Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.798/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_798/2015

Arrêt du 22 juillet 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure
A.X.________, représentée par Me Romain Jordan, avocat,
recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. E.________, représentée par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (faux rapport, etc.),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 17 juin 2015.

Faits :

A. 
Le 25 avril 2014, A.X.________ a déposé une plainte pénale contre la doctoresse
E.________, psychiatre, pour faux rapport et faux témoignage (art. 307 CP).

Elle y expliquait en substance ce qui suit:

Depuis juin 2010, elle-même et son mari, B.X.________, étaient engagés dans une
procédure de divorce. Le tribunal de première instance lui avait attribué la
garde de leurs deux enfants, C.X.________, née en zzz, et D.X.________, né en
yyy, et réservé au père un droit de visite qui devait s'exercer notamment un
week-end sur deux du samedi 9h au dimanche 17h30. En juin 2012, au vu du
témoignage de la psychologue de C.X.________, qui avait relevé un certain
malaise chez l'enfant en relation avec ses séjours auprès du père (C.X.________
lui avait fait part de difficultés à dormir avec son père nu et de rêves sexués
avec un "zizi qui s'allonge"), le tribunal de première instance avait décidé de
suspendre le droit de visite du père et d'ordonner une expertise du groupe
familial. La mission d'expertise consistait notamment à faire des propositions
quant aux modalités d'exercice du droit de visite du parent non gardien et à
indiquer si des mesures de protection des enfants étaient nécessaires. Cette
expertise fut confiée à la doctoresse E.________, psychiatre. Selon
A.X.________, le rapport d'expertise rendu le 14 mai 2013, qui préconisait
entre autres mesures le rétablissement du droit de visite au père, était basé
sur des considérations partiales et lacunaires. Ainsi, ce rapport ne faisait
que partiellement état des propos inquiétants que sa fille C.X.________ avait
tenus devant l'experte en sa présence, en particulier au cours d'une audition
du 26 février 2013 qu'elle avait enregistrée sans le consentement de la
psychiatre. A cette occasion, sa fille avait notamment dit ces paroles: "ce
qu'il fait c'est quand il fait pipi, ce qu'il fait... parce que c'est magique
parce que son zizi il s'allonge mais je ne sais pas pourquoi mais moi j'ai pas
envie de revoir ça mais lui veut toujours que je vois ça mais moi j'ai plus
envie." Or, interrogée le 12 septembre 2013 par le tribunal de première
instance, l'experte avait certes confirmé le fait que C.X.________ lui avait
parlé de son père qui urinait devant elle, mais nié que l'enfant aurait déclaré
dans ce contexte "c'est magique" et "son zizi s'allonge". A l'appui de sa
plainte, A.X.________ a produit une clé USB contenant l'enregistrement ainsi
que la retranscription de celui-ci réalisée par un huissier.
Après que la police eut procédé à l'audition de la doctoresse E.________, le
ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière le 23 octobre
2014. Il a considéré qu'il n'y avait aucun élément permettant d'établir une
prévention pénale à l'encontre de l'experte.

B. 
Par arrêt du 17 juin 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de Justice
de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par
A.X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 23 octobre 2014.

C. 
A.X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet
arrêt. Elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à la cour
cantonale pour qu'elle entre en matière sur le fond.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1. 
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

2.

2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et qui doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.

2.2. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière
ou de classement de l'action pénale, il n'est pas nécessaire que la partie
plaignante ait déjà pris des conclusions civiles. En revanche, elle doit
expliquer dans son mémoire quelles prétentions civiles elle entend faire valoir
à moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on
puisse déduire directement et sans ambiguïté quelles prétentions civiles
pourraient être élevées et en quoi la décision attaquée pourrait influencer
négativement leur jugement (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).

2.3. La recourante allègue pouvoir invoquer contre la doctoresse E.________ des
dommages-intérêts pour tort moral à hauteur de 1'500 fr. en raison d'une
atteinte à sa cellule familiale et à sa fille, ainsi que le remboursement des
frais qu'elle a engagés pour l'huissier judiciaire et la retranscription de
l'enregistrement, soit un montant de 3'000 francs.

2.4. Selon la jurisprudence, le rapport juridique existant entre l'expert et
l'autorité judiciaire cantonale qui l'a mandaté relève du droit public cantonal
(ATF 134 I 159 consid. 3 p. 163; voir aussi arrêt 6B_1168/2014 du 13 février
2015 consid. 1.2). En vertu de l'art. 2 de la loi [du canton de Genève] sur la
responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989 (LREC; RS/GE A 2
40), l'Etat de Genève et les communes du canton sont tenus de réparer le
dommage résultant pour des tiers d'actes illicites commis soit
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence par leurs fonctionnaires
ou agents dans l'accomplissement de leur travail (al. 1); les lésés n'ont
aucune action directe envers les fonctionnaires ou agents (al. 2). Le canton de
Genève ayant fait usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO, la
recourante ne dispose donc que d'une prétention de droit public à faire valoir
non pas contre la doctoresse E.________, mais contre l'Etat. De telles
prétentions ne peuvent être invoquées dans le procès pénal par voie d'adhésion
et ne constituent, dès lors, pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81
LTF (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV
188 consid. 2).

