Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.979/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_979/2015

Arrêt du 9 septembre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari,
Oberholzer, Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
1. A.X.________,
2. B.X.________,
3. C.X.________,
tous les trois représentés par Maîtres Alexandre Guyaz et Camille Perrier
Depeursinge, avocats,
recourants,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. D._ _______,
représenté par Me Marie-Pomme Moinat, avocate,
3. E.H.________,
4. F.H.________,
5. G.H.________,
6. H.H.________,
tous les quatre représentés par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate,
intimés.

Objet
Qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF); conclusions civiles (art. 126 CPP),

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 23 avril 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 27 novembre 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois a notamment libéré A.X.________ du chef de
prévention de lésions corporelles graves par négligence (I) et reconnu
D.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence, le condamnant
à une peine pécuniaire de quinze jours-amende à 10 fr. l'unité, avec sursis
pendant deux ans (II à IV). Il a reconnu D.________ " pleinement et entièrement
responsable " sur le plan civil des suites de l'accident dont avaient été
victimes E.H.________ et A.X.________ le 16 octobre 2010 à Montcherand (V) et
renvoyé E.H.________ et sa famille ainsi que A.X.________, B.X.________ et
C.X.________ à agir devant le juge civil contre D.________ (VI). Une indemnité
au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP a été allouée à A.X.________ (VII) et
D.________ a été condamné au paiement à B.X.________ et C.X.________ d'une
indemnité au sens de l'art. 433 al. 1 CPP (VIII), les frais de la cause étant
mis à sa charge (IX).

B. 
Le 23 avril 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté
les appels formés par D.________ et E.H.________ et sa famille contre le
jugement de première instance. Elle en a rectifié d'office le chiffre V en ce
sens que " D.________ est reconnu responsable sur le plan civil des suites de
l'accident " dont ont été victimes E.H.________ et A.X.________ le 16 octobre
2010 à Montcherand. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement de première
instance. Une indemnité au sens de l'art. 433 CPP a été allouée à A.X.________,
B.X.________ et C.X.________.

En substance, le jugement cantonal se fonde sur les faits suivants.

Le 16 octobre 2010, à Montcherand, D.________, responsable de meute au sein
d'un groupe de jeunes scouts et A.X.________, moniteur Jeunesse & Sport,
section alpinisme, ont organisé une activité de rappel avec des enfants âgés de
7 à 11 ans sur un mur de pierre d'une hauteur de 10 à 12 mètres; les enfants
étant assurés depuis le haut. Sur demande de l'enfant E.H.________,
A.X.________ l'a accompagnée dans cette activité. Ils se sont attachés
indépendamment à la corde de descente, puis se sont rapprochés du bord de la
falaise alors que D.________ avait en main la corde d'assurage. Au moment où
les précités allaient entamer la descente, D.________ a laissé échapper ou
laissé glisser la corde avec laquelle il devait freiner la descente de ses
camarades. Il a vainement tenté de la ressaisir, mais n'a pu empêcher
A.X.________ et E.H.________ de tomber du haut de la falaise et de s'écraser au
sol.

Depuis l'accident, A.X.________ est paraplégique et souffre d'une épilepsie
secondaire et de graves problèmes urologiques. En raison de sa chute,
E.H.________ a subi de nombreuses lésions entraînant des séquelles graves et
durables.

C. 
A.X.________, B.X.________ et C.X.________ forment un recours en matière pénale
contre le jugement cantonal auprès du Tribunal fédéral et concluent, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que D.________ est reconnu
pleinement et entièrement responsable sur le plan civil des suites de
l'accident dont ont été victimes E.H.________ et A.X.________ le 16 octobre
2010 à Montcherand. Subsidiairement, il concluent à l'annulation du jugement
cantonal, la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1. 
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière
pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a
été privé de la possibilité de le faire (a) et a un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (b).

Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles.

1.2. Devant le juge de première instance, les recourants avaient déposé, à
titre principal, les conclusions civiles suivantes:  " D.________ est reconnu
pleinement et entièrement responsable sur le plan civil du dommage et du tort
moral subis par A.X.________, B.X.________ et C.X.________ du fait de
l'accident dont a été victime A.X.________ (...) " (conclusions civiles
déposées le 26 novembre 2014, pièce 76, ch. I; art. 105 al. 2 LTF).
Statuant sur l'appel de la famille de E.H.________ concluant notamment à ce que
D.________ et A.X.________ soient reconnus coupables de lésions corporelles
graves par négligence et qu'ils soient tous deux reconnus pleinement et
entièrement responsables sur le plan civil des suites de l'accident dont a été
victime E.H.________, la cour cantonale a retenu que la responsabilité pénale
de A.X.________ n'était pas établie, à tout le moins au bénéfice du doute, et
qu'il devait être libéré du chef de prévention de lésions corporelles graves
par négligence (cf. jugement entrepris, consid. 3.1.4 p. 27). Sur le plan
civil, la cour cantonale a rectifié d'office la formulation du ch. V du
dispositif de première instance en supprimant la notion d'exclusivité de la
responsabilité de D.________. Elle l'a reconnu responsable sur le plan civil
des suites de l'accident du 16 octobre 2010 tout en précisant qu'il
appartiendra le cas échéant au juge civil de déterminer plus précisément la
part de responsabilité des deux prévenus en fonction des critères propres à la
responsabilité civile (jugement entrepris, consid. 4.3 p. 29).

