Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.91/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_91/2015

Arrêt du 3 mars 2015

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Romain Jordan, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 1er décembre 2014.

Faits :

A. 
Par arrêt du 6 septembre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
du canton de Vaud a condamné X.________ à une peine privative de liberté de
deux ans et demi et trois jours, sous déduction de 259 jours de détention avant
jugement, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 10 fr., ainsi qu'à une amende de 500 fr. pour lésions corporelles
simples, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
agression, vol, brigandage, dommages à la propriété, extorsion, injure, menaces
qualifiées, contrainte sexuelle, conduite en état d'ébriété qualifiée, vol
d'usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans permis de
circulation, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC, usage
abusif de permis ou de plaques, soustraction de plaques et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants. Elle a ordonné la mise en oeuvre d'un
traitement thérapeutique institutionnel en milieu carcéral au sens de l'art. 59
al. 3 CP.

B. 
Par prononcé du 1 ^er février 2012, le Juge d'application des peines du canton
de Vaud a refusé la libération conditionnelle. Il a retenu que la prise de
conscience de l'intéressé était insuffisante. Un travail en profondeur, tel que
débuté en psychothérapie, devait se poursuivre sur le long terme avant de
pouvoir exercer un véritable effet sur le risque de récidive que présentait le
condamné.

 Le 14 mai 2013, le Juge d'application des peines a refusé d'accorder la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il a
relevé la bonne alliance thérapeutique de l'intéressé, en constatant que le
processus de changement amorcé demeurait encore fragile, que l'intéressé avait
rencontré d'importants problèmes d'adaptation depuis son passage à la Colonie
et qu'il persistait à consommer des produits stupéfiants. Par arrêt du 31 mai
2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le
recours interjeté par X.________.

C. 
Par ordonnance du 3 novembre 2014, le Juge d'application des peines a refusé
d'accorder la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle.

 Par arrêt du 1 ^er décembre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________.

D. 
Celui-ci forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet
arrêt. Il conclut, avec suite de dépens, à son annulation et à ce que sa
libération conditionnelle soit ordonnée, subsidiairement à ce que la cause soit
renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite par
ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant invoque une violation de l'art. 62 al. 1 CP et du principe de la
proportionnalité (art. 5 Cst. et 56 al. 2 CP).

1.1. La libération conditionnelle d'une mesure est réglée par l'art. 62 CP.
Elle est accordée dès que l'état de l'auteur justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté (art. 62 al. 1 CP). La loi ne
définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une
évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante
le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur
soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son
comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le
pronostic, le principe "in dubio pro reo" est inapplicable (ATF 137 IV 201
consid. 1.2 p. 202 s.). Ce pronostic doit être posé en tenant compte du
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel
l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure
ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette
de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 p. 203).

1.2. A titre de violation de l'art. 62 CP, le recourant se limite à dire que
l'autorité a violé les principes de la libération conditionnelle dès lors qu'il
n'a pas eu l'occasion de prouver son absence de dangerosité et que l'on retient
à sa charge des éléments induits par sa détention. Ce faisant, le recourant ne
discute nullement du contenu de l'arrêt attaqué (p. 14) relatif au pronostic.
Il en ressort que le refus de la libération conditionnelle repose sur une
expertise psychiatrique du 4 septembre 2014, selon laquelle une évolution peut
être espérée à condition que le recourant continue à bénéficier d'un soutien
psychothérapeutique et que les étapes se franchissent de manière très
progressive. Faute pour le recourant de discuter ce qui a guidé le refus de la
libération conditionnelle, l'argumentation présentée ne remplit pas les
exigences minimales de motivation posées par l'art. 42 al. 2 LTF. Elle est
irrecevable. Au demeurant, la motivation cantonale n'est pas critiquable et il
y est renvoyé (art. 109 al. 3 LTF).

1.3. Pour ce qui concerne le principe de la proportionnalité, la cour cantonale
a rappelé que le recourant avait été condamné notamment pour des infractions
contre l'intégrité sexuelle et corporelle, que les intérêts à protéger étaient
ainsi importants, que la mesure thérapeutique durait depuis moins de cinq ans,
que l'atteinte à la personnalité du recourant était atténuée parce qu'il avait
déjà bénéficié d'un allègement de régime sous forme d'un placement en secteur
fermé à la Colonie et qu'il devrait pouvoir passer prochainement en milieu
ouvert. Elle a relevé que les progrès réalisés par le recourant démontraient
l'utilité de la mesure. Elle a nié à ce stade une violation du principe de la
proportionnalité (arrêt attaqué, p. 16).

 Le recourant se contente de dire que le passage prochain en milieu ouvert est
à ce jour incertain. Selon lui, l'autorité n'aurait pas pesé le poids de
l'atteinte subie et ses progrès rendent encore plus disproportionné son
maintien en détention. Il est douteux que l'argumentaire présenté satisfasse
aux exigences minimales de motivation. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale
n'a omis aucun élément pertinent. Une libération apparaît à ce stade prématurée
conformément à l'avis des experts psychiatres dans leur rapport du 4 septembre
2014, lesquels ont relevé que l'abstinence totale à l'alcool et aux drogues
était impérative, ces substances constituant clairement un risque d'actes de
violence chez le recourant et que le maintien d'un cadre contenant et soutenant
dans lequel s'inscrivait une prise en charge psychiatrique était nécessaire
pour diminuer le risque de récidive (cf. arrêt attaqué, p. 10). La cour a
néanmoins admis qu'un passage en milieu ouvert apparaissait opportun, les
différents intervenants s'accordant à cet égard, l'Office d'exécution des
peines étant compétent pour sa mise en oeuvre (cf. arrêt attaqué, p. 14 in
fine). Ainsi, contrairement à l'opinion du recourant, la cour a clairement
procédé à une pesée des intérêts et pris en considération l'évolution du
recourant, ainsi que le régime assoupli dont il allait pouvoir bénéficier. La
prétendue incertitude évoquée par le recourant quant à la mise en place d'un
tel régime ne constitue qu'une simple affirmation, sans que soit de la sorte
formulé un grief recevable susceptible de mettre en cause la solution
cantonale. En l'état, on ne perçoit aucune violation du principe de la
proportionnalité.

2. 
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme les
conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être
accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art.
66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa
situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 3 mars 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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