Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.683/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_683/2015

Arrêt du 7 avril 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me François Contini, avocat,
recourant,

contre

Parquet général du canton de Berne, case postale 6250, 3001 Berne,
intimé.

Objet
Infraction à la LStup; procès équitable, arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, Section
pénale, 2ème Chambre pénale, du 22 mai 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 20 décembre 2013, le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
a notamment libéré X.________ du chef d'infraction simple à la LStup (RS
812.121), mais l'a condamné pour opposition aux actes de l'autorité, violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, vol, infraction à la loi
fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les
munitions (LArm; RS 514.54), lésions corporelles simples avec un objet
dangereux et dommages à la propriété, à une peine de travail d'intérêt général
de 720 heures en tant que peine partiellement complémentaire à celles
prononcées par jugements du 27 octobre 2009 de l'Arrondissement judiciaire II
Bienne-Nidau et du 6 avril 2010 du Service de juges d'instruction I Jura
bernois-Seeland. Il a révoqué le sursis à l'exécution de la peine de 5
jours-amende à 30 fr. le jour, octroyé le 28 août 2007 par jugement du
Bezirksamt de Baden, et a mentionné que le sursis à l'exécution de la peine de
30 jours-amende à 30 fr. le jour, accordé le 6 avril 2010 par jugement du
Service de juges d'instruction I Jura bernois-Seeland, n'était pas révoqué.

B. 
Statuant le 22 mai 2015 sur appel du Parquet général du canton de Berne, la
Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, 2 ^ème Chambre pénale, a
modifié le jugement précité. Elle a notamment condamné X.________ pour
infraction simple à la LStup et lui a infligé une peine privative de liberté de
12 mois ainsi qu'une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour, en
tant que peine partiellement complémentaire à l'ordonnance pénale du 11 octobre
2013 rendue par le Ministère public du Jura bernois-Seeland. Elle a également
révoqué le sursis à l'exécution de la peine de 30 jours-amende à 30 fr. le jour
accordé le 6 avril 2010.
En substance, la cour cantonale a retenu que X.________ avait vendu à
A.________, entre février 2010 et le 4 juin 2010, 7,6 kg de chanvre et 2 kg de
haschich. Il avait réalisé un chiffre d'affaires de 64'600 fr. et 8'000 fr.
pour la vente respectivement de chanvre et de haschich, 4'000 fr. étant
toutefois encore dus par A.________.

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le
jugement du 22 mai 2015. Principalement, il conclut, avec suite de frais et
dépens, à ce qu'il soit acquitté du chef d'accusation d'infraction simple à la
LStup. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à la cour cantonale
pour complément d'instruction et nouveau jugement. Il sollicite en outre
l'effet suspensif et, à titre subsidiaire, l'assistance judiciaire pour la
procédure fédérale ainsi que la nomination de son conseil en qualité d'avocat
d'office.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale y a renoncé, se référant aux motifs
de sa décision. Le Parquet général du canton de Berne ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1. 
Se fondant sur les art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH, et les art. 343 al. 3,
389 et 406 CPP, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir fixé
de débats pour entendre le témoin A.________, alors qu'elle s'est écartée de
l'appréciation faite de ses dépositions par l'autorité de première instance,
que les faits sont contestés et que l'issue du procès repose sur ses seules
déclarations.

1.1. D'après l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, l'autorité de recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Par
ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le
renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des
preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne
et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît
nécessaire au prononcé du jugement.
La connaissance directe d'un moyen de preuve est nécessaire, au sens de l'art.
343 al. 3 CPP, lorsqu'elle est susceptible d'influer sur l'issue de la
procédure. Tel est notamment le cas lorsque la force du moyen de preuve dépend
de manière décisive de l'impression suscitée lors de sa présentation, par
exemple lorsque l'impression directe suscitée par les déclarations d'un témoin
est particulièrement décisive, ainsi lorsque cette déposition constitue le seul
moyen de preuve direct (déposition contre déposition; cf. ATF 140 IV 196
consid. 4.4.2 p. 199 s. et les références citées; arrêts 6B_430/2015 du 12 juin
2015 consid. 2.3.2; 6B_1251/2014 du 1 ^er juin 2015 consid. 1.3). Une
administration directe des preuves par la cour d'appel peut en outre s'avérer
nécessaire dans les situations prévues par l'art. 343 al. 3 CPP, lorsqu'elle
souhaite s'écarter de l'état de fait retenu en première instance (cf. ATF 140
IV 196 consid. 4.4.1 p. 199 et les références citées; arrêts 6B_288/2015 du 12
octobre 2015 consid. 1.3.1; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 6.3).
Le tribunal dispose d'une certaine marge d'appréciation au moment de déterminer
si une nouvelle administration de la preuve est nécessaire (ATF 140 IV 196
consid. 4.4.2 p. 200 et les références citées; arrêts 6B_430/2015 précité
consid. 2.3.2; 6B_1251/2014 précité consid. 1.3).

