Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.601/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_601/2015

Arrêt du 25 mai 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Marino Montini, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,
2000 Neuchâtel,
intimé.

Objet
Gestion fautive; arbitraire, présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel du 21 avril 2015.

Faits :

A. 
A.________ SA était une société de droit suisse dont la faillite a été
prononcée le 19 février 2008. B.________ en était l'actionnaire unique.
C.________ était inscrit comme administrateur avec signature individuelle.
X.________ y a été actif, par le biais de la société dont il était
administrateur, comme réviseur dès mai 2003.

B. 
Par jugement du 28 janvier 2013, le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers du canton de Neuchâtel a condamné X.________ pour gestion
fautive (art. 165 CP) à 90 jours-amende, à 330 fr. le jour, avec sursis pendant
trois ans, ainsi qu'à une amende de 1'000 fr. à titre de peine additionnelle,
la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 10 jours.

C. 
Par jugement du 23 décembre 2013, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton
de Neuchâtel a rejeté l'appel formé contre ce jugement par X.________ et
confirmé ledit jugement.

D. 
Par arrêt du 30 octobre 2014 (réf. 6B_135/2014, 6B_144/2014), le Tribunal
fédéral a admis le recours de X.________ (et celui de C.________), annulé le
jugement du 23 décembre 2013 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour
nouveau jugement.

E. 
Par jugement du 21 avril 2015, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel a rejeté l'appel formé contre le jugement du 28 janvier 2013 par
X.________ et confirmé ce jugement.
En bref, cette autorité a refusé de tenir compte, dans la comptabilité de
l'exercice 2003 de la société A.________ SA, du poste d'actif correspondant au
compte-courant de l'actionnaire B.________, à hauteur de 71'337 fr. 52. En
effet aucune garantie de la solvabilité de ce dernier n'avait été présentée. Un
tel procédé, présent déjà en 2002 dans une mesure moindre (22'853 fr. 59),
violait en outre l'interdiction de rembourser leurs versements aux
actionnaires, prévue par l'art. 680 al. 2 CO. Il en découlait au 31 décembre
2003 un surendettement comptable de 7'664 fr. 30, ce en admettant que les
actifs comptabilisés aient bien correspondu à des biens propriétés de la
société et aient été correctement évalués.
La Cour pénale a ensuite considéré que les réévaluations opérées sur le poste "
Anlagen " par 190'000 fr. en 2004, 1'025'000 fr. en 2005 et 1'900'000 fr. en
2006 n'avaient pas lieu d'être, respectivement violaient l'ancien art. 670 CO
dans sa teneur en vigueur à l'époque. Ces réévaluations indues avaient seules
permis d'éviter de constater comptablement le surendettement de la société à la
clôture de l'exercice 2004 à hauteur de 118'347 fr. 09, surendettement qui
s'est aggravé pour atteindre 1'871'084 fr. 70 en 2006 et 532'747 fr. 29 en
2007.
S'agissant du comportement de X.________, la Cour pénale lui a reproché de ne
pas avoir attiré suffisamment tôt l'attention de l'administrateur sur
l'interdiction faite par l'art. 680 al. 2 CO. Cette disposition était certes
mentionnée dans les notes de révision relatives à l'exercice 2003, mais non
dans le rapport à l'assemblée générale des actionnaires. Cette omission violait
l'ancien art. 729 CO. L'autorité précédente a également reproché à X.________,
notamment, de n'avoir entrepris aucune démarche pour s'assurer de la réalité et
de la nature des actifs, notamment du poste " Anlagen ", d'avoir admis sans
vérification leur réévaluation et finalement de n'avoir pas avisé le juge alors
qu'il avait constaté un surendettement. Son comportement violait l'ancien art.
729b CO dans ses al. 1 et 2 et était constitutif de gestion fautive.

F. 
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre
le jugement du 21 avril 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à
l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi
de la cause pour nouvelle décision à l'autorité précédente.

Considérant en droit :

1. 
Dans le jugement attaqué, ad p. 3 à 8, l'autorité précédente se borne, à titre
de faits, à résumer les actes de procédure et les positions des parties. Cette
partie du jugement ne contient aucun fait autre que de nature procédurale. Ce
n'est que dans la partie en droit que l'autorité précédente expose, mêlés aux
considérations juridiques, certains faits de la cause, qu'on comprend qu'elle a
retenus comme établis. Une telle manière de faire n'est dans son principe pas
conforme à l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Toutefois, les considérants du jugement
attaqué permettant de comprendre quels faits ont été retenus par l'autorité
précédente, ce jugement n'a pas à être annulé pour ce motif.

