Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.864/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_864/2015

Arrêt du 1er novembre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Boinay, Juge suppléant.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Frédéric Cottier, avocat,
recourant,

contre

1.       Ministère public de la République
       et canton de Genève,
2.       A.________,
       représentée par Me Mélanie Yerly, avocate,
intimés.

Objet
Violation de la Loi fédérale sur les armes,
les accessoires d'armes et les munitions;
indemnité (art. 433 CPP),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre pénale d'appel et de révision,
du 1er juillet 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 15 décembre 2014, le Tribunal de police de la République et
canton de Genève a acquitté X.________ de la prévention de menaces. Il l'a
déclaré coupable d'injures et d'infraction par négligence à l'art. 33 al. 1
let. a et al. 2 de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et
les munitions (Loi sur les armes, LArm; RS 514.54). Il l'a condamné à 10
jours-amende à 35 fr. le jour avec sursis durant trois ans et à une amende de
300 francs. Il l'a également condamné à verser à A.________ une indemnité de
participation à ses dépens de 1'620 fr. et à payer les frais de procédure.

B. 
Par jugement du 1 ^er juillet 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de
la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de
X.________ et l'a condamné à payer une indemnité pour frais de défense de 2'241
fr. à A.________ et les frais de justice.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
X.________ a travaillé en qualité d'attaché de l'Ambassade de Suisse à
W.________. A cette époque, il a acquis une arme pour laquelle les autorités du
pays lui ont accordé un port d'arme dès 2002. A son retour en Suisse en 2003,
il a emmené cette arme avec lui, sans en aviser l'autorité compétente et sans
solliciter d'autorisation. Cette arme a été saisie à son domicile genevois par
la police en octobre 2013.
Dans plusieurs messages téléphoniques envoyés à A.________ en septembre et
octobre 2013, époque où leur relation amoureuse prenait fin, X.________ a
traité celle-ci de " putain ", de " rat " et de " merde ". En procédure, il a
admis avoir tenu ces propos injurieux en réponse aux injures proférées par
A.________.
En avril 2014, X.________ a été embauché en tant que vice-ambassadeur à
V.________. Il a dû quitter ce poste à fin août 2014 en raison de la procédure
pénale dirigée contre lui.

C. 
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
le jugement du 1er juillet 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens,
principalement à son acquittement pour infraction à la LArm et à son exemption
de toute peine en rapport avec la condamnation pour injures en application des
art. 52 et 54 CP. Il demande aussi l'annulation de sa condamnation à verser des
indemnités de dépens à A.________. Subsidiairement, il requiert l'annulation du
jugement et le renvoi de la cause à la cour cantonale. A.________ conclut au
rejet du recours.
X.________ présente une demande d'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. 
La cour cantonale, se fondant sur les déclarations du recourant, a retenu que
celui-ci avait possédé illégalement une arme à son domicile après l'avoir
importée sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire. Elle a considéré que
cette arme, acquise légalement à W.________, ne dispensait pas le recourant de
demander une autorisation pour l'importer en Suisse. Elle a aussi admis que le
recourant avait agi par négligence.

1.1. Le recourant conteste l'appréciation de la cour cantonale. Il estime que
les conditions d'application de l'art. 33 al. 1 let. a LArm ne sont pas
données. Il considère que son arme a été acquise légalement à W.________ et
qu'en conséquence l'art. 12 LArm l'autoriserait à la posséder. De plus, il
affirme ne pas avoir besoin du permis d'acquisition d'arme exigé par l'art. 8
LArm car cette disposition légale, entrée en vigueur le 12 décembre 2008,
n'aurait pas d'effet rétroactif et ne s'appliquerait donc qu'aux cessions
d'armes postérieures à cette date.

1.2. L'art. 33 LArm punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement et sans droit,
notamment acquiert ou possède des armes (al. 1 let. a). Si l'auteur agit par
négligence, la peine est une amende (al. 2).
L'art. 12 LArm dispose que toute personne ayant acquis légalement une arme, un
élément essentiel d'arme, un composant d'arme spécialement conçu ou un
accessoire d'arme est autorisé à posséder l'objet ainsi acquis. Cette
disposition légale subordonne l'autorisation de posséder une arme ou un élément
essentiel d'arme au fait que l'engin ait été acquis en toute légalité (Message
du 1er octobre 2004 relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la
Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la
transposition des accords [accords bilatéraux II], FF 2004 5593 p. 5893).