Quant aux frais d'huissier et de retranscription de l'enregistrement, ils ne
peuvent pas faire l'objet de prétentions civiles au sens de cette même
disposition dès lors qu'ils ne découlent pas directement de l'infraction
invoquée (voir arrêt 6B_768/2013 du 12 novembre 2013 consid. 1.3).

Il s'ensuit que la recourante n'a pas la qualité pour recourir sur la base de
l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

3.

3.1. La recourante fait également valoir un droit de recours fondé sur les art.
3 et 13 CEDH, 7 Pacte ONU II, 10 al. 3 Cst. et 13 de la Convention des Nations
Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants.

3.2. La jurisprudence admet dans certains cas la qualité pour recourir de la
partie plaignante lorsque les actes dénoncés sont susceptibles de tomber sous
le coup des dispositions prohibant les actes de torture et autres peines ou
traitements cruels ou dégradants (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Un
mauvais traitement doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum
de gravité (cf. arrêt 6B_474/2013 du 23 août 2013 consid. 1. 4).

3.3. En l'occurrence, la recourante n'expose pas en quoi elle aurait été
victime d'un traitement inhumain ou dégradant de la part de l'experte. En
particulier, en tant que la recourante semble voir un motif d'application de
l'art. 3 CEDH dans le fait que l'experte a prétendument omis de rapporter dans
son expertise certains propos inquiétants de l'enfant au sujet du comportement
du père, elle perd de vue l'objet de la procédure de classement. Celle-ci ne
portait pas sur d'éventuels actes contre l'intégrité sexuelle de l'enfant mais
uniquement sur le point de savoir si les actes reprochés à l'experte dans le
cadre de sa mission d'expertise réunissaient les éléments constitutifs d'un
faux témoignage et d'un faux rapport en justice. Or, ces infractions ne
sauraient en elles-mêmes être assimilées à des mauvais traitements au sens de
la disposition invoquée. La recourante ne peut donc se voir reconnaître la
qualité pour recourir sous cet angle. Par identité de motifs, les autres
dispositions qu'elle cite n'entrent pas non plus en considération. La
recourante ne présente du reste aucune motivation quant à leur pertinence dans
son cas (art. 42 al. 2 LTF).

4.

4.1. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie
plaignante est également habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits
de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pourvoir faire
valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés
du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).

4.2.

4.2.1. La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être
entendue (art. 29 al. 2 Cst.) par la cour cantonale. D'une part, elle lui
reproche de ne pas s'être prononcée sur l'application de l'art. 3 CEDH alors
qu'elle avait invoqué sa qualité pour recourir sur cette base dans son recours
cantonal. D'autre part, elle soutient que la cour cantonale ne pouvait déclarer
son recours irrecevable faute d'un intérêt actuel et pratique à recourir au
sens de l'art. 382 al. 1 CPP, sans lui avoir préalablement donné l'occasion de
prendre position à ce sujet.

4.2.2. Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour la partie
intéressée de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision
touchant sa situation juridique ne soit prise (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p.
270). Ce droit porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent
éventuellement aussi être entendues sur les questions de droit lorsque
l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en
compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties (ATF 129 II
492 consid. 2.2 p. 505 et les références citées). Par ailleurs, une autorité se
rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre
en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre
(ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248).

4.2.3. Comme on l'a vu (consid. 3 supra), il est patent que l'art. 3 CEDH n'est
pas applicable en l'espèce. Il n'y a, partant, pas lieu de faire grief à la
cour cantonale de ne pas avoir discuté l'application d'une norme qui n'entre
manifestement pas en ligne de compte. Il n'en va pas différemment s'agissant de
l'absence d'interpellation de la recourante sur la question de son intérêt
actuel à recourir contre la décision attaquée. Selon l'art. 382 al. 1 en
liaison avec l'art. 393 al. 1 let. a CPP, la qualité pour recourir contre une
décision du ministère public est subordonnée à l'existence d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de celle-ci. De
jurisprudence constante, cet intérêt doit être actuel et pratique (ATF 137 I
296 consid. 4.2 p. 299). Il s'agit d'une condition légale de recevabilité que
l'autorité saisie examine d'office et dont il incombe à la partie recourante de
démontrer la réalisation. Aussi bien, la recourante, qui bénéficiait de
l'assistance d'un conseil professionnel, ne saurait-elle se déclarer surprise
par la motivation de l'arrêt cantonal et l'autorité précédente n'avait-elle
aucune obligation, sous l'angle du droit d'être entendu, de l'interpeller à cet
égard. Les griefs y relatifs sont donc mal fondés.

