Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.754/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_754/2015

Arrêt du 10 août 2016

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Berne,
intimé.

Objet
Fixation de la peine, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
du recours,

recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, Section
pénale, 2ème Chambre pénale, du 24 juin 2015 (SK 14 310).

Considérant en fait et en droit :

1.
Statuant par jugement du 24 juin 2015 sur appel de X.________, la 2ème Chambre
pénale de la Cour suprême du canton de Berne a constaté l'entrée en force du
jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 17 avril 2014 en tant
qu'il a admis la culpabilité du prénommé pour faux dans les titres commis le 17
mars 2009. En outre, elle a reconnu X.________ coupable d'escroquerie commise
entre le 25 novembre et le 8 décembre 2009, de tentatives d'escroqueries
commises entre le 17 mars et le 30 juin 2009, de faux dans les titres commis
entre le 25 novembre et le 8 décembre 2009, de blanchiment d'argent commis
entre le 25 novembre et le 8 décembre 2009, de tentative de blanchiment
d'argent commise entre le 17 mars et le 1er juillet 2009 et l'a condamné, avec
suite de frais et dépens, à une peine privative de liberté de 18 mois en tant
que peine complémentaire à celle - de 18 mois également - prononcée le 2 mai
2013 par la Cour d'appel de Limoges, Tribunal de Grande instance de
Brive-la-Gaillarde/France et sous déduction de 176 jours de détention
extraditionnelle exécutée en France.

2.

2.1. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral
contre le jugement cantonal dont il réclame l'annulation.

2.2. Les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se
prévaloir (art. 42 al. 1 LTF). Ce dernier doit motiver son recours en exposant
succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au
moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244
consid. 2.1 p. 245). S'il entend se plaindre en outre de la violation de ses
droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'allégation et
indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée en
démontrant par une argumentation précise en quoi la violation consiste (art.
106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281). En particulier, le grief
d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise. En effet, le
Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la
juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces
faits ont été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire. Il
n'entre pas en matière sur les critiques appellatoires (cf. ATF 141 IV 249
consid. 1.3.1).

2.3. Le recourant conteste le prononcé d'une peine complémentaire dès lors
qu'une sanction a déjà été prononcée contre lui par la Cour d'appel de Limoges.
Sans plus ample développement, il n'expose aucunement en quoi la chambre pénale
aurait violé l'art. 49 al. 2 CP aux termes duquel si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions
avaient fait l'objet d'un seul jugement. En particulier, il ne cherche pas à
dire en quoi la juridiction cantonale en aurait fait une interprétation erronée
en l'appliquant aux agissements incriminés qui lui ont été imputés pour l'année
2009, soit avant le jugement rendu le 2 mai 2013 par la Cour d'appel de
Limoges. A défaut de motivation, le grief est irrecevable.

2.4. Le recourant semble ensuite se prévaloir de la manière dont la chambre
pénale a apprécié sa culpabilité. Se contentant de retranscrire en partie les
considérations cantonales, il n'indique aucunement en quoi celles-ci
consacreraient une violation de la loi, de sorte que ce grief est également
irrecevable.

3. 
Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Comme les conclusions
de celui-ci étaient dépourvues de chance de succès, l'assistance judiciaire ne
peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais
judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en
tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

4. 
Dès lors que le présent recours est formé contre une décision prononçant une
peine privative de liberté ferme, il est assorti d'office de l'effet suspensif,
de sorte que la requête en ce sens se révèle sans objet (cf. art. 103 al. 2
let. b LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de
Berne, Section pénale, 2 ^ème Chambre pénale.

Lausanne, le 10 août 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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