Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.665/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_665/2015

Arrêt du 15 septembre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________, représentée par
Me Johnny Dousse, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
intimé.

Objet
Violation grave d'une règle de circulation (art. 90 al. 2 LCR),

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel du 27 mai 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 14 juillet 2014, le Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz a reconnu X.________ coupable de violation grave des règles de la
circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) en lien avec les art. 27 al. 1 et 31
al. 1 LCR, et de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1
LCR) en lien avec l'art. 34 al. 2 LCR. Il a condamné l'intéressée à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et à
une amende de 400 fr., la peine privative de liberté en cas de non-paiement
fautif de l'amende étant de 4 jours.

B. 
Par jugement du 27 mai 2015, la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a
rejeté l'appel de X.________. Elle a annulé le jugement de première instance en
tant qu'il retenait une violation des art. 27 al. 1 LCR et 34 al. 2 LCR et
condamnait X.________ au paiement d'une amende. Elle a confirmé ce jugement
pour le surplus.
La Cour pénale a retenu les faits suivants:
A A.________, le 28 décembre 2013 vers 19h40, X.________ circulait au volant du
véhicule immatriculé NE xxx. Alors qu'elle s'engageait sur la bretelle d'entrée
de la H20 en direction de Neuchâtel, elle a perdu la maîtrise de son véhicule,
lequel a zigzagué, traversant les deux voies de la circulation, puis a franchi
la surface interdite au trafic, laquelle sépare la voie montante de la voie
descendante, avant de s'immobiliser sur la voie de droite de la chaussée La
Chaux-de-Fonds. Un choc s'est alors produit avec le véhicule conduit par
B.________, qui circulait normalement sur la voie montante.
L'instruction n'a pas permis d'établir à quelle vitesse circulait X.________.
Le soir de l'accident, les conditions météorologiques étaient mauvaises et la
route enneigée. Les images prises par la caméra de surveillance ont révélé que
le chasse-neige était passé sur le tronçon emprunté par X.________ à 19h37, que
celle-ci l'avait suivi de près, à 19h38, et que c'est à ce moment-là qu'elle
avait perdu la maîtrise de son véhicule. Aucun véhicule ne se trouvait entre le
chasse-neige et celui de X.________.

C. 
Contre le jugement cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale
devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement et avec suite de frais
et dépens, à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à la
Cour pénale, voire aux premiers juges, pour examen de la violation grossière
d'une règle cardinale de circulation. Subsidiairement, X.________ sollicite la
réforme du jugement entrepris en ce sens qu'elle est condamnée à une amende -
fixée à dire de justice - au sens de l'art. 90 al. 1 LCR, la cause étant
renvoyée à la Cour pénale pour qu'elle statue sur les frais et les indemnités
selon l'art. 429 CPP.

Considérant en droit :

1. 
La recourante discute l'application de l'art. 90 al. 2 LCR aux faits reprochés.
Elle soutient qu'en l'espèce, la perte de maîtrise du véhicule n'est pas
constitutive d'une violation grave des règles de la circulation routière, la
cour cantonale n'ayant d'ailleurs même pas examiné cette question. L'élément
subjectif, sous la forme d'une négligence grossière, n'est pas non plus
réalisé. La recourante ne conteste pas, en revanche, l'existence d'une mise en
danger concrète dès lors qu'un accident s'est produit.

2.

2.1. Selon l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues
par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil
fédéral est puni de l'amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une
règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en
prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire (al. 2).

2.1.1. D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de
circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis
sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger
sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger
concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 142 IV 93
consid. 3.1. p. 96; 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136).

2.1.2. Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la
jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles
de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par
négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise
lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son
comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence
grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur
ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres
usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence
inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise
que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose
elle-même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136).
En principe, il y a lieu de retenir une négligence grossière lorsque la
violation des règles de la circulation routière est objectivement grave.
L'absence de scrupules sera exceptionnellement niée lorsque les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître le comportement de l'auteur sous
un jour plus favorable (arrêts 6B_441/2015 du 3 février 2016 consid. 2.2.1;
6B_290/2015 du 23 novembre 2015 consid. 2.2.1 et les références citées; cf. ATF
142 IV 93 consid. 3.1 p. 96 et les références citées).

2.2. A teneur de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la
prudence. L'art. 3 al. 1 OCR précise que le conducteur vouera son attention à
la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al.
1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du
trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de
danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 p. 295 et les références
citées).