1.3. Le recourant a importé l'arme en Suisse en 2003, avant l'entrée en vigueur
de la modification de la loi générée par les accords bilatéraux II. A l'époque
de l'importation, l'ancienne LArm prévoyait qu'une arme telle que celle
possédée par le recourant, pouvait être acquise auprès d'un commerçant
moyennant l'obtention d'un permis d'acquisition d'armes (art. 8 al. 1 aLArm) ou
auprès d'un particulier moyennant signature d'un contrat écrit (art. 9 al. 1
aLArm en rapport avec l'art. 11 aLArm). Ces dispositions règlementaient
l'acquisition des armes en Suisse par des ressortissants suisses, domiciliés en
Suisse ou à l'étranger (art. 8 al. 3 aLArm), ou par des étrangers titulaires
d'un permis d'établissement. Le recourant ne peut pas se prévaloir de ces
dispositions dans la mesure où il n'a pas acquis l'arme en Suisse. L'art. 25
al. 1 aLArm réglait la question de l'importation d'armes à titre non
professionnel et précisait que toute personne qui importait des armes, des
éléments essentiels d'armes, des munitions ou des éléments de munitions devait
être titulaire d'une autorisation.
Il résulte de ces dispositions légales que le recourant ne pouvait importer son
arme, même légalement acquise à W.________, que moyennant une autorisation au
sens de l'art. 25 al. 1 aLArm. Il était conscient de cette absence
d'autorisation et du fait qu'il n'était pas en règle sur ce point, comme cela
ressort de ses déclarations, selon lesquelles il admettait son manquement.
Ainsi, au regard du droit suisse en vigueur avant la modification de la loi
générée par les accords bilatéraux II, le recourant ne pouvait pas être
considéré comme une personne ayant acquis légalement une arme en Suisse. Il ne
peut donc pas se prévaloir de l'art. 12 LArm pour justifier la possession.
L'argumentation du recourant selon laquelle l'autorisation exigée par l'art. 8
LArm ne serait pas nécessaire car cette disposition légale n'aurait pas d'effet
rétroactif et ne s'appliquerait qu'aux cessions d'armes postérieures au 12
décembre 2008 (date d'entrée en vigueur de la loi modifiée) est exacte. La
jurisprudence a précisé que les armes nécessitant une autorisation et acquises
valablement en conformité de l'ancien droit, peuvent continuer d'être possédées
selon le nouveau droit (ATF 141 IV 132 consid. 2.4.4 p. 137).
En l'espèce, il n'est pas reproché au recourant de ne pas avoir demandé une
autorisation en application de l'art. 8 LArm et la dispense de demander une
nouvelle autorisation n'est d'aucune utilité au recourant, car il ne détenait
pas l'arme de façon régulière selon l'ancien droit, comme cela est exigé par la
jurisprudence.
La cour cantonale pouvait dès lors, sans violer le droit fédéral, retenir que
les conditions d'application de l'art. 33 al. 1 let. a et al. 2 LArm étaient
données et ainsi condamner le recourant pour les trois dernières années de
possession non atteintes par la prescription (art. 97 al. 3 et 109 CP).

2. 
La cour cantonale a confirmé la condamnation du recourant pour injures et a
refusé de l'exempter de toute peine en application des art. 177 al. 3, 52 et 54
CP. Elle a estimé que le recourant avait proféré des injures graves de nature à
porter sérieusement atteinte à l'honneur de la victime et que ces injures
n'apparaissaient pas négligeables par rapport à d'autres actes tombant sous le
coup de l'art. 177 al. 1 CP. S'agissant de l'atteinte subie par le recourant à
la suite de ses actes, la cour cantonale a retenu qu'il avait effectivement
perdu son emploi en raison de la procédure pénale dirigée contre lui mais a
estimé que les conséquences, même importantes, d'une telle procédure sur la
situation professionnelle de l'auteur apparaissaient comme des éléments
indirects. Ainsi, elle a admis qu'une mise en balance de la faute commise et
des conséquences de l'acte ne rendait pas le prononcé d'une peine inapproprié
ou choquant le sentiment de justice. De plus, elle a considéré que le recourant
n'avait pas proféré ces injures en réponse à d'autres injures émanant de la
victime.

2.1. Le recourant ne conteste plus, devant le Tribunal fédéral, l'absence
d'application de l'art. 177 al. 3 CP, mais invoque une violation des art. 52 et
54 CP. Il demande à être exempté de toute peine pour l'infraction d'injures,
car il estime que l'Etat n'a pas d'intérêt à punir les injures, infraction
uniquement poursuivie sur plainte, alors que l'intimée elle-même n'a pas daigné
soutenir les allégations graves qu'elle avait formulées. De plus, il considère
qu'il a déjà été suffisamment puni en raison de l'ouverture de l'action
publique eu égard à la perte de considération sociale et de son emploi, dont il
affirme qu'elle est en relation de connexité avec la présente procédure pénale.

