Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.705/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_705/2015

Arrêt du 22 septembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean Lob, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.

Objet
Internement, demande de libération immédiate, arbitraire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 23 juin 2015.

Faits :

A. 
Par arrêt du 11 juin 2003, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a
prononcé un non-lieu en faveur de X.________. Son internement a été ordonné en
application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP. Cet arrêt a mis fin à une enquête
pénale dirigée contre le prénommé pour crime manqué d'assassinat et lésions
corporelles graves, subsidiairement qualifiées, l'intéressé ayant été reconnu
pénalement irresponsable. Le 2 septembre 2003, le Service pénitentiaire vaudois
a ordonné l'internement de X.________ aux Etablissements de la plaine de l'Orbe
pour une durée indéterminée, avec effet rétroactif au 15 juillet 2003. Par
arrêt du 15 novembre 2007, le Tribunal d'accusation a prononcé la poursuite de
l'internement conformément au nouveau droit (art. 64 CP). Par arrêt du 9 août
2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud, mettant un terme à une
nouvelle enquête dirigée contre X.________ pour tentative de meurtre, en
relation avec des actes commis au sein des Etablissements de la plaine de
l'Orbe, a derechef prononcé un non-lieu en faveur de l'intéressé et confirmé la
mesure d'internement. X.________ a été remis au Département de l'intérieur pour
l'exécution de cette mesure. Depuis ce dernier arrêt, le Collège des Juges
d'application des peines a refusé la libération conditionnelle de l'internement
à X.________ par décisions des 22 juillet 2009, 23 décembre 2010, 4 janvier
2012, 6 janvier 2014 et 15 janvier 2015.

Par courriers des 20 avril, 21 mai et 5 juin 2015, Me Jean Lob, conseil de
X.________, a requis sa désignation en qualité de défenseur d'office et
sollicité la libération immédiate de ce dernier, considérant que sa privation
de liberté était contraire à l'art. 5 CEDH, faute de condamnation ou de renvoi
en jugement. Par décision du 11 juin 2015, le Collège des juges d'application
des peines a rejeté les requêtes de libération présentées par X.________ pour
autant que recevables ainsi que sa demande tendant à la désignation de Me Jean
Lob en tant que défenseur d'office.

B. 
Par arrêt du 23 juin 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
vaudois a rejeté le recours formé par X.________ contre la décision du 11 juin
2015 et confirmé celle-ci. La requête de X.________ tendant à la désignation
d'un défenseur d'office pour la procédure de recours a été rejetée.

C. 
X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il
conclut à sa réforme en ce sens qu'il soit immédiatement libéré, ses
prétentions en dommages-intérêts étant réservées, et à ce que Me Jean Lob lui
soit désigné en qualité de conseil d'office pour les procédures cantonales. Il
requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire et que Me Jean
Lob soit désigné en qualité de conseil d'office pour la procédure fédérale.

Considérant en droit :

1. 
Le Tribunal fédéral n'examine les moyens fondés sur la violation de droits
fondamentaux que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art 106
al. 2 LTF). L'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un
exposé succinct des droits violés et préciser en quoi consiste la violation (
ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et les références
citées).

Soulignant être détenu dans un établissement d'exécution des peines et non dans
un hôpital psychiatrique, le recourant invoque la violation de l'art. 5 CEDH.
Selon lui, n'ayant, en raison de son irresponsabilité pénale, jamais été
condamné, sa détention dans un établissement pénitentiaire violerait la
garantie selon laquelle nul ne peut être privé de sa liberté sauf, notamment,
s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent.

1.1. Les très brefs développements du recourant permettent, tout au plus, de
comprendre qu'il conteste la validité de sa détention en établissement
pénitentiaire nonobstant son irresponsabilité pénale. La seule allégation, sans
autre précision, qu'il aurait été placé " fort longtemps en isolement
cellulaire " ne permet, en particulier, pas de comprendre que le recourant
voudrait voir sa cause examinée sous l'angle de l'art. 3 CEDH, qu'il ne cite,
par ailleurs, pas ni n'invoque d'aucune manière.

1.2. Conformément à l'art. 5 par. 1 let. a et e CEDH, toute personne a droit à
la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf,
notamment, s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal
compétent (let. a) ou s'il s'agit de la détention régulière d'une personne
susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique,
d'un toxicomane ou d'un vagabond (let. e).

