Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.849/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_849/2015

Arrêt du 7 octobre 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg,
intimé.

Objet
Conversion de peine,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre
pénale, du 30 juillet 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. 
Par arrêt du 30 juillet 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal
fribourgeois a admis le recours formé par X.________ contre une ordonnance du
28 avril 2015, par laquelle la Juge de police de l'arrondissement de la Broye a
confirmé, sur opposition à une décision du Ministère public du 27 février 2015,
la conversion de la peine de 360 heures de travail d'intérêt général sans
sursis infligée à X.________ par une ordonnance pénale du 14 août 2014 pour
violation grave des règles de la circulation routière (vitesse excessive) en
une peine ferme de 90 jours-amende à 110 fr. le jour. Précédemment, X.________
avait retiré, lors d'une audience du Juge de police, l'opposition qu'il avait
formée à l'ordonnance pénale du 14 août 2014.

Par courrier daté du 31 août 2015, X.________ déclare recourir contre l'arrêt
du 30 juillet 2015, en concluant à ce que le Tribunal fédéral dise que
l'ordonnance pénale du 14 août 2014 n'est pas entrée en force et que son
opposition à cette ordonnance est " retenue ".

Par ordonnance du 3 septembre 2015, le recourant a été invité à effectuer,
jusqu'au 18 septembre 2015 au plus tard, une avance de frais de 2000 francs. En
l'absence de paiement dans ce délai, par ordonnance du 24 septembre 2015, un
délai supplémentaire non prolongeable échéant le 5 octobre 2015 lui a été
imparti en application de l'art. 62 al. 3 LTF, avec l'indication que faute de
preuve du paiement en temps utile le recours serait déclaré irrecevable.

Par courrier parvenu au Tribunal fédéral le 2 octobre 2015, X.________ a accusé
réception de l'ordonnance du 24 septembre 2015 et demandé à être exempté du
paiement de cette avance de frais, alléguant n'être pas en mesure de s'en
acquitter faute de revenu ou de fortune.

2. 
La décision entreprise a pour unique objet la conversion de la peine de travail
d'intérêt général infligée au recourant en une peine pécuniaire. Cette
conversion a été demandée par le recourant, de sorte qu'il a déjà obtenu gain
de cause sur le principe de la conversion devant l'autorité de première
instance. La clé de conversion liant le nombre d'heures de travail d'intérêt
général au nombre de jours-amende est fixée dans la loi (art. 39 al. 2 CP),
dont l'application sur ce point n'est, à juste titre, pas critiquée par le
recourant. Seule était ainsi en discussion, devant la cour cantonale, la
fixation du montant du jour-amende. Le recourant indique, du reste, qu'il
conteste uniquement l'entrée en force de l'ordonnance pénale pour la raison que
le retrait de son opposition visait à pouvoir obtenir la conversion de sa peine
de travail d'intérêt général en une peine évaluée en fonction de ses revenus
réels et non fictifs. Or, le recours a précisément été admis sur ce point et la
cause renvoyée à la Juge de police pour qu'elle rende une nouvelle décision sur
le montant du jour-amende. Il s'ensuit, d'une part, que l'arrêt du 30 juillet
2015 n'est pas une décision finale (art. 90 LTF). Le recourant ne démontre, par
ailleurs, ni en quoi cette décision de renvoi pourrait lui causer un préjudice
irréparable, ni en quoi l'admission de son recours pourrait conduire
immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure
probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF) et, compte tenu
de l'objet de la décision entreprise, il n'apparaît pas non plus que tel soit
le cas. Le recours est ainsi irrecevable parce que la décision entreprise n'est
pas sujette à recours en matière pénale au sens des art. 90 ss LTF. Il
n'apparaît, de surcroît, pas non plus que le recourant, qui a obtenu que la
question du montant du jour-amende soit réexaminée, ait un intérêt juridique au
recours (art. 81 al. 1 let. b LTF).

3. 
Le motif d'irrecevabilité est patent. Il y a lieu de procéder conformément à
l'art. 108 al. 1 let. a LTF. La cause était, partant, dénuée de chances de
succès, de sorte que la demande du recourant tendant à être exonéré de l'avance
des frais doit être rejetée en tant que demande d'assistance judiciaire (art.
64 al. 1 et 3 LTF). Le recourant succombe. Il supporte les frais de la
procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
L'assistance judiciaire est refusée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat
de Fribourg, Chambre pénale.

Lausanne, le 7 octobre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat

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