2.2. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les
conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente peut entre
autre l'exempter de toute peine. L'importance de la culpabilité et celle du
résultat dans le cas particulier doivent être évalués par comparaison avec
celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits
punissables revêtant la même qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 p. 135
s.).
En l'espèce, les conditions de l'art. 52 CP ne sont pas données. En effet, la
culpabilité du recourant n'est pas minime. Il a utilisé, à réitérées reprises,
des termes très déshonorants à l'égard de l'intimée. L'atteinte à l'honneur de
la victime ne saurait être considérée comme étant de peu d'importance au regard
des termes utilisés, lesquels constituent typiquement des injures.

2.3. L'art. 54 CP, qui reprend pour l'essentiel l'art. 66 bis aCP, dispose que
si l'auteur de l'infraction a été directement atteint par les conséquences de
son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une
peine. Une exemption de peine se justifie lorsque l'auteur paraît déjà
suffisamment puni et que la fonction compensatrice de la peine est déjà
réalisée (ATF 137 IV 105 consid. 2.3 p. 108).
En l'espèce, le recourant demande l'exemption de toute peine pour l'infraction
d'injures estimant que c'est en raison de celle-ci que son contrat de travail
avec la Confédération suisse a été résilié, ce qui lui aurait causé un
préjudice irréparable et important. Cette allégation est déjà démentie par le
recourant lui-même, qui, dans son recours, précise : " le licenciement est
intervenu en raison des infractions poursuivies pour lesquelles le recourant
bénéficie d'acquittements, soit les menaces et les lésions corporelles ". Dans
de telles circonstances, les doutes émis par la cour cantonale concernant la
connexité entre les injures et le licenciement peuvent être justifiés. De plus,
le Département de la défense, de la protection de la population et des sports a
informé le Département fédéral des affaires étrangères (ci-après : DFAE) qu'une
instruction pénale à l'encontre du recourant pour menaces et infraction à la
LArm, nécessitait des investigations complémentaires sur la situation du
recourant et qu'en attendant un jugement définitif au pénal, il suspendait la
poursuite de son examen de la sécurité (pièce 2, lettre du 30 juin 2014). Or,
avant même que le Tribunal de police n'ait prononcé son jugement, qui date du
15 décembre 2014, la relation de travail liant le recourant au DFAE avait déjà
été résiliée pour le 28 août 2014, sans qu'il soit possible de dire sur la base
de quels faits. Dans ces conditions, même s'il fallait admettre un lien direct
entre la poursuite pénale et la cessation des rapports de travail, le recourant
n'a pas établi ou offert d'établir que celle-ci était liée à la condamnation
pour injures.
En conséquence, les conditions d'application de l'art. 54 CP ne sont pas
réalisées.

3. 
La cour cantonale a rejeté l'appel du recourant, confirmant ainsi sa
condamnation en première instance à verser une indemnité de procédure de 1'620
fr. à l'intimée. De plus, elle l'a condamné à verser une indemnité à celle-ci
pour la procédure d'appel de 2'241 fr., qui comprenait 900 fr., représentant
trois heures de comparution à l'audience de première instance, montant non
facturé par l'intimée et non pris en compte par le Tribunal de police.

3.1. Le recourant nie le droit de la partie plaignante à une quelconque
indemnité en application de l'art. 433 CPP. Il conteste le caractère nécessaire
des démarches entreprises par l'intimée dans le cadre de la procédure. Selon
lui, l'intervention d'un avocat n'était pas justifiée. Il estime que la
mandataire de l'intimée serait intervenue pour la première fois devant le
Tribunal de police, alors que l'infraction d'injures était admise. L'infraction
à la LArm ne pouvait pas justifier l'intervention de l'intimée, faute
d'intérêt, le bien juridiquement protégé étant la sécurité. Pour les
infractions de menaces et lésions corporelles, l'intimée n'a pas droit à une
indemnité, le recourant ayant été acquitté. Enfin, les injures ne
justifieraient pas à elles seules l'intervention d'un avocat.

