout
d'abord, elle a retenu la crédibilité des aveux du recourant, lequel avait
admis être l'auteur de l'incendie avant de se rétracter. Elle a relevé que les
aveux étaient circonstanciés, le recourant ayant donné lui-même des indications
précises et cohérentes sur le déroulement des faits et le mode opératoire; il
n'avait pas uniquement reconnu avoir bouté le feu, il avait donné des détails
que seul l'auteur de l'infraction était susceptible de connaître. Les
déclarations de E.________ et de D.________ corroboraient le mode opératoire
décrit par le recourant, à savoir l'utilisation d'un allume-feu liquide en sa
possession depuis la fête des vendanges, déversé depuis l'extérieur de la
façade est, à travers un endroit cassé de la paroi en Eternit. Seul l'abbé
F.________, qui entretenait des relations d'amitié avec le recourant, avait
constaté que celui-ci était, le 3 novembre 2008 "on ne peut plus effondré". En
revanche, selon les agents de la police judiciaire, lorsqu'ils ont interpellé
le recourant peu après minuit, celui-ci avait adopté une attitude insolite, qui
"laissait supposer qu'il [les] fuyait et qu'il ne désirait pas vraiment
s'entretenir avec [eux]." Deux jours après le sinistre, son comportement
n'avait pas manqué de surprendre les inspecteurs de sinistre des compagnies
d'assurances. Contrairement aux victimes auxquelles ceux-ci sont régulièrement
confrontés, le recourant n'était pas abattu; il n'avait pas cherché à connaître
les causes de l'incendie ou l'identité des auteurs: il avait, en outre,
connaissance de la couverture d'assurance, des modalités de détermination du
préjudice ou encore des possibilités de poursuivre l'exploitation. Par
ailleurs, à l'époque des faits, la situation financière des entreprises gérées
par le recourant était délicate; il avait des actes de défaut de biens pour un
montant de 1'300'000 fr. voire 1'400'000 francs. Depuis 2004, il s'acquittait
des primes d'assurances avec retard, si bien qu'il faisait l'objet de
suspensions régulières des couvertures. Il avait pourtant payé la prime de
l'une des compagnies d'assurances le 26 juin 2008, à savoir avant l'échéance.
Il avait en outre versé le montant dû à l'autre compagnie d'assurances quelques
jours avant le sinistre, en sorte que l'obligation de l'assurance, suspendue
depuis le 5 septembre 2008, avait repris le 21 octobre 2008. Cette coïncidence
temporelle interpellait immédiatement; elle accréditait les aveux du recourant
qui avait spécifié le 27 mai 2009 que, lorsqu'il avait décidé de mettre le feu
à sa cave, il savait que celle-ci était assurée parce qu'il avait payé les
primes d'assurances quelques jours auparavant. L'expertise, à l'instar des
autres moyens de preuve, était propre à convaincre de la crédibilité des aveux
du recourant. Après avoir minutieusement examiné et écarté, de manière motivée,
toutes les autres hypothèses, les experts judiciaires avaient privilégié une
intervention humaine délibérée comme cause de l'incendie. Ils avaient situé
l'origine de celui-ci dans l'atelier, sis dans la partie est de l'exploitation;
il s'agissait de l'endroit indiqué par le recourant lorsqu'il avait avoué. Au
demeurant, les aveux de recourant étaient corroborés par leurs investigations.

2.3. Le recourant allègue que l'expertise était incomplète, ayant retenu la
quantité de liquide inflammable indiquée par lui-même et non pas celle faisant
l'objet des déclarations de D.________. Par ailleurs, elle n'avait pas été
faite dans les règles de l'art; il aurait été probant que les experts
recherchent des traces de produit inflammable, puis, en fonction, établissent
le lieu du foyer. L'expertise échappe à la critique. Contrairement à ce que
soutient le recourant, les experts avaient déjà localisé le départ de
l'incendie dans la partie est de l'exploitation avant même d'avoir connaissance
de ses aveux; puis, dans un deuxième temps, ils ont considéré que le départ de
l'incendie et son développement étaient compatibles avec la quantité de liquide
déclarée par D.________ (un demi-litre). Par conséquent, l'expertise a
corroboré les aveux du recourant, quoi qu'il en dise.

Le recourant estime que c'est à tort que la cour cantonale a rejeté la
crédibilité de ses rétractations et donné une valeur probante à ses aveux. Il
explique qu'il a avoué car il était pris de panique et ne voulait pas être
incarcéré; avec les éléments du dossier, il lui était aisé de faire des aveux
relativement précis. La cour cantonale a rappelé que lorsque le recourant avait
fait des aveux, les enquêteurs ignoraient encore comment et où l'auteur avait
bouté le feu; ils n'avaient dès lors pu l'inviter à déclarer qu'il s'était
servi d'un allume-feu liquide, déversé depuis l'extérieur de la façade est, à
travers l'endroit où la paroi en Eternit était cassée. Par ailleurs, si le
recourant avait avoué sous pression de la police, il lui était loisible de se
rétracter devant la juge en charge du dossier; il n'a en effet jamais prétendu
que celle-ci avait aussi exercé des pressions à son encontre. C'est en vain par
ailleurs que le recourant invoque l'art. 160 CPP.

Le recourant allègue encore que les déclarations des deux témoins E.________ et
de D.________ ne corroboraient pas ses dires et qu'il était, le jour de
l'audition où il a avoué, sous antidépresseurs et dans un état psychologique
très affaibli. Ses aveux devaient dès lors être retirés du dossier; en toute
hypothèse, ils ne suffisaient pas à l'inculper. Deux autres témoins avaient au
demeurant déclaré qu'il était impossible qu'il ait mis le feu à sa cave. Le
recourant explique également sa situation financière et les raisons pour
lesquelles il avait payé ses primes d'assurance dans les délais. Il soutient
qu'aucun élément au dossier ne permettrait finalement de contredire ses
rétractations. Ces critiques, comme celles développées tout au long du recours,
sont purement appellatoires, et ainsi irrecevables. Le recourant plaide sa
cause et se contente d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle de la
cour cantonale, sans tenter de démontrer en quoi celle-ci serait insoutenable.

En définitive, compte tenu d'une appréciation des preuves exempte d'arbitraire,
la cour cantonale n'a pas violé le principe de la présomption d'innocence en se
déclarant convaincue de la culpabilité du recourant pour l'incendie
intentionnel. Cela rend sans objet l'examen des griefs relatifs à l'escroquerie
et à la tentative d'escroquerie, dans la mesure où leur motivation est liée à
un acquittement du recourant pour l'infraction d'incendie intentionnel.

3. 
Partant, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux
frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 25 février 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Mabillard

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