Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.997/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_997/2015

Arrêt du 21 avril 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Boinay,
Juge suppléant.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Emmanuel Hoffmann, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens VD,
2. A.________,
intimés.

Objet
Lésions corporelles simples par négligence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 1er juin 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 9 février 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de la
Côte a reconnu X.________ coupable de lésions corporelles simples par
négligence et l'a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, à 20 fr.
le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 400 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant fixée à 20 jours.

B. 
Par jugement du 1er juin 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois a rejeté l'appel formé par X.________ et, partant, confirmé le jugement
de première instance.

La Cour d'appel pénale a retenu les faits suivants:

Le mardi 18 décembre 2012, vers 7h 50, à Nyon, X.________, qui circulait au
volant de sa voiture, a heurté le piéton A.________, qui finissait de traverser
la chaussée sur un passage protégé. Il a touché le côté droit du piéton avec
l'avant droit de son véhicule. Le piéton a basculé sur le capot de la voiture
et son bras droit a traversé le pare-brise. Il a souffert d'une fracture de la
tête du péroné et du plateau tibial latéral droit ainsi que de plaies et
d'abrasions superficielles de la main droite. Ses blessures ont nécessité une
hospitalisation de cinq jours, une opération et un arrêt de travail de trois ou
quatre mois.

C. 
Contre ce dernier jugement, X.________ interjette un recours en matière pénale
au Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation
du jugement attaqué et demande son acquittement. En outre, il sollicite
l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ouvert d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.

1.1. Dans un premier argument, le recourant reproche à la juridiction cantonale
d'avoir établi les faits de façon inexacte (art. 97 LTF) et d'avoir apprécié de
façon arbitraire les faits et les preuves (art. 9 Cst.), ce qui a eu comme
conséquence une violation de la prévention d'innocence.

1.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les
faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de
fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci
n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte
au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir de façon arbitraire (art.
9 Cst.; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne
suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable;
il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa
motivation, mais aussi dans son résultat (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF
140 I 201 consid. 6.1 p. 205; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 IV 1 consid.
4.2.3 p. 5).

1.3. La juridiction cantonale a écarté la version du recourant, l'estimant non
conforme aux éléments résultant du dossier. Elle a constaté que les
déclarations de l'intimé, faites à la police, au ministère public et devant les
instances judiciaires, n'avaient pas varié. Il a en effet toujours déclaré
qu'il avait été heurté par le véhicule du recourant alors qu'il était sur le
point de terminer de traverser la route sur un passage pour piétons. S'agissant
des déclarations du recourant, l'autorité cantonale a retenu qu'il avait
déclaré à la police avoir franchi le passage pour piétons car personne ne se
trouvait à proximité de celui-ci et que c'est seulement quelques mètres plus
loin qu'il a vu une personne, arrivant de la droite, foncer sur la route et
percuter son pare-brise (déclaration à la police du 18 décembre 2012). Par la
suite, devant le tribunal de première instance, il a confirmé ses déclarations
à la police.

En présence de versions diamétralement opposées des faits, la juridiction
cantonale s'est fondée sur l'emplacement des blessures de l'intimé pour dire
que celui-ci ne pouvait pas venir du côté droit du recourant car, en fonction
du sens de marche du véhicule, il aurait été blessé du côté gauche. Concernant
le témoignage de B.________, fille du recourant, la juridiction cantonale l'a
considéré comme invraisemblable. Tout d'abord, elle a fait état d'un véhicule
arrêté devant la voiture du recourant pour laisser passer un piéton alors que
le recourant lui-même a admis qu'il n'y avait pas de véhicule devant lui et
qu'il n'y avait personne sur le passage pour piétons. De plus, elle a déclaré
que le piéton avait « reculé en arrière pour s'engager sur le passage piéton en
marche arrière ». Le recourant n'a jamais fait état d'une telle situation.

1.4. Le recourant reproche à la juridiction cantonale un établissement inexact
et une appréciation arbitraire des faits pour avoir retenu qu'il avait menti
sur l'existence d'un accident antérieur, pour avoir fait état de son
comportement après l'accident et pour avoir retenu qu'il avait exercé des
pressions sur sa fille pour qu'elle ne fasse pas de déclarations devant la
police. Ces reproches sont sans portée dans la mesure où il s'agit de faits qui
ne sont pas en relation directe avec le déroulement de l'accident. En effet,
même s'il fallait admettre que le recourant n'avait pas incité sa fille à
refuser de faire des déclarations à la police, cela ne changerait rien aux
circonstances de l'accident lui-même. De plus, concernant l'établissement des
faits, il est impossible de savoir ce que B.________ aurait déclaré à la
police, mais on peut supposer qu'elle aurait fait des déclarations identiques à
celles qu'elle a faites devant le ministère public et le tribunal de première
instance. On se trouve donc manifestement en présence de faits dont la
correction n'est pas susceptible de modifier l'état de fait et d'influer sur le
sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF).