3.2. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au
prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse
ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al.
2).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si
les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné.
Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais
de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid.
4.1 et 4.3 p. 107 s).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge,
couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue
de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des
frais d'avocat de la partie plaignante (arrêts 6B_965/2013 du 3 décembre 2013
consid. 3.1.1; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). En particulier, les
démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense
raisonnable du point de vue de la partie plaignante (arrêt 6B_159/2012 du 22
juin 2012 consid. 2.3).
L'opposition à une ordonnance pénale a pour conséquence, lorsqu'elle est
maintenue par le Ministère public, un renvoi de la cause devant le tribunal de
première instance, l'ordonnance pénale tenant alors lieu d'acte d'accusation
(cf. art. 356 al. 1 CPP). En l'occurrence, le recourant a formé opposition à
l'ordonnance pénale du Ministère public rendue le 20 novembre 2013, le
condamnant notamment pour menaces et injures. Dans ces circonstances, l'intimée
avait tout intérêt à se faire représenter à l'audience de première instance
pour demander la poursuite et la condamnation du recourant (cf. art. 119 al. 2
let. a CPP). Dans cette mesure, les frais de défense étaient nécessaires à
l'intimée (cf. arrêt 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.4).
Il y a dès lors lieu d'admettre que c'est à juste titre que la cour cantonale a
reconnu le droit de l'intimée à une indemnité de dépens pénaux.

3.3. La cour cantonale a fixé l'indemnité due en appel par le recourant à
l'intimée. Pour ce faire, elle s'est fondée sur la note d'honoraires présentée
par la mandataire de l'intimée, qui prenait en compte trois heures de
comparution à l'audience devant le Tribunal de police auxquelles s'ajoutaient
3,55 heures pour l'activité fournie en seconde instance, à savoir 2'075 fr. en
tout et 3% de frais forfaitaires. La cour cantonale a refusé ces derniers,
faute de justification. Ainsi, elle a alloué une indemnité de 2'241 fr.,
représentant 6,55 heures à 300 fr. et la TVA par 166 francs.
Le recourant critique le montant de l'indemnité et semble s'en prendre à
l'augmentation de 900 fr. de l'indemnité à verser à l'intimée en rapport avec
la procédure en première instance.

3.3.1. D'après l'art. 391 al. 2 CPP, la juridiction d'appel ne peut modifier
une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été
interjeté uniquement en leur faveur (1 ^ère phrase).

3.3.2. En condamnant le recourant au paiement d'un montant supérieur à celui
arrêté en première instance au titre des frais de défense de l'intimée en
première instance, la cour cantonale a modifié la décision entreprise au
détriment du recourant. La refixation de l'indemnité de première instance
allouée à l'intimée, alors que seul le recourant a formé appel, contrevient à
l'interdiction de la  reformatio in pejus.
Ainsi, le recours doit être admis sur ce point. Le recourant ne contestant pas
le tarif horaire du mandataire de l'intimée, ni le nombre d'heures de travail
admis pour la procédure de seconde instance, il y a lieu de réformer le
jugement cantonal en ce sens que l'indemnité de dépens pénaux due à l'intimée
est réduite à 1'175 fr. plus 8% de TVA, à savoir 1'269 fr. au total.

3.4. Au vu de l'issue de la procédure, le recourant n'obtient gain de cause que
sur un point accessoire. S'agissant d'une réduction de l'indemnité de dépens
pénaux à l'intimée allouée par la cour cantonale, il n'y a pas lieu de lui
renvoyer la cause afin qu'elle examine la question des frais et dépens relatifs
à cette instance.

4. 
Le recourant n'obtient gain de cause que sur un point accessoire. Il peut
prétendre à des dépens réduits (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance
judiciaire devient sans objet dans cette mesure (art. 64 al. 2 LTF). Les
conclusions du recourant étant, pour le surplus, dénuées de chance de succès,
la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le
recourant supporte des frais réduits fixés en tenant compte de sa situation
économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). L'intimée, invitée à se déterminer
sur la seule question des indemnités au sens de l'art. 433 CPP, peut prétendre
à des dépens réduits, dans la mesure où elle obtient partiellement gain de
cause.

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est partiellement admis. Le jugement entrepris est réformé en ce
sens que le recourant est condamné à payer à l'intimée la somme de 1'269 fr.,
TVA comprise, à titre d'indemnité pour ses frais de défense dans la procédure
d'appel.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
L'Etat de Genève versera en mains du conseil du recourant la somme de 500 fr. à
titre de dépens.

4. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est pas
sans objet.

5. 
Le recourant versera à l'intimée la somme de 1'000 fr. à titre de dépens
réduits.

6. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 1 ^er novembre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Klinke

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