1.3. A.X.________ est touché par la décision attaquée qui lui est moins
favorable que le jugement de première instance, lequel avait reconnu D.________
pleinement et entièrement responsable civilement des suites de l'accident,
excluant ainsi sa propre responsabilité. Autrement dit, il a obtenu une
conclusion en constatation moindre que celle qu'il avait requise. Il dispose
ainsi d'un intérêt juridique à recourir auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 81
LTF).

2. 

2.1. A.X.________ reproche à la cour cantonale de ne pas avoir statué sur la
part de responsabilité civile de D.________ en violation de l'art. 126 CPP. Ce
faisant, il se plaint d'  "arbitraire dans l'application du principe in dubio
pro reo"et conteste le motif de son acquittement.

2.2. L'art. 126 CPP prévoit les cas dans lesquels le juge pénal doit, peut ou
ne doit pas statuer sur les conclusions civiles présentées (cf. Message du 21
décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2006 p. 1153
en lien avec l'art. 124 du Projet du CPP).

L'art. 126 al. 2 CPP énumère les situations dans lesquelles le juge pénal
renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile. L'art. 126 al. 3, 1ère
phrase, CPP permet au juge pénal, dans le cas où le jugement complet des
prétentions civiles exigerait un travail disproportionné, de les traiter dans
leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la
voie civile.

2.3. La cour cantonale a acquitté A.X.________ au bénéfice du doute et a
considéré, sur le plan civil, qu'il appartenait au juge civil de déterminer la
part de responsabilité des prévenus, en raison notamment du motif
d'acquittement de A.X.________.

Dans ces circonstances, vu l'acquittement au bénéfice du doute, on ne saurait
reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir déterminé les parts de
responsabilité civile respectives des prévenus. Il n'incombait pas au juge
pénal de mener tout le procès civil, alors même qu'il a exclu la responsabilité
pénale du recourant au bénéfice du doute. Ainsi, dans la configuration
d'espèce, aucune violation de l'art. 126 CPP ne saurait être retenue.

Par ailleurs, le recourant n'est pas recevable à remettre en cause la
motivation de son acquittement en vue d'obtenir le constat qu'il n'est pas
responsable civilement, dès lors qu'aucune faute pénale n'a été retenue contre
lui (cf. PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 25 ad art.
81 LTF; YVES DONZALLAZ, in Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n°
2554; MARC THOMMEN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, n° 13 ad art. 81
LTF).

Au surplus, le recourant n'expose pas et l'on ne perçoit pas en quoi le constat
selon lequel D.________ est reconnu civilement responsable de l'accident (ch. V
du dispositif) lui causerait des difficultés pour faire valoir ses prétentions
civiles. Contrairement à ce que suggère le recourant, la cour cantonale ne le
reconnaît pas civilement coresponsable, de sorte que le jugement pénal attaqué
ne conduit pas, en l'état, à une réduction de ses prétentions civiles du point
de vue des règles du CO (cf. notamment art. 44 al. 1 CO; faute concomitante).
Sous cet angle, la décision attaquée ne contient rien qui pourrait lui être
opposé sur le plan civil.

Partant, son grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3. 
L'on déduit des actes de procédure que les recourants B.X.________ et
C.X.________ sont les parents de A.X.________. Ils ne prétendent pas agir en
tant que représentants légaux au nom de leur fils (art. 81 al. 1 let. b ch. 2
LTF), lequel était d'ailleurs majeur lors du prononcé du jugement cantonal.

3.1. En tant qu'ils concluent à la reconnaissance d'une responsabilité civile
exclusive de D.________ dans le but de soustraire leur fils de toute
responsabilité civile vis-à-vis de E.H.________, ils ne font pas valoir un
intérêt personnel de sorte qu'ils ne disposent pas de la qualité pour recourir.
En effet, la violation d'un intérêt relevant d'un autre sujet de droit est
insuffisante pour créer la qualité pour recourir (ATF 131 IV 191 consid. 1.2 p.
193; arrêt 6B_299/2015 du 9 avril 2015 consid. 3).

3.2. Les parents X.________ n'exposent pas et l'on ne perçoit pas en quoi
réside leur intérêt juridique propre, en tant que parties plaignantes, à ce
qu'il soit constaté que D.________ est exclusivement responsable de l'accident.

Les parents X.________ ne donnent aucune information au sujet de prétentions
civiles propres qu'ils entendent faire valoir à l'encontre de D.________. Faute
d'explication et compte tenu notamment des critères restrictifs permettant aux
proches d'une personne victime de lésions corporelles de faire valoir un tort
moral (cf. ATF 125 III 412 consid. 2a p. 417 et références citées; arrêt 6B_455
/2014 du 11 novembre 2014 consid. 1.1, leurs souffrances doivent revêtir un
caractère exceptionnel), ils ne disposent pas de la qualité pour recourir sous
l'angle de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. Par ailleurs, s'agissant des
éventuels frais de justice qu'engendrerait une procédure civile, ils ne
découlent pas directement de l'infraction en cause et ne constituent pas des
prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.

4. 
Au vu de ce qui précède, le recours de A.X.________ doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable. Le recours des parents X.________ doit être déclaré
irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais
judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours de A.X.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Le recours de B.X.________ et C.X.________ est irrecevable.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des
recourants, solidairement entre eux.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 9 septembre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Klinke

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