Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.795/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_795/2015

Arrêt du 17 novembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
2. A.________, représenté par Me Carole Seppey, avocate,
intimés.

Objet
Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, droit d'être
entendu,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour
pénale II, du 21 juillet 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par jugement rendu en procédure simplifiée le 26 mars 2015 et notifié au
mandataire de X.________ (partie plaignante) le 31 mars suivant, le Juge I du
district de Sion a condamné A.________ pour la commission de multiples
infractions. Par mémoire posté le 21 avril 2015, X.________ a appelé de ce
jugement, dont il conteste la validité attendu qu'il n'aurait pas accepté
l'application de la procédure simplifiée.

2. 
Par jugement du 21 juillet 2015, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du
Valais a déclaré l'appel de X.________ irrecevable pour cause de tardiveté et
dénié l'existence d'un motif de nullité absolue du jugement ainsi entrepris. En
substance, elle a considéré que même à supposer que le Ministère public
valaisan et le Tribunal de première instance auraient appliqué à tort la
procédure simplifiée pour le motif que X.________ n'aurait pas accepté l'acte
d'accusation, il incombait à ce dernier de s'en plaindre en déposant un mémoire
d'appel dans le délai de 20 jours, conformément à l'art. 362 al. 5 CPP. Cette
voie de droit lui assurait une protection juridique suffisante, de sorte que la
sanction de nullité absolue à l'encontre du jugement de première instance rendu
le 26 mars 2015 n'entrait pas en ligne de compte. X.________ ne pouvait rien
déduire non plus en sa faveur du mandat de comparution adressé par le premier
juge à l'ensemble des parties et selon lequel, en cas d'absence, il ne serait
pas entré en matière sur la procédure simplifiée, cette indication visant
l'absence aux débats du prévenu uniquement; en outre, aucune sanction
particulière n'était rattachée au défaut d'une partie plaignante non dispensée
de comparaître.

3. 
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
le jugement cantonal. Dans ce cadre, il demande le bénéfice de l'assistance
judiciaire.

3.1. Dans la mesure où il met en cause l'impartialité de la représentante du
Ministère public sans établir avoir soulevé pareille critique en instance
cantonale, ni que la cour cantonale aurait commis un déni de justice en ne
l'examinant pas, le grief est irrecevable, faute d'épuisement des instances
cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF).

3.2. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être
motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette
exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les
considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En
outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le
recourant doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément
quelle disposition constitutionnelle a été violée en démontrant par une
argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF
138 I 274 consid. 1.6 p. 281; 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 ss).
En l'occurrence, le recourant ne développe aucun grief sur la question de la
recevabilité de l'appel. Il se borne à rappeler le contenu de la citation à
comparaître et à invoquer la violation de son droit d'être entendu. Ces
considérations ne sont pas de nature à remettre en question le raisonnement de
la cour cantonale (cf. consid. 2 supra) et ne démontrent en particulier pas en
quoi celui-ci violerait le droit. Faute de satisfaire aux exigences de
motivation susmentionnées, le recours doit être écarté en application de l'art.
108 al. 1 let. b LTF.

4. 
Comme les conclusions du recours étaient dénuées de chance de succès, le
recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al.
1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF),
réduits pour tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas
favorable.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 17 novembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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