2. 
La pièce 4 produite à l'appui du recours, nouvelle, est irrecevable (art. 99
al. 1 LTF).

3. 
Le recourant invoque une " violation de ses droits subsidiaires (art. 113 ss
LTF) " (recours, p. 2). A l'encontre d'un jugement final rendu dans une cause
de droit pénal, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu. Pour le
surplus, insuffisamment motivé au regard des exigences posées par l'art. 106
al. 2 LTF, le grief est irrecevable.

4. 
Le recourant relève que l'analyste financier était un collaborateur du
ministère public et doute que ses conclusions " remplissent les réquisits d'une
expertise judiciaire " (recours, p. 6 i. f.). On ne distingue pas dans cette
argumentation de grief qui respecte les exigences de motivation posées par
l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement pour les griefs d'ordre constitutionnel et
conventionnel par l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière.
Il en va de même des critiques que le recourant formule à l'encontre du refus
de l'autorité précédente d'administrer des preuves supplémentaires et du grief
de violation de la maxime d'instruction. En effet, le recourant n'indique ni
quelle mesure d'instruction aurait été nécessaire, ni en quoi le refus de
l'autorité précédente d'y procéder violerait le droit.

5. 
Le recourant invoque une appréciation arbitraire des preuves, une constatation
manifestement inexacte des faits et une violation du principe in dubio pro reo.

5.1. En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les
constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement
inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, soit pour
l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., et si la correction
du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Le Tribunal fédéral
n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire et
n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et
motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été
expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 141 IV 249
consid. 1.3.1 p. 253).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. et 6
par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire le principe " in dubio pro reo "
concernent tant l'appréciation des preuves que le fardeau de la preuve. Comme
règle régissant l'appréciation des preuves, le principe " in dubio pro reo"
interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable au
prévenu, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis
laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet
état de fait. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7
p. 82). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit
être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité du
prévenu. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne le
prévenu au motif que son innocence n'est pas établie (ATF 127 I 38 consid. 2a
p. 41), s'il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que
celui-ci n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes
quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou encore s'il a condamné le prévenu
au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence
(arrêt 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral revoit
librement le respect de la présomption d'innocence en tant que règle sur le
fardeau de la preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40).

5.2. Le recourant se plaint de ce que l'autorité précédente n'ait pas tenu
compte de l'importance des fonds confiés à B.________ par des tiers en
Allemagne et de l'importance du préjudice subis par ces tiers dans le cadre
d'une escroquerie du type " ponzi " commise par B.________. Que le recourant
ait accepté que le réel et seul administrateur de la société n'était pas celui
inscrit au registre du commerce mais un tiers (recours, p. 3 ch. 5) et que ce
tiers ait été condamné pour escroquerie à l'étranger n'enlève rien, quelle que
soit l'importance de l'escroquerie commise, aux devoirs de contrôle qui lui
incombaient. A ce titre, le recourant devait notamment, dans les circonstances
d'espèce, s'assurer lors de la révision des comptes de la société que les
avoirs qui lui étaient annoncés, qui constituaient la substance de la société
dès 2003 (jugement attaqué, p. 33; par. ex. 418'433 fr. 07 sur 611'362 fr. 68
d'actifs comptabilisés en 2003; 1'952'869 fr. 35 sur 2'279'633 fr. 96 d'actifs
comptabilisés en 2005) et dont seule la comptabilisation permettait d'éviter
une situation de surendettement, existaient et étaient propriétés de la
société. Lors de leur réévaluation massive, il aurait dû en outre contrôler la
nature des actifs visés et le fait que leur valeur comptable n'était pas
supérieure à leur valeur réelle (cf. ancien art. 670 CO; cf. infra consid.
6.3). Il ne pouvait se fier à cet égard à des assurances orales non documentées
ou insuffisamment documentées qui lui étaient rapportées par C.________. Dans
ces conditions, il n'était pas arbitraire de ne pas tenir compte dans le
jugement attaqué d'actes distincts reprochés à B.________ en Allemagne au
préjudice de tiers à la présente procédure.

5.3. Le recourant se plaint que l'autorité précédente n'ait pas tenu compte des
" pièces relatives aux actifs et garanties de la société, notamment concernant
le terrain en Allemagne et la poudre de cuivre " (recours, p. 4 ch. 16,
également, p. 7).