La cour cantonale a retenu que l'irresponsabilité pénale du recourant,
respectivement son aliénation, avait été établie de manière probante, sur la
base d'une expertise rendue le 6 janvier 2003. Le trouble dont il souffre
revêtait, à dire d'expert, une ampleur légitimant l'internement. Deux
expertises subséquentes réalisées en 2009 et 2013 avaient confirmé la
persistance de troubles psychiques et la nécessité de poursuivre l'internement.
La cour cantonale en a conclu que la privation de liberté du recourant n'était
pas contraire à l'art. 5 CEDH. Le recourant ne discute ni l'existence, ni la
gravité des troubles psychiques qui l'affectent, ni leur persistance ou la
dangerosité qui en résulte. Il n'y a pas lieu de réexaminer ces points qui ne
sont pas l'objet du recours (art. 106 al. 2 LTF).

1.3. Le recourant allègue, à raison, qu'il n'a jamais été condamné pénalement.
Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu d'examiner, comme il paraît le soutenir, si
son internement viole l'art. 5 par. 1 let. a CEDH, dont l'application suppose
l'existence d'une déclaration de culpabilité (v. p. ex.: arrêt CEDH M. c.
Allemagne du 17 décembre 2009 [Requête no 19359/04] par. 87 et 92 ss). Compte
tenu de ce qui vient d'être exposé (supra consid. 1.2), la seule question
pertinente est celle de savoir si la mesure à laquelle est soumis le recourant
est conforme à l'art. 5 par. 1 let. e CEDH, notamment quant à ses modalités,
respectivement son lieu d'exécution.

1.4. En relation avec le lieu d'exécution de la mesure, la cour cantonale a
jugé que le choix de celui-là constituait une modalité d'exécution de celle-ci
et que cette question relevait de la compétence de l'autorité d'exécution,
soit, dans le canton de Vaud, de l'Office d'exécution des peines. Elle en a
conclu que si le recourant estimait que les Etablissements de la plaine de
l'Orbe n'étaient pas un établissement spécialisé pour l'exécution des mesures
(ce qui ne pouvait justifier sa libération immédiate), il lui incombait de
demander son transfert auprès de l'office précité, dont la décision serait
susceptible de recours.

On comprend ainsi qu'aux yeux de la cour cantonale la question du lieu
d'exécution de la mesure ne pouvait pas être l'objet de la procédure parce
qu'elle n'était pas de la compétence de l'autorité de première instance,
respectivement faute d'une demande tendant au changement de ce lieu émanant du
recourant.

1.4.1. Sous réserve des compétences fédérales et des réglementations spéciales
prévues par le CPP et le CP, l'organisation des autorités compétentes pour
l'exécution des peines et des mesures incombe aux cantons (art. 439 al. 1 CPP).
Le droit fédéral n'impose, en particulier, pas qu'une simple modalité
d'exécution d'une mesure, tel son lieu d'exécution, relève d'une autorité
judiciaire (arrêt 6B_629/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.3 et la réf. à
ATF 130 IV 49 consid. 3.1). Cette question de compétence est ainsi réglée par
le droit cantonal (v. art. 3 et art. 21 al. 3 let. a de la loi vaudoise sur
l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 [LEP; RS/VD 340.01]),
dont le Tribunal fédéral n'examine l'application que sous l'angle de
l'arbitraire (art. 95 LTF a contrario). Le recourant ne développe aucun grief à
ce propos et n'invoque pas, en particulier, l'art. 9 Cst. (art. 106 al. 2 LTF).
Plus généralement, il n'expose d'aucune manière ce qui aurait dû contraindre la
cour cantonale, saisie d'un recours contre une décision du Collège des juges
d'application des peines du canton de Vaud, à examiner cette question. Faute de
décision de dernière instance cantonale, le recours au Tribunal fédéral est
irrecevable (art. 80 al. 1 LTF) en tant que le recourant paraît critiquer le
choix de l'établissement dans lequel il est interné.

1.4.2. Au demeurant, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'Homme, les questions du traitement ou du régime adéquats ne relèvent en
principe pas de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH, sous réserve de l'existence d'un
certain lien entre, d'une part, le motif invoqué pour la privation de liberté
autorisée et, d'autre part, le lieu et le régime de détention. Dans ce
contexte, en principe, la " détention " d'une personne comme malade mental ne
sera " régulière " au regard de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH que si elle se
déroule dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement approprié à ce
habilité (v. parmi d'autres: arrêts CEDH Ashingdane c. Royaume-uni du 28 mai
1985 [requête no 8225/78] § 44; Aerts c. Belgique du 30 juillet 1998 [requête
no 25357/94] § 46; Hutchison Reid c. Royaume-uni du 20 février 2003 [requête no
50272/99] § 49; L.B. c. Belgique du 2 octobre 2012 [requête no 22831/08] § 93;
Papillo c. Suisse du 27 janvier 2015 [requête no 43368/08] § 42). En affirmant
que sa détention violerait l'art. 5 CEDH, le recourant soutient que les
Etablissements de la Plaine de l'Orbe, en raison de leur nature pénitentiaire,
ne constitueraient pas un établissement approprié à ce habilité.