3. 
La cour cantonale a considéré que dans la mesure où le véhicule de la
recourante était entré en collision avec celui qui venait en sens inverse, il y
avait eu mise en danger concrète. Outre des dégâts matériels importants (les
deux véhicules impliqués ne pouvaient plus circuler et ont dû être évacués), ce
qui donnait une idée du choc, la recourante et B.________ avaient été blessés
et transportés par ambulance à l'hôpital. De plus, les dégâts auraient pu être
encore plus importants puisque le véhicule qui suivait B.________ avait évité
de peu la collision.
La cour cantonale a également relevé que la recourante n'avait pas suffisamment
fait attention à adapter sa conduite aux conditions de la route et aux
mauvaises conditions météorologiques. Bien que le chasse-neige soit passé
devant elle, elle ne pouvait pas pour autant se permettre de relâcher sa
vigilance. Ainsi, elle n'avait pas suffisamment pris en considération les
risques d'accident et le fait qu'elle mettait en danger les autres usagers de
la route. Dans la mesure où elle circulait de nuit sur une voie enneigée, elle
aurait dû faire preuve d'une prudence accrue, cela d'autant plus qu'elle
entrait sur l'autoroute où les véhicules roulent à une vitesse élevée, et que
le trafic à cette heure-là, sans être dense, était régulier.
Dans ces circonstances, il y avait lieu de retenir l'existence d'un sérieux
danger pour la sécurité d'autrui au sens de l'art. 90 al. 2 LCR.

4.

4.1. Sur le plan objectif, il faut considérer qu'en perdant la maîtrise de son
véhicule qui a zigzagué jusqu'à finir sa course sur l'autre voie, provoquant
ainsi une collision avec un autre véhicule circulant normalement, la recourante
a sérieusement mis en danger la sécurité du trafic, ce qu'elle ne conteste pas.
Or, contrairement à ce que la recourante allègue, il en découle déjà que
l'intéressée a gravement violé l'art. 31 al. 1 LCR (consid. 2.1.1 supra). La
cour cantonale n'a ainsi pas manqué d'examiner la condition de l'existence
d'une violation grossière d'une règle fondamentale de la circulation routière,
qui est remplie en l'espèce.
Les développements de la recourante relatifs à la gravité de la faute relèvent
de l'élément subjectif et seront par conséquent examinés en lien avec cette
condition.

4.2.

4.2.1. Comme exposé plus haut, la violation objectivement grave d'une règle de
la circulation routière conduit en principe à retenir une négligence grossière
sur le plan subjectif. En l'espèce, la violation grave d'une règle de la
circulation routière doit être admise (consid. 4.1 supra) et l'état de fait
cantonal ne contient aucun élément faisant apparaître le défaut d'attention de
la recourante - qui n'est en soi pas contesté - comme moins grave. En effet, si
les conditions météorologiques étaient mauvaises, la cour cantonale a cependant
relevé que la route venait d'être dégagée et salée par le chasse-neige, d'où il
s'ensuivait que l'état glissant de la chaussé ne pouvait, seul, avoir provoqué
la perte de maîtrise. Ces conditions exigeaient que les usagers de la route
fassent preuve d'une prudence accrue. Par ailleurs, il ne ressort pas du
jugement attaqué que la recourante aurait, comme elle l'allègue, réduit sa
vitesse à 40 km/h à l'entrée du virage. De même la cour cantonale n'a-t-elle
pas constaté que l'inexpérience de la recourante en tant que conductrice - qui
n'est en tous les cas pas comparable à celle d'un élève conducteur - était à
l'origine de la perte de maîtrise. Au reste, la recourante ne démontre pas en
quoi il était arbitraire de ne pas retenir ces éléments, de sorte qu'il n'y a
pas lieu de compléter l'état de fait en ce sens (art. 97 al. 1 et 105 al. 2
LTF).
Considérant ce qui précède, le défaut d'attention de la recourante qui a
engendré la perte de maîtrise, puis l'accident, apparaît particulièrement
blâmable.

4.2.2. Les différentes affaires citées par la recourante à l'appui de son grief
ne remettent pas en cause ce qui précède. Compte tenu de l'importance des
circonstances particulières du cas d'espèce dans la qualification de la faute
du condamné, la comparaison avec d'autres affaires est d'emblée délicate. En
outre, contrairement au cas présent, il ne découle pas des arrêts invoqués que
le conducteur aurait dû faire preuve d'une prudence accrue au regard des
circonstances, sous la réserve de l'arrêt 6A.9/2004; dans cette affaire, jugée
sous l'empire de l'ancienne LCR relative au retrait d'admonestation du permis
de conduire, le Tribunal fédéral était saisi d'un recours de la police
cantonale qui s'opposait à ce que seule une faute légère soit retenue, et
concluait en lieu et place à une faute de moyenne gravité. Le Tribunal fédéral
a exclu la faute légère et n'était de toute façon pas autorisé à examiner
l'éventualité d'une faute grave, n'étant pas saisi de conclusions en ce sens.
Cette décision n'est par conséquent pas déterminante dans le cas d'espèce.
Enfin, il y a lieu de rappeler que le Tribunal fédéral a souvent qualifié de
fautes graves les pertes de maîtrise avérées alors que les conditions de
circulation requéraient une attention particulière, par exemple sur une
autoroute détrempée (ATF 120 Ib 312 consid 4c p. 315 s.; arrêt 1C_249/2012 du
27 mars 2013 consid. 2.2.4) ou enneigée (arrêt 1C_38/2011 du 5 mai 2011 consid.
5).
Au regard de ce qui précède, il y a lieu de conclure à une négligence
grossière.

4.3. En conséquence, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en
retenant que les conditions de l'art. 90 al. 2 LCR étaient remplies. Mal fondé,
le grief soulevé est rejeté.

5. 
Le recours doit ainsi être rejeté. La recourante supportera les frais
judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 15 septembre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

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