5.3.1. S'agissant du terrain en Allemagne, le recourant ne donne aucun détail
sur cet immeuble ni sur les droits que B.________ aurait eu sur celui-ci. Il
invoque cependant d'une part que cet immeuble aurait été présenté comme une
garantie de la dette de l'actionnaire B.________ en faveur de la société
A.________ SA, dette comptabilisée sous un poste d'actif (" c/c Dr.
B.________") dans la comptabilité de la société A.________ SA. Il soutient
d'autre part que l'autorité précédente aurait dû retenir que les actifs de
A.________ SA comportaient un terrain d'une valeur effective supérieure à
200'000 euros, " propriété " de A.________ SA (recours, p. 9).
Les notes de révision de l'exercice 2003 mentionnent que la société A.________
SA a acquis un bien immobilier en Allemagne en 2003 pour le prix de 101'731
francs. Cette acquisition a été confirmée par le recourant durant la procédure.
Ce montant figure dans la comptabilité de la société A.________ SA, dès
l'exercice 2003, dans un poste " Grundstück ". Dès lors que ce bien était la
propriété de la société, il ne pouvait logiquement pas servir de garantie de
solvabilité pour la dette de B.________ envers dite société.
Les pièces citées par le recourant, toutes postérieures à 2006, laissent
effectivement penser que la société A.________ SA était propriétaire d'un
bien-fond, la parcelle xxx (cf. pièce 455). Rien ne permet toutefois de penser
qu'il s'agirait d'un autre immeuble que celui précité, déjà comptabilisé comme
actif dans la comptabilité de la société A.________ SA. Le recourant ne le
soutient pas, ne parlant jamais que d'un terrain. Après avoir mentionné les
pièces précitées, il se réfère d'ailleurs à l'acquisition faite par la société
d'un immeuble en 2003 (recours, p. 9). Ne pas retenir l'existence d'un autre
terrain en Allemagne que celui comptabilisé n'est dès lors pas arbitraire. Dans
ces circonstances, considérer comme l'a fait l'autorité précédente que
l'actionnaire n'avait pas présenté de garanties de sa dette, sous forme d'un
terrain en Allemagne, ne prête pas flanc à la critique.
S'agissant cette fois de la valeur du terrain, le recourant ne cite aucun
élément qui imposait de retenir une valeur supérieure à celle d'acquisition
comptabilisée en 2003 par 101'731 francs. Que le recourant allègue, sans
référence à aucune pièce, que B.________ aurait déclaré à l'administrateur que
le terrain valait à tout le moins 250'000 EUR est impropre à démontrer
l'arbitraire de la non-prise en compte d'une valeur supérieure à celle
initialement comptabilisée de 101'731 francs. Dans ces conditions, l'autorité
précédente pouvait sans arbitraire refuser de retenir que la valeur réelle de
l'immeuble sis en Allemagne aurait été supérieure à son prix d'acquisition ou à
son coût de revient. Elle pouvait par conséquent sans violer l'ancien art. 670
CO considérer que les conditions posées par cette disposition (notamment
réévaluation au maximum à la valeur réelle d'un immeuble lorsque celle-ci est
supérieure au prix d'acquisition ou co ût de revient) n'étaient pas remplies et
partant refuser de prendre en compte dans les comptes de la société A.________
SA la réévaluation de l'immeuble intervenue en 2004 par 190'000 francs.