Conformément à l'art. 64 al. 4 CP, l'internement est exécuté dans un
établissement d'exécution des mesures ou dans un établissement prévu à l'art.
76 al. 2 CP. La sécurité publique doit être garantie. L'auteur est soumis, si
besoin est, à une prise en charge psychiatrique. L'art. 76 (lieu de l'exécution
des peines privatives de liberté) al. 2 CP prévoit, quant à lui, que le détenu
est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un
établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette
de nouvelles infractions. Il s'ensuit, tout d'abord, que le droit fédéral
n'exclut pas qu'un établissement pénitentiaire soit habilité à exécuter des
internements. Par ailleurs, l'art. 9 al. 3 du Règlement des Etablissements de
la Plaine de l'Orbe du 20 janvier 1982 (R-EPO; RS/VD 340.11.1) autorise cet
établissement à recevoir " des délinquants dont l'internement doit être exécuté
dans un établissement approprié selon l'article 43, chiffre 1, alinéa 2, CP ",
en d'autres termes, selon la terminologie de l'ancien droit, des délinquants
compromettant gravement la sécurité publique en raison de leur état mental. Le
lieu de détention du recourant doit ainsi, au regard du droit fédéral et
cantonal, être considéré comme " habilité " au sens de la jurisprudence
européenne précitée.

Quant au caractère approprié, il convient préalablement de rappeler qu'à ce
jour, dans les affaires concernant la Suisse, la Cour européenne des droits de
l'Homme n'a jamais conclu à l'existence d'un problème structurel dans la prise
en charge des personnes délinquantes souffrant de troubles mentaux (arrêt
Papillo, précité, § 46). En plus des règles relatives aux exigences de
motivation du recours en matière pénale (v. supra consid. 1), on pouvait ainsi
attendre du recourant, qu'il expose précisément en quoi les modalités de sa
détention dans un établissement pénitentiaire violeraient l'art. 5 par. 1 let.
e CEDH. Or, le recourant se borne à souligner le caractère pénitentiaire de son
lieu de détention. On recherche ainsi en vain, dans ses écritures, toute
indication précise quant aux conditions qui feraient, selon lui, défaut,
respectivement quant à d'éventuelles lacunes dans sa prise en charge. Le
recourant ne soutient pas, en particulier, que l'établissement pénitentiaire
dans lequel il se trouve ne lui offrirait pas un traitement et un suivi
psychiatrique ou médico-infirmier régulier adapté à l'évolution de son état
psychique, qu'il serait privé de soins psychiatriques aigus, cas échéant
dispensés dans des hôpitaux ou des cliniques, lorsque son état mental le
requiert. Il n'allègue d'aucune manière une quelconque insuffisance de
l'encadrement infirmier, psychothérapeutique ou par les surveillants, ou
encore, dans la mesure où son état psychique le permet, l'impossibilité
d'accéder à des cours ou des activités destinées, à terme, à favoriser le
recouvrement de sa liberté et l'exercice d'une activité professionnelle. En
tant qu'il souligne avoir été à l'isolement pendant de longues périodes, le
recourant ne tente pas de démontrer qu'au regard de son état une telle mesure
aurait pu être évitée dans une clinique ou un hôpital psychiatrique. Le
recourant ne démontre pas non plus avoir essuyé un refus, ensuite d'une demande
de transfert dans un autre établissement d'exécution des mesures ou dans un
établissement psychiatrique, qui n'ait pas été justifié par son état psychique.
Le recourant n'affirme pas non plus qu'il ne serait pas en mesure de maintenir
des liens sociaux suffisants par l'intermédiaire de visites ou de contacts
téléphoniques. Cela étant, rien n'indique que le cadre dans lequel se déroule
l'exécution de l'internement du recourant ne serait pas approprié ou que les
autorités d'exécution des peines ne prendraient pas toutes les initiatives
adéquates en vue d'assurer au recourant un traitement adapté à son état et à
l'aider à retrouver sa liberté. Supposé recevable, et tel qu'il est articulé,
le grief développé par le recourant devrait de toute manière être rejeté.