4.3.

4.3.1. La recourante prétend finalement que la cour cantonale aurait commis un
déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) en refusant d'entrer en matière sur son
recours. Elle se prévaut d'une violation de l'art. 382 al. 1 CPP.

4.3.2. On rappellera qu'en vertu de cette disposition, la qualité pour recourir
suppose un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de
la décision attaquée. Cet intérêt doit être pratique et actuel. De cette
manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions
concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique (ATF 136 I 274
consid. 1.3 p. 276). A en particulier la qualité pour recourir contre une
ordonnance de non-entrée en matière le lésé qui, lorsqu'il s'est constitué
demandeur au pénal et indépendamment d'éventuelles conclusions civiles, est
atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP; ATF
139 IV 78 consid. 3 p. 80). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une
atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition
pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.). L'art. 307 CP
(faux rapport et faux témoignage en justice) protège en première ligne
l'intérêt collectif, à savoir l'administration de la justice, dont le but est
la recherche de la vérité matérielle (ATF 123 IV 184 consid. 1c p. 188). Les
intérêts privés ne sont défendus que de manière secondaire (arrêt 6B_243/2015
du 12 juin 2015 consid. 2.1). Les particuliers ne seront donc considérés comme
des lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par le
faux rapport, respectivement le faux témoignage, ce qu'ils doivent exposer (cf.
ATF 123 IV 184 consid. 1c p. 188; arrêt 6B_1004/2014 du 30 juin 2015 consid.
1.2 et les références citées). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par
la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est
irrecevable (voir arrêts 1B_72/2014 du 15 avril 2014 consid. 2; 1B_ 669/2012 du
12 mars 2013 consid. 2.3.1).

4.3.3. En l'espèce, la cour cantonale a constaté que si, dans un premier temps,
le tribunal de première instance avait rétabli le droit de visite du père
suivant en cela les conclusions de l'expertise et les déclarations faites en
justice de la doctoresse E.________ - ce qui avait été confirmé sur recours par
la Cour de Justice -, celui-ci avait toutefois révisé sa position sur le
caractère concluant de cette expertise en raison justement de la plainte pénale
déposée par la recourante et des pièces produites à son appui. Saisi par
celle-ci d'une requête en modification des mesures provisionnelles le 5 juin
2014, il a décidé de limiter à nouveau le droit du visite du père, mesure qui a
été confirmée par la Cour de Justice, et d'ordonner une nouvelle expertise en
vue de déterminer les modalités du droit de visite du père (ordonnance du 15
juillet 2014). En considération du fait que les actes reprochés à l'experte
n'avaient eu qu'un effet temporaire sur les décisions rendues par les tribunaux
civils, la cour cantonale a estimé que la recourante ne disposait plus, à la
date du dépôt de son recours (le 7 novembre 2014), d'un intérêt actuel et
pratique à contester la décision de non-entrée en matière du ministère public
du 23 octobre 2014.

4.3.4. Ces considérations ne prêtent pas flanc à la critique. La recourante
reconnaît elle-même qu'elle a obtenu la modification des décisions civiles qui
avaient été influencées par les conclusions de l'experte indépendamment du
classement de sa plainte pénale. Les circonstances d'espèce ne sont donc en
rien comparables à l'affaire traitée dans l'arrêt 6B_243/2015 du 12 juin 2015
cité par la recourante, où le Tribunal fédéral avait reconnu la qualité pour
recourir à un prévenu d'assassinats contre le refus d'entrer en matière sur sa
plainte pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage. Dans ce cas, la Cour
de céans avait jugé qu'il n'était pas a priori exclu, en particulier dans le
cadre d'une procédure pénale, qu'un faux témoignage puisse, même déjà au stade
de la procédure préliminaire et nonobstant l'appel interjeté contre la
condamnation prononcée en première instance, atteindre un droit personnel du
prévenu concerné (tels sa liberté, son honneur ou son patrimoine). Pour ce qui
la concerne, la recourante n'explique toutefois pas en quoi consiste l'atteinte
à ses droits personnels qui subsisterait encore du fait des prétendues
infractions au moment où elle a saisi la cour cantonale, vu que l'expertise
contestée n'a plus aucune valeur probante. Certes, elle allègue qu'elle a
engagé des frais pour étayer sa plainte pénale. Il ne s'agit toutefois pas d'un
préjudice résultant directement des actes dénoncés.

4.3.5. Il en résulte que la cour cantonale pouvait, sans violer le droit
fédéral, dénier à la recourante la qualité pour recourir concernant
l'infraction pour faux rapport et faux témoignage en justice.

5. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.

La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à
procéder (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 22 juillet 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : von Zwehl

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