Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.68/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_68/2015

Arrêt du 16 décembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Véronique Fontana, avocate,
recourante,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens VD,
2. A.________,
intimés.

Objet
Incendie intentionnel, escroquerie, induction de la justice en erreur,
arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 22 octobre 2014.

Faits :

A. 
Par jugement du 12 juin 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois a notamment condamné X.________ à une peine
privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 66 jours de détention avant
jugement, pour incendie intentionnel, escroquerie et induction de la justice en
erreur. Il l'a également déclarée débitrice à hauteur de 39'000 fr. et
débitrice solidaire à hauteur de 20'713 fr.10 de A.________.

B. 
Par arrêt du 22 octobre 2014, la Cour d'appel pénale du canton de Vaud a admis
partiellement l'appel de X.________ en suspendant partiellement l'exécution de
la peine privative de liberté de 3 ans, un solde de 12 mois étant ferme. Elle a
confirmé le jugement attaqué pour le surplus.

En bref, i l ressort du jugement cantonal les éléments suivants. Au cours de
l'hiver 2013, X.________ a décidé de bouter le feu à la villa dont elle est
propriétaire à Y.________, dans le but d'obtenir des indemnités de la part de
ses assurances. Pour ce faire, elle a contacté, par un moyen indéterminé,
B.________ et lui a proposé d'incendier sa maison en échange de divers objets
de valeur. Celui-ci a accepté la proposition et s'est associé les services d'un
certain C.________, qui n'a pas pu être identifié.
C'est ainsi que le mardi 20 février 2013 vers 08h00, X.________ s'est rendue à
Lausanne pour y prendre en charge les deux hommes et les emmener à son
domicile. Elle leur a remis des bidons d'essence que ceux-ci ont répandus à
divers endroits de la maison avant d'y bouter le feu. En parallèle, X.________
a jeté diverses affaires au sol et a fait disparaître des objets de valeur dans
l'intention de simuler un cambriolage. La maison a été partiellement détruite,
en particulier l'une des chambres a été ravagée par le feu.
Le lendemain, X.________ s'est rendue au poste de police d'Yverdon-les-Bains et
a faussement déposé plainte pénale contre inconnu (s) pour vol et incendie
intentionnel de sa villa. Tant dans sa plainte pénale qu'au cours de la
procédure qui s'en est suivie, X.________ a déclaré, outre les dommages causés
à sa villa, le vol, respectivement la destruction de divers objets pour une
valeur totale d'environ 330'000 francs. Une partie des objets déclarés volés ou
détruits, soit un ordinateur portable Apple et une montre de valeur, ont en
réalité été remis par l'intéressée à ses deux comparses pour le service rendu.
A.________ a versé à X.________ trois acomptes, soit 10'000 fr. et 9'000 fr.
pour le mobilier-ménage ainsi que 20'000 fr. pour le bâtiment.

C. X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Elle
conclut, sous suite de frais et dépens, à sa libération des infractions
d'incendie intentionnel, d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur,
ainsi que de toute participation aux frais de justice induits par la cause.
Elle demande également à ce qu'il soit constaté qu'elle n'est pas la débitrice
de A.________ des sommes de 39'000 fr. et 20'713 fr.10. Elle sollicite par
ailleurs l'allocation d'une indemnité pour tort moral à hauteur de 20'000
francs.

Considérant en droit :

1. 
La recourante conteste les faits qui lui sont reprochés. Elle soutient que la
cour cantonale aurait violé la présomption d'innocence et le principe  in dubio
pro reo.

1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst.,
ainsi que son corollaire, le principe  in dubio pro reo, concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p.
40; 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). En lien avec
l'appréciation des preuves, ces principes sont violés si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu
des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait dû éprouver des doutes (
ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Lorsque l'appréciation des preuves est
critiquée en référence au principe  in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p.
82).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a
arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison
sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se
fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations
insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Les critiques de nature
appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un
tel grief a été invoqué et motivé par le recourant, conformément au principe
d'allégation (cf. art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément
soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p.
232).

