Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.583/2015
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015


Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
                                                               Grössere Schrift

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_583/2015

Arrêt du 29 octobre 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Eric C. Stampfli, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens VD,
2. A.________, représenté par Me Cédric Aguet, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, dénonciation
calomnieuse, déni de justice),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 1er avril 2015.

Faits :

A. 
Par ordonnance du 16 janvier 2015, le Ministère public de l'arrondissement de
l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 20
octobre 2014 par X.________ contre A.________. A l'appui de son ordonnance, le
Procureur a retenu que les éléments constitutifs des infractions de calomnie,
subsidiairement diffamation, n'étaient manifestement pas réunis. Les
infractions de dénonciation calomnieuse et de tentative de contrainte n'ont pas
été discutées.

B. 
Par arrêt du 1 ^er avril 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ du 2 février 2015 contre
cette ordonnance. La Chambre des recours pénale a considéré que dès lors que
les infractions contre l'honneur réprimées aux art. 173 ss CP ne se poursuivent
que sur plainte et compte tenu du fait que X.________ avait déposé plainte plus
de trois mois après avoir eu connaissance de l'auteur de l'infraction, sa
plainte était tardive, de sorte que l'ordonnance attaquée pouvait être
confirmée pour ce motif.

C. 
X.________ interjette un recours en matière pénale et un recours
constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de
frais et dépens, à ce que l'arrêt cantonal soit réformé en ce sens que son
recours du 2 février 2015 auprès de l'autorité intimée est admis, que
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 janvier 2015 par le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois est annulée et qu'une
instruction en relation avec la plainte pénale déposée en date du 20 octobre
2014 est ordonnée. Subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de
l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.

D. 
Invités à se déterminer sur le recours, la Chambre des recours pénale et le
Ministère public y ont renoncé, se référant aux considérants de l'arrêt
entrepris. A.________ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et
dépens.

E. 
Par courrier du 28 septembre 2015, Me Bernard de Chedid, qui avait déposé le
recours au nom et pour le compte de X.________, a informé le Tribunal fédéral
qu'il ne représentait plus les intérêts de ce dernier.

Le 28 octobre 2015, Me Eric C. Stampfli a déclaré se constituer pour la
représentation des intérêts de X.________.

Considérant en droit :

1. 
L'arrêt attaqué a été rendu en dernière instance cantonale dans une cause de
droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens
des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est
exclu (art. 113 LTF).

2. 
Le recourant ne discute pas le raisonnement de la cour cantonale aux termes
duquel le refus d'entrer en matière du Ministère public pouvait être confirmé
au motif de la tardiveté de la plainte pénale en relation avec les infractions
de calomnie et de diffamation. L'objet du recours est donc circonscrit aux
infractions de dénonciation calomnieuse et de tentative de contrainte.

3.

3.1. Invoquant un déni de justice, le recourant reproche à l'autorité cantonale
d'avoir arrêté un état de fait incomplet et, en conséquence, d'avoir omis de se
prononcer sur les infractions de dénonciation calomnieuse et de tentative de
contrainte, pourtant dénoncées dans sa plainte pénale et rappelées dans son
recours cantonal.

3.2. La question de savoir si le recourant dispose de la qualité pour recourir
en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et ch. 5 LTF peut souffrir de rester
indécise. En effet, en tant que le recourant reproche à la cour cantonale
d'avoir omis de statuer sur l'un des griefs portés devant elle, il invoque la
violation de droits que la loi de procédure applicable ou le droit
constitutionnel lui reconnaît comme partie à la procédure, équivalent à un déni
de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5; 138 IV 78 consid. 1.3 p. 79;
136 IV 29 consid. 1.9 p. 40).

3.3. Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de
sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinente pour l'issue du litige,
commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 135 I 6
consid. 2.1 p. 9 ; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232).
Il ressort expressément du recours cantonal que le recourant a fait grief au
Ministère public d'avoir passé sous silence les infractions de dénonciation
calomnieuse et de tentative de contrainte (recours du 2 février 2015, p. 17).
Or on cherche en vain, dans l'arrêt entrepris, une quelconque mention de ce
grief, comme l'admet du reste l'intimé. La Chambre des recours pénale a retenu
que le recourant avait déposé plainte contre A.________ pour calomnie,
subsidiairement diffamation, soit des infractions poursuivies uniquement sur
plainte. Elle en a conclu que la plainte était de toute façon tardive dès lors
que le délai de trois mois de l'art. 31 CP n'avait pas été respecté. En
revanche, rien n'est indiqué sur le sort des infractions de dénonciation
calomnieuse et de tentative de contrainte, poursuivies d'office. Il s'ensuit
qu'en ne traitant pas la question qui lui avait été soumise en lien avec les
infractions précitées, la Chambre pénale des recours a violé l'art. 29 al. 1
Cst.
Il convient d'admettre le recours sur ce point et de renvoyer la cause à
l'autorité précédente pour que celle-ci se prononce sur les arguments du
recourant relatifs aux infractions de dénonciation calomnieuse et de tentative
de contrainte après avoir, au besoin, examiné sa légitimation pour recourir.

3.4. Invoquant une violation de l'art. 393 al. 2 let. c CPP, le recourant fait
valoir que la décision de non-entrée en matière serait particulièrement
inopportune, ce qui aurait dû être souligné par l'arrêt entrepris. Ce grief
tendrait à démontrer qu'il aurait été préférable, au lieu de refuser d'entrer
en matière sur la plainte pénale, de suspendre l'instruction liée à la plainte
pour dénonciation calomnieuse jusqu'à droit jugé sur la procédure pénale
dirigée contre le recourant pour appropriation illégitime. Ce grief est
toutefois rendu sans objet, à ce stade, par l'admission du grief de déni de
justice formel et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle se
détermine sur les arguments du recourant à l'encontre de l'ordonnance de
non-entrée en matière.

4. 
Le recours doit ainsi être admis, la décision attaquée annulée et la cause
renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Exceptionnellement, le
présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure où
l'admission du recours découle de la commission, par la cour cantonale, d'un
déni de justice formel, sans que l'intimé n'ait provoqué ce résultat, il y a
lieu de mettre à la charge du canton de Vaud l'indemnité de dépens en faveur du
recourant, qui a déposé son recours par l'intermédiaire d'un avocat (art. 68
al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est admis. L'arrêt entrepris est annulé en tant qu'il ne se prononce
pas sur le grief relatif aux infractions de dénonciation calomnieuse et de
tentative de contrainte. La cause est renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle
rende une nouvelle décision sur ce point.

2. 
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. 
Une indemnité de 3000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à
la charge du canton de Vaud.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale. Une copie de l'arrêt est adressée à Me
Bernard de Chedid pour information.

Lausanne, le 29 octobre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Drucken nach oben