Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.85/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_85/2015

Arrêt du 2 mars 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.

Objet
Ordonnance pénale (contravention à la loi vaudoise sur l'action sociale),
recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 4 novembre 2014 (PE14.009180-OJO/ACP).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Par prononcé du 10 octobre 2014 posté par pli recommandé du même jour, le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré irrecevable
pour cause de tardiveté l'opposition de X.________ à l'ordonnance pénale rendue
à son encontre le 11 septembre 2014. Faute d'avoir été réclamé à l'issue du
délai de garde, l'envoi recommandé a été retourné au Tribunal de police. Copie
du prononcé du 10 octobre 2014 a alors été adressée à X.________ par pli simple
envoyé le 22 octobre 2014 et réceptionnée le lendemain 23.

1.2. X.________ a recouru contre le prononcé par acte du 29 octobre 2014.
Statuant le 4 novembre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
vaudois a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté (consid. 1.4 §
1).

1.3. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral
contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation. Dans ce contexte, il
sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.

2.

2.1. Les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se
prévaloir (art. 42 al. 1 LTF). Le recourant doit motiver son recours en
exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al.
2 LTF). En particulier, le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de
manière précise (art. 106 al. 2 LTF). En effet, le Tribunal fédéral conduit son
raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art.
105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de
façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1
p. 356). En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la
décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle
soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais
aussi dans son résultat. Par conséquent, le recourant doit exposer, de manière
détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière
absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne
saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou
rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une
juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en
matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p.
356 ; 133 III 393 consid. 6 p. 397).

2.2.

2.2.1. La motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral devant
être complète, c'est de manière inadmissible que le recourant renvoie à son
écriture cantonale du 29 octobre 2014 (ATF 133 II 396 consid. 3.1 in fine).

2.2.2. En tant qu'il explique avoir été empêché de retirer à temps l'envoi
recommandé du 10 octobre 2014, le recourant procède à une libre discussion des
faits qui ne trouve aucun appui dans la décision attaquée. Son grief est
irrecevable.

2.2.3. Au demeurant, le recourant estime avoir valablement saisi la chambre
cantonale en lui adressant son recours dans les dix jours suivant la réception
de l'envoi par pli simple du 22 octobre 2014. Ce faisant, il ne fait valoir
aucune critique recevable susceptible de mettre en cause les constatations
factuelles. Il ne formule pas non plus de grief recevable quant à l'application
du droit matériel. En particulier, il ne se détermine aucunement sur les
considérations cantonales selon lesquelles le délai de recours à la Chambre des
recours pénale a commencé à courir non pas à réception de l'envoi par pli
simple du 22 octobre 2014 mais à l'issue du délai de garde du recommandé du 10
octobre 2014. Il se contente de discuter librement les arguments qu'il entend
présenter à la Cour de céans, dans une démarche purement appellatoire. Faute de
satisfaire aux exigences minimales de motivation développées au consid. 2.1
supra, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b
LTF.

3. 
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant
devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera
toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière laquelle
n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 2 mars 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

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