1.2. La cour cantonale a acquis la conviction que la recourante avait bouté le
feu à sa villa avec l'aide de deux autres personnes. Elle s'est notamment
fondée sur les aveux de B.________, qui mettent en cause l'intéressée, ainsi
que sur le rapport de la police qui constate l'existence de contacts
téléphoniques entre la recourante et ses deux comparses la veille et le jour
même de l'incendie, bien que l'intéressée ait toujours prétendu ne pas
connaître ces individus.

1.3. La recourante soutient que sa version des faits serait davantage plausible
que celle de la cour cantonale, entachée d'incohérences. Ce faisant, elle se
borne, dans une démarche appellatoire, partant irrecevable, à opposer sa propre
version des faits et sa propre appréciation des preuves à celle de la cour
cantonale, sans toutefois en démontrer l'arbitraire. On se limitera à répondre
brièvement aux griefs qui n'apparaissent pas d'emblée irrecevables pour ce
motif.

1.3.1. La recourante affirme que les incohérences dans les déclarations de
B.________ démontreraient que celui-ci aurait cherché à cacher l'identité du
véritable commanditaire de l'incendie. Il n'en est rien selon la cour
cantonale, qui a constaté que l'intérêt de B.________ à accuser la recourante
pour ne pas devoir mettre en cause le véritable instigateur demeurait purement
théorique dès lors qu'aucun élément ne permettait d'imputer la commande de
l'incendie à une autre personne que la recourante. De surcroît, les
explications peu crédibles de B.________ sur la manière dont la recourante
était entrée en contact avec lui ne créaient de doute que sur la question de
savoir si le nommé D.________ était intervenu ou non dans son recrutement, et
non sur l'implication de la recourante. Fondée sur les considérations qui
précèdent, qui n'apparaissent pas critiquables et ne sont au demeurant pas
discutées par la recourante, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, tenir
compte des déclarations de B.________ incriminant celle-ci.

1.3.2. La recourante expose que la cour cantonale aurait dû examiner la
possibilité qu'un tiers ait subtilisé son téléphone portable chez elle le matin
de l'incendie, pendant qu'elle dormait, se soit ensuite rendu à Lausanne pour
se mettre en connexion avec les deux incendiaires, puis soit revenu remettre le
téléphone en place un peu plus tard, alors qu'elle était occupée à nourrir le
chat des voisins. Non seulement cette hypothèse paraît très peu vraisemblable,
voire impraticable, mais elle ne permet pas d'expliquer l'appel d'environ 2
minutes passé depuis le téléphone de B.________ vers celui de la recourante la
veille de l'incendie. Il n'y a pas lieu, partant, de reprocher à la cour
cantonale d'avoir écarté cette thèse.

1.3.3. Selon la recourante, le témoignage de son fils, E.________, alors âgé de
neuf ans, ne pourrait être valablement retenu, l'enfant ayant pu se méprendre
sur les jours et les dates au regard du temps écoulé entre les événements et
son audition (plus de cinq mois). La cour cantonale a cependant constaté que
l'enfant était parfaitement crédible quant à la présence, le matin des faits,
de deux hommes dans la villa familiale. Certes, E.________ n'a pas mentionné,
lors de son audition le lendemain des faits, la présence de tiers à la maison
le jour de l'incendie. Il ressort toutefois de sa deuxième audition qu'à la
question de savoir quel avait été son emploi du temps le matin du 20 février,
il a déclaré spontanément que deux individus se trouvaient chez lui pour
réparer quelque chose (dossier cantonal, n° 37). La cour cantonale a encore
précisé qu'à aucun moment E.________ n'avait manifesté d'animosité vis-à-vis de
sa mère ou formulé une quelque assertion que ce soit à l'encontre des
agissements de celle-ci. Il n'avait d'ailleurs pas établi de lien entre la
présence des deux hommes et l'incendie dont il savait qu'il était intervenu
plus tard dans la journée.
En définitive, il n'existe aucun élément permettant de penser que les souvenirs
de E.________ seraient confus, de sorte que le seul écoulement du temps depuis
les faits ne suffit à remettre en cause l'appréciation de la cour cantonale
quant à la crédibilité de celui-ci. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas
fait preuve d'arbitraire en considérant que le témoignage de E.________
corroborait la présence d'autres personnes que l'intéressée dans la villa à un
moment ou à un autre de la matinée en question et, ce faisant, contredisait la
version de la recourante.