2.

2.1. Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu,
respectivement de son droit à faire administrer un moyen de preuve, dans le
fait que la juridiction cantonale a refusé d'ordonner l'édition du dossier de
l'assurance-invalidité concernant l'intimé. Le recourant considère qu'il est
possible que l'état de santé de celui-ci ait pu occasionner la marche arrière,
éventuellement la chute en arrière, évoquée par le témoin B.________.

2.2. Cette argumentation n'est pas pertinente. En effet, l'intimé, qui a été
entendu par la police alors qu'on lui prodiguait des soins, n'a pas donné de
signes permettant de déduire une quelconque déficience physique ou psychique.
Il a décrit clairement le déroulement de l'accident jusqu'au moment du choc,
précisant qu'il ne se souvenait plus très bien de la suite, ce qu'on peut
comprendre compte tenu de l'importance des blessures. Dans de telles
circonstances, la juridiction cantonale pouvait admettre que les renseignements
de l'assurance-invalidité ne modifieraient pas sa manière de voir et refuser,
en conséquence, ce complément de preuve, par appréciation anticipée des
preuves, sans verser dans l'arbitraire.

3. 
Le recourant se plaint de l'absence d'audition de l'agent de police C.________.
Il ne prétend pas ni n'établit avoir requis ce témoignage aux débats d'appel ni
ne démontre que la juridiction cantonale aurait commis un déni de justice en
n'examinant pas cette requête. Son grief est irrecevable faute d'épuisement des
instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).

4.

4.1. Le recourant reproche encore à la juridiction cantonale d'avoir ignoré le
témoignage de sa fille qui se trouvait dans sa voiture au moment de l'accident.
Le recourant prétend que ce témoignage a été dénigré sans aucune preuve ni
indice permettant de le faire.

4.2. L'autorité précédente a exposé très précisément les raisons pour
lesquelles elle n'avait pas retenu les déclarations du témoin et le recourant
n'amène aucune preuve d'arbitraire. Il se borne à substituer sa vision à celle
de la juridiction cantonale. Dans cette mesure, il s'agit d'arguments
appellatoires irrecevables en instance fédérale.

5. 
Au surplus, le recourant se livre encore à une libre discussion, purement
appellatoire, de différents éléments. De telles critiques sont irrecevables. Au
vu de l'ensemble des éléments, il y a lieu d'admettre que le recourant n'a pas
établi que les faits retenus par la juridiction cantonale l'avaient été de
façon arbitraire.

6.

6.1. Le recourant conteste l'existence du lien de causalité naturelle et
adéquate, exigé par l'art. 125 CP, entre son comportement comme conducteur et
les lésions subies par l'intimé. Il considère que la « marche arrière ou la
chute en arrière » de celui-ci était à ce point imprévisible qu'elle
interrompait le lien de causalité.

6.2. Dans la mesure où la version des faits sur laquelle le recourant fonde son
argumentation ne peut pas être retenue, il y a lieu de constater, à l'instar de
la juridiction cantonale, que les conditions d'application de l'art. 125 CP
sont remplies.

7.

7.1. Le recourant prétend enfin que sa condamnation serait inopportune et
qu'elle serait arbitraire car elle violerait le sentiment de justice et
d'équité du fait que les conséquences civiles de l'accident étaient entièrement
couvertes.

7.2. Cette argumentation du recourant est infondée. On ne voit pas en quoi une
condamnation, alors que tous les éléments constitutifs sont réalisés, pourrait
être inopportune ou arbitraire du simple fait que le dommage civil a été
couvert. De plus, le recourant n'expose pas que les conditions d'application
des art. 52 et 53 CP seraient données.

8. 
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité.

L'assistance judiciaire demandée par le recourant doit lui être refusée, le
recours étant dépourvu de chances de succès (art. 64 al. 1 a contrario LTF). Il
supportera les frais de justice dont la quotité tiendra compte de sa situation
financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 21 avril 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

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