Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.966/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_966/2015

Arrêt du 3 juin 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Frais à la charge du prévenu (art. 426 al. 2 CPP), droit d'être entendu,
arbitraire,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre
pénale, du 24 août 2015.

Faits :

A. 
Le dimanche 6 juillet 2014, sur une route d'alpage valaisanne relativement
étroite, X.________, au volant de son véhicule, a été agacé par la lenteur du
véhicule le précédant, conduit par A.________. Malgré l'usage par X.________ de
son indicateur, d'un appel de phare et d'un coup de klaxon, A.________ ne s'est
pas rapidement mise de côté pour le laisser passer. Ayant finalement pu la
dépasser et se sentant offusqué par un doigt d'honneur qu'elle lui aurait fait,
X.________ a stoppé son véhicule au milieu de la route. Il s'en est suivi une
altercation musclée, les intéressés s'injuriant puis en venant aux mains. Un
promeneur B.________, ayant assisté à la scène, a vu X.________ lever d'abord
la main sur A.________, puis la maintenir au sol, assis à cheval sur ses
jambes, tout en lui assénant des coups de poing sur le haut du corps.
B.________ a finalement empoigné X.________ par derrière, l'a relevé pour le
retirer de sa posture et finalement le coucher sur le dos et le maîtriser.
A.________ a déposé plainte le 7 juillet 2014 contre X.________ pour voies de
fait et injure. X.________ a déposé une contre-plainte le 8 octobre 2014 contre
A.________ pour voies de fait, injure et diffamation.

B. 
Par ordonnance du 4 mars 2015, le Ministère public de l'Office régional du
Valais central a classé la procédure pénale ouverte sur plainte de A.________
et la procédure pénale ouverte sur plainte de X.________. Il a constaté le
retrait des plaintes de A.________ et de X.________, respectivement la
tardivité de la plainte de ce dernier. Le ministère public a mis les frais de
procédure, par 400 fr., à charge de X.________ et dit qu'aucune indemnité à
titre de dépenses occasionnées par la procédure ni à titre de réparation pour
tort moral n'était allouée.

C. 
Par ordonnance du 24 août 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du
canton du Valais a rejeté le recours formé par X.________, qui conteste la mise
des frais à sa charge, contre l'ordonnance du 4 mars 2015. Elle a mis les frais
de la procédure de recours, par 800 fr., à charge de X.________.

D. 
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Il
requiert, avec suite de frais et dépens, l'annulation de l'ordonnance du 24
août 2015, la mise des frais de la procédure de première instance à la charge
de l'Etat, subsidiairement le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour
nouvelle décision.

Considérant en droit :

1. 
Nonobstant le recours rédigé en allemand, il n'y a aucune raison de déroger au
principe énoncé à l'art. 54 al. 1 LTF, selon lequel l'arrêt est rendu dans la
langue de la décision attaquée.

2. 
L'ordonnance du 4 mars 2015 n'est pas une décision prise par les autorités
cantonales de dernière instance au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. Les griefs
formulés à son encontre, en particulier un défaut de motivation, sont
irrecevables.

3. 
Le recourant reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas examiné le grief
formulé dans son recours cantonal selon lequel il s'était fondé sur les
déclarations du ministère public. Il y voit une violation de son droit d'être
entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
En vertu de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours doit être motivé. Le recourant
doit ainsi indiquer précisément les points de la décision qu'il attaque, les
motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuves qu'il invoque
(art. 385 al. 1 CPP).
En l'espèce la seule allégation par le recourant qu'il s'était fié aux
déclarations du ministère public ne répond pas à ces exigences. Le fait pour
l'autorité précédente de ne pas avoir traité cette allégation ne viole pas le
droit d'être entendu du recourant.

4. 
Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits.

4.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision
entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en
violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al.
1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art.
9 Cst. Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire. Il
n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief est invoqué et
motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été
expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 141 IV 249
consid. 1.3.1 p. 253).

4.2. Le recourant présente sa propre version des évènements survenus le 6
juillet 2014. Dès lors qu'il s'écarte de celle retenue par l'autorité
précédente, en ne présentant qu'une argumentation purement appellatoire,
celle-ci est irrecevable. Il ne saurait au demeurant reprocher à l'autorité
précédente de ne pas avoir entendu, en plus du témoignage du promeneur
B.________, la passagère de son véhicule, dès lors qu'il n'invoque pas avoir
requis cette mesure d'instruction devant l'autorité précédente.