5.3.2. Quant à la poudre de cuivre, le recourant se contente de tenter d'en
démontrer l'existence. Cela ne suffit toutefois pas. Cette marchandise ne
pouvait en effet être admise comme garantie de la dette de B.________,
respectivement comme actif de la société A.________ SA qu'à la condition que le
premier, respectivement la seconde ait des droits sur un tel bien.
A l'appui de son grief, le recourant invoque plusieurs documents. Le courrier
produit sous pièce 251 et adressé à la société D.________SA indique que de la
poudre de cuivre a été livrée le 25 septembre 2006 auprès de la société
E.________ SA. Ni B.________, ni la société A.________ SA ne sont mentionnés
dans ce document dont il ne peut dès lors rien être tiré en leur faveur, qui
plus est pour un exercice comptable clôt en 2003 et vérifié en juin 2004. La
pièce 349 est un courrier du 31 décembre 2006 dans lequel une société allemande
F.________ SA, représentée par B.________, informe la société A.________ SA que
de la poudre de cuivre, d'une valeur de 20'000'000 $, a été déposée pour
A.________ SA au port-franc de Zurich. Ce courrier n'est accompagné d'aucune
annexe. Simple déclaration non documentée du principal bénéficiaire -
B.________ - de dite déclaration, daté du jour de la clôture de l'exercice
comptable, il est insuffisant à établir que ce dernier ou la société A.________
SA aurait des droits sur la marchandise indiquée, celle déposée en septembre
2006 (pièce 251) l'ayant au demeurant été apparemment au nom de D.________SA et
non de F.________ SA. La pièce 350 est un procès-verbal de séance d'une société
étrangère G.________ SA du 21 septembre 2006. On ne voit pas en quoi le fait
que cette société serait détenue à hauteur de 12 % par B.________ et par 12 %
par H.________, également indiqué comme représentant de la société D.________SA
mentionnée dans la pièce 251, aurait une quelconque portée sur les droits de
B.________ ou de la société A.________ SA sur de la poudre de cuivre. Le
recourant ne l'explique pas. Ce document est sans pertinence ici. L'allégation
dans le recours en matière pénale qu' " à titre de rappel, la poudre de cuivre
(respectivement une participation à celle-ci) a été cédée à la société"
A.________ SA (recours, p. 10) n'est pas documentée. On ne saurait dès lors
considérer que l'autorité précédente aurait fait preuve d'arbitraire en ne
retenant pas l'existence d'une telle cession, dont l'objet n'est au demeurant
pas clair pour le recourant.
Au vu de ce qui précède, le refus de l'autorité précédente de considérer que la
poudre de cuivre indiquée dans ces documents constituait une garantie de la
solvabilité de B.________ ou un actif de la société A.________ SA ne prête pas
flanc à la critique. Un tel refus ne viole pas plus le principe " in dubio pro
reo ". Contrairement à ce que soutient le recourant, ce principe n'implique pas
de considérer qu'à défaut de preuve de l'inexistence d'un élément, de fait ou
de droit, celui-ci devrait être considéré comme établi. Les motifs de fait et
de droit retenus par l'autorité précédente reposent en outre sur l'appréciation
des preuves auxquels elle a procédé dans le dossier et non sur le motif que le
recourant n'aurait pas prouvé des éléments à décharge. Le grief de violation du
principe " in dubio pro reo " en tant que règle sur le fardeau de la preuve est
ainsi infondé. Pour le surplus, au vu de ce qui précède, savoir si les
documents invoqués par le recourant étaient ou non authentiques est sans
pertinence. Leur contenu n'était de toute façon pas suffisant pour retenir
l'existence des éléments aujourd'hui invoqués par le recourant pour justifier
son comportement.

5.4. Le recourant relève que l'autorité précédente a déclaré ne pas pouvoir
indiquer précisément dans quelle mesure la sous-évaluation du passif " Darlehen
" retenue avait contribué au surendettement. Il en déduit que les "
constatations infondées " de l'autorité précédente ne pouvant être démontrées,
elles ne devaient pas être prises en compte. Le recourant ne précise pas quel
effet sur le sort de la cause cette sous-évaluation aurait eu. Insuffisamment
motivé, son grief est irrecevable. Au demeurant, la sous-évaluation retenue par
l'autorité précédente n'a pas été prise en compte pour calculer le
surendettement de la société A.________ SA (a contrario jugement attaqué, p.
27).

5.5. A la suite du précédent grief, le recourant se plaint d'une absence de
réserve qui lui avait été reprochée concernant le poste " Debitoren ". La page
citée du jugement indique toutefois que l'autorité précédente a renoncé à
formuler ce reproche au recourant. Incompréhensible, le grief est irrecevable.

6. 
Le recourant conteste sa condamnation pour gestion fautive.

6.1. En vertu de l'art. 165 CP, le débiteur qui, de manières autres que celles
visées à l'art. 164 CP, par des fautes de gestion, notamment par une négligence
coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses
biens, aura causé ou aggravé son surendettement, aura causé sa propre
insolvabilité ou aggravé sa situation alors qu'il se savait insolvable sera,
s'il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé
contre lui, puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. L'art. 172 aCP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007,
respectivement l'art. 29 let. a CP permet d'imputer à une personne physique un
devoir particulier incombant à la personne morale, dans la mesure où cette
personne physique a agi en qualité d'organe de la personne morale.

