Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.67/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_67/2015

Arrêt du 10 février 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Procédure pénale, restitution de délai, autorité compétente,

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 10 décembre 2014.

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par ordonnance du 10 décembre 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de
justice de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur
le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le
8 septembre 2014 dans la cause P/17697/2014 et rayé la cause du rôle.

2. 
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
l'ordonnance cantonale. Se prévalant de raisons médicales, il demande la
restitution du délai que la direction de la procédure lui avait imparti afin de
régulariser son écriture cantonale. Selon l'art. 94 al. 2 CPP, la demande de
restitution, dûment motivée, doit être adressée par écrit dans les 30 jours à
compter de celui où l'empêchement a cessé, à l'autorité auprès de laquelle
l'acte de procédure aurait dû être accompli, soit en l'occurrence la Chambre
pénale de recours. Le recourant disposait ainsi à l'encontre de l'ordonnance
attaquée d'un moyen de droit ordinaire sur le plan cantonal qu'il lui fallait
utiliser préalablement à tout recours devant le Tribunal fédéral. Il s'ensuit
qu'il ne pouvait la contester directement devant le Tribunal fédéral sans
contredire l'exigence de l'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1
LTF), mais qu'il devait déposer une demande de restitution du délai auprès de
la juridiction cantonale compétente. Le présent recours ne constitue pas la
voie de droit idoine, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable et la cause
transmise à la Cour de justice genevoise comme objet de sa compétence (art. 91
al. 4 CPP).

3. 
Exceptionnellement, le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 66 al. 1
LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable et la cause est transmise à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

2. 
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 10 février 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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