4.3. Le recourant allègue que lors de l'audience du 5 février 2015, le
ministère public aurait indiqué que si les parties plaignantes retiraient leur
plainte respective l'entier des frais serait assumé par l'Etat du Valais. Il
soutient que cette autorité lui aurait affirmé qu'il ne supporterait aucun
frais. On comprend de son argumentation qu'il estime que de telles déclarations
du ministère public valaient non seulement si un accord intervenait pendant
l'audience de conciliation du 5 février 2015, mais également si les parties
retiraient leur plainte après la clôture de celle-ci.
De telles assurances par le ministère public, pour la période postérieure à
l'audience de conciliation, ne ressortent pas de l'arrêt attaqué. Le recourant
invoque à l'appui de leur existence le courrier du 9 février 2015 de A.________
par lequel elle retirait sa plainte. Que la partie plaignante exprime dans ce
courrier son regret que les frais de procédure soient supportés par l'Etat du
Valais et non par le recourant ne suffit pas à cet égard. Au demeurant, le
recourant, dans l'un de ses courriers du 5 mars 2015 au ministère public,
faisait référence à une promesse faite par cette autorité le 5 février 2015 de
répartir les frais sur les deux parties. Une telle déclaration va à l'encontre
de ce qu'évoque aujourd'hui le recourant. Dans son courrier du 10 mars 2015, le
ministère public a en outre précisé que lors de la séance du 5 février 2015, il
avait effectivement attiré l'attention des parties sur le fait que,
conformément à ce qui était prévu par l'art. 427 al. 3 CPP, en cas de
conciliation, les frais étaient en principe supportés par l'Etat du Valais. Il
avait ensuite noté que les parties n'avaient pas trouvé d'arrangement en séance
puisque A.________ avait souhaité disposer d'un délai pour réfléchir au sort à
donner à sa plainte et qu'elle n'avait retiré celle-ci que le 9 février 2015.
Il résulte de ce qui précède que le recourant n'a pas établi que le ministère
public aurait donné des assurances s'agissant du sort des frais en cas de
retrait de plainte après la clôture de l'audience de conciliation. On ne
saurait dès lors faire le reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas
constaté un tel engagement.
Pour le surplus, faute de toute motivation conforme à l'art. 106 al. 2 LTF, on
ne saurait retenir que l'autorité précédente aurait omis de constater que le
recourant n'avait pris la décision de retirer sa plainte et de renoncer à une
indemnité que sur la base des prétendues promesses données.

5. 
Le recourant invoque les art. 5 al. 3 Cst. et 9 Cst. et le droit de chaque
personne d'être traitée par les organes de l'Etat de manière conforme aux
règles de la bonne foi et sans arbitraire.
Le recourant n'a pas saisi l'autorité précédente d'un tel moyen. Invoqué pour
la première fois devant le Tribunal fédéral, le grief est irrecevable faute
d'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant,
fondé sur un fait ne résultant pas de l'ordonnance attaquée - les prétendues
promesses formulées par le ministère public durant la séance du 5 février 2015
s'agissant du sort des frais en cas de retrait de plainte après dite séance -
dont l'omission n'est pas arbitraire (cf. supra consid. 4.3), il est également
irrecevable. Pour finir, le ministère public n'avait pas à informer le
recourant que sa plainte formulée le 8 octobre 2014 pour des faits survenus le
6 juillet 2014 était tardive. Lui demander s'il souhaitait maintenir une telle
plainte ne contrevient pas au principe de la bonne foi.

6. 
Le recourant invoque une violation des art. 426 al. 2 CPP, 32 al. 1 Cst. et 6
par. 2 CEDH.

6.1. Aux termes de l'art. 426 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des
frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci. Quant aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par 2 CEDH, ils
consacrent la présomption d'innocence. On peut se référer sur la portée de ces
trois dispositions à la jurisprudence récente (cf. arrêt 6B_203/2015 du 16 mars
2016 consid. 1.1 et les arrêts cités).

6.2. Dès lors que le grief du recourant se fonde sur des faits qui s'écartent
de ceux retenus par l'autorité précédente, sans que l'arbitraire de leur
omission n'ait été établi (cf. supra consid. 4.2), il est irrecevable. Il en va
en particulier de son argumentation qui consiste à soutenir que la procédure à
son encontre n'aurait été ouverte que pour injure, alors que des voies de fait
lui étaient également reprochées.

6.3. Pour le surplus, l'autorité précédente a constaté, sans arbitraire, que le
recourant avait bloqué le véhicule de A.________, puis l'avait invectivée
grossièrement au risque de provoquer un échange verbal fielleux qui a dégénéré
en pugilat, au cours duquel il a fait prévaloir sa supériorité physique au
point d'inciter un tiers courageux à s'interposer. Elle a jugé, sans que cela
prête flanc à la critique, qu'un tel comportement constituait une atteinte
répétée et illicite à la personnalité de A.________ au sens des art. 28 CC et
41 CO. Un tel comportement fautif et contraire à une règle juridique, en
relation de causalité avec les frais imputés par l'ouverture de la procédure
initiée par la plainte de A.________, permettait au juge de mettre les frais à
la charge du recourant en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP. Une telle mise à
charge, telle que motivée par l'autorité précédente, ne contrevient pas aux
art. 32 al. 1 Cst et 6 par. 2 CEDH. Rien ne laisse au surplus penser que la
plainte déposée par le recourant le 8 octobre 2015, après que les parties ont
été convoquées à une audience de conciliation, ait causé des frais qui aient
été mis à la charge du recourant, seule l'application de l'art. 426 al. 2 CPP
étant invoquée par l'autorité précédente.

7. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où
il est recevable, au frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 3 juin 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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