6.2. Le recourant conteste l'existence d'un surendettement.
Le recourant revient à cet égard sur la manière dont la réévaluation du terrain
et la poudre de cuivre ont été comptabilisées. Comme il le reconnaît, cette
question est sans pertinence sur la détermination du surendettement. Le
recourant se réfère pour le surplus à un " tableau " qu'il aurait versé " au
dossier officiel " dont il ressort qu'un surendettement faisait en l'occurrence
défaut (recours, p. 13). Un tel renvoi, sans plus de détail, à une pièce
indéterminée d'un dossier volumineux est inadmissible. Le grief est
irrecevable. Au demeurant, au vu des postes d'actifs et de passifs retenus par
l'autorité précédente, la non-prise en compte - en l'absence de toute garantie
de la solvabilité de l'actionnaire - de l'actif constituée par le
compte-courant de ce dernier était légitime et conduisait à une situation de
surendettement fin 2003 déjà. Par la suite, la non-prise en compte des
réévaluations comptabilisées sans que les conditions de l'ancien art. 670 CO ne
soient réalisées conduit à l'augmentation massive de ce surendettement. A cet
égard, on relève que le recourant conteste la non-prise en compte de la
réévaluation de 190'000 fr. reliée par l'autorité précédente à un terrain et
examinée ci-dessus (cf. supra consid. 5.3.1). Il ne conteste en revanche pas
l'illicéité retenue par l'autorité précédente des réévaluations comptabilisées
à hauteur de 1'025'000 fr. en 2005 et de 1'900'000 fr. en 2006, qui ont permis,
comptablement, de cacher une grande partie du surendettement pour ces
années-là. Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable.

6.3. Le recourant conteste avoir fait preuve de négligence coupable.
Le recourant a admis que l'actif constituant le compte-courant de l'actionnaire
a augmenté inexorablement, en violation de l'art. 680 al. 2 CO et alors qu'il
ne disposait d'aucune garantie de la solvabilité de B.________. Il n'était pas
légitimé à penser détenir des garanties à cet égard, les documents invoqués sur
ce point, outre qu'ils ne permettaient pas de le retenir, étaient de plus
largement postérieurs (2006) à la date à laquelle il aurait dû pouvoir
s'assurer de l'existence de ces garanties (2004). Or sans la prise en compte de
cet actif, la société était en état de surendettement dès la fin de son
exercice 2003. Par la suite, le recourant a admis des réévaluations massives
d'actifs dont il ne savait rien, soit non seulement s'il s'agissait d'immeubles
ou de participations - seuls actifs susceptibles de faire l'objet d'une
réévaluation au sens de l'ancien art. 670 al. 1 CO - mais également si leur
valeur réelle dépassait le prix d'acquisition ou le coût de revient au sens de
cette disposition. Or conformément à l'ancien art. 670 al. 2 CO, la
réévaluation précitée ne pouvait intervenir que si l'organe de révision - dont
le recourant était administrateur - attestait par écrit à l'intention de
l'assemblée générale que les conditions légales étaient remplies. Le recourant
n'a pas procédé à un tel contrôle et laissé passer, durant plusieurs années,
des réévaluations très importantes qui ne remplissaient pas les conditions
prévues par l'ancien art. 670 al. 1 CO. Il aurait dû avertir, par écrit, le
conseil d'administration (ancien art. 729 al. 1 CO) et constater que sans ces
réévaluations contraires au droit, la société présentait un surendettement
manifeste qui imposait l'avis au juge par le conseil d'administration, à défaut
par l'organe de révision (ancien art. 729b al. 2 CO). En n'y procédant pas sur
plusieurs années et en laissant ainsi le surendettement s'aggraver, le
recourant a fait preuve de négligence coupable dans l'exercice de sa profession
de réviseur au sens de l'art. 165 CP.
Le recourant ne saurait se retrancher derrière les escroqueries reprochées à
B.________ en Allemagne. Il n'a en effet pas été trompé par ce dernier par de
faux documents qui auraient attesté de l'existence de garanties ou que les
conditions des réévaluations opérées auraient été remplies. Le recourant a
juste omis de faire correctement le travail qui lui était confié, en procédant
aux contrôles et avis qui lui incombaient.
Au vu de ce qui précède, la condamnation du recourant pour gestion fautive ne
viole pas l'art. 165 CP.

7. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de
sa recevabilité, au frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 25 mai 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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