1.3.4. La recourante allègue qu'un incendie qui aurait débuté avant 11h00
(étant donné qu'elle affirme s'être trouvée à Lausanne avant midi et qu'il faut
entre 45 et 60 minutes pour faire le trajet Y.________-Lausanne) aurait dû
faire l'objet d'une alerte avant 12h40. Elle soutient que le Tribunal
correctionnel ne serait pas parvenu à expliquer le passage dans le quartier, le
matin des faits, d'une voiture rouge pouvant appartenir au véritable
commanditaire de l'incendie et, par ailleurs, qu'elle n'aurait pas été en état
de choc et d'hyperventilation lorsque la police est arrivée si elle avait
froidement préparé l'incendie de sa maison. Sa théorie d'une machination contre
elle serait confortée par le fait qu'un tiers aurait accusé réception en son
nom, alors qu'elle se trouvait en détention, d'un commandement de payer à
hauteur d'une centaine de milliers de francs sans y faire opposition. Enfin, le
mobile financier retenu par la cour cantonale ne tiendrait pas, puisque les
dégâts causés à la villa seraient tout aussi importants que les prestations
d'assurance et qu'elle n'avait rempli les déclarations de sinistre que sur
l'insistance de son mari.
Ces arguments reposent sur des faits qui n'ont pas été retenus ou jugés
décisifs par l'autorité précédente, sans que la recourante ne démontre le
caractère arbitraire de leur omission ou appréciation (supra consid. 1.1). En
tout état, aucun d'eux ne suffit à créer un doute sur la culpabilité de la
recourante, étant précisé, en particulier, que le Tribunal correctionnel a nié
toute incohérence temporelle en constatant que le feu avait été aperçu pour la
première fois à 12h15 par une voisine et que la recourante serait partie de
chez elle au plus tard à 11h45.

1.3.5. Au surplus, la conviction de la cour cantonale se fonde encore sur
d'autres éléments, que la recourante passe sous silence. Etait notamment
décisif, selon l'autorité précédente, le fait que dans une conversation
téléphonique intervenue à 12h17 avec le nommé D.________, la recourante avait
parlé de l'incendie, alors même que les pompiers n'avaient été appelés qu'à
12h43 par un voisin et que l'intéressée n'avait été informée qu'à 12h45. De
surcroît, l'assertion de la recourante selon laquelle elle n'aurait quitté son
domicile qu'en fin de matinée était contredite par les déclarations de sa
voisine, qui avait vu arriver la voiture de la recourante dans le quartier vers
9h20, confirmant ainsi les dires de B.________. A cela s'ajoutaient encore le
caractère de la recourante, sa situation familiale et financière difficile
ainsi que ses problèmes personnels résultant de son trouble de la personnalité
et son caractère paranoïaque constatés dans l'expertise psychiatrique du 8
janvier 2014. La cour cantonale a considéré que ces éléments permettaient de
comprendre la raison du passage à l'acte mais également l'invraisemblance de la
théorie du complot tenue par la recourante.

1.4. Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale disposait d'un faisceau
d'indices cohérents et concordants permettant d'imputer la responsabilité de
l'incendie de la villa de la recourante à sa propriétaire. Son appréciation des
preuves, qui ne souffre d'aucune contradiction, est dénuée d'arbitraire. On ne
saurait, partant, reprocher à la cour cantonale d'avoir exclu tout doute
raisonnable sur la culpabilité de la recourante. Le grief de violation de la
présomption d'innocence est ainsi mal fondé, dans la mesure de sa recevabilité.
Cela rend sans objet les conclusions de la recourante relatives à la libération
de ses dettes vis-à-vis de A.________ ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité
pour tort moral.

2. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 décembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

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