2. 
Le recourant conteste le refus de l'assistance judiciaire. Se référant aux
motifs de son recours, il réfute exclusivement l'absence de chances de succès
de sa démarche.

Le recourant ne soutient pas se trouver dans un cas de défense obligatoire. A
cet égard, la question de sa libération conditionnelle ayant été examinée
régulièrement, d'office, la dernière fois le 15 janvier 2015, et sa demande de
libération immédiate ayant été formulée quelque 4 mois plus tard seulement sans
être, apparemment, motivée par un changement de circonstances survenu dans
l'intervalle, il n'apparaît pas que le rejet de cette nouvelle demande entraîne
une atteinte grave supplémentaire à sa liberté rendant indispensable
l'assistance d'un avocat. De surcroît, le recourant a été assisté par un
conseil tant devant les autorités cantonales que pour former recours en matière
pénale, de sorte que seule est litigieuse la question de la prise en charge des
honoraires de ce conseil. Or, le caractère obligatoire de la défense ne préjuge
en rien du droit à la prise en charge par l'Etat des honoraires de l'avocat
commis d'office (arrêts 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2).

Le recourant ne reproche pas non plus à la cour cantonale d'avoir, à tort,
conditionné son droit à l'assistance d'un conseil d'office à l'exigence de
chances de succès. Sur ce point, il suffit de relever que contrairement à la
situation visée par l'art. 132 al. 1 let. b et al. 2 CPP (qui a principalement
trait à la procédure menant au jugement pénal), la procédure cantonale a été
introduite à la demande du recourant, en marge des cas de réexamen d'office de
l'internement prévus par la loi. Dans une telle hypothèse, l'absence de chances
de succès doit pouvoir être opposée au détenu dans le cadre d'une procédure
judiciaire ultérieure indépendante au sens des art. 363 ss CPP (v. NIKLAUS
RUCKSTUHL, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd.
2014, art. 132 CPP, no 11), comme elle peut - fût-ce avec retenue selon la
jurisprudence - l'être plus généralement dans le cadre de procédures
accessoires à une procédure pénale principale (v. en matière de recours en cas
de détention avant jugement: arrêts 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2;
1B_732/2011 du 19 janvier 2012 consid. 7.2).

En l'espèce, la demande tendait exclusivement à la libération immédiate du
recourant, motif pris de l'inadéquation de son lieu de détention. Comme on l'a
vu, l'autorité saisie, soit le Collège des juges d'application des peines,
n'était pas compétente pour se prononcer sur cette modalité d'exécution, dont
la décision incombe à l'autorité d'exécution des peines. Par ailleurs, à
supposer même que l'autorité judiciaire saisie dût se prononcer sur la question
de ce choix, la constatation du caractère inadéquat du lieu d'exécution de la
mesure n'aurait, en aucun cas, pu conduire à la libération immédiate à laquelle
aspire le recourant, dont la dangerosité motivant son internement n'est ni
contestée, ni contestable. Or, même au regard de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH,
le seul fait que l'intéressé ne soit pas intégré dans un établissement
approprié n'a pas pour effet automatique de rendre sa détention irrégulière
(arrêts CEDH précités Papillo c. Suisse, § 43; L.B. c. Belgique § 94) et le
seul intérêt du recourant à ne plus être détenu dans un établissement
d'exécution des peines ne saurait l'emporter sur les impératifs de sécurité
publique. Enfin, l'argumentation présentée par le recourant devant les
autorités cantonales n'était manifestement pas de nature à démontrer que ses
conditions de détention n'étaient pas appropriées à son état psychique. Il
s'ensuit que, même en faisant preuve de retenue (cf. arrêt 1B_732/2011 du 19
janvier 2012 consid. 7.2) la cour cantonale pouvait, sans violer le droit
fédéral, refuser l'assistance judiciaire au motif que la demande présentée par
le recourant devant le Collège des Juges d'application des peines était
dépourvue de chances de succès, comme l'était son recours cantonal en tant
qu'il tendait aussi à sa libération immédiate. Le grief est infondé.

3. 
Le recourant succombe. Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus, les
conclusions de son recours en matière pénale étaient dépourvues de chances de
succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le
recourant supportera les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant
compte de sa situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
L'assistance judiciaire est refusée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 22 septembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat

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