1.2. La cour cantonale, qui a traité l'affaire en procédure écrite avec
l'accord des parties, a considéré que le type de procédure n'avait aucune
incidence sur son plein pouvoir de cognition et qu'elle était habilitée à
revoir tant les questions de violation du droit, y compris l'excès et l'abus du
pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, la
constatation incomplète ou erronée des faits et l'inopportunité. Contrairement
à ce qui était invoqué par le recourant, l'appréciation de la crédibilité des
témoins tombait sous le coup de la constatation des faits et elle était
autorisée à revoir ce point sans restriction. Une confrontation entre le
recourant et A.________ avait effectivement eu lieu lors du procès du second
nommé, de sorte que la garantie à un procès équitable du recourant devait être
considérée comme satisfaite. Elle a ainsi procédé à l'appréciation des
déclarations d'A.________ sur la base de cinq critères, savoir la genèse de
celles-ci, la manière dont l'information avait été rapportée, la manière dont
il s'était comporté vis-à-vis de l'information donnée, le contenu de ses
déclarations et leur mise en relation avec les autres moyens de preuve à
disposition. En substance, elle a constaté qu'A.________ avait fait montre d'un
surprenant changement de version. A deux reprises, soit lors de ses auditions
des 23 juin 2010 et 15 septembre 2011, il avait déclaré reconnaître la personne
figurant en photo n° 10 de la planche-photo présentée par la police comme étant
le recourant, son fournisseur. Les deux auditions s'étaient déroulées à environ
quinze mois d'intervalle, de sorte qu'A.________ avait eu tout le loisir de s'y
préparer. Ce n'était que lors de la confrontation avec le recourant à son
propre procès qu'il avait changé sa version des faits, soit six mois après la
dernière audition. Il y avait simplement déclaré que « quelqu'un » lui avait
dit à tort que son fournisseur était le recourant. Il avait confirmé cette
version le 19 décembre 2013. Cela laissait planer une large zone d'ombre sur
les motivations d'A.________. Si d'aventure il avait des doutes sur le fait que
son fournisseur n'était pas le recourant, il n'aurait pas dû attendre près de
deux ans avant de revenir sur sa version des faits. Il avait également affirmé
ne pas avoir revu le recourant entre le 4 juin 2010 et le 15 septembre 2011. En
revanche, il était probable qu'ils se soient vus entre le 15 septembre 2011 et
le 13 mars 2012 (ne serait-ce que pour régler la question du paiement de 4'000
fr. encore en souffrance), occasion à laquelle ils avaient pu se mettre
d'accord sur une version à soutenir devant le juge. Par ailleurs, il ressortait
clairement du dossier pénal qu'il avait eu accès à une planche-photo lors des
auditions des 23 juin 2010 et 15 septembre 2011 où il avait reconnu
formellement le recourant. Les affirmations par lesquelles il prétendait ne
jamais avoir vu ladite planche-photo étaient donc mensongères. La manoeuvre
stratégique à laquelle s'était adonné A.________ lors de son procès était
évidente. En revenant sur ses déclarations, il avait tenté de faire diminuer de
manière très conséquente les quantités de drogue acquises par lui-même.
Accessoirement, il avait tenté de protéger le recourant. De plus, le langage
utilisé par A.________ lors de ses auditions des 13 mars 2012 et 19 décembre
2013 était pauvre, sa version était lacunaire et, dans une large mesure,
incohérente. Son discours laissait ainsi de nombreuses questions importantes
sans réponse, à commencer par les raisons qui l'avaient poussé à revenir sur
ses déclarations. La cour cantonale a ensuite analysé les déclarations du
recourant. Elle est parvenue à la conclusion, au contraire de l'autorité de
première instance, que la version d'A.________ - faite avant sa rétractation
extrêmement suspecte lors de sa confrontation avec le recourant - était
beaucoup plus crédible et cohérente. Dans cette mesure, elle était habilitée à
retenir la version à charge. Elle a ainsi jugé que le recourant était le
fournisseur de chanvre et de haschich d'A.________, à raison respectivement de
7,6 kg et de 2 kg, entre le mois de février et le 4 juin 2010.

1.3. A.________ est le seul témoin à charge. Il s'agit d'une véritable
situation de « déposition contre déposition ». Pour répondre à la question à la
fois primordiale et controversée de savoir si le recourant était le fournisseur
de chanvre et de haschich d'A.________, la cour cantonale se fonde
exclusivement sur le premier témoignage du prénommé fait sans contradiction
lors de la procédure préliminaire, le considérant plus crédible que sa dernière
version donnée en présence du recourant devant l'autorité de première instance.
Elle s'est ainsi écartée de l'appréciation des preuves effectuée par cette
autorité, sans avoir entendu personnellement le témoin. Dans les circonstances
d'espèce, en entendant privilégier la première version donnée par le témoin en
l'absence de toute confrontation, elle aurait dû l'entendre personnellement.
Cela vaut d'autant plus que ce témoignage constitue le seul élément à charge
susceptible d'influer sur l'issue du procès. Qu'une procédure écrite ait été
initialement mise en oeuvre, n'excluait nullement l'administration de ce moyen
de preuve, la cour cantonale restant libre d'ordonner des débats (cf. art. 390
al. 5 CPP). On ne saurait non plus reprocher au recourant de n'avoir pas requis
ce témoignage, l'appel émanant uniquement du Parquet général.
Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a violé les dispositions en
matière de preuve (cf. art. 389 al. 3 et 343 al. 3 CPP) en ne procédant pas à
cette audition. Le grief est dès lors fondé. Le jugement attaqué doit être
annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

2. 
Au vu du sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs
soulevés par le recourant qui deviennent sans objet. Le recourant obtenant gain
de cause, il ne sera pas perçu de frais (art. 66 al. 1 et al. 4 LTF). Il a
droit à des dépens, à la charge du canton de Berne (art. 68 al. 1 LTF), ce qui
rend la requête d'assistance judiciaire sans objet.
La cause étant jugée, la requête d'effet suspensif est également sans objet.

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est admis, le jugement attaqué est annulé et la cause renvoyée à la
cour cantonale pour nouvelle décision.

2. 
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. 
Le canton de Berne versera au conseil du recourant une indemnité de 3'000 fr. à
titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de
Berne, Section pénale, 2 ^ème Chambre pénale.

Lausanne, le 7 